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Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 11 04 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 11 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- Plan Local d’Urbanisme (PLU)

5- Délibérations :

P.L.U. Reprise des études et des modalités de concertation

Décisions modificatives chapitres 12 et 20

5- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024

Remarque concernant le curage des fossés sur la Route Départementale 56A.

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

- RD 1085 : réalisation des bandes roulantes en résine deux soirs : Mercredi et jeudi de la semaine 44. Problème

surplus de résine sur la route, la mairie a contacté l’entreprise PROXIMARK pour enlever l’excédent. De plus, Chemin de

la Guinguette flaque d’eau au niveau du « céder le passage » dans le carrefour cela a été signalé à l’entreprise. Dans les

prochains jours pose du 2ème abris bus.

Réception des travaux pour ce chantier pas encore effectuée.

- L’élagage des chemins de la commune par la société CRETINON est terminé, pas de problèmes à signaler.

- Les emplois partiels sont terminés également.

- Chemin de l’Etang : Concernant les travaux d’enfouissement des réseaux, le raccordement électrique est fini, l’entreprise ORANGE a réalisé le branchement. Il reste la pose du lampadaire par CAPI ainsi que la dépose. - Longueur de voirie : le recensement de la distance par le groupe de la Poste révèle une augmentation de 20 %, le

travail de nommage des chemins et de classification des voiries a été terminé. Le document a été transmis. La

déclaration sera prise en compte à partir du 1er janvier 2026, il est nécessaire de délibérer avant le 31/12/2024.

- Chemin de Montrottier : accotements à reprendre en attente d’un devis demandé à l’entreprise LGTP.

- Curage des fossés (Chemin de Montrottier, Chemin de Badinières, Chemin de Beaurivier et Chemin des Roseaux)

évacuation des terres le devis de l’entreprise LGTP est de 2 016 € HT est validé.

- Montée des Matières : changement de la colonne d’eau, les travaux sont compliqués à cause de l’eau. Environ 400

mètres vont être changés.

▪ STADE

- La pose des brosses à chaussures devant les vestiaires est terminé.

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, CUSIN Cécile, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, FERLET Dominique, MICHA Abigaël, FROMENTOUX Cyril.

Pouvoirs : De PRIEUR- DREVON Elise à BALLY Liliane.

De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie.

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, GARNIER Vincent.

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : GUILLOT-ARMANET Dorine

• Réunion du conseil municipal / Compte rendu

Lundi 04 novembre 2024

20h00 – Salle du Conseil de la Mairie▪ GROUPE SCOLAIRE

- Remplacement des extincteurs : consultation de plusieurs entreprises pour les extincteurs du groupe scolaire comprenant la maintenance de l’ensemble du parc (à ce jour 3 devis reçus). La décision sera prise au conseil municipal de décembre.

- Conseil école a eu lieu le 17/10 :

Effectifs stables : 177 enfants répartis en 7 classes (4 classes plafonnées à 24 élèves et un effectif de 29 élèves pour les classes des PS-MS et CM1-CM2).

Projection de la rentrée 2025 : 22 CM2 quitteront l’école et 22 nouvelles entrées potentielles en maternelle (comprenant les enfants résidents sur la commune et sans compter les dérogations éventuelles, les enfants gardés par les nounous sur la commune ne seront pas prioritaire sauf dans le cas des fratries).

Concernant la problématique des enfants non propres (une dizaine), l’enseignante a rencontré les familles concernées. Le règlement de la cantine sera modifié pour la prochaine rentrée (refus des enfants portant des couches à la cantine).

Les projets de l’année : Fraternelle (intervention 1h / semaine pour 5 classes), piscine (4 classes), activité « Savoir Rouler » (en partenariat avec AGEDEN), participation à des spectacles au Théâtre géré par le Théâtre du Vellein. Une classe de découverte est prévue pour 49 enfants du CP au CM1.

Au niveau de la mise en place de l’aide aux devoirs demandée par les parents d’élèves : 2 bénévoles se sont proposés pour encadrer les devoirs le lundi de 17h à 17h30 (5 enfants / bénévole). Utilisation de la salle BCD. Les familles paient la demi-heure de garderie. Se pose la question du transfert de responsabilité entre le temps de garderie et le temps d’aide aux devoirs (après recherche le contrat d’assurances de la Collectivité prévoit l’assurance des intervenants bénévoles).

