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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 170 recueil des actes administratifs special 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 170 recueil des actes administratifs special 16 juin 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-170
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022 Sommaire
DDETS 13 /
13-2022-05-30-00033 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Sonia IDRI en qualité de Micro
entrepreneur, pour l'organisme « IDRI Sonia » dont l'établissement principal
est situé Les AMARYLIS 167 Chemin de Saint Louis au Rove - 13016
L’ESTAQUE (2 pages) Page 5
13-2022-05-30-00039 - Madame Anne SAUVEUR en qualité de Gérante,
pour la SAS « L&A » dont l'établissement principal est situé, 1 allée des
treilles - 13770 VENELLES (2 pages) Page 8
13-2022-05-30-00062 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Madame Fèryel BOIS-PORCHET en
qualité de Présidente de la SASU « FPN » située,Fèryel BOIS-PORCHET en
qualité de Présidente de la SASU « FPN » située, Le Triangle Vert – Bât.2,
434 allée François Aubrun - 13100 LE THOLONET (2 pages) Page 11
13-2022-05-30-00061 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Audrey DE MATA en qualité
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DE MATA Audrey » dont
l'établissement principal est situé 41 avenue du Jas - 13180 GIGNAC LA
NERTHE (2 pages) Page 14
13-2022-05-30-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame CHRISTELE SEGURENS en qualité de
présidente de la « SASU CRISS HOUSE » dont l'établissement principal est
situé, 70 A Impasse Antoine Lantelme - 13860 PEYROLLES EN PROVENCE (2
pages) Page 17
13-2022-05-30-00047 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Fanny NADAL en qualité
d’entrepreneuse individuelle, pour l'organisme « NADAL Fanny » dont
l'établissement principal est situé, 5 impasse de Sarragousse - 11 340
ROGNAC (2 pages) Page 20
13-2022-05-30-00069 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Kenza SEKHRI en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SEKHRI Kenza » dont
l'établissement principal est situé 13 rue Mathilde - 13015 MARSEILLE (2
pages) Page 23
13-2022-05-30-00050 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Madame Delphine DANIEL en qualité de
Présidente de la SASU « POUSSIERE D'ANGE » dont l'établissement
principal est situé, l’Atelier 37 boulevard Aristide Briand - 13100 AIX EN
PROVENCE (2 pages) Page 26
2 13-2022-05-30-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Natacha DUFOUR en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DUFOUR Natacha » dont
l'établissement principal est situé Résidence la Saladelle, Bât. E12 - 13270
FOS SUR MER (2 pages) Page 29
13-2022-05-30-00041 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Pauline LARRAZET en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LARRAZET Pauline » dont
l'établissement principal est situé 76 impasse des mineurs 13119 ST
SAVOURNIN (2 pages) Page 32
13-2022-05-30-00054 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Tiffany ROMANO en qualité de
Présidente de la SAS « SISBRO MENAGE AIX1 » dont l'établissement
principal est situé, Immeuble le Mercure C, 485 Rue Marcellin Berthelot -
13290 LES MILLES (2 pages) Page 35
13-2022-05-30-00043 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Mademoiselle Audrey MAUREL en qualité de
Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAUREL Audrey » dont
l'établissement principal est situé 5 rue Bertrand des Baux - 13640 LA
ROQUE D’ANTHERON (2 pages) Page 38
13-2022-05-30-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Boubeker BERRAD en qualité
d’Entrepreneur individuel pour l’organisme, « BERRAD Boubeker » dont
l'établissement principal est situé, Av. Des Martyrs de la Galine, Bât. 2, Rdc
Appt. 3511 - 13210 ST REMY DE PROVENCE (2 pages) Page 41
13-2022-05-30-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Jonathan BISMUTH en qualité de
Directeur la SAS « CASA BARBARA LEVALLOIS » dont l'établissement
principal est situé, Parc de la Duranne, 3 Le Rubis - 165 Avenue Galilée -
13857 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 44
13-2022-05-30-00048 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Maxime SAUVANET en qualité
de Gérant de la SAS « LES PENATES SERVICES » dont l'établissement
principal est situé, 42 Boulevard Piot - 13008 CALLELONGUE (3 pages) Page 47
13-2022-05-30-00042 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Romain MAROIE en qualité de
entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAROIE Romain » dont
l'établissement principal est situé 3 Route de, 3 chemin de la tour à Gayon -
13490 JOUQUES (2 pages) Page 51
13-2022-05-30-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Romain VAN VLEM en qualité
d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « VAN VLEM Romain » dont
l'établissement principal est situé, 1 Traverse des Auberts - 13780 CUGES
LES PINS (2 pages) Page 54
3 13-2022-05-30-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Thomas ENJALRIC en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme « ENJALRIC Thomas » dont
l'établissement principal est situé 843, Chemin de la Loube - 13650
MEYRARGUES (2 pages) Page 57
13-2022-05-30-00037 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Tony KAZIEMIEROWIEZ en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme «KAZIEMIEROWIEZ Tony» dont
l'établissement principal est situé 16 rue de la Verdiere Bât.4, Le Riou -
13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 60
13-2022-05-30-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Yann TOSATTO en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « TOSATTO Yann » dont
