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Arrêté - VP2026 AV 0278 ODP stand ligue contre le cancer carrefour saint etienne le 08 07 et le 22 07
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0278 ODP stand ligue contre le cancer carrefour saint etienne le 08 07 et le 22 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
[a ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification lemporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
installation de stand dans le cadre de la prévention Soleil -
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
Le 08 juillet 2026 et le 22 juitiet 2026
VP 2026-AV-0278
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -- 8ème partie - signalisation temporaire}, VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle le Comité de l'Aveyron - Ligue contre le cancer, demeurant 1 boulevard Flaugergues 12000 RODEZ représenté par Madame Bénédicte CASTELLA demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de stand dans le cadre de la prévention Soleil, CARREFOUR SAINT-ETIENNE,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
Le Comité de l'Aveyron -Ligue contre le cancer est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon Îles
conditions suivantes :
« Le 08/07/2026, de 09h00 à 12h00, installation de stand dans le cadre de la prévention Soleïi sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
s Le 22/07/2026, de 09h00 à 12h00, installation de stand dans le cadre de la prévention Soleil sur la chaussée o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement, Le Comité de l'Aveyron -Ligue contre le cancer, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évênement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260623-ARVP2026AV0278-AR
Reçu le 23/06/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Arnpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de fa Police
Nationale.
2 3 JUN 2076
Fait à Rodez, le
Pour le Maire,
et par délégation
#
Sergc JULIEN
DIFFUSION :
+ Ligue contre Le Cancer - Comité de l'Aveyron
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié je 1 3 auN 2026
9 3 JUN 20
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260623-ARVP2026AV0278-AR
Reçu le 23/06/2026