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Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 05 12 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 05 12)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies, Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, FERLET Dominique, MICHA Abigaël, GARNIER Vincent,

Pouvoirs : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie,

De CUSIN Cécile à GIRARD Sophie

FROMENTOUX Cyril à BERGER Alain

JOLY Bernard à BUTTIN Gérard

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, PRIEUR-DREVON Elise

Secrétaire de

séance :

PELLET Valérie

Prise de notes par : BARRAL PELLET Marina

Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025

2- Intervention de Mr FEURER Christian (CAPI) en charge des missions de maîtrise énergétique 3- Point sur les travaux en cours

4- Urbanisme

5- Tirage au sort des jurés d’assises 2026

6- Candidatures emploi d’A TSEM et d’agent périscolaire

7- Candidature emploi saisonnier juin-juillet

8- Délibérations :

Signature d’un bail emphytéotique avec Alpes Isère Habitat – Impasse de la Cure Autorisation annuelle de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents Autorisation de recrutement d’agent contractuel de remplacement

Signature d’une convention avec la commune de Tramolé

9- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025

Approuvé à l’unanimité

2) Intervention de Mr FEURER Christian (CAPI) en charge des missions de maîtrise énergétique

Bilan de nos consommations d’énergie :

75 000 € pour chauffer les bâtiments en 2024. Soit 8,6% du budget de fonctionnement, cette année. La part du fioul a baissé de 5% par rapport à 2022.

Le recours au bois-énergie au complexe sportif réduira à la fois la facture énergétique et les émissions de CO2.

Les coûts de l’électricité se sont stabilisés en 2024 et sont à la baisse en 2025 (0.28€ kWh pour la dernière facture d’avril 2025).

Le budget énergie 2025 devrait baisser d’environ 10 k€.

La baisse de consommation de fioul se poursuit. Les dépensent baissent, grâce aux économies et aux tarifs qui diminuent.

En 7 ans, les émissions de CO2 ont été divisé par 2.L’école Arc-en-ciel, qui consommait historiquement plus que les vestiaires ont maintenant une consommation très réduite par rapport à sa surface.

Bilan panneaux photovoltaïques :

Les 3 installations solaires produisent environ 50 MkW par an soit le tiers de la consommation annuelle de la commune.

Les recettes représentent en moyenne 7 000 € par an (13 % de la dépense d’électricité de 2024).

La mise en œuvre d’une (ou plusieurs) nouvelle(s) centrale(s) PV dans le cadre des obligations règlementaires pourrait permettre d’alimenter plusieurs bâtiments grâce à une convention passée avec ENEDIS.

3) Point sur les travaux en cours

VOIRIE

- La réfection de la canalisation d’eau sur la RD1085 est prévue par la CAPI pour la fin de l’année (à partir de la route de Saint-Jean-de-Bournay jusqu’au Tramoley ainsi que la « remontée » jusqu’au château d’eau) coût des travaux : 495 000 €

- Pont de la Roche : un arbre a été déraciné et a endommagé le pont. Une expertise est prévue le 5 juin (recherche responsabilité). La route est fermée en attendant. Une déclaration d’assurances a été faite.

- Cimetière (reprise de concessions) : 3 devis ont été établis : BOUDRIER 17 000 € / VARGAS 18 000 € / MILLON 15 000 € - Nous validons le devis de l’entreprise MILLON.

- Sécurité lotissement SEMCODA : nous allons les contacter pour la taille des haies à l’entrée car elles gênent la visibilité.

- Réfection chemin de l’Etang et chemin de Beaurivier : tous les devis ont été reçus, prise de décision par la commission en fin de semaine.

- Rencontre cet après-midi avec la CAPI pour la réfection des trottoirs le long de la RD 1085 (budget serré) Les bordures ne sont pas prises en compte mais elles sont en mauvais état. Nous faisons chiffrer avec et sans bordures. Au niveau de la chicane vers la mairie de Badinières, les plantations abîmées vont être arrangées à la suite des travaux.

BATIMENTS

Une effraction à la salle polyvalente a été constatée le lundi de Pâques. (La porte a été forcée au pied de biche), elle ferme malgré tout mais il y a des dégâts. Seule la chambre froide a été visitée. L’entreprise BORELLO nous a fait un chiffrage à hauteur de 3 250 € TTC pour les réparations.

