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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 028 Page RAA
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 028 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 +42
Départemd D: 053-215300260:20220401-2022_028-DE
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi ler avril 2022
L'an deux mil vingt-deux le vendredi 1er avril à 20h30 le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Mäire.
Date de convocation : 25/03/2022
Date d'affichage 25/03/2022 Etaient présents :
Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra
Nombre de conseillers : 12 FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard Nombre de présents : 10 THIREAU (arrivé à 20H53), Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Nombre de votants : 12 Anaïs LAUTRU.
Procurations : 2 ,
Étaient absents excusés : Monsieur David LECARPENTIER a donné son pouvoir à Madame
Danielle GUILLERME-CAOUS, Madame Véronique BOISARD a donné son pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue
secrétaire de séance.
Approbation du compte de gestion 2021, budget lotissement
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant le budget primitif du budget lotissement de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer;
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de
l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Article 1°": Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, n'appelle ni observations, ni réserve
de sa part.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget lotissement. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 ee
ID : 053-215300260-20220401-2022 028-DE
Monsieur Bernard THIREAU n’était pas présent lors du vote de cette délibération,
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 11 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
À BEAULIEU-SUR-OUDON, le 1er avril 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER