Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 169 recueil des actes administratifs special 16 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 169 recueil des actes administratifs special 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 169 recueil des actes administratifs special 16 juin 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-169

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022Sommaire

DDETS 13 /

13-2022-05-30-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Mathieu DALMASSO en qualité de

président de la « SAS DALMASSO PAYSAGE » dont l'établissement principal

est situé, 10 Lotissement les Pins – 13105 MIMET (2 pages) Page 4

13-2022-05-30-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Eva GOYER en qualité d’Entrepreneur

individuel, pour l'organisme « GOYER Eva » dont l'établissement principal

est situé 339, Chemin de la Verdière - 13210 ST REMY DE PROVENCE (2

pages) Page 7

13-2022-05-30-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Fatiha SLIMANI en qualité de Micro

entrepreneur, pour l'organisme « FATIHA SLIMANI » dont l'établissement

principal est situé Résidence Est Marseillais - Bât.11, 86 Boulevard Pont de

Vivaux - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 10

13-2022-05-30-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Katia ARENTZ en qualité de Juriste

médico-social - Pôle Règlementation Seniors – Direction Juridique France,

pour l'organisme « RESIDENCE LES ESSENTIELLES COMPIEGNE » dont

l'établissement principal est situé, Parc de la Duranne, 3 Le Rubis 165

Avenue Galilée - 13857 AIX EN PROVENCE (3 pages) Page 13

13-2022-05-30-00051 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Morgane MOUKADMI en qualité de

gérante de la SARL « PRES DE VOUS » dont l'établissement principal est

situé, 36 Rue Auphan - 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 17

13-2022-05-30-00038 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Sonia KHEMISSI en qualité de Micro

entrepreneur, pour l'organisme « Sonia KHEMISSI » dont l'établissement

principal est situé, 62 avenue de la Timone - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 20

13-2022-05-30-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Cédric FLOT en qualité de Micro

Entrepreneur, pour l'organisme « FLOT Cédric » dont l'établissement

principal est situé 150, Rue Abbé de l'Epée - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 23

13-2022-05-30-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Denis ERUDEL en qualité d’Entrepreneur

individuel, pour l'organisme « ERUDEL Denis » dont l'établissement principal

est situé 40, boulevard de Sainte marguerite - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 26

213-2022-05-30-00034 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Didier JEANNE en qualité de Micro

entrepreneur, pour l'organisme « JEANNE Didier » dont l'établissement

principal est situé 10, rue Marius Briata - 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 29

Direction générale des finances publiques /

13-2022-06-14-00004 - Délégation spéciale de signature du pôle gestion

fiscale (4 pages) Page 32

DSPAR /

13-2022-06-13-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le Maire d'Aubagne à

doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant

l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions (2 pages) Page 37

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2022-06-16-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme

Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’Intérieur et de

l’Outre-mer, directrice de la sécurité, des polices administratives et de la

règlementation (4 pages) Page 40

3DDETS 13

13-2022-05-30-00021

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Mathieu

DALMASSO en qualité de président de la « SAS

DALMASSO PAYSAGE » dont l'établissement

principal est situé, 10 Lotissement les Pins – 13105

MIMET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Mathieu DALMASSO en qualité de président de la « SAS DALMASSO PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé, 10 Lotissement les Pins 4Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP912016128

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 mai 2022 par Monsieur Mathieu DALMASSO en qualité de président de la « SAS DALMASSO PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé, 10 Lotissement les Pins – 13105 MIMET et enregistré sous le N° SAP912016128 pour l’activité suivante en mode prestataire :

• Petits travaux de jardinage ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Mathieu DALMASSO en qualité de président de la « SAS DALMASSO PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé, 10 Lotissement les Pins 555, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Mathieu DALMASSO en qualité de président de la « SAS DALMASSO PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé, 10 Lotissement les Pins 6DDETS 13