Il y a également des vitres cassées/fendues, (une dans la salle de réunion et 3 au groupe scolaire) qui vont être remplacées (1 800 € TTC).Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente :

La réunion de lancement de travaux a eu lieu le 25 avril avec la présence de 3 entreprises. Le début des travaux est programmé pour le 7 juillet avec la dépose et la pose du polycarbonate, 15 jours sont prévus pour travailler sur la partie intérieure de la salle. Pas de surprise particulière.

Le permis de construire pour la chaufferie bois :

Le lancement du marché a eu lieu au début du mois de mai sur le journal l’Essor. Nous sommes en cours de consultation. (Les travaux de chaufferie bois seraient en même temps que ceux de la deuxième tranche de de la salle, mi-septembre).

GROUPE SCOLAIRE

Des nouvelles fuites d’eau ont été signalées dans l’école. Nous nous sommes rapprochés de la CAPI, pour la garantie décennale, nous allons contacté l’entreprise qui a effectué les réparations et lui demander d’intervenir à nouveau.

EGLISES

Dégâts Eclose : L’expert considère que les dégâts sont liés à des infiltrations sur les façades, l’assurance GROUPAMA ne prendrait pas en charge ce genre de dégât (infiltrations). Conclusion à contester car il y a eu un défaut au niveau du coude du chenaux.

Entretien des cloches : L’entreprise PACCARD nous informe qu’il faudrait tourner la cloche de l’église de Badinières d’un quart de tour pour éviter de l’user. Nous sommes dans l’attente de deux devis (Entreprise PACCARD et entreprise PLAIRE) pour la mise aux normes électriques de la minuterie pour l’église d’Eclose.

MEDICAL

Couverture médicale : Une réunion a eu le lundi 5 mai avec les communes de Tramolé, Culin, Les Eparres, Succieu, Châteauvilain et Nivolas-Vermelle ainsi que les personnes du CPTS pour échanger sur le projet commun de la maison de santé. Madame GRIMAUD (responsable des MSP) a fait une présentation globale.

4) Urbanisme

Déclarations préalables

EKO HABITATIONS – DP 038 152 25 10029 déposée le 17/04/2025 – 35 Impasse de Pré-Courbet – A 727 – Installation de 12 panneaux photovoltaïques d’une surface de 28.44 m² côté Sud de la toiture. → Accordée

Centre écologique de France pour Mme BERGER Guylaine – DP 038 152 25 10030 déposée le 24/04/2025 – 638 Route du Bresset – D 655 – Isolation thermique par l’extérieur et enduit couleur beige. → Accordée

VINDICTA Coiffure – DP 038 152 25 10031 déposée le 24/04/2025 – 2321 RD 1085 – 024 AB 145 – Installation d’un bloc de climatisation sur la façade du salon. → Accordée

LIETARD Sandrine – DP 038 152 25 10032 déposée le 05/05/2025 – 395 Route du Ferrand – 024 A 1608 – Changement de la porte d’entrée et pose de volets roulants solaires. → AccordéeDOLEAN Deny – DP 038 152 25 10033 déposée le 05/02/2025 – 700 Route des Planches – A 870 – Construction d’une piscine (8 x 4 m) côté Sud de la parcelle. → Accordée

Permis de construire

CASTEJON Léa – PC 038 152 25 10005 déposée le 28/04/2025 – 226 Route de Châteauvilain – A 696 – Construction d’une annexe type poolhouse de 28 m². → A l’étude

5) Tirage au sort des jurés d’assises 2026

- CUSIN Fabrice

- GIRARD Raphaël

- MALAIN Marie-Laure

6) Candidatures emploi d’ATSEM et d’agent périscolaire

Les offres d’emploi sont diffusées sur Panneau Pocket ainsi que sur le site du centre gestion. La date limite des candidatures a été fixée au lundi 19 mai. Nous avons déjà reçu une vingtaine de candidatures pour le poste d’ATSEM.

7) Candidature emploi saisonnier juin-juillet

Nous en avons déjà reçu quelques unes. La date limite pour postuler est le samedi 31 mai.

