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Arrêté - fete du printemps
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - fete du printemps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V.
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Direction de la Police Municipale
FB/MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023- OT329
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
« FETE DU PRINTEMPS SUR LA PLACE JACQUES CHIRAC
LES BORDS DES BERGES ET LE PONT DU CANAL DE
L'OURCQ LE SAMEDI 08 AVRIL 2023
DE 11 HEURES A 18 HEURES »
Vu, la Loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L 2212-1, et suivants, et l’article L
2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L511-2,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif à
la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d'alcool sur la
voie publique,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 - 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code de la Route, notamment l’article R 417-10,
Considérant, que la ville de Villeparisis organise la fête du
Printemps sur la place Jacques Chirac, les bords des berges
et le pont du canal de l’Ourcq le samedi 08 avril 2023 de
11 heures à 18 heures,
Considérant, qu’il convient de-prendre—es-mestires-potir
préserver la sécurité des pe je
rassemblement festif,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230405-PM23_07732-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Arrêté temporaire n°2023 — DIA3L
Considérant, qu’il est nécessaire d'interdire le
stationnement et la circulation sur une partie des places de
stationnement situées place Jacques Chirac,
Considérant, qu’il appartient à l'autorité Municipale de
prendre les mesures nécessaires à la protection de la
santé de la population,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la Fête du Printemps qui se réalisera le samedi 08 avril 2023 de 11 heures à
18 heures sur la place Jacques Chirac, les bords des berges et le pont du canal de l’Ourcq, une
interdiction d'arrêt et de stationnement sera mise en place sur une partie des emplacements du
parking de la Place Jacques Chirac.
ARTICLE 2 :
Les places de stationnement situées sur la partie gauche de la place Jacques Chirac au droit de l’allée
centrale seront neutralisées et réservées aux animations à partir du vendredi 08 avril 2023 à
13 heures jusqu’au samedi 08 avril 2023 à 22 heures.
Onze places de stationnement situées sur la partie droite de la Place Jacques Chirac au droit de
l'allée centrale seront neutralisées. Neuf places de stationnement pour les véhicules des animations,
du service Evènementiel et deux places de stationnement seront réservés aux personnes à mobilité
réduite à partir du vendredi 08 avril 2023 à 13 heures jusqu’au samedi 08 avril 2023 à 22 heures.
ARTICLE 3 :
Pour matérialiser l'interdiction, la signalisation réglementaire sera mise en place en amont et
maintenue durant toute la manifestation. Des blocs bétons et barrières de police seront posés et
retirés par les services techniques de la ville.
ARTICLE 4 :
De nombreuses animations et des activités de plein air seront proposées sur la place Jacques Chirac,
les bords des berges et sur le pont du canal de l’Ourcq.
Ateliers manuels :
> Création de refuges (hérisson ou chauve-souris) par le CTM
> Réalisation de bombes à graines (prairies fleuries) par Damien, animateur jardinier de la Ville
> Création d'instruments de musique en éléments recyclés, par Antoine Cantin du conservatoire municipal
Ateliers pédagogiques :
Fresque du climat (format quizz) par L'association Les Ciboulettes
Expériences sur le réchauffement climatique et les énergies renouvelables par Les Savants Fous
Stand de découverte de la cuisine végétale et dégustation de gaufres végétales par Les Ciboulettes
Expériences sur les énergies renouvelables par Les Savants Fous
Camion d'animation du SIGIDURS sur les déchets
Expériences sur l’eau par le SEDIF
Ferme pédagogique avec ateliers traite et fabrication de beurre avec La ferme Roz'amis
Expériences sur la pollution du sol par Les Petits Débrouillards
Stand d’information et de sensibilisation par la Ligue de Protection des VNYN
NY
NY
NNNNN
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230405-PM23_07732-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Arrêté temporaire n°2023 - DYF-32
Animations :
Spectacle en déambulation « Trio de l’eau » par Acta Fabula
Jeux en bois et jeux thématiques par la Ludothèque
Canoë-Kayak sur le canal par l'association Sport Jeunes Vacances
« Le carrousel éclaté : les zanimaux » par le Théâtre La Toupine
Stand découverte de l’apiculture et dégustation de miel avec l'apiculteur partenaire Micro trottoir par le service jeunesse, le CM] et les jeunes de la MDJ VYNNYNNNN
Restauration :
> Food truck de glaces artisanales locales : Sweet Molly
> Stand Eywa traiteur (tartines salées et crêpes)
ARTICLE 5 :
Les services de la collectivité installeront les stands et le matériel des ateliers et animations à
compter du samedi 08 avril 2023 à partir de 08 heures sur la place Jacques Chirac, les bords des
berges et sur le pont du Canal du canal de l’Ourcq. Le démontage des animations se réalisera à la
clôture de la manifestation, le samedi 08 avril 2023. En cas d’inaccessibilité des berges, l'ensemble des stands et matériel pourra être installé sur la place Jacques Chirac.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrées par la fête du Printemps sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'exploitant de restauration rapide devra respecter les mesures suivantes :
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 8 :
La voie de bus place Jacques Chirac sera neutralisée le temps de la manifestation. Des barrières de
police seront mises en place à l’entrée et à la sortie de la voie de circulation. Elles seront ouvertes
par les agents de surveillance de la voie publique afin de faciliter la circulation des lignes de
transports publics 17, 18 et 21 selon la fréquence des passages. Par dérogation aux prescriptions ci-
dessus, la voie de bus pourra être utilisée par les véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 9 :
L'alimentation électrique et les branchements pour les divers stands devront répondre aux normes
en vigueur et devront faire l’objet d’un usage normal (respect de la puissance) et demeurer hors
d'atteinte du public.
ARTICLE 10 :
La municipalité devra suspendre la manifestation sur la place Jacques Chirac, les bords des berges et
le pont du canal de l’Ourcq si les conditions météorologiques risquent de compromettre la sécurité
du public et des participants notamment en cas d’orage ou de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 11 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Les véhicules contrevenants à l’article 1 seront verbalisés et pourront êtrefnlarés 8n forirriére nar 165 forces de Police en application de l’article R.417-10 /11/ 10°" alinéa du Cod
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230405-PM23_07732-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 0Ÿ-}32
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE13 :
Ampliation :
Madame la Directrice générale des Services
Monsieur le Directeur de la police Municipale
Monsieur le Directeur des services Techniques
Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Madame la Responsable du service Evènementiel
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Société de transports publics KEOLIS.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 30 mars 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Miche FACE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 viuueparists
BESTSBOIERINREUES 08/04/2023
Direction
Dos
Services
Tochniquos
Date:08/04/2023
NS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023