13-2022-05-30-00030

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Eva GOYER

en qualité d’Entrepreneur individuel, pour

l'organisme « GOYER Eva » dont l'établissement

principal est situé 339, Chemin de la Verdière -

13210 ST REMY DE PROVENCE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Eva GOYER en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « GOYER Eva » dont l'établissement principal est situé 339, Chemin de la Verdière 7Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP895244432

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 mai 2022 par Madame Eva GOYER en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « GOYER Eva » dont l'établissement principal est situé 339, Chemin de la Verdière - 13210 ST REMY DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP895244432 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Eva GOYER en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « GOYER Eva » dont l'établissement principal est situé 339, Chemin de la Verdière 855, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Eva GOYER en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « GOYER Eva » dont l'établissement principal est situé 339, Chemin de la Verdière 9DDETS 13

13-2022-05-30-00055

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Fatiha

SLIMANI en qualité de Micro entrepreneur, pour

l'organisme « FATIHA SLIMANI » dont

l'établissement principal est situé Résidence Est

Marseillais - Bât.11, 86 Boulevard Pont de Vivaux -

13010 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha SLIMANI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « FATIHA SLIMANI » dont l'établissement principal est situé Résidence Est 10Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP912818812

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 18 mai 2022 par Madame Fatiha SLIMANI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « FATIHA SLIMANI » dont l'établissement principal est situé Résidence Est Marseillais - Bât.11, 86 Boulevard Pont de Vivaux - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP912818812 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha SLIMANI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « FATIHA SLIMANI » dont l'établissement principal est situé Résidence Est 1155, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Fatiha SLIMANI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « FATIHA SLIMANI » dont l'établissement principal est situé Résidence Est 12DDETS 13

13-2022-05-30-00052

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Katia

ARENTZ en qualité de Juriste médico-social - Pôle

Règlementation Seniors – Direction Juridique

France, pour l'organisme « RESIDENCE LES

ESSENTIELLES COMPIEGNE » dont

l'établissement principal est situé, Parc de la

Duranne, 3 Le Rubis 165 Avenue Galilée - 13857

AIX EN PROVENCE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Katia ARENTZ en qualité de Juriste médico-social - Pôle Règlementation Seniors – Direction Juridique France, pour l'organisme « RESIDENCE LES 13Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP899697866

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 13 mai 2022 par Madame Katia ARENTZ en qualité de Juriste médico-social - Pôle Règlementation Seniors – Direction Juridique France, pour l'organisme « RESIDENCE LES ESSENTIELLES COMPIEGNE » dont l'établissement principal est situé, Parc de la Duranne, 3 Le Rubis 165 Avenue Galilée - 13857 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP899697866 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes ;

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;

• Livraison de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Katia ARENTZ en qualité de Juriste médico-social - Pôle Règlementation Seniors – Direction Juridique France, pour l'organisme « RESIDENCE LES 1455, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Katia ARENTZ en qualité de Juriste médico-social - Pôle Règlementation Seniors – Direction Juridique France, pour l'organisme « RESIDENCE LES 1555, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Katia ARENTZ en qualité de Juriste médico-social - Pôle Règlementation Seniors – Direction Juridique France, pour l'organisme « RESIDENCE LES 16DDETS 13

13-2022-05-30-00051

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Morgane

MOUKADMI en qualité de gérante de la SARL «

PRES DE VOUS » dont l'établissement principal

est situé, 36 Rue Auphan - 13003 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00051 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Morgane MOUKADMI en qualité de gérante de la SARL « PRES DE VOUS » dont l'établissement principal est situé, 36 Rue Auphan - 13003 17Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP913165619

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 mai 2022 par Madame Morgane MOUKADMI en qualité de gérante de la SARL « PRES DE VOUS » dont l'établissement principal est situé, 36 Rue Auphan - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP913165619 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;

• Soutien scolaire ou cours à domicile ;

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;

• Livraison de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

• Livraison de courses à domicile ;

• Assistance informatique à domicile ;