➔ Faut-il établir une convention avec les parents délégués ?

- Bilan d’appréciation du Centre aéré plutôt positif cependant communication tardive pour les vacances de la Toussaint.

- Demande de mode de garde des enfants les mercredis.

- Visite de l’Inspectrice de l’Education Nationale en mairie le 25/10 à 11h00, elle a demandé s’il y avait de la place disponible dans le bâtiment de l’école pour l’ouverture d’une nouvelle classe. Il serait intéressant d’évaluer la hausse pour les prochaines années.

▪ PERSONNEL

- Les entretiens individuels annuels des agents ont été effectués les semaines 42 et 43.

La décision pour la réévaluation du RIFSEEP se fera au conseil municipal de décembre.

- Pour le remplacement de congé maternité de Mme MEZOUAR Maryam, plusieurs candidatures ont été

réceptionnées en mairie, au cours des entretiens 2 candidates ont été sélectionnées, bilan l’une était disponible

immédiatement et l’autre candidate aurait été disponible dès janvier, la candidate retenue est la 1ère : Mme Oriane

GORI.

▪ DIVERS

- Le broyage des végétaux est géré par M. Clément FERLET, la date est fixée au mercredi 6/11 à 8h30, la permanence de récupération du broyat par les habitants est le samedi 09/11 l’ouverture de la plateforme est en libre-service de 9h-17h.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

GHIZZO Jean-Pierre – DP 038 152 24 10054 déposée le 07 10 2024 – 8 Chemin des Vignes – 024 A 1676 – Division de parcelles -> accordée

MARION Maheva – DP 038 152 24 10056 déposée le 21 10 2024 – 1280 Route de Prarey – 024 A 1151 - Rénovation de la façade (couleur sable) -> accordée

SOLAK Energie (M. MATHON) – DP 038 152 24 10057 déposée le 31 10 2024 – 336 Chemin du Calvaire – A 1151 – Installation d’une centrale photovoltaïque d’une superficie de 20 m² et d’une puissance de 4.5 Kwc -> accordéePermis de construire

SDIM n°9 (Leblanc Pierre) – PC 038 152 24 10003 T01 déposée le 30 09 2024 – 1971 RD 1085 – 024 AC 14, 48 et 49 – Modification de la disposition des parkings avec ajout de haies et cuve enterrée pour la défense incendie. Mise à jour de la distribution intérieure du bâtiment sans en changer la surface, modification des façades avec l’ajout d’un accoté périphérique sur les côtés ->

P.L.U. : Modification de la carte, il faut informer des modifications apportées pour arrêter le P.L.U., pas de besoin d’organiser une consultation.

Zone AUa : à urbaniser + Zona Au : à urbaniser plus tard.

Zone AUb : logements sociaux.

Zone Ub : Intermarché

Zone Uc : garder dans le P.L.U.

Demande de COLIN : zone agrandie.

4) Délibérations

Délibération n°24/11.04/30 – PLU Reprise des études et des modalités de concertation

Vu les articles L.153-12 et suivants, L.103-6 et R.153-3 du Code l’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 12 janvier 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation ;

Vu le débat organisé au sein du Conseil Municipal le 16 janvier 2017 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu le projet de PLU arrêté le 6 novembre 2023 comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement accompagné des documents graphiques, les annexes.

Considérant que ce projet nécessite des évolutions afin de prendre en compte notamment les réserves formulées dans les avis des Personnes Publiques Associées, dans l’avis de la MRAe, mission régionale de l’Autorité environnementale et de la C.D.P.E.N.A.F. ;

Monsieur le Maire rappelle :

Que le Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 12 janvier 2015, poursuivant les engagements pris respectivement par la commune d’Eclose le 5 novembre 2012 et par la commune de Badinières le 7 avril 2014.