l'établissement principal est situé, 91 chemin du Garoutier - 13600 LA
CIOTAT (2 pages) Page 63
13-2022-05-30-00060 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Yannick LEOST en qualité de gérant de
la SARL « YAVE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue
Van Gogh - 13310 ST MARTIN DE CRAU (3 pages) Page 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2022-06-16-00001 - Arrêté portant agrément au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le
Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. (3 pages) Page 70
13-2022-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le
Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. (3 pages) Page 74
13-2022-06-16-00002 - renouvellement d’agrément de l’organisme
« Association de Médiation et d’intervention Sociale et
Solidaire (A.M.I.S.S) » pour des activités « d’intermédiation locative et de
gestion locative sociale » (Article L 365-4 du CCH) (2 pages) Page 78
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2022-06-09-00013 - Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune
de CABRIES (4 pages) Page 81
4 DDETS 13
13-2022-05-30-00033
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Sonia IDRI
en qualité de Micro entrepreneur, pour
l'organisme « IDRI Sonia » dont l'établissement
principal est situé Les AMARYLIS 167 Chemin de
Saint Louis au Rove - 13016 L’ESTAQUE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00033 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia IDRI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « IDRI Sonia » dont l'établissement principal est situé Les AMARYLIS 167 Chemin de 5 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913025722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 3 mai 2022 par Madame Sonia IDRI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « IDRI Sonia » dont l'établissement principal est situé Les AMARYLIS 167 Chemin de Saint Louis au Rove - 13016 L’ESTAQUE et enregistré sous le N° SAP913025722 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00033 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia IDRI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « IDRI Sonia » dont l'établissement principal est situé Les AMARYLIS 167 Chemin de 6 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00033 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia IDRI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « IDRI Sonia » dont l'établissement principal est situé Les AMARYLIS 167 Chemin de 7 DDETS 13
13-2022-05-30-00039
Madame Anne SAUVEUR en qualité de Gérante,
pour la SAS « L&A » dont l'établissement
principal est situé, 1 allée des treilles - 13770
VENELLES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00039 - Madame Anne SAUVEUR en qualité de Gérante, pour la SAS « L&A » dont l'établissement principal est situé, 1 allée des treilles - 13770 VENELLES 8 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884150988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 21 avril 2022 par Madame Anne SAUVEUR en qualité de Gérante, pour la SAS « L&A » dont l'établissement principal est situé, 1 allée des treilles - 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP884150988 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00039 - Madame Anne SAUVEUR en qualité de Gérante, pour la SAS « L&A » dont l'établissement principal est situé, 1 allée des treilles - 13770 VENELLES 9 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00039 - Madame Anne SAUVEUR en qualité de Gérante, pour la SAS « L&A » dont l'établissement principal est situé, 1 allée des treilles - 13770 VENELLES 10 DDETS 13
13-2022-05-30-00062
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente
de la SASU « FPN » située,Fèryel BOIS-PORCHET
en qualité de Présidente de la SASU « FPN »
située, Le Triangle Vert – Bât.2, 434 allée François
Aubrun - 13100 LE THOLONET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00062 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « FPN » située,Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « 11 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912740636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 29 avril 2022 par Madame Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « FPN » située, Le Triangle Vert – Bât.2, 434 allée François Aubrun - 13100 LE THOLONET et enregistré sous le N° SAP912740636 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00062 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « FPN » située,Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « 12 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00062 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « FPN » située,Fèryel BOIS-PORCHET en qualité de Présidente de la SASU « 13 DDETS 13
13-2022-05-30-00061
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Audrey DE
MATA en qualité Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « DE MATA Audrey » dont
l'établissement principal est situé 41 avenue du
Jas - 13180 GIGNAC LA NERTHE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00061 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Audrey DE MATA en qualité Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DE MATA Audrey » dont l'établissement principal est situé 41 avenue du Jas - 14 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912481967