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;

• Assistance administrative à domicile ;

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00051 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Morgane MOUKADMI en qualité de gérante de la SARL « PRES DE VOUS » dont l'établissement principal est situé, 36 Rue Auphan - 13003 1855, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ; • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00051 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Morgane MOUKADMI en qualité de gérante de la SARL « PRES DE VOUS » dont l'établissement principal est situé, 36 Rue Auphan - 13003 19DDETS 13

13-2022-05-30-00038

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Sonia

KHEMISSI en qualité de Micro entrepreneur,

pour l'organisme « Sonia KHEMISSI » dont

l'établissement principal est situé, 62 avenue de

la Timone - 13010 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00038 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia KHEMISSI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « Sonia KHEMISSI » dont l'établissement principal est situé, 62 avenue 20Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP913349403

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 16 mai 2022 par Madame Sonia KHEMISSI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « Sonia KHEMISSI » dont l'établissement principal est situé, 62 avenue de la Timone - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP913349403 pour l’activité suivante en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00038 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia KHEMISSI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « Sonia KHEMISSI » dont l'établissement principal est situé, 62 avenue 2155, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00038 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia KHEMISSI en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « Sonia KHEMISSI » dont l'établissement principal est situé, 62 avenue 22DDETS 13

13-2022-05-30-00029

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Cédric

FLOT en qualité de Micro Entrepreneur, pour

l'organisme « FLOT Cédric » dont l'établissement

principal est situé 150, Rue Abbé de l'Epée -

13005 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Cédric FLOT en qualité de Micro Entrepreneur, pour l'organisme « FLOT Cédric » dont l'établissement principal est situé 150, Rue Abbé de l'Epée - 23Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP839973211

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 mai 2022 par Monsieur Cédric FLOT en qualité de Micro Entrepreneur, pour l'organisme « FLOT Cédric » dont l'établissement principal est situé 150, Rue Abbé de l'Epée - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP839973211 pour l’activité suivante en mode prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Cédric FLOT en qualité de Micro Entrepreneur, pour l'organisme « FLOT Cédric » dont l'établissement principal est situé 150, Rue Abbé de l'Epée - 2455, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Cédric FLOT en qualité de Micro Entrepreneur, pour l'organisme « FLOT Cédric » dont l'établissement principal est situé 150, Rue Abbé de l'Epée - 25DDETS 13

13-2022-05-30-00028

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Denis

ERUDEL en qualité d’Entrepreneur individuel,

pour l'organisme « ERUDEL Denis » dont

l'établissement principal est situé 40, boulevard

de Sainte marguerite - 13009 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Denis ERUDEL en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « ERUDEL Denis » dont l'établissement principal est situé 40, boulevard de 26Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP897992947

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 18 mai 2022 par Monsieur Denis ERUDEL en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « ERUDEL Denis » dont l'établissement principal est situé 40, boulevard de Sainte marguerite - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP897992947 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Denis ERUDEL en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « ERUDEL Denis » dont l'établissement principal est situé 40, boulevard de 2755, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Denis ERUDEL en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme « ERUDEL Denis » dont l'établissement principal est situé 40, boulevard de 28DDETS 13

13-2022-05-30-00034

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Didier

JEANNE en qualité de Micro entrepreneur, pour

l'organisme « JEANNE Didier » dont

l'établissement principal est situé 10, rue Marius

Briata - 13012 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00034 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Didier JEANNE en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « JEANNE Didier » dont l'établissement principal est situé 10, rue Marius Briata - 29Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP399584515

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône 23 mai 2022 par Monsieur Didier JEANNE en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « JEANNE Didier » dont l'établissement principal est situé 10, rue Marius Briata - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP399584515 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;

• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00034 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Didier JEANNE en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « JEANNE Didier » dont l'établissement principal est situé 10, rue Marius Briata - 3055, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Signé