8) Délibérations

Délibération n°25/05.12/21 – Signature d’un bail emphytéotique avec Alpes Isère Habitat – Impasse de la Cure

Le Maire rappelle à l’assemblée,

Que l’agence Alpes Isère Habitat dont le siège social est au 21 Avenue de Constantine à Grenoble est en charge sur la commune d’Eclose-Badinières de 4 logements situés Impasse de la Cure.

Suite à de nombreuses plaintes des occupants qui ont des problèmes de chauffage puisque le bâtiment date de 1990. En effet ces habitations sont vétustes, notamment par rapport à l’isolation du bâtiment et le système de chauffage qui semble sommaire.

Le Maire expose à l’assemblée,

L’agence Alpes Isère Habitat, a réalisé une étude de rénovation thermique de ce bâtiment pour que les résidents puissent profiter d’une meilleure isolation thermique. Pour se faire, les travaux de rénovation énergétique par l’extérieur vont débuter en 2026.

Sachant que la date de fin de l’emprunt effectué pour la réalisation de ces travaux va couvrir jusqu’à 2055, celui-ci est supérieur à la date de fin du bail actuellement en vigueur entre la commune d’Eclose-Badinières et l’agence Alpes Isère Habitat.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’établir un bail emphytéotique entre la commune d’Eclose-Badinières et de l’agence Alpes Isère Habitat pour la période du 12/05/2025 au 31/12/2055.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,DECIDE, d’établir un bail emphytéotique entre la commune d’Eclose-Badinières et de l’agence Alpes Isère Habitat pour la période du 12/05/2025 au 31/12/2055,

➢ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/05.12/22 – Autorisation annuelle de recrutement d‘agents contractuels sur des emplois non permanents

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique dont la charge de travail est plus importante avec notamment l’entretien des espaces verts de la commune d’Eclose- Badinières pour la période du 01/06/2025 au 31/07/2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période du 01/06/2025 au 31/07/2025 en application de l’article L.332- 23-2° du code précité,

DIT, que à ce titre, seront créés :

au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique,

AFFIRME, que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence, DIT, que les crédits correspondants sont inscrits au budget du personnel au chapitre 12,

➢ AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/05.12/23 – Autorisation de recrutement d’agent contractuel de remplacementVu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer agents contractuels momentanément indisponibles, AFFIRME, que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, DIT, que les crédits correspondants sont inscrits au budget du personnel au chapitre 12,

➢ AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/05.12/24 – Signature d’une convention avec la commune de Tramolé

Vu le pouvoir de police du maire sur la voirie

Vu l’obligation d’entretien de la voirie communale

Considérant qu’il existe un certain linéaire de voirie qui matérialise la limite entre les communes d’Eclose- Badinières et de Tramolé,

Considérant qu’il existe depuis fort longtemps une convention tacite entre les élus chargés de la voirie des deux communes,

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser cette entente,

Monsieur le Maire expose

- Qu’un échange a eu lieu avec la commune de Tramolé sur l’accord précédent qui prévoie une répartition équitable des charges d’entretien de ces voiries la répartition,

- Qu’une convention a été établie listant les voiries concernées et quelle commune en a la charge, - Que la commune de Tramolé, par la voie de son Maire, a confirmé l’accord sur la tenue de la convention -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’entretien des voiries communales en limite des communes d’Eclose-Badinières et Tramolé

➢ AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Maire :- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Adoptée à l’unanimité

9) Questions diverses

Les enfants du CME ont peint leur banc de l’amitié, l’inauguration se fera le vendredi 16 mai à 16h30, suivi d’une exposition du voyage scolaire en Ardèche mise en place par l’école. La prochaine réunion du CME a lieu ce mercredi pour organiser l’inauguration et commencer à travailler sur le sujet du gentilé.

La prochaine permanence de broyage est programmée ce samedi 17 mai, l’apport des végétaux se fera de 9h00 à 11h00

L’élagage sera fait sur la commune à la fin du mois.

L’Atelier piège à Frelon a bien fonctionné, nous avons des retours positifs des participants qui ont mis en place les pièges construits. Ils commencent à attraper les premiers frelons asiatiques.

La séance est levée à 22h20