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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 103 Refection et securisation du terrain synthetique de football du Stade de Vernonnet adoption du plan de financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 103 Refection et securisation du terrain synthetique de football du Stade de Vernonnet adoption du plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 65
Pouvoirs :................. 18
Votants :................... 83
Suffrages exprimés : 81
Ont voté pour :......... 81
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 29 juin 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-103
Sport
Réfection et sécurisation du terrain synthétique de football
du Stade de Vernonnet : adoption du plan de financement
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 29 juin 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Absents excusés :
Renée MATRINGE (CHAMBRAY)
Pouvoirs :
Jean-Michel DE MONICAULT a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD (CROISY SUR EURE), Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Sarah BOUTRY (GASNY), Sylvain BIGNON a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE CORMIER), Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Gabriel SINO a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEXIN- SUR EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Michel CITHER Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de procéder à la réfection et la sécurisation du terrain synthétique du Stade de Vernonnet ;
Considérant la nécessité de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver le projet et son plan de financement.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à constituer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs potentiels et à signer tout document afférent.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Plan de Financement
Stade de Vernonnet
Remplacement du synthétique
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux
Matériel
Autres
254 994
5 060
305 992
6 072
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat (DETR)
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département (contrat
de territoire)
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
101 997
101 997
40
40
Sous total
260 054 312 064
Sous total
203 994
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
56 060 20
TOTAUX 260 054 312 064 260 054