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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 168 recueil des actes administratifs du 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 168 recueil des actes administratifs du 16 juin 2022)
Thèmes du document : Animaux, Travail et emploi, Logement,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2022-168
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022 Sommaire
DDETS 13 /
13-2022-05-30-00067 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Nadège TISSOT en qualité de Présidente
de la « SAS NGCN » dont l'établissement principal est situé 9 chaussée des
alpines - 13660 ORGON (2 pages) Page 5
13-2022-05-30-00025 - Patrick DURAND en qualité d’Entrepreneur
individuel, pour l'organisme « DURAND Patrick » dont l'établissement
principal est situé, 2 impasse Saint François Domaine Saint François - 13710
FUVEAU (2 pages) Page 8
13-2022-05-30-00059 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Mademoiselle Damia YAHIAOUI en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « YAHIAOUI Damia » dont
l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13001 MARSEILLE (2
pages) Page 11
13-2022-05-30-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Mademoiselle Jennifer GUILLON en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GUILLON Jennifer » dont
l'établissement principal est situé 105 rue Lagremeuse, Résidence le Terra
Bât.B - 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 14
13-2022-05-30-00065 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Cécile LAUZE en qualité d’Entrepreneur
individuel, pour l'organisme « LAUZE Cécile » dont l'établissement principal
est situé 3 rue Charles Gounod - 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 17
13-2022-05-30-00063 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Habiban KOURTELI en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « KOURTELI Habiban » dont
l'établissement principal est situé 7 rue Urbain V - 13002 MARSEILLE (2
pages) Page 20
13-2022-05-30-00045 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Koulla MEZALI en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MEZALI Koulla » dont
l'établissement principal est situé, 5 rue Pascal Ruinat - 13005 MARSEILLE (2
pages) Page 23
13-2022-05-30-00068 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Meriem OUBAYA en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « OUBAYA Meriem » dont
l'établissement principal est situé, 16 rue d’Alger - 13006 MARSEILLE (2
pages) Page 26
2 13-2022-05-30-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Sonia DIESNY en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DIESNY Sonia »dont l'établissement
principal est situé, 19 rue de la République - 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 29
13-2022-05-30-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Loeizig EHOUARNE en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « EHOUARNE Loeizig » dont
l'établissement principal est situé 17, impasse des lavandins - 13220
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (2 pages) Page 32
13-2022-05-30-00049 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Lucas PISTOLET en qualité de Gérant de
l’EIRL « PISTOLET Lucas » situé, 4 chemin de Font d'Amont - 13600 LA
CIOTAT (2 pages) Page 35
13-2022-05-30-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Digbeu Raymond GOKOU en
qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GOKOU Digbeu
Raymond » dont l'établissement principal est situé, 92 rue de l'Evéché -
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2022-05-30-00036 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur , du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône le 19 mars 2022 par Monsieur Bryan FIEVET en qualité de
Gérant de la SAS « BLUEHIVE HOME » dont l'établissement principal est
situé 90 Boulevard de Roux, Bât. 9 - 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 41
13-2022-05-30-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont
l'établissement principal est situé, 11 rue des Romanesques - 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 44
13-2022-05-30-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont
l'établissement principal est situé, 11 rue des Romanesques - 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 47
13-2022-05-30-00066 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Arthur LLORET en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LLORET Arthur » dont
l'établissement principal est situé 59 Chemin du vallon de Toulouse Bât.B -
App. 02 - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 50
13-2022-05-30-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Eyal TOUBIANA en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « TOUBIANA Eyal » dont
l'établissement principal est situé, 464 chemin des Aubagnens, le clos des
Moulins Bât.C - 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 53
3 13-2022-05-30-00053 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Jacques SANTIAGO en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SANTIAGO Jacques » dont
l'établissement principal est situé, 11 boulevard Henri Michel, Maison n°11
bis - 13016 MARSEILLE (2 pages) Page 56
13-2022-05-30-00046 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Marc MONNERET en qualité
d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MONNERET Marc » dont
l'établissement principal est situé 118, rue Fernand Canobio - 13320 BOUC
BEL AIR (2 pages) Page 59
13-2022-05-30-00044 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Axel MERIAUX en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MERIAUX Axel » dont
l'établissement principal est situé, 905 chemin de Chabanu - 13120
GARDANNE (2 pages) Page 62
13-2022-05-30-00032 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Mustapha HAROUN en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « HAROUN Mustapha » dont
l'établissement principal est situé 19, rue du Musée - 13001 MARSEILLE (2
pages) Page 65
13-2022-05-30-00040 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Pierre VIGNON en qualité de Gérant de
la SARL « LA FOURGONNETTE DE PIERRE » dont l'établissement principal
est situé, 2 avenue du Pré les Terrasses de Figuerolle, Bât.B - 13600 LA
CIOTAT (2 pages) Page 68
13-2022-05-30-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Riad CHAIRI en qualité d’Entrepreneur
individuel, pour l'organisme « CHAIRI Riad » dont l'établissement principal
est situé, 29 rue Farinière, Bât. F - 13009 LES BAUMETTES (2 pages) Page 71