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 2 mai 2022 par Madame Audrey DE MATA en qualité Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DE MATA Audrey » dont l'établissement principal est situé 41 avenue du Jas - 13180 GIGNAC LA NERTHE et enregistré sous le N° SAP912481967 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00061 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Audrey DE MATA en qualité Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DE MATA Audrey » dont l'établissement principal est situé 41 avenue du Jas - 15 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00061 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Audrey DE MATA en qualité Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DE MATA Audrey » dont l'établissement principal est situé 41 avenue du Jas - 16 DDETS 13
13-2022-05-30-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHRISTELE
SEGURENS en qualité de présidente de la « SASU
CRISS HOUSE » dont l'établissement principal
est situé, 70 A Impasse Antoine Lantelme - 13860
PEYROLLES EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHRISTELE SEGURENS en qualité de présidente de la « SASU CRISS HOUSE » dont l'établissement principal est situé, 70 A Impasse Antoine 17 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912016128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 3 mai 2022 par Madame CHRISTELE SEGURENS en qualité de présidente de la « SASU CRISS HOUSE » dont l'établissement principal est situé, 70 A Impasse Antoine Lantelme - 13860 PEYROLLES EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP912016128 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHRISTELE SEGURENS en qualité de présidente de la « SASU CRISS HOUSE » dont l'établissement principal est situé, 70 A Impasse Antoine 18 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHRISTELE SEGURENS en qualité de présidente de la « SASU CRISS HOUSE » dont l'établissement principal est situé, 70 A Impasse Antoine 19 DDETS 13
13-2022-05-30-00047
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Fanny
NADAL en qualité d’entrepreneuse individuelle,
pour l'organisme « NADAL Fanny » dont
l'établissement principal est situé, 5 impasse de
Sarragousse - 11 340 ROGNAC
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00047 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fanny NADAL en qualité d’entrepreneuse individuelle, pour l'organisme « NADAL Fanny » dont l'établissement principal est situé, 5 impasse de 20 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878778802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 3 mai 2022 par Madame Fanny NADAL en qualité d’entrepreneuse individuelle, pour l'organisme « NADAL Fanny » dont l'établissement principal est situé, 5 impasse de Sarragousse - 1 1340 ROGNAC et enregistré sous le N° SAP878778802 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00047 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fanny NADAL en qualité d’entrepreneuse individuelle, pour l'organisme « NADAL Fanny » dont l'établissement principal est situé, 5 impasse de 21 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00047 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fanny NADAL en qualité d’entrepreneuse individuelle, pour l'organisme « NADAL Fanny » dont l'établissement principal est situé, 5 impasse de 22 DDETS 13
13-2022-05-30-00069
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Kenza
SEKHRI en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « SEKHRI Kenza » dont
l'établissement principal est situé 13 rue Mathilde
- 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00069 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Kenza SEKHRI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SEKHRI Kenza » dont l'établissement principal est situé 13 rue Mathilde - 13015 23 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912068798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 3 mai 2022 par Madame Kenza SEKHRI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SEKHRI Kenza » dont l'établissement principal est situé 13 rue Mathilde - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP912068798 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00069 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Kenza SEKHRI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SEKHRI Kenza » dont l'établissement principal est situé 13 rue Mathilde - 13015 24 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00069 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Kenza SEKHRI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « SEKHRI Kenza » dont l'établissement principal est situé 13 rue Mathilde - 13015 25 DDETS 13
13-2022-05-30-00050
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
Delphine DANIEL en qualité de Présidente de la
SASU « POUSSIERE D'ANGE » dont
l'établissement principal est situé, l’Atelier 37
boulevard Aristide Briand - 13100 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00050 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Delphine DANIEL en qualité de Présidente de la SASU « POUSSIERE D'ANGE » dont l'établissement principal est situé, l’Atelier 37 26 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911500320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 11 mai 2022 par Madame Delphine DANIEL en qualité de Présidente de la SASU « POUSSIERE D'ANGE » dont l'établissement principal est situé, l’Atelier 37 boulevard Aristide Briand - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP911500320 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00050 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Delphine DANIEL en qualité de Présidente de la SASU « POUSSIERE D'ANGE » dont l'établissement principal est situé, l’Atelier 37 27 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00050 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Delphine DANIEL en qualité de Présidente de la SASU « POUSSIERE D'ANGE » dont l'établissement principal est situé, l’Atelier 37 28 DDETS 13