Hélène BEAUCARDET

DDETS 13 - 13-2022-05-30-00034 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Didier JEANNE en qualité de Micro entrepreneur, pour l'organisme « JEANNE Didier » dont l'établissement principal est situé 10, rue Marius Briata - 31Direction générale des finances publiques

13-2022-06-14-00004

Délégation spéciale de signature du pôle gestion

fiscale

Direction générale des finances publiques - 13-2022-06-14-00004 - Délégation spéciale de signature du pôle gestion fiscale 32DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Délégations de signature

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des

Finances publiques en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et

du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1er juillet 2021 la

date d’installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice régionale des Finances

publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,

l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1 – Pour la division Pilotage du Réseau fiscal

Reçoivent pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division ou des services :

- Mme Pascale COSCO, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Pilotage du

Réseau fiscal,

- M. Antoine AMSELLE, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division

Pilotage du Réseau fiscal,

- M. Hubert GOURMELON, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division

Pilotage du Réseau fiscal,

- M. Jean-Paul LABORY, inspecteur principal des Finances publiques, chargé de mission à la division Pilotage du Réseau fiscal,

1/4

Direction générale des finances publiques - 13-2022-06-14-00004 - Délégation spéciale de signature du pôle gestion fiscale 33- M. Jean-Paul VERAN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

- Mme Annick BARRAL, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Claire BELTRAMELLI, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Hélène CHAPPUT, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Françoise GODARD, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Bérengère GOUBY, inspectrice des Finances publiques,

-M. Abdelkrim GUENFICI, inspecteur des Finances publiques,

- M. Ahmed MEDKOUR, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Evelyne VERRON, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Lynda BENDJOUDI, contrôleuse principale des Finances publiques,

- Mme Marine GENESTA, contrôleuse des Finances publiques,

- M. Gilles HUCY, contrôleur des Finances publiques.

- Mme Véronique LUCCHESI, contrôleuse des Finances publiques,

- M. Xavier MARTINEZ, contrôleur des Finances publiques..

2 – Pour la division du Contrôle fiscal

Reçoivent pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :

- M. Martin SACRE, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division du Contrôle fiscal,

- Mme Sylvie LANGEVIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de division du

contrôle fiscal,

- Mme Anne PIETRI, inspectrice principale des Finances publiques, cheffe du PCRP,

- Mme Chantal CRESSENT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission,

- M. Patrick NAVARRO, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

- M. Christian BOCQUET, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Myriam BOURNONVILLE, inspectrice des Finances publiques

- M. Patrick CANDAU, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Nathalie MIRANDA, inspectrice des Finances publiques

- M. Eric PIANA, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Sandrine STAVY, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Marie CIRENCIEN, inspectrice des Finances Publiques,

- M. Olivier JOURDAN, inspecteur des Finances publiques,

- M. Daniel TAPIN, contrôleur principal des Finances publiques,

- Mme Anne BRUNELLO, contrôleuse des Finances publiques.

3 – Pour la division Recouvrement et Amendes

Reçoivent pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :

- Mme Franciane MOURGAPAMODELY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la

division Recouvrement et Amendes,

2/4

Direction générale des finances publiques - 13-2022-06-14-00004 - Délégation spéciale de signature du pôle gestion fiscale 34- M. François-Xavier DANESI, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division

Recouvrement et Amendes,

- Mme Isabelle JOUVE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la division

Recouvrement et Amendes,

- Mme Ingrid BOSSAERT, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Alexia FERAA, inspectrice des Finances publiques,

- M. Geoffroy GALDIN, inspecteur des Finances publiques

- Mme Sylviane KUPEYAN, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Noémie MARTIN, inspectrice des Finances publiques,

- M. Olivier RANGUIS, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Recettes Non Fiscales,

- M. Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Magali MAREDI, contrôleuse des Finances publiques, adjointe au chef de service Recettes Non Fiscales.