13-2022-05-30-00035 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Thierry JULLIAN en qualité
d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « JULLIAN Thierry » dont
l'établissement principal est situé, 67 traverse de la Gouffonne - 13009 LES
BAUMETTES (2 pages) Page 74
13-2022-05-30-00064 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de MonsieurArnaud PELISSIER en qualité de Gérant
de la SASU « LA MAISON PROCLEAN » dont l'établissement principal est
situé, 5 rue de la Bruyère - 13200 ARLES (2 pages) Page 77
4 DDETS 13
13-2022-05-30-00067
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Nadège
TISSOT en qualité de Présidente de la « SAS
NGCN » dont l'établissement principal est situé
9 chaussée des alpines - 13660 ORGON
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00067 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadège TISSOT en qualité de Présidente de la « SAS NGCN » dont l'établissement principal est situé 9 chaussée des alpines - 13660 ORGON 5 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911355584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 11 avril 2022 par Madame Nadège TISSOT en qualité de Présidente de la « SAS NGCN » dont l'établissement principal est situé 9 chaussée des alpines - 13660 ORGON et enregistré sous le N° SAP911355584 pour les activités en mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00067 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadège TISSOT en qualité de Présidente de la « SAS NGCN » dont l'établissement principal est situé 9 chaussée des alpines - 13660 ORGON 6 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ; • Téléassistance et visioassistance ;
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
• Coordination et délivrance des services à la personne.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00067 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadège TISSOT en qualité de Présidente de la « SAS NGCN » dont l'établissement principal est situé 9 chaussée des alpines - 13660 ORGON 7 DDETS 13
13-2022-05-30-00025
Patrick DURAND en qualité d’Entrepreneur
individuel, pour l'organisme « DURAND Patrick »
dont l'établissement principal est situé, 2
impasse Saint François Domaine Saint François -
13710 FUVEAU
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00025 - Patrick DURAND en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « DURAND Patrick » dont l'établissement principal est situé, 2 impasse Saint François Domaine Saint François - 13710 FUVEAU 8 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910311570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 20 mars 2022 par Monsieur Patrick DURAND en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « DURAND Patrick » dont l'établissement principal est situé, 2 impasse Saint François Domaine Saint François - 13710 FUVEAU et enregistré sous le N° SAP910311570 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00025 - Patrick DURAND en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « DURAND Patrick » dont l'établissement principal est situé, 2 impasse Saint François Domaine Saint François - 13710 FUVEAU 9 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00025 - Patrick DURAND en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « DURAND Patrick » dont l'établissement principal est situé, 2 impasse Saint François Domaine Saint François - 13710 FUVEAU 10 DDETS 13
13-2022-05-30-00059
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mademoiselle Damia
YAHIAOUI en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « YAHIAOUI Damia » dont
l'établissement principal est situé 19 rue du
Musée - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00059 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Damia YAHIAOUI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « YAHIAOUI Damia » dont l'établissement principal est situé 19 rue du 11 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904016441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 16 mars 2022 par Mademoiselle Damia YAHIAOUI en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « YAHIAOUI Damia » dont l'établissement principal est situé 19 rue du Musée - 13001 Marseille 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP904016441 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ; • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00059 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Damia YAHIAOUI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « YAHIAOUI Damia » dont l'établissement principal est situé 19 rue du 12 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00059 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Damia YAHIAOUI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « YAHIAOUI Damia » dont l'établissement principal est situé 19 rue du 13 DDETS 13
13-2022-05-30-00031
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mademoiselle
Jennifer GUILLON en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GUILLON
Jennifer » dont l'établissement principal est situé
105 rue Lagremeuse, Résidence le Terra Bât.B -
13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Jennifer GUILLON en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GUILLON Jennifer » dont l'établissement principal est situé 105 rue 14 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911758274
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône 20 avril 2022 par Mademoiselle Jennifer GUILLON en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « GUILLON Jennifer » dont l'établissement principal est situé 105 rue Lagremeuse, Résidence le Terra Bât.B - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP911758274 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Jennifer GUILLON en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GUILLON Jennifer » dont l'établissement principal est situé 105 rue 15 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Jennifer GUILLON en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GUILLON Jennifer » dont l'établissement principal est situé 105 rue 16 DDETS 13
13-2022-05-30-00065
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Cécile
LAUZE en qualité d’Entrepreneur individuel,
pour l'organisme « LAUZE Cécile » dont
l'établissement principal est situé 3 rue Charles
Gounod - 13700 MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00065 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Cécile LAUZE en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « LAUZE Cécile » dont l'établissement principal est situé 3 rue Charles Gounod 17 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911091312
