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Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 12 11 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 12 11)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Novembre 2023

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- Délibérations :

Modification des régies

Tarifs annuels 2024

Admission en non-valeur

Décision modificative du chapitre 12

5- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Novembre 2023

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

Entreprise CUMIN : devis de réfection du Chemin des Frênes 5 000 €/HT → la mairie a demandé de revoir le montant, 2ème devis : 3 520 €/HT - reprise également du Chemin des Eglantiers : 2 730 €/HT.

Entreprise GACHET : reprise des caniveaux sur la Route de Tramolé, suppression des caniveaux endommagés remplacés par une cunette en enrobé pour un montant de 4 200 € (travaux prévus pour les vacances de février 2024)

Transisère Services : souhait de la commune d’arrêter le passage des cars sur la Route de Tramolé. Changement de l’itinéraire du bus : reculer le feu et l’abribus ou supprimer le tourne à gauche ou passer par le Chemin du Loup ou par la Rue de la Sordelle (à étudier le meilleur scénario)

▪ RENOVATION ARC-en-CIEL

Lot de plomberie réceptionné

Isolation des combles, vers la ventilation mettre de l’isolation rigide

Pompe à chaleur : soucis de mise en sécurité et fuite d’un radiateur à la bibliothèque Chiffrer la maintenance PAC demandée à E2S en charge de l’installation de la pompe à chaleur

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, CUSIN Cécile,

FERLET Dominique, FROMENTOUX Cyril

Pouvoirs : De MICHA Abigaël à BERGER Alain, de GARNIER Vincent à COUTURIER Alban, de PRIEUR- DREVON Elise à BALLY Liliane

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : GUILLOT-ARMANET Dorine

Réunion du conseil municipal / Compte-rendu

Lundi 11 Décembre 2023

20h00 – Salle polyvalente▪ AMENAGEMENTS SPORTIFS

Entreprise ATP : demande de devis pour des filets pare ballons, côté gauche en regardant le stade, Plateforme (en béton de la dimension des containers) pour les points d’apport volontaire, secteur d’Eclose pour la mise en place prochaine de container à cartons et un à verre

Entreprise JSM : au city stade, mise en place des panneaux (en attente de remplacement des pièces en plastique qui cassent)

▪ SALLE POLYVALENTE

Problème avec le mitigeur, commande pour remplacer la pièce mais délais de livraison (mi-janvier)

▪ DIVERS

Panneau clignotant endommagé suite à un accident survenu le samedi 02 Décembre - en attente du constat de la personne pour avoir un dédommagement auprès de son assurance

TE38 : installation d’une borne de recharge sur places de stationnement de la Place du 8 Mai 1945 - nécessite des réseaux à proximité, la borne occupe presque 3 places de stationnement, encore en étude par l’entreprise. (participation de la commune à hauteur de 35% du montant total serait de 8 650 € ).

3) Urbanisme

Déclarations préalables

GHANDOUR Romain – DP 038 152 23 10045 déposée le 07 11 2023 – 4255 RD 1085 – parcelle C 690 – Déplacer et agrandir l’accès existant vers le côté Sud-Est → Accordée avec quelques recommandations

BERTHOUX Frank – DP 038 152 23 10039 déposée le 09 11 2023 – 236 Route de Châteauvilain – parcelle A0 699 – Installation d’une climatisation réversible sur la façade Ouest → Accordée

ECO TECH ENERGIE (Serge LLOPEZ) – DP 038 152 23 10046 déposée le 04 12 2023 – 540 Route de Pachaudière – parcelle 024 A1350 – Installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 4,5 KWC d’une surface de 21.86 m² sur pan Est et pan Ouest → Accordée

Permis de construire

AUBERT Renaud (Design bâtiment) – PC 038 152 22 10005 M01 déposée le 06 12 2023 – 180 Chemin des Vignes – parcelle 024 A624 – Modification des ouvertures façades Sud-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest et modification du chemin d’accès avec création d’un muret de soutien sur accès → Accordée avec quelques recommandations

Permis NETTO : Implantation d’une surface commerciale de 998 m² avec une station-service. → Accordé

4) Délibération

Délibération n°23/12.11/32 – Modification des régies

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal :

- que la collectivité locale, suite à la fusion des deux communes a instauré les régies dont la collectivité avait besoin dont :

- La régie cantine garderie par délibération 15/01.12/09 en date du 12 janvier 2015 - La régie de vente de permis et cartes journalières par délibération 15/02.09/15 en date du 09 février 2015 - La régie d’abonnement à la bibliothèque par délibération 15/02.09/16 en date du 09 février 2015- La régie du poids public par délibération 15/02.09/17 en date du 09 février 2015 - La régie de location des salles par délibération 15/02.09/18 en date du 09 février 2015 - La régie de redevance d’occupation du domaine public par délibération 18/01.15/04 en date du 15 janvier 2018.