13-2022-05-30-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Natacha
DUFOUR en qualité de Micro-entrepreneur, pour
l'organisme « DUFOUR Natacha » dont
l'établissement principal est situé Résidence la
Saladelle, Bât. E12 - 13270 FOS SUR MER
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Natacha DUFOUR en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DUFOUR Natacha » dont l'établissement principal est situé Résidence 29 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913070306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 10 mai 2022 par Madame Natacha DUFOUR en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « DUFOUR Natacha » dont l'établissement principal est situé Résidence la Saladelle, Bât. E12 - 13270 FOS SUR MER et enregistré sous le N° SAP913070306 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Natacha DUFOUR en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DUFOUR Natacha » dont l'établissement principal est situé Résidence 30 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Natacha DUFOUR en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « DUFOUR Natacha » dont l'établissement principal est situé Résidence 31 DDETS 13
13-2022-05-30-00041
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Pauline
LARRAZET en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « LARRAZET Pauline » dont
l'établissement principal est situé 76 impasse des
mineurs 13119 ST SAVOURNIN
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00041 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Pauline LARRAZET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LARRAZET Pauline » dont l'établissement principal est situé 76 32 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911571230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 7 mai 2022 par Madame Pauline LARRAZET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LARRAZET Pauline » dont l'établissement principal est situé 76 impasse des mineurs 13119 ST SAVOURNIN et enregistré sous le N° SAP911571230 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes ;
• Livraison de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00041 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Pauline LARRAZET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LARRAZET Pauline » dont l'établissement principal est situé 76 33 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00041 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Pauline LARRAZET en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « LARRAZET Pauline » dont l'établissement principal est situé 76 34 DDETS 13
13-2022-05-30-00054
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Tiffany
ROMANO en qualité de Présidente de la SAS «
SISBRO MENAGE AIX1 » dont l'établissement
principal est situé, Immeuble le Mercure C, 485
Rue Marcellin Berthelot - 13290 LES MILLES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00054 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Tiffany ROMANO en qualité de Présidente de la SAS « SISBRO MENAGE AIX1 » dont l'établissement principal est situé, Immeuble le Mercure 35 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910941814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 25 avril 2022 par Madame Tiffany ROMANO en qualité de Présidente de la SAS « SISBRO MENAGE AIX1 » dont l'établissement principal est situé, Immeuble le Mercure C, 485 Rue Marcellin Berthelot - 13290 LES MILLES et enregistré sous le N° SAP910941814 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00054 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Tiffany ROMANO en qualité de Présidente de la SAS « SISBRO MENAGE AIX1 » dont l'établissement principal est situé, Immeuble le Mercure 36 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ; • Téléassistance et visioassistance ;
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00054 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Tiffany ROMANO en qualité de Présidente de la SAS « SISBRO MENAGE AIX1 » dont l'établissement principal est situé, Immeuble le Mercure 37 DDETS 13
13-2022-05-30-00043
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mademoiselle Audrey
MAUREL en qualité de Entrepreneur individuel,
pour l'organisme « MAUREL Audrey » dont
l'établissement principal est situé 5 rue Bertrand
des Baux - 13640 LA ROQUE D’ANTHERON
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00043 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Audrey MAUREL en qualité de Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAUREL Audrey » dont l'établissement principal est situé 5 rue 38 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909208191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 7 mai 2022 par Mademoiselle Audrey MAUREL en qualité de Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAUREL Audrey » dont l'établissement principal est situé 5 rue Bertrand des Baux - 13640 LA ROQUE D’ANTHERON et enregistré sous le N° SAP909208191 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00043 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Audrey MAUREL en qualité de Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAUREL Audrey » dont l'établissement principal est situé 5 rue 39 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00043 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Audrey MAUREL en qualité de Entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAUREL Audrey » dont l'établissement principal est situé 5 rue 40 DDETS 13
13-2022-05-30-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Boubeker
BERRAD en qualité d’Entrepreneur individuel
pour l’organisme, « BERRAD Boubeker » dont
l'établissement principal est situé, Av. Des