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 29 mars 2022 par Madame Cécile LAUZE en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « LAUZE Cécile » dont l'établissement principal est situé 3 rue Charles Gounod - 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP911091312 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00065 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Cécile LAUZE en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « LAUZE Cécile » dont l'établissement principal est situé 3 rue Charles Gounod 18 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00065 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Cécile LAUZE en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « LAUZE Cécile » dont l'établissement principal est situé 3 rue Charles Gounod 19 DDETS 13
13-2022-05-30-00063
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Habiban
KOURTELI en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « KOURTELI Habiban » dont
l'établissement principal est situé 7 rue Urbain V
- 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00063 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Habiban KOURTELI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « KOURTELI Habiban » dont l'établissement principal est situé 7 rue 20 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910608207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 7 avril 2022 par Madame Habiban KOURTELI en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « KOURTELI Habiban » dont l'établissement principal est situé 7 rue Urbain V - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP910608207 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00063 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Habiban KOURTELI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « KOURTELI Habiban » dont l'établissement principal est situé 7 rue 21 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00063 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Habiban KOURTELI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « KOURTELI Habiban » dont l'établissement principal est situé 7 rue 22 DDETS 13
13-2022-05-30-00045
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Koulla
MEZALI en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « MEZALI Koulla » dont
l'établissement principal est situé, 5 rue Pascal
Ruinat - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00045 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Koulla MEZALI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MEZALI Koulla » dont l'établissement principal est situé, 5 rue Pascal Ruinat - 23 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903405587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 17 mars 2022 par Mademoiselle Koulla MEZALI en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « MEZALI Koulla » dont l'établissement principal est situé, 5 rue Pascal Ruinat - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP903405587 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00045 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Koulla MEZALI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MEZALI Koulla » dont l'établissement principal est situé, 5 rue Pascal Ruinat - 24 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00045 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Koulla MEZALI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MEZALI Koulla » dont l'établissement principal est situé, 5 rue Pascal Ruinat - 25 DDETS 13
13-2022-05-30-00068
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Meriem
OUBAYA en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « OUBAYA Meriem » dont
l'établissement principal est situé, 16 rue d’Alger
- 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00068 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem OUBAYA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « OUBAYA Meriem » dont l'établissement principal est situé, 16 rue 26 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910741669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 30 mars 2022 par Madame Meriem OUBAYA en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « OUBAYA Meriem » dont l'établissement principal est situé, 16 rue d’Alger - 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP910741669 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00068 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem OUBAYA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « OUBAYA Meriem » dont l'établissement principal est situé, 16 rue 27 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00068 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Meriem OUBAYA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « OUBAYA Meriem » dont l'établissement principal est situé, 16 rue 28 DDETS 13
13-2022-05-30-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Sonia
DIESNY en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « DIESNY Sonia »dont
l'établissement principal est situé, 19 rue de la
République - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia DIESNY en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DIESNY Sonia »dont l'établissement principal est situé, 19 rue de la République - 29 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911218329
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 18 mars 2022 par Madame Sonia DIESNY en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DIESNY Sonia »dont l'établissement principal est situé, 19 rue de la République - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP911218329 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia DIESNY en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DIESNY Sonia »dont l'établissement principal est situé, 19 rue de la République - 30 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia DIESNY en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DIESNY Sonia »dont l'établissement principal est situé, 19 rue de la République - 31 DDETS 13
13-2022-05-30-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Loeizig
EHOUARNE en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « EHOUARNE Loeizig » dont
l'établissement principal est situé 17, impasse des