Monsieur le Maire expose :

Les modalités définies par délibération du 12 janvier 2015 pour la concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU étaient de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants du monde du travail (agriculteurs, artisans, commerçants, industriels…), et ce pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les modalités suivantes :

- L’organisation de trois réunions publiques aux étapes clefs de l’élaboration du PLU (phases diagnostic, P.A.D.D. et arrêt du projet),

- La mise à disposition du public d’un « cahier de concertation » dans les deux secrétariats de mairie aux heures d’ouverture habituelles pour recueillir les réflexions des habitants au fur et à mesure de l’avancement du projet, - Des informations régulières sur l’état d’avancement du PLU par le biais de la Gazette (journal d’information municipal), du site internet de la commune et des différents panneaux d’affichage.

Le 16 janvier 2017, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont fait l’objet d’un débat en conseil municipal, au cours duquel les objectifs ont été précisés.

Par délibération en date du 6 novembre 2023, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de la concertation.La Commune d’Eclose-Badinières avait assuré :

1. La mise à disposition du public en mairie d’un cahier de concertation à compter du 24 novembre 2016, 2. La mise à disposition d’un dossier de concertation sur le site internet comprenant les éléments d’étude (diagnostic, état initial de l’environnement, projet de PADD, zonage d’assainissement, carte des aléas, esquisses de zonage, etc.) et les supports projetés et présentés lors des réunions publiques et leurs comptes-rendus ; 3. La communication aux habitants par magazine :

4. La mise à disposition sur le site internet des comptes-rendus des séances de conseil municipal au cours desquels l’étude d’élaboration du PLU a été abordée ;

5. L’organisation de quatre réunions publiques annoncées par affichages, avis sur le site internet de la mairie et Panneau Pocket pour la dernière, ainsi que par flyers distribués ou pense-bête dans les boîtes aux lettres. 6. Des réunions de travail avec la Commission PLU ou en groupe de travail, 7. Des informations et échanges réguliers avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal et par M onsieur le Maire, en particulier préalablement à chacune des réunions publiques en présence de l’urbaniste et du service urbanisme de la CAPI.

Le projet de PLU a été communiqué pour avis aux Personnes Publiques Associées, à la MRAe et à la C.D.P.E.N.A.F. et, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.

Il ressort des avis reçus des remarques, mais également des réserves, dont celles de l’Etat qui conduisent à un avis défavorable.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que :

Le projet de PLU nécessite des évolutions afin de lever ou répondre aux réserves, mais aussi de prendre en compte des remarques et observations. Les études ont donc été relancées en vue d’un nouvel arrêt du projet.

Aussi, la concertation se poursuit suite au premier bilan, selon les modalités définies en 2015 et rappelées ci-avant, soit avec :

- La mise à disposition du public d’un « cahier de concertation » au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture habituelles pour recueillir les réflexions des habitants au fur et à mesure de l’avancement du projet, - Des informations régulières sur l’état d’avancement du PLU et le règlement graphique par le biais de la Gazette (journal d’information municipal), du site internet de la commune et des différents panneaux d’affichage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ D’APPROUVER la poursuite de la concertation, avec la mise à disposition :

▪ à l’accueil de la mairie du cahier de concertation accompagné du dossier de concertation qui comprend les

éléments d’études

▪ sur le site internet des éléments d’études.

Et avec une information par le biais de la Gazette si le calendrier le permet et sur les différents panneaux d’affichage.

➢ DIT que le bilan sera tiré par délibération du Conseil Municipal lors du nouvel arrêt du projet de P.L.U., conformément

à l’article R.153-3.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n°24/11.04/31 – Décisions modificatives aux chapitres 12 et 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ D’APPROUVER la décision modificative aux différents chapitres de fonctionnement et d’investissement,

➢ DIT que les crédits nécessaires sont disponibles en section de fonctionnement et d’investissement,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

5) Questions diverses

➢ Colis des Aînés : distribution prévue le 21/12/2024, 8 tournées, recenser les conseillers disponibles.

➢ Elections CME : vendredi 15/11 matin.

➢ Cérémonie du 11 Novembre : 11 h à Badinières et à Eclose dans la foulée. Commander 2 gerbes au Jardin d’Alice à Nivolas-Vermelle

➢ Réclamation de l’Association de Danse : la collectivité a signalé à l’association un problème de propreté répété dans l’utilisation des sanitaires, donc l’accès à la petite salle est restreint et se fait maintenant par le côté (entrée tennis) et plus par le hall d’entrée principale de la salle polyvalente.

La séance est levée à 22h05