Martyrs de la Galine, Bât. 2, Rdc Appt. 3511 -
13210 ST REMY DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Boubeker BERRAD en qualité d’Entrepreneur individuel pour l’organisme, « BERRAD Boubeker » dont l'établissement principal est situé, Av. 41 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908115413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 28 avril 2022 par Monsieur Boubeker BERRAD en qualité d’Entrepreneur individuel pour l’organisme, « BERRAD Boubeker » dont l'établissement principal est situé, Av. Des Martyrs de la Galine, Bât. 2, Rdc Appt. 3511 - 13210 ST REMY DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP908115413 pour la ou les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage ;
Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Boubeker BERRAD en qualité d’Entrepreneur individuel pour l’organisme, « BERRAD Boubeker » dont l'établissement principal est situé, Av. 42 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Boubeker BERRAD en qualité d’Entrepreneur individuel pour l’organisme, « BERRAD Boubeker » dont l'établissement principal est situé, Av. 43 DDETS 13
13-2022-05-30-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Jonathan
BISMUTH en qualité de Directeur la SAS « CASA
BARBARA LEVALLOIS » dont l'établissement
principal est situé, Parc de la Duranne, 3 Le Rubis
- 165 Avenue Galilée - 13857 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Jonathan BISMUTH en qualité de Directeur la SAS « CASA BARBARA LEVALLOIS » dont l'établissement principal est situé, Parc de la Duranne, 3 44 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904760170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 13 mai 2022 par Monsieur Jonathan BISMUTH en qualité de Directeur la SAS « CASA BARBARA LEVALLOIS » dont l'établissement principal est situé, Parc de la Duranne, 3 Le Rubis - 165 Avenue Galilée - 13857 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP 904760170 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
• Collecte et livraison de linge repassé ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Soins esthétiques personnes dépendantes ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Jonathan BISMUTH en qualité de Directeur la SAS « CASA BARBARA LEVALLOIS » dont l'établissement principal est situé, Parc de la Duranne, 3 45 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Jonathan BISMUTH en qualité de Directeur la SAS « CASA BARBARA LEVALLOIS » dont l'établissement principal est situé, Parc de la Duranne, 3 46 DDETS 13
13-2022-05-30-00048
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur
Maxime SAUVANET en qualité de Gérant de la
SAS « LES PENATES SERVICES » dont
l'établissement principal est situé, 42 Boulevard
Piot - 13008 CALLELONGUE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00048 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Maxime SAUVANET en qualité de Gérant de la SAS « LES PENATES SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 42 Boulevard 47 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910797372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 3 mai 2022 par Monsieur Maxime SAUVANET en qualité de Gérant de la SAS « LES PENATES SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 42 Boulevard Piot - 13008 CALLELONGUE et enregistré sous le N° SAP910797372 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Téléassistance et visioassistance ;
• Coordination et délivrance des services à la personne.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00048 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Maxime SAUVANET en qualité de Gérant de la SAS « LES PENATES SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 42 Boulevard 48 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00048 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Maxime SAUVANET en qualité de Gérant de la SAS « LES PENATES SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 42 Boulevard 49 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00048 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Maxime SAUVANET en qualité de Gérant de la SAS « LES PENATES SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 42 Boulevard 50 DDETS 13
13-2022-05-30-00042
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Romain
MAROIE en qualité de entrepreneur individuel,
pour l'organisme « MAROIE Romain » dont
l'établissement principal est situé 3 Route de, 3
chemin de la tour à Gayon - 13490 JOUQUES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00042 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Romain MAROIE en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAROIE Romain » dont l'établissement principal est situé 3 Route 51 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852066323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 1er mai 2022 par Monsieur Romain MAROIE en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAROIE Romain » dont l'établissement principal est situé 3 Route de, 3 chemin de la tour à Gayon - 13490 JOUQUES et enregistré sous le N° SAP852066323 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00042 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Romain MAROIE en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAROIE Romain » dont l'établissement principal est situé 3 Route 52 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00042 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Romain MAROIE en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme « MAROIE Romain » dont l'établissement principal est situé 3 Route 53 DDETS 13
13-2022-05-30-00058
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Romain
VAN VLEM en qualité d’Entrepreneur individuel,