lavandins - 13220 CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Loeizig EHOUARNE en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « EHOUARNE Loeizig » dont l'établissement principal est situé 17, 32 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911192086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le le 18 mars 2022 par Monsieur Loeizig EHOUARNE en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « EHOUARNE Loeizig » dont l'établissement principal est situé 17, impasse des lavandins - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP911192086 pour l’activité suivants en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Loeizig EHOUARNE en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « EHOUARNE Loeizig » dont l'établissement principal est situé 17, 33 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Loeizig EHOUARNE en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « EHOUARNE Loeizig » dont l'établissement principal est situé 17, 34 DDETS 13
13-2022-05-30-00049
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas
PISTOLET en qualité de Gérant de l’EIRL «
PISTOLET Lucas » situé, 4 chemin de Font
d'Amont - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00049 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas PISTOLET en qualité de Gérant de l’EIRL « PISTOLET Lucas » situé, 4 chemin de Font d'Amont - 13600 LA CIOTAT 35 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911819167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 2 avril 2022 par Monsieur Lucas PISTOLET en qualité de Gérant de l’EIRL « PISTOLET Lucas » situé, 4 chemin de Font d'Amont - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP911819167 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00049 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas PISTOLET en qualité de Gérant de l’EIRL « PISTOLET Lucas » situé, 4 chemin de Font d'Amont - 13600 LA CIOTAT 36 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00049 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas PISTOLET en qualité de Gérant de l’EIRL « PISTOLET Lucas » situé, 4 chemin de Font d'Amont - 13600 LA CIOTAT 37 DDETS 13
13-2022-05-30-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur
Digbeu Raymond GOKOU en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GOKOU
Digbeu Raymond » dont l'établissement
principal est situé, 92 rue de l'Evéché - 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Digbeu Raymond GOKOU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GOKOU Digbeu Raymond » dont l'établissement 38 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901845123
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 4 avril 2022 par Monsieur Digbeu Raymond GOKOU en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « GOKOU Digbeu Raymond » dont l'établissement principal est situé, 92 rue de l'Evéché - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP901845123 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Digbeu Raymond GOKOU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GOKOU Digbeu Raymond » dont l'établissement 39 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Digbeu Raymond GOKOU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « GOKOU Digbeu Raymond » dont l'établissement 40 DDETS 13
13-2022-05-30-00036
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur , du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 19
mars 2022 par Monsieur Bryan FIEVET en qualité
de Gérant de la SAS « BLUEHIVE HOME » dont
l'établissement principal est situé 90 Boulevard
de Roux, Bât. 9 - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00036 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur , du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 19 mars 2022 par Monsieur Bryan FIEVET en qualité de Gérant de la SAS « BLUEHIVE HOME » 41 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911009140
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 19 mars 2022 par Monsieur Bryan FIEVET en qualité de Gérant de la SAS « BLUEHIVE HOME » dont l'établissement principal est situé 90 Boulevard de Roux, Bât. 9 - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP911009140 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00036 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur , du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 19 mars 2022 par Monsieur Bryan FIEVET en qualité de Gérant de la SAS « BLUEHIVE HOME » 42 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00036 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur , du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône le 19 mars 2022 par Monsieur Bryan FIEVET en qualité de Gérant de la SAS « BLUEHIVE HOME » 43 DDETS 13
13-2022-05-30-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou
CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont
l'établissement principal est situé, 11 rue des
Romanesques - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des 44 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842432254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 4 avril 2022 par Monsieur Mehdi CHARIKH en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « CHARIKH Mehdi » dont l'établissement principal est situé, 2 chemin de la Pourranque Résidence la Renardiere Bât.Q - 13170 LES PENNES MIRABEAU et enregistré sous le N° SAP842432254 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des 45 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des 46 DDETS 13
13-2022-05-30-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou
CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont
l'établissement principal est situé, 11 rue des
Romanesques - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des 47 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852181437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 18 avril 2022 par Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des Romanesques - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP852181437 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Assistance informatique à domicile,
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des 48 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Abdou CHAKIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « CHAKIRA Abdou » dont l'établissement principal est situé, 11 rue des 49 DDETS 13
13-2022-05-30-00066
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Arthur
LLORET en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « LLORET Arthur » dont
l'établissement principal est situé 59 Chemin du
