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Arrêté - VP2026 AV 0717 ODP stand information prevention diabete carrefour siant etienne 14 11
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 00h45 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0717 ODP stand information prevention diabete carrefour siant etienne 14 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
ARRÊTÉ
” : Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement
organisation d’une animation - action de prévention du diabète -
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
Le 14 novembre 2026
VP 2026-AV-06717
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article KR. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction où le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle LE REFUGE MUTUALISTE AVEYRONNAIS représentée par Contact 1 demande l’autorisation d'occuper
temporairement le domaine public :
- organisation d’une animation - action de prévention du diabète CARREFOUR SAINT-ETIENNE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de [0e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
LE REFUGE MUTUALISTE AVEYRONNAIS est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes ;
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
+ Le 14/11/2026, de 08h30 à 13h00, organisation d’une animation - action de prévention du diabète sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 6 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
. | Périodede : calcul Occupation” | Localisation SU UES ‘Nature DO ee L . . ... art ; [Pt "Un té a & Montant
Redevance le 14/11/2026 Le CARREFOUR SAINT. organisation d'une animation - action die Rodeyance pour chassés ou Q,2{par jour 6| 1 | 1 20 d'occupation 14/11/2026 [ETIENNE prévention du diabète tratioir occupé par n°
Droit fixe ” Forfait permission de voirie 20 20,00
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendte toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de La notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261023-VP2026AV0717-AR
Reçu le 23/10/2026 Article 7
La Directrice Générale des Services Adjointe du service commun de direction générale et le Directeur Départemental de la Police Nationale
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Atmpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
DIFFUSION :
e LE REFUGE MUTUALISTE AVEYRONNAIS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
ublié le 2 3 OCT. 20%
Poe 99 OCT, 206
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261023-VP2026AV0717-AR
Reçu le 23/10/2026