pour l'organisme « VAN VLEM Romain » dont
l'établissement principal est situé, 1 Traverse des
Auberts - 13780 CUGES LES PINS
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Romain VAN VLEM en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « VAN VLEM Romain » dont l'établissement principal est situé, 1 Traverse 54 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP12798790
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le le 8 mai 2022 par Monsieur Romain VAN VLEM en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « VAN VLEM Romain » dont l'établissement principal est situé, 1 Traverse des Auberts - 13780 CUGES LES PINS et enregistré sous le N° SAP912798790 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Romain VAN VLEM en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « VAN VLEM Romain » dont l'établissement principal est situé, 1 Traverse 55 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Romain VAN VLEM en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « VAN VLEM Romain » dont l'établissement principal est situé, 1 Traverse 56 DDETS 13
13-2022-05-30-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Thomas
ENJALRIC en qualité de Micro-entrepreneur,
pour l'organisme « ENJALRIC Thomas » dont
l'établissement principal est situé 843, Chemin
de la Loube - 13650 MEYRARGUES
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Thomas ENJALRIC en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « ENJALRIC Thomas » dont l'établissement principal est situé 843, 57 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904340411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 25 avril 2022 par Monsieur Thomas ENJALRIC en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme « ENJALRIC Thomas » dont l'établissement principal est situé 843, Chemin de la Loube - 13650 MEYRARGUES et enregistré sous le N° SAP904340411 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Thomas ENJALRIC en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « ENJALRIC Thomas » dont l'établissement principal est situé 843, 58 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Thomas ENJALRIC en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme « ENJALRIC Thomas » dont l'établissement principal est situé 843, 59 DDETS 13
13-2022-05-30-00037
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Tony
KAZIEMIEROWIEZ en qualité de
Micro-entrepreneur, pour l'organisme
«KAZIEMIEROWIEZ Tony» dont l'établissement
principal est situé 16 rue de la Verdiere Bât.4, Le
Riou - 13090 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00037 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Tony KAZIEMIEROWIEZ en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme «KAZIEMIEROWIEZ Tony» dont l'établissement principal est 60 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839545449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 10 mai 2022 par Monsieur Tony KAZIEMIEROWIEZ en qualité de Micro- entrepreneur, pour l'organisme «KAZIEMIEROWIEZ Tony» dont l'établissement principal est situé 16 rue de la Verdiere Bât.4, Le Riou - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP839545449 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00037 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Tony KAZIEMIEROWIEZ en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme «KAZIEMIEROWIEZ Tony» dont l'établissement principal est 61 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00037 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Tony KAZIEMIEROWIEZ en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme «KAZIEMIEROWIEZ Tony» dont l'établissement principal est 62 DDETS 13
13-2022-05-30-00056
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Yann
TOSATTO en qualité d’entrepreneur individuel,
pour l'organisme « TOSATTO Yann » dont
l'établissement principal est situé, 91 chemin du
Garoutier - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yann TOSATTO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « TOSATTO Yann » dont l'établissement principal est situé, 91 63 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910464106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 5 mai 2022 par Monsieur Yann TOSATTO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « TOSATTO Yann » dont l'établissement principal est situé, 91 chemin du Garoutier - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP910464106 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yann TOSATTO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « TOSATTO Yann » dont l'établissement principal est situé, 91 64 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yann TOSATTO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « TOSATTO Yann » dont l'établissement principal est situé, 91 65 DDETS 13
13-2022-05-30-00060
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Yannick
LEOST en qualité de gérant de la SARL « YAVE
SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 16 rue Van Gogh - 13310 ST MARTIN DE
CRAU
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00060 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yannick LEOST en qualité de gérant de la SARL « YAVE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue Van Gogh - 13310 ST MARTIN DE 66 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912892155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 2 mai 2022 par Monsieur YANNICK LEOST en qualité de gérant de la SARL « YAVE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue Van Gohg - 13310 ST MARTIN DE CRAU et enregistré sous le N° SAP912892155 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
• Coordination et délivrance des services à la personne.