vallon de Toulouse Bât.B - App. 02 - 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00066 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Arthur LLORET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LLORET Arthur » dont l'établissement principal est situé 59 Chemin du vallon de 50 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909219735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 11 avril 2022 par Monsieur Arthur LLORET en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « LLORET Arthur » dont l'établissement principal est situé 59 Chemin du vallon de Toulouse Bât.B - App. 02 - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP909219735 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00066 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Arthur LLORET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LLORET Arthur » dont l'établissement principal est situé 59 Chemin du vallon de 51 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00066 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Arthur LLORET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LLORET Arthur » dont l'établissement principal est situé 59 Chemin du vallon de 52 DDETS 13
13-2022-05-30-00057
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Eyal
TOUBIANA en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « TOUBIANA Eyal » dont
l'établissement principal est situé, 464 chemin
des Aubagnens, le clos des Moulins Bât.C - 13190
ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Eyal TOUBIANA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « TOUBIANA Eyal » dont l'établissement principal est situé, 464 53 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849303573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 19 mars 2022 par Monsieur Eyal TOUBIANA en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « TOUBIANA Eyal » dont l'établissement principal est situé, 464 chemin des Aubagnens, le clos des Moulins Bât.C - 13190 ALLAUCH et enregistré sous le N° SAP849303573 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Eyal TOUBIANA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « TOUBIANA Eyal » dont l'établissement principal est situé, 464 54 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Eyal TOUBIANA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « TOUBIANA Eyal » dont l'établissement principal est situé, 464 55 DDETS 13
13-2022-05-30-00053
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Jacques
SANTIAGO en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « SANTIAGO Jacques » dont
l'établissement principal est situé, 11 boulevard
Henri Michel, Maison n°11 bis - 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00053 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Jacques SANTIAGO en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SANTIAGO Jacques » dont l'établissement principal est situé, 11 56 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788531879
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 19 avril 2022 par Monsieur Jacques SANTIAGO en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « SANTIAGO Jacques » dont l'établissement principal est situé, 11 boulevard Henri Michel, Maison n°11 bis - 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP788531879 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00053 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Jacques SANTIAGO en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SANTIAGO Jacques » dont l'établissement principal est situé, 11 57 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00053 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Jacques SANTIAGO en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SANTIAGO Jacques » dont l'établissement principal est situé, 11 58 DDETS 13
13-2022-05-30-00046
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Marc
MONNERET en qualité d’Entrepreneur
individuel, pour l'organisme « MONNERET Marc »
dont l'établissement principal est situé 118, rue
Fernand Canobio - 13320 BOUC BEL AIR
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00046 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Marc MONNERET en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MONNERET Marc » dont l'établissement principal est situé 118, 59 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328742739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 avril 2022 par Monsieur Marc MONNERET en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MONNERET Marc » dont l'établissement principal est situé 118, rue Fernand Canobio - 13320 BOUC BEL AIR et enregistré sous le N° SAP328742739 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00046 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Marc MONNERET en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MONNERET Marc » dont l'établissement principal est situé 118, 60 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00046 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Marc MONNERET en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MONNERET Marc » dont l'établissement principal est situé 118, 61 DDETS 13
13-2022-05-30-00044
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur
Axel MERIAUX en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « MERIAUX Axel » dont
l'établissement principal est situé, 905 chemin
de Chabanu - 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00044 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Axel MERIAUX en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MERIAUX Axel » dont l'établissement principal est situé, 905 chemin 62 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910928399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 25 mars 2022 par Monsieur Axel MERIAUX en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MERIAUX Axel » dont l'établissement principal est situé, 905 chemin de Chabanu - 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP910928399 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00044 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Axel MERIAUX en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MERIAUX Axel » dont l'établissement principal est situé, 905 chemin 63 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00044 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Axel MERIAUX en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « MERIAUX Axel » dont l'établissement principal est situé, 905 chemin 64 DDETS 13
13-2022-05-30-00032
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Mustapha
HAROUN en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « HAROUN Mustapha » dont
l'établissement principal est situé 19, rue du
