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Arrêté - DOC180325 003
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC180325 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 13 mars 2025
MÉSANGER
ARRETE N°2025-NP 64
Permission de voirie
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu'adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORK LE BIGNON en date du 28/02/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « SPIE CITYNETWORK LE BIGNON»
et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 31 mars au 6 avril 2025, l’entreprise « SPIE CITYNETWORK LE BIGNON » Chez
Sogelink, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à procéder aux travaux suivants :
branchement ENEDIS, rue de la Hulnière.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « SPIE CITYNETWORK LE BIGNON» ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,