4 – Pour la division Affaires juridiques

Reçoivent pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :

- M. François-Xavier DANESI, inspecteur principal des Finances publiques responsable par intérim de la division

Affaires juridiques,

- M. Xavier BOSC, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division des

Affaires juridiques,

- M. Frédéric ZACHAREWICZ, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division

Affaires juridiques,

- Mme Patricia GONIN, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division

Affaires juridiques,

- Mme Christine RIVETTI, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable de la

division Affaires juridiques,

- M Yann ABAZIOU, inspecteur des Finances Publiques,

- Mme Blandine ADAM, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Faustine ALLANCHE, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Isabelle ANSELME, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Hélène BARTS, inspectrice des Finances publiques,

- M. Cyrille BERTHELEMY, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Alexandra BOEUF, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Marlène BOURRAS, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Edith BRUNI-LEFEVRE, inspectrice des Finances publiques,

- M. Thierry COURTOT, inspecteur des Finances publiques,

- M. Alain CROUZET, inspecteur des Finances publiques,

- M. Guillaume DANY, inspecteur des Finances publiques,

- M. Eric DIAZ, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Sabrina DROUIN, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Maryline FLANDERINCK-VASSEUR, inspectrice des Finances publiques,

3/4

Direction générale des finances publiques - 13-2022-06-14-00004 - Délégation spéciale de signature du pôle gestion fiscale 35- M. Cyril FRANCHETTO, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Virginie GUERIN, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Chloé JOURNIAC, inspectrice des Finances publiques,

- M. Bruno LANDI, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Laurence MANATTINI-CROUZET, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Magali MARCELIN, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Sabrina MEHRAZ, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Nathalie PAYET, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Julie RUIZ, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Sophie SANCHEZ, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Catherine TESTART, inspectrice des Finances publiques,

- M. Alexandre VIEL, inspecteur des Finances publiques,

- M. Jean-Martial VINCENT, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Valentine DE GRIGORIEFF, contrôleuse des Finances publiques,

- Mme Josselyne JOULIE, contrôleuse des Finances publiques,

- Mme Véronique NOEL, contrôleuse des Finances publiques,

- Mme Jocelyne RIGAL, contrôleuse des Finances publiques,

- Mme Annie SEGAUD, contrôleuse des Finances publiques,

- M. Jean-Louis SOURDEAU, contrôleur des Finances publiques.

Article 2 : cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2022-05-09-00005 du 9 mai 2022 publié au recueil des actes

administratifs spécial n°13-2022-139 du 12 mai 2022.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-

Rhône.

A MARSEILLE, le 14 JUIN 2022

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Catherine BRIGANT

4/4

Direction générale des finances publiques - 13-2022-06-14-00004 - Délégation spéciale de signature du pôle gestion fiscale 36DSPAR

13-2022-06-13-00011

Arrêté préfectoral autorisant le Maire d'Aubagne

à doter les agents de police municipale de

caméras individuelles permettant

l'enregistrement audiovisuel de leurs

interventions

DSPAR - 13-2022-06-13-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le Maire d'Aubagne à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions 37 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 25 février 2022 autorisant Monsieur le Maire d’Aubagne à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions

La préfète de police des Bouches-du-Rhône

VU le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6 et R 241-8 à R 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure ;

VU la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;

VU la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU la convention de coordination signée le 25 novembre 2021 entre la police municipale de la commune d’Aubagne et les forces de sécurité de l’État ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 février 2022 autorisant Monsieur le Maire d’Aubagne à doter les agents de police municipale de 6 caméras individuelles ;

VU la demande présentée par Monsieur le Maire d’Aubagne le 20 mai 2022 en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale de doter les agents de police municipale de sa commune de 6 caméras individuelles supplémentaires, en plus des 6 déjà autorisées par arrêté préfectoral en date du 25 février 2022 ;

Considérant que l’article L241-2 du Code de la Sécurité Intérieure a été modifié par l’article 14 de la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Considérant qu’en application de ces nouvelles dispositions « les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d’un mois » ;