Musée - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00032 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Mustapha HAROUN en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « HAROUN Mustapha » dont l'établissement principal est situé 19, rue 65 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901295980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 21 avril 2022 par Monsieur Mustapha HAROUN en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « HAROUN Mustapha » dont l'établissement principal est situé 19, rue du Musée - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP901295980 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00032 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Mustapha HAROUN en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « HAROUN Mustapha » dont l'établissement principal est situé 19, rue 66 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00032 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Mustapha HAROUN en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « HAROUN Mustapha » dont l'établissement principal est situé 19, rue 67 DDETS 13
13-2022-05-30-00040
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Pierre
VIGNON en qualité de Gérant de la SARL « LA
FOURGONNETTE DE PIERRE » dont
l'établissement principal est situé, 2 avenue du
Pré les Terrasses de Figuerolle, Bât.B - 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00040 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Pierre VIGNON en qualité de Gérant de la SARL « LA FOURGONNETTE DE PIERRE » dont l'établissement principal est situé, 2 avenue du Pré 68 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911625721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 1er avril 2022 par Monsieur Pierre VIGNON en qualité de Gérant de la SARL « LA FOURGONNETTE DE PIERRE » dont l'établissement principal est situé, 2 avenue du Pré les Terrasses de Figuerolle, Bât.B - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP911625721 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00040 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Pierre VIGNON en qualité de Gérant de la SARL « LA FOURGONNETTE DE PIERRE » dont l'établissement principal est situé, 2 avenue du Pré 69 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00040 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Pierre VIGNON en qualité de Gérant de la SARL « LA FOURGONNETTE DE PIERRE » dont l'établissement principal est situé, 2 avenue du Pré 70 DDETS 13
13-2022-05-30-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Riad
CHAIRI en qualité d’Entrepreneur individuel,
pour l'organisme « CHAIRI Riad » dont
l'établissement principal est situé, 29 rue
Farinière, Bât. F - 13009 LES BAUMETTES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Riad CHAIRI en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « CHAIRI Riad » dont l'établissement principal est situé, 29 rue Farinière, Bât. F - 71 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893711473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le le 22 mars 2022 par Monsieur Riad CHAIRI en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « CHAIRI Riad » dont l'établissement principal est situé, 29 rue Farinière, Bât. F - 13009 LES BAUMETTES et enregistré sous le N° SAP893711473 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
• Travaux de petit bricolage,
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Riad CHAIRI en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « CHAIRI Riad » dont l'établissement principal est situé, 29 rue Farinière, Bât. F - 72 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Riad CHAIRI en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « CHAIRI Riad » dont l'établissement principal est situé, 29 rue Farinière, Bât. F - 73 DDETS 13
13-2022-05-30-00035
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Thierry
JULLIAN en qualité d’Entrepreneur individuel,
pour l'organisme « JULLIAN Thierry » dont
l'établissement principal est situé, 67 traverse de
la Gouffonne - 13009 LES BAUMETTES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00035 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Thierry JULLIAN en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « JULLIAN Thierry » dont l'établissement principal est situé, 67 traverse 74 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879082790
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 11 avril 2022 par Monsieur Thierry JULLIAN en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « JULLIAN Thierry » dont l'établissement principal est situé, 67 traverse de la Gouffonne - 13009 LES BAUMETTES et enregistré sous le N° SAP879082790 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00035 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Thierry JULLIAN en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « JULLIAN Thierry » dont l'établissement principal est situé, 67 traverse 75 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00035 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Thierry JULLIAN en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « JULLIAN Thierry » dont l'établissement principal est situé, 67 traverse 76 DDETS 13
13-2022-05-30-00064
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de MonsieurArnaud
PELISSIER en qualité de Gérant de la SASU « LA
MAISON PROCLEAN » dont l'établissement
principal est situé, 5 rue de la Bruyère - 13200
ARLES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00064 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de MonsieurArnaud PELISSIER en qualité de Gérant de la SASU « LA MAISON PROCLEAN » dont l'établissement principal est situé, 5 rue de la Bruyère - 77 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912193398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 9 avril 2022 par Monsieur Arnaud PELISSIER en qualité de Gérant de la SASU « LA MAISON PROCLEAN » dont l'établissement principal est situé, 5 rue de la Bruyère - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP912193398 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00064 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de MonsieurArnaud PELISSIER en qualité de Gérant de la SASU « LA MAISON PROCLEAN » dont l'établissement principal est situé, 5 rue de la Bruyère - 78 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00064 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de MonsieurArnaud PELISSIER en qualité de Gérant de la SASU « LA MAISON PROCLEAN » dont l'établissement principal est situé, 5 rue de la Bruyère - 79