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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 Programme séniors en vacances convention à passer avec lAgence Nationale des Chèques Vacances)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Handicap et inclusivité,
CCAS.
de
Saint Saturnin-lès-
Avignon
Nombre de Membres
En exercice Présents Présents et
Représentés
15 11 13
Date de la convocation
16 avril 2026
Date d’affichage
27 avril 2026
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil
d'Administration
Séance du 22 avril 2026
à 17 heures 30
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Madame Chantal BONNEFOUX, Maire de la Commune de St Saturnin lès Avignon et Présidente du C.C.A.S.
Présents : Chantal BONNEFOUX, Christine CUP, Mireille PLAZA-PUTTI,
Régine GARREL, Marino TINELLI, Marie BARRET, Sylvain PENALVA, Pierre BONNEFILLE, Edith BERARD, Josette BONHOURE, jean Baptiste PARENT.
Procurations : Guylaine RABERT a donné procuration à Chantal BONNEFOUX
Josiane COSTE a donné procuration à Sylvain PENALVA
Absents(e) : René OLIVIER, Hassan MIMUN
Secrétaire de Christine CUP
séance :
DELIBERATION N° 2026-04-07
OBJET : PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES », CONVENTION À PASSER AVEC L'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES
Rapporteur : Madame Chantal BONNEFOUX, Présidente.
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement
public dont la mission est de favoriser l’accès aux vacances et aux loisirs.
Les vacances étant un véritable outil d’insertion et de solidarité, l'ANCV
propose et met en œuvre des programmes d’aides au départ en vacances en direction des seniors, des jeunes adultes, des familles et des personnes en situation de handicap.
Soutenu par le Secrétariat d’Etat chargé du Tourisme, le programme « Seniors en Vacances » destiné aux retraités, propose des séjours « tout compris » pour les plus modestes d’entre eux, une aide financière de | ANCV.
VU les conditions pour les porteurs de projet permettant de mettre en œuvre le programme « Séniors en vacances 2026 »,
Les types de séjours proposés :
1/2 Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 27 avril 2026
de la publication sur le site
internet de la Commune
le 27 avril 2026
Délibération C.A. N° 2026-04-07
VU les conditions pour les porteurs de projet permettant de mettre en œuvre le
programme « Séniors en vacances 2026 »,
Les types de séjours proposés :
e Séjours de 8 jours / 7 nuits au prix maximum de 484 € TTC par
personne tout compris hors transport, ou 272 € avec 212 € d’aide de
l'ANCV.
e Séjours de 5 jours / 4 nuits au prix maximum de 404 € TTC par
personne tout compris hors transport, ou 228 € avec 176 € d’aide de
l’'ANCV.
Le rôle de l’ANCV :
e Constituer l’offre de séjours,
e Financer une partie du coût des séjours pour les bénéficiaires éligibles à
l’aide.
Le rôle du porteur de projet (le C.C.A.S.) :
e Constituer et accompagner les groupes, vérifier l’éligibilité des
candidats et collecter les pièces justificatives, centraliser les paiements
et déclarer les bénéficiaires de l’aide ANCV,
e Réserver le séjour auprès du prestataire touristique.
Les critères d'éligibilité au programme sont présentés dans les conditions ci-
annexées.
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place ce dispositif pour aider les personnes âgées à partir en vacances, améliorer leur quotidien, leur permettre de découvrir d’autres lieux, d’autres personnes, pour partager des moments
conviviaux en groupe,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL D’ADMINISTRATION de bien vouloir :
APPROUVER les conditions 2026 du programme « Seniors en vacances » pour
les porteurs de projet.
AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
13 / /
Christine CUP 2/2