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Arrêté - A2023 268 Fete Printemps Pepins Production
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 268 Fete Printemps Pepins Production)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
m Fr = m on
VILLE DEQ FAAPART Police municipale
No A 2023-268
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE GUY RABOURDIN
La fête du Printemps
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu Farrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame Anache, co-déléguée générale de Pépins Production, pour occuper le domaine public et réglementer le stationnement pour permettre l'organisation de la fête du printemps qui se déroulera le samedi 8 avril 2023,
Considérant qu'afin de permettre le bon déroulement de cet évènement, il convient de réglementer l'occupation et le stationnement du parking situé au 159 avenue Guy Rabourdin 77500 CHELLES.
ARRETE
ARTICLE ‘er : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'occupation du parking au 159 avenue Guy Rabourdin est autorisée au profit de la pépinière cheminote pour permettre l'installation de 4 barnums pour des stands d'animations.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement sur le parking sera neutralisé dans sa totalité pour permettre l'installation de ces diverses animations.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : DUREE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 8 avril 2023 de 07h00 à 20h00.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard |! 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES, Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de VILLEPARISIS,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation,
Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, Madame Kim-Lagane, Pôles études prospectives et Stratégiques,
Madame Anache, Co-déléguée générale de Pépins production
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le. 3 Î MARS 2023
Affiché ou notifié le … 5 AVR. 2923
Signé numériquement
le 31/03/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |