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Compte-Rendu - 2024 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 009-210900320-20240103-2024_1_2-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JANVIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
décembre
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
René
ROQUES.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2024
1 2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
4
Votants
12
OBJET
:COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
-
INFRUCTUOSITÉ.
L'appel
d'offre
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a
été
lancé
le
23
août
2023.
La
procédure
retenue
par
la
commune
est
celle
de
l'appel
d'offre
formalisé
conformément
aux
articles
R2124-1,
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5
du
code
de
la
commande
publique.
Le
besoin,
pour
la
première
tranche
de
travaux
liée
au
centre-ville,
est
estimé
à
3374820
€
TTC
conformément
à
l'autorisation
de
programme
décidée
par
délibération
N°
2023/028
en
date
du
5
avril
2023.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
6
octobre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
05/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2024
F
Publié
le 08/01/2024
ID
: 009-210900320-20240103-2024_1_2-DE
Le
marché
est
constitué
de
5
lots,
4
étaient
concernés
par
l’appel
d'offre
publié
le
23
août
2023 : -
Loti
Voirie
et
réseaux
-
Lot2
Pavage-béton-mobilier
urbain
-
Lot3
Génie
civil,
fontaine
et
brumisateurs
-
Lot4
Serrurerie
-
Lot5
Espaces
verts
: il sera
publié
ultérieurement
Le
maître
d'œuvre
est
un
groupement
constitué
des
cabinets
«
Dessein
de
ville
»
et
«
Papyrus
».
Les
lots
1,
2
et
4
ont
été
attribués
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2023.
Le
lot
3
avait
été
déclaré
infructueux,
aucune
offre
n'ayant
été
déposée.
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
lancé
pour
ce
lot
3
le
10
novembre
2023.
La
société
COLAS
a
déposé
une
offre
le
7
décembre
2023,
le
montant
de
l'offre
excède
très
largement
le
budget
pouvant
être
alloué
par
la
commune
à
cette
opération.
Elle
est
donc
déclarée
irrecevable
et
son
contenu
n’a
pas
été
examiné.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
déclarer
infructueux
le
lot
3
du
marché,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
et
l’autoriser
à
relancer
ce
lot
3.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
le lot 3 infructueux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
le
lot
3.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4 janvier
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
René
ROQUES