Considérant qu’il y a lieu en conséquence de modifier l’arrêté du 25 février 2022 précité ;

Considérant les pièces conformes jointes au dossier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté du 25 février 2022 est modifié comme suit : Monsieur le Maire d’Aubagne est autorisé à doter les agents de police municipale de sa commune de 12 caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être utilisées sur l’ensemble du territoire de la commune.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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DSPAR - 13-2022-06-13-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le Maire d'Aubagne à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions 38Article 2 : L’article 8 de l’arrêté du 25 février 2022 est modifié comme suit : La durée maximale de conservation des données et informations est de 1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées des traitements. En cas d’extraction pour une mesure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune des procédures par l’autorité qui en a la charge. Lorsque les données sont utilisées à des fins pédagogiques et de formation, elles doivent être anonymisées.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Toute modification du nombre de caméras devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

Article 5 : Le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de d’Aubagne.

Fait à Marseille, le 13 juin 2022

Pour la préfète de police

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)

DSPAR - 13-2022-06-13-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le Maire d'Aubagne à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions 39Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2022-06-16-00004

Arrêté donnant délégation de signature à

Mme Cécile MOVIZZO, conseiller

d’administration de l’Intérieur et de

l’Outre-mer, directrice de la sécurité, des polices

administratives et de la règlementation

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-06-16-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice de la sécurité, des polices 40Bureau du cabinet

Arrêté donnant délégation de signature à

Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation

La préfète de police

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3332-15 ;

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, notamment ses articles 1 et 3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié, préventif ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 78-1 et suivants ;

Vu le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du- Rhône,

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-06-16-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice de la sécurité, des polices 41Vu la note de service n° 352 de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône du 13 août 2019 portant affectation de Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’Outre- Mer, en qualité de directrice de la sécurité -police administrative et réglementation à compter du 1er octobre 2019 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône.

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, directrice de la sécurité - police administrative et règlementation (DSPAR), dans les matières relevant pour cette direction des attributions de la préfète de police des Bouches du Rhône, telles que définies dans les dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, hormis les arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons, licence IV.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, directrice de la sécurité - police administrative et règlementation (DSPAR), la délégation de signature qui lui est consentie sera assurée par Mme Valérie SOLA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité, et par Mme Linda HAOUARI, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des armes, qui sont également habilités à signer les correspondances courantes relevant de la compétence de leurs bureaux respectifs.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre des attributions du bureau de la circulation routière, délégation de signature est donnée à Mme Hélène CARLOTTI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau de la circulation routière, chef du pôle droits à conduire, pour les décisions portant suspension, interdiction de délivrance du permis de conduire, ainsi que pour les décisions portant sur les éthylotests anti-démarrage et décisions portant habilitation au SNPC et SIV de la police municipale.

Délégation de signature est donnée pour ces compétences en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène CARLOTTI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau de la circulation routière, chef du pôle droits à conduire à Mme Mélanie MOUCHET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la circulation routière, chef du pôle professions réglementées.

ARTICLE 4 :

Dans le cadre des attributions du bureau de la circulation routière, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie MOUCHET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la circulation routière, chef du pôle professions réglementées, pour l’immobilisation et la mise en fourrière en application des articles L325-1 et suivants du code de la route.

Délégation de signature est donnée pour ces compétences en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie MOUCHET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la circulation routière, chef du pôle professions réglementées, à Mme Hélène CARLOTTI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau, chef du pôle droits à conduire.