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00060 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yannick LEOST en qualité de gérant de la SARL « YAVE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue Van Gogh - 13310 ST MARTIN DE 67 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00060 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yannick LEOST en qualité de gérant de la SARL « YAVE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue Van Gogh - 13310 ST MARTIN DE 68 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2022-05-30-00060 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Yannick LEOST en qualité de gérant de la SARL « YAVE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 16 rue Van Gogh - 13310 ST MARTIN DE 69 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-06-16-00001
Arrêté portant agrément au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association "BULLE DE
VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue
Léo Lagrange - 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00001 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 70 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT AGREMENT
D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP907854624
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu la demande d'agrément déclarée complète le 25 mars 2022 formulée par Madame Sandrine PIGAGLIO, en qualité de Présidente de l’association « BULLE DE VIE » dont le siège social est situé Résidence le Castellas - 2D, Rue Léo Lagrange - Bât.B - 13220 CHATEAUNEUF-LES MARTIGUES,
Considérant que la demande d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00001 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 71 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’association « BULLE DE VIE » dont le siège social est situé Résidence le Castellas - 2D, Rue Léo Lagrange - Bât.B - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES est accordé à compter du 06 mai 2022 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00001 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 72 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 16 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00001 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 73 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-06-16-00003
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association "BULLE DE
VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue
Léo Lagrange - 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 74 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907854624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 06 mai 2022 à l’association « BULLE DE VIE »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 09 décembre 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Madame Sandrine PIGAGLIO en qualité de Présidente de l’association « BULLE DE VIE » dont le siège social est situé Résidence Le Castellas 2D, Rue Léo Lagrange - Bât.B - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP907854624 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
- Relevant de la déclaration :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 75 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives) ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Livraison de courses à domicile ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Soins esthétiques pour personnes dépendantes.
- Relevant de la déclaration et soumises à agrément (à compter du 06 mai 2022) :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus (soumises à agrément) seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 76 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 16 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Signé
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "BULLE DE VIE" sise Résidence Le Castellas - Bât.B - 2D, Rue Léo Lagrange - 13220 77 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-06-16-00002
renouvellement d’agrément de l’organisme
« Association de Médiation et d’intervention
Sociale et Solidaire (A.M.I.S.S) » pour des
activités « d’intermédiation locative et de
gestion locative sociale » (Article L 365-4 du
CCH)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00002 - renouvellement d’agrément de l’organisme « Association de Médiation et d’intervention Sociale et Solidaire (A.M.I.S.S) » pour des activités « d’intermédiation 78
Arrêté n° 13-2022-06-16-00002
portant renouvellement d’agrément de l’organisme « Association de Médiation et
d’intervention Sociale et Solidaire (A.M.I.S.S) » pour des activités « d’intermédiation
locative et de gestion locative sociale » (Article L 365-4 du CCH)
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3°dans leur
rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY, en qualité de
Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°13-2021-04-02-00001 du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Nathalie DAUSSY, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône;
VU l’arrêté préfectoral n°13-2021-04-09-00004 du 09 avril 2021 portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie Daussy, dans le cadre des compétences relevant du Préfet de Département, aux principaux cadres de
la direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l’arrêté n°13-2017-09-12-015 du 12 septembre 2017 portant agrément de l’organisme « Association de
Médiation et d’intervention Sociale et Solidaire » pour des activités « d’intermédiation locative et de gestion
locative sociale » (Article L365-4 du CCH)
VU le dossier transmis le 19 mai 2022 par le représentant légal de l’organisme « Association de Médiation et
d’intervention Sociale et Solidaire » sise 1 rue Ducros 13260 Cassis ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-4 du code de la construction et de l’habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
66A rue Saint Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
04 88 04 00 10 www.paca.santé.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00002 - renouvellement d’agrément de l’organisme « Association de Médiation et d’intervention Sociale et Solidaire (A.M.I.S.S) » pour des activités « d’intermédiation 79 ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux articles L365-4 et R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation,
l’organisme à gestion désintéressée,« Association de Médiation et d’intervention Sociale et Solidaire », est agréé
pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
● La location de logements auprès d’organismes agréés au titre L.365-2 (agrément « maîtrise
d’ouvrage ») ou d’organismes d’habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes
défavorisées dans les conditions prévues par l’article L.442-8-1.
