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Déliberation - articles 574 208
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Déliberation - articles 574 208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNE
De RAHON
Canton de TAVAUX
(Jura)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris
part à la
délibération
11 11 11
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage de la
convocation :
16/03/2026
Obiet de la délibération :
Création du nombre de
poste d’adjoints au Maire
Le Maire
PUSSET Bernard
Secrétaires de séance
LAIBE Martine
CAMUZET Frédéric
Certifié exécutoire, compte
tenu de la publication et
de la transmission en sous-
préfecture, le 17/04/2026
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2026-015
République Française
Séance du 20 mars 2026 à 20h00
Les membres du Conseil Municipal de RAHON, convoqués conformément à la loi
se sont réunis à la mairie de RAHON en réunion ordinaire, sous la présidence du
Maire, M. Bernard PUSSET
Membres présents: Mmes et MM. BOURGES Jean-Marc, BRUGGER Sabrina,
CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, LAIBE Martine, MERCET Daniel, PATENAT
Marielle, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie, VANTILLARD
Laurence
Président de séance : M. PUSSET Bernard
Secrétaires de séance : MME LAIBE Martine et M. CAMUZET Frédéric
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des
collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou
plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code
général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints
relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints
puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de RAHON un effectif maximum de 3
adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, DECIDE la création de 3 postes d'adjoints au maire.
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 ER
ID : 039-213904485-20260320-D 2026 _015-DE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 039-213904485-20260320-D_2026_015-DE