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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 116 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 116 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-116
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023 Sommaire
Académie de Mayotte /
R06-2023-05-23-00001 - Arrêté n°2023-ADM01 portant modification de
membres jury BAFA-BAFD (2 pages) Page 3
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2023-05-31-00002 - Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré par
la Direction des Affaires Foncières RI: 8479 (1 page) Page 6
R06-2023-05-31-00001 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation
délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 8479 (1 page) Page 8
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-05-12-00002 - Arrêté N°2023-DEALM-SEPR-410 portant dérogation
exceptionnelle à la limitation provisoire de certains usages de l'eau vis-à-vis
du projet de remise en état du réseau de distribution d'eau potable sur le
quai n°1 du port de Longoni (3 pages) Page 10
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-06-01-00001 - RI 20340 (1 page) Page 14
2 Académie de Mayotte
R06-2023-05-23-00001
Arrêté n°2023-ADM01 portant modification de
membres jury BAFA-BAFD
Académie de Mayotte - R06-2023-05-23-00001 - Arrêté n°2023-ADM01 portant modification de membres jury BAFA-BAFD 3 En REGION ACADEMIQUE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Arrêté N° 2023-ADMOI
Portant modification des membres du jury BAFA-BAFD
Le Recteur de la région académique de Mayotte,
Recteur de l’académie de Mayotte,
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles D432-10 à D432-20 ; Vu le décret n°2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de
directeur en accueil collectifs de mineurs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en
accueils collectifs de mineurs ;
Vu l’arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l’arrêté n° 86 RM/DJ/2021 du 19 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Madeleine DELAPERRIERE, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Mayotte ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021 ;
Sur proposition de la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté de composition 2022-ADMO01, du 18 mars 2022 est actualisé comme suit,
Sont nommés membres du jury chargé de délivrer le « Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur en Accueil Collectif de Mineurs » et le « Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs en Accueil Collectif de Mineurs », les personnes désignées
ci-dessous :
Madame Madeleine DELAPERRIERE, Déléguée régionale académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports de
Mayotte, Présidente du jury
Madame Anne Sophie DELARUE, Déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse à l’engagement et aux sports
de Mayotte, Présidente suppléante du jury
Représentants du rectorat de région académique (DPRAJES) :
Nom / Prénom Fonction
KONE Ibrahim Chargé de mission éducation populaire et jeunesse
ATTOUMANI Atua Chargée de mission éducation populaire et jeunesse
SAIDALI Arzade Chargé de mission éducation populaire et jeunesse
TESSIER Franck Chargé de mission sport, suppléant
DUBOSC Gérard Chargé de mission sport, suppléant MADI-OUSSENE Toiliante Chargée de mission service civique, suppléante
Académie de Mayotte - R06-2023-05-23-00001 - Arrêté n°2023-ADM01 portant modification de membres jury BAFA-BAFD 4 Au titre des Associations de formation :
Nom / Prénom Organismes de formation AHMED HAROUSSI Zainaba, ou son ou sa représentant(e) Centre d’Entrainement aux Méthodes d'Education Active
QUENTIN Véronique ou son ou sa représentant(e) Ligue de l’enseignement
SAID Maoulida , ou son ou sa représentant(e) Hippocampe 976
Au titre des Associations organisatrices des accueils collectifs de mineurs :
Nom / Prénom Organisateurs d’ACM
HUVET Sophie ou son ou sa représentant(e) Hip Hop Evolution AHAMADI Daroussi, ou son ou sa représentant(e) Caisse des écoles de la ville de Mamoudzou
ES SASSI Salha, ou son ou sa représentant(e) Mlezi Maoré
Au titre de l’Etablissement CSSM Branche Famille de Mayotte :
MADI Moissoukari ou sa représentante MAANDHUI Zouhourati
Article 2 :
Conformément au premier alinéa de l’article 23 de l’arrêté du 15 juillet 2015, le présent jury est désigné pour une période de
trois ans.
Article 3 :
La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 23 mai 2023.