ARTICLE 5 :

Dans le cadre des attributions du bureau des armes, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TEMPESTA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des armes, pour signer les cartes européennes d'armes à feu, ainsi que les récépissés de déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes de catégorie C, pour valider les dossiers relatifs aux armes de catégories B, C et les injonctions préfectorales dans le cadre du Système d’Information sur les Armes (SIA), pour signer les demandes de renseignements figurant au fichier HOPSY tenu par l’ARS, ainsi que toutes

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-06-16-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice de la sécurité, des polices 42correspondances nécessaires à l’instruction des dossiers relevant du bureau des armes, notamment les enquêtes administratives de moralité ou de destination d’armes, à effectuer par les forces de l’ordre, et devant donner lieu à la consultation de fichiers puis au rendu d’un avis circonstancié (sur les demandes d’autorisation d’acquisition et détention d’armes).

ARTICLE 6 :

Dans le cadre des attributions du bureau des polices administratives en matière de sécurité, délégation de signature est donnée à :

- Mme Eurielle JULLIAND, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la mission police administrative, pour signer les récépissés de dépôt des demandes d’installation de systèmes de vidéo- protection, les demandes d’enquête aux services de police et gendarmerie, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers, les demandes de suites judiciaires près les procureurs de la République et les bordereaux et courriers d’envoi pour notification et information, les demandes d’enquêtes de police ou de gendarmerie permettant de vérifier le respect des zones de protection lors d’une translation de licence de débit de boissons, les avis des services de police et de gendarmerie et des mairies dans le cadre des demandes d’autorisations de fermeture tardives des débits de boissons, les avis réglementaires des maires concernés dans le cadre des transferts intra-départementaux de licences de boissons, les pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux d'envoi pour notification et information ainsi que toutes les correspondances courantes,

- Mme Stéphanie DUPUY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la mission sécurité pour signer les demandes d’enquête aux services de police et gendarmerie, les demandes de renseignements figurant au fichier HOPSY, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers, les demandes de suites judiciaires près les procureurs de la République et les bordereaux et courriers d’envoi pour notification et information, ainsi que la consultation des fichiers nécessaires aux enquêtes administratives dans les matières relevant de sa mission ainsi que toutes les correspondances courantes

ARTICLE 7 :

Dans le cadre des attributions du bureau des polices administratives en matière de sécurité, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène GUARNACCIA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité, pour signer les récépissés de dépôt des demandes d’installation de systèmes de vidéo-protection ainsi que la consultation des fichiers nécessaires aux enquêtes administratives, les demandes d’avis et d’enquête ainsi que les bordereaux et toutes les correspondances courantes relatives aux attributions du bureau des polices administratives en matière de sécurité.

ARTICLE 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Linda HAOUARI, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des armes, la délégation de signature qui lui est consentie sera assurée par Mme Nathalie TEMPESTA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des armes, ou en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de ces dernières par Mme Valérie SOLA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité.

ARTICLE 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie SOLA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité, la délégation de signature qui lui est consentie sera assurée par Mme Marie-Hélène GUARNACCIA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité, par Mme Stéphanie DUPUY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la mission sécurité, pour les attributions relatives à la mission sécurité et Mme Eurielle JULLIAND, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la mission police administrative, pour les attributions relatives à la mission police administrative, ou en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de ces dernières par Mme Linda HAOUARI, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des armes.

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-06-16-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice de la sécurité, des polices 43ARTICLE 10 :

En l’absence de chef du bureau de la circulation routière, délégation de signature est donnée à Mme Hélène CARLOTTI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau de la circulation routière, chef du pôle droits à conduire et à Mme Mélanie MOUCHET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau de la circulation routière, chef du pôle professions réglementées pour les attributions relevant du bureau de la circulation routière, ou en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de ces dernières à Mme Valérie SOLA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité et à Mme Linda HAOUARI, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des armes.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté prendra effet le 20 juin 2022, date à laquelle il abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 13- 2021-08-30-00018 publié au RAA N° 13-2021-249 du 2 septembre 2021.

ARTICLE 12 :

M. le Directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et Mme la directrice de la sécurité- police administrative et règlementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 juin 2022

La préfète de police

des Bouches-du-Rhône

signé

Frédérique CAMILLERI

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