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Déliberation - D202404005 Commission Appel Offres
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404005 Commission Appel Offres)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Secrétariat de la DGS N° 2024.04.005
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Rapporteur : Yves GUYOT
Les règles relatives à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sont prévues au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’article L1414-2 de ce Code dispose que :
« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, […] le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 ».
La CAO est composée comme suit :
- Par l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président(e), - Et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de mettre en œuvre le principe du pluralisme dans les commissions, sans panachage ni vote préférentiel (articles L1411-5 et D1411-3 du CGCT), - Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Avant le vote, l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes (article D1411-5 du CGCT). Une fois le vote effectué, le nombre de personnes élues sur chaque liste est calculé proportionnellement au nombre de suffrage obtenus par chacune d’elles. Pour calculer le nombre de sièges obtenus par chaque liste, il faut d’abord calculer le « quotient électoral » qui représente le nombre de suffrages exprimés à obtenir pour gagner un siège. Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pouvoir. Les sièges restants sont attribués à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors de la division du nombre de suffrages exprimés obtenu par chacune des listes par le quotient électoral. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus (article D1411-4 du CGCT).
Il est admis qu’une unique liste soit déposée. Lorsqu’une seule liste est présentée pour l’élection des membres de la CAO, les nominations prennent effet immédiatement (article L2121-21 du CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu notamment la délibération n° 2023.01.003 en date du 26 janvier 2023,
Vu les démissions de Madame Aurélia HENRIO, en date du 8 mars 2024 et de Madame Isabelle GRÉGORI en date du 29 mars 2024, conseillères municipales de la liste « Hennebont Pour Tous », Vu l’avis du Bureau Municipal du 15 avril 2024,
Vu le rapport présenté,
Considérant que Madame Aurélia HENRIO a été élue, en sa qualité de membre de la liste de l’opposition municipale « Hennebont pour tous », membre titulaire de la CAO par délibération du Conseil Municipal,
Considérant la démission de Madame Aurélia HENRIO de sa qualité de membre titulaire de la CAO, Considérant le poste actuellement vacant au sein de la CAO, Considérant que pour la bonne administration des affaires de la Commune et le respect du principe du pluralisme dans les commissions, il est important de compléter la CAO,
Considérant que Monsieur Alain LARRIVÉ remplace Madame Aurélia HENRIO en tant que conseiller municipal de la liste « Hennebont pour tous »,
Considérant que l’unique liste suivante est présentée pour compléter la composition de la CAO :
Titulaires : Suppléants :
Roselyne MALARDÉ Julian PONDAVEN
Joël TRÉCANT Lisenn LE CLOIREC
Yves GUYOT Yves DOUAY
Alain LARRIVÉ Fabrice LEBRETON
Michèle LE BAIL Pascal LE LIBOUX
Considérant que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE du dépôt d’une liste unique et que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,
DÉCIDE de procéder à l’élection à main levée,
DONNE acte que Monsieur Alain LARRIVÉ devient membre titulaire au sein de la CAO, DONNE acte que la composition de la CAO se présentera dorénavant comme suit :
Titulaires :
Roselyne MALARDÉ
Joël TRÉCANT
Yves GUYOT
Alain LARRIVÉ
Michèle LE BAIL
Suppléants :
Julian PONDAVEN
Lisenn LE CLOIREC
Yves DOUAY
Fabrice LEBRETON
Pascal LE LIBOUX
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr