Arrêté - 193

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Arrêté - 193 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 193)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MÉSANGER le 25 aout 2025

8)

RE MÉSANGER

ARRETE N° 2025- NP 193

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Bois-Ruthion/Bigane

Le Maire de MÉSANGER,

Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre |

Huitième partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril

2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu la demande des habitants du village du Bois-Ruthion et Bigane pour organiser une fête de village

le dimanche 14 septembre 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de

la voie publique durant l'organisation d’une fête de village organisée par les habitants du village du

Bois-Ruthion et de Bigane ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 14 septembre 2025 de 09h00 à 21h00, une interdiction de circuler sera

instaurée aux lieudits « Le Bois Ruthion » et « Bigane ».

Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les organisateurs aux extrémités des

portions des routes interdites, selon les besoins des organisateurs.

Article 3 : Tout véhicule devra respecter cette réglementation. Ces dispositions seront applicables

dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et

poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: le présent arrêté sera publié sur le site de la ville de MÉSANGER et placardé aux

extrémités de la manifestation ou des sections règlementées.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;

-_ Délégation de l'Aménagement du Pays d’ANCENIS.

Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

Fait ce jour à MÉSANGER