Monsieur le Maire précise :

- que suite à la rencontre avec la responsable du Service de Gestion Comptable (trésorerie) de Bourgoin- Jallieu qui nous a informés qu’il fallait réduire le nombre de régies et supprimer celles qui étaient inactives. - que le règlement en espèces ne peut plus être déposé au Service de Gestion Comptable et que le régisseur doit déposer les espèces à la banque postale et uniquement à partir d’un montant supérieur à 50 euros.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

➢ De garder la régie pour la cantine garderie,

➢ De supprimer toutes les autres régies existantes,

➢ De rassembler les régies suivantes, c’est-à-dire la régie de vente de permis de pêche et cartes journalières, la régie de bibliothèque, la régie des locations de salles et la régie du poids public, la régie de la redevance du domaine public et d’intégrer une régie pour les encarts publicitaires,

➢ D’annuler les arrêts de nomination des régisseurs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

➢ Décident de garder la régie de la cantine garderie,

➢ Décident de supprimer toutes les autres régies existantes,

➢Décident de rassembler les régies suivantes en une régie nommée régie diverse, c’est-à-dire la régie de vente de permis de pêche et cartes journalières, la régie de bibliothèque, la régie des locations de salles, la régie du poids public, la régie de la redevance du domaine public et intégrer la régie de encarts publicitaires,

➢ Autorisent Monsieur le Maire à annuler toutes les régies citées ci-dessus et tous les arrêtés de nomination des régisseurs y compris celui du régisseur de la cantine garderie,

➢ Autorisent Monsieur le Maire à souscrire un compte de dépôts de fonds au Trésor (D.F.T.),

➢ Autorisent Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination des régisseurs pour la régie de cantine garderie et la régie diverse.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n°23/12.11/33 – Tarifs communaux, année 2024

Monsieur le Maire indique qu’il convient de revoir et modifier les tarifs communaux pour l’année 2024

➢ Location des salles au complexe sportif

Grande salle Petite salle Caution

En Hiver

1er octobre au 31 mars 440.00 € 220.00 € 500.00 €

En été

1er avril au 30 septembre 340.00 € 170.00 € 500.00€

➢ Location du stade : 110.00 €

* Gratuité pour les repas de quartier

➢ Poids public : 10.00 € la pesée

➢ Cartes de pêche :

Cartes annuelles adultes : 60.00 €

Cartes annuelles – de 16 ans : 25.00 €

Carte journalière : 10.00 €

➢ Carto guides (sentiers de randonnées de la CAPI) : 4.00 €

➢ Cimetières de Badinières et d’Eclose

Prix des concessions, cavurnes et columbarium

Concession 2.30 m²

30 ans 150.00€

Concession 4.60 m²

30 ans 300.00€

Columbarium (petite case)

30 ans 325.00€

Columbarium (grande case)

30 ans 475.00€

Cavurnes

30 ans 150.00€

➢ Inscription annuelle bibliothèque communale

Famille : 12.00 €

Adultes : 8.00 €

Enfant : gratuité

➢ Inscription réciproque bibliothèque municipale / réseau CAPI

Les tarifs ouvrant droit aux deux inscriptions sont ceux appliqués par la CAPI :

Jeune de moins de 18 ans, emprunt de livres Gratuit

Jeune de moins de 18 ans, multi-supports* 3 €

Adulte, multi-supports 12 €Tarif réduit, multi-supports

- Etudiant de moins de 26 ans

- Jeune Mission locale de moins de 26 ans inscrit en CIVIS (contrat

d’insertion à la vie sociale)

- Personne attestant d’une allocation de base (RMI, ASSEDIC, FNS,

allocation handicapé, allocation personne invalide)

- Personne de plus de 65 ans non imposable

5 €

Tarif réduit familial, multi-supports

Valable à partir de 2 personnes domiciliées à la même adresse et unies par un lien familial

20 €

Collectivités, emprunt de livres Gratuit

* Le tarif « multi-supports » comprend le prêt de livres, de disques, de vidéos et de documents numériques selon les modalités de prêt de chaque établissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir la plupart des tarifs hormis le tarif du poids public comme indiqué ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°23/12.11/34 – Admission de dettes en non-valeur, remise de pénalités

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1617-5, L5126-5 et R.1617-24,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDERANT que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement comptable qui consiste à abandonner les créances qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les actions engagées (personnes disparues, décédées, liquidation judiciaire, dissolution...),

CONSIDERANT que leur recouvrement peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur la situation du débiteur est ajouté au dossier,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que certains titres auprès de particuliers n’ont pas été régularisés malgré de nombreuses relances. Le Service de Gestion Comptable de Bourgoin-Jallieu demande l’admission en non-valeur de ces sommes.

Compte tenu que la collectivité n’a pas les moyens propres nécessaires pour engager des poursuites, Monsieur Le Maire propose l’admission en non-valeur de plusieurs titres, pour une somme de 136 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve l’admission en non-valeur pour un montant de 136 euros

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette délibération.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n°23/12.11/34 – Décision modificative du chapitre 12

Adoptée à l’unanimité

5) Questions diverses

➢ Soirée thermographique : mardi 12/12/2023 à 19h, analyse avec caméra thermique

➢ Matérialiser une 2ème place de stationnement aux normes PMR vers la Poste, pour que le jour de marché (vendredi), la place soit accessible par les usagers cconcernés.

➢ Matéo SERRI : création d’une association de foot freestyle (2 personnes), demande le gymnase pour entraînement (2h). Créneau de la location de la salle à définir (mardi, mercredi, vendredi - matinée)

➢ PAEN : travail (bureau + Alban et Vincent) sur l’élaboration d’un plan pour délimitation les zones (périmètres de protection des espaces agricoles et naturels) de la commune

➢ Prochaine date de CM : 15/01/2024

➢ Vœux du Maire : prévus le vendredi 05 Janvier 2024

La séance est levée à 22h05.