● La location de logements à des bailleurs autres que des organismes d’habitations à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-
10, L.321-10-1 et L.353-20. Il s’agit de la location de logements dans le parc privé conventionné ANAH
ou le parc privé libre.
● La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévues à l'article L.
442-9.
Article 2 : Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout
moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de
l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après
avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 : Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l’organisme gestionnaire seront
adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l’année qui suit celle de l’exercice concerné à la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute
modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 5 : Tout lige résultant de l’exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Marseille, le 16 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
SIGNE
66A rue Saint Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
04 88 04 00 10 www.paca.santé.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-06-16-00002 - renouvellement d’agrément de l’organisme « Association de Médiation et d’intervention Sociale et Solidaire (A.M.I.S.S) » pour des activités « d’intermédiation 80 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-06-09-00013
Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Naturels prévisibles
d'inondation sur la commune de CABRIES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-09-00013 - Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de CABRIES 81 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Urbanisme-Pôle Risques
Arrêté
Approuvant l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de Cabriès
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-12 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.126-1 ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.111-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2020 portant prescription de l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Cabriès ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Cabriès ;
VU l’avis favorable de Madame le Maire de Cabriès en date du 28 septembre 2021 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-09-00013 - Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de CABRIES 82 VU l'avis favorable du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 19 octobre 2021 ;
VU l'avis favorable du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de l’Arc en date du 18 novembre 2021 ;
VU l'avis favorable avec réserve de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 21 octobre 2021 ;
VU l'avis tacite réputé favorable de la Métropole d’Aix Marseille Provence ;
VU l’avis tacite réputé favorable du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côtes-d’Azur ;
VU l’avis tacite réputé favorable de Monsieur le directeur du SDIS ;
VU l’avis tacite réputé favorable du Centre Régional de la Propriété forestière de Provence- Alpes-Côtes-d’Azur ;
VU l’avis tacite réputé favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Bouches-du- Rhône ;
VU les réponses apportées par le maître d’ouvrage aux remarques émises lors de la procédure ;
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l’avis favorable sans réserve, du Commissaire Enquêteur en date du 18 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation par débordement sur la commune de Cabriès à l’issue de l’enquête publique, ne remettent pas en cause l’économie générale du plan,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-09-00013 - Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de CABRIES 83 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune Cabriès, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
• un rapport de présentation ;
• un règlement ;
• un atlas de zonage réglementaire présentant les cotes PHE ;
• les annexes du PPRi (support numérique).
ARTICLE 2 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation est tenu à la disposition du public dans les locaux :
• de la mairie de Cabriès,
• de la Métropole d'Aix Marseille Provence (Conseil de territoire du Pays d'Aix) ; • de la Préfecture des Bouches-du-Rhône / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône / Service Urbanisme (16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3).
Il est également consultable sur le site internet des Services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois en mairie de Cabriès et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays d’Aix. Un certificat signé du Maire et de la Présidente justifiera l’accomplissement de cette mesure de publicité.
Une copie du certificat d’affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
• à Madame le Maire de Cabriès ;
• à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays d’Aix ;
• au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 : En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il doit être annexé au document d’urbanisme de la commune dans un délai de 1 an à compter de la réception du présent arrêté.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-09-00013 - Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de CABRIES 84 ARTICLE 6 :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Madame le Maire de la commune de Cabriès ;
• La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays d’Aix ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 9 juin 2022
signé
Le Préfet
Christophe MIRMAND
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-09-00013 - Arrêté approuvant l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de CABRIES 85