Académie de Mayotte - R06-2023-05-23-00001 - Arrêté n°2023-ADM01 portant modification de membres jury BAFA-BAFD 5 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-05-31-00002
Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré
par la Direction des Affaires Foncières RI: 8479
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-05-31-00002 - Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 8479 6 N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune
Section
cadastrale
Superficie
en m2 Date du bornage
RI 8479 CDM M'TSANGAMOUJI AP 311 220 19-juil-06
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-05-31-00002 - Résumé d'un avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 8479 7 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-05-31-00001
Résumé d'un avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières RI: 8479
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-05-31-00001 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 8479 8 N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune
Section
cadastrale
Superficie en
m2
RI 8479 CDM M'TSANGAMOUJI AP 311 220
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-05-31-00001 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 8479 9 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-05-12-00002
Arrêté N°2023-DEALM-SEPR-410 portant
dérogation exceptionnelle à la limitation
provisoire de certains usages de l'eau vis-à-vis du
projet de remise en état du réseau de
distribution d'eau potable sur le quai n°1 du port
de Longoni
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-12-00002 - Arrêté N°2023-DEALM-SEPR-410 portant dérogation exceptionnelle à la limitation provisoire de certains usages de l'eau vis-à-vis du projet de 10 PRÉ FET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement, du Logement
et de la Mer de Mayotte
Service Environnement et
Prévention des Risques
ARRÊTÉ n°2023-DEAL-SEPR-410 du 12 mai 2023
Portant dérogation exceptionnelle à la limitation provisoire de certains usages de l’eau vis-à-vis du projet de remise en état du réseau de distribution d’eau potable sur le quai n°1 du Port de Longoni
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le code civil et notamment les articles 640 à 645
le code de l'environnement, livre Il, Titre l, et notamment son article L.211-3 relatif aux mesures de
limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse où de risque de pénurie ;
le code de la santé publique et notamment son titre Il et l'article R1321
le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L.2212-2-5, L.2212-2 et L.2215-1 :
la loi -n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L.211-3 du code de environnement ; 5
le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n 2010-146 du 16 février 2006 ; Er
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement:
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANY, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
173
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-12-00002 - Arrêté N°2023-DEALM-SEPR-410 portant dérogation exceptionnelle à la limitation provisoire de certains usages de l'eau vis-à-vis du projet de 11 VU l'arrêté n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général:
VU l'arrêté n°2023-DEALM-SEPR-0275 du 24 mars 2023 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Mayotte ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse :
VU l'avis du comité du suivi de la ressource en eau réuni le 22 mars 2023 :
VU le courrier de demande de dérogation du 18 avril 2023, présenté par la société COLAS Mayotte dans le cadre du projet de réparation et renforcement du quai n°1 du Port de Longoni dont elle est titulaire du marché concernant le lot n°3 « pose de réseaux d'alimentation en eau, électricité et éclairage », et les réponses complémentaires apportées par échanges ultérieurs de courriels par le maître d'oeuvre SUEZ Consulting La Réunion et le maître d'ouvrage DEPARTEMENT DE MAYOTTE
CONSIDERANT qu'un programme de coupures évolutives affecte tous les secteurs de distribution du réseau d’eau potable en cette situation de sécheresse particulière ;
CONSIDERANT que cette situation affecte les ressources en eau avec une limitation des capacités de
production à satisfaire la demande :
CONSIDERANT que cette situation partagée chaque semaine en comité de suivi de la ressource en eau, doit alerter sur la nécessité de préserver l'équilibre de la distribution d'eau potable dans le secteur alimenté directement par le réservoir de Longoni ;
CONSIDERANT que les besoins d'eau du projet du demandeur vis-à-vis du réseau d'eau potable sont limités à 30 m° :
CONSIDERANT néanmoins que le dépassement du seuil d'interdiction fixé à 5 m° de tout usage d'eau du réseau d’eau potable à des fins d'épreuves réglementaires, peut affecter la distribution d'eau potable dans le secteur de Longoni ;
SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Le DEPARTEMENT DE MAYOTTE est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 2 ci-dessous, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Objet de la dérogation et localisation
213
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-12-00002 - Arrêté N°2023-DEALM-SEPR-410 portant dérogation exceptionnelle à la limitation provisoire de certains usages de l'eau vis-à-vis du projet de 12 pression réalisés un vendredi en 1ière semaine avec de l’eau brute prélevée sur des ouvrages autorisés, la désinfection en deuxième semaine en cinq fois maximum (en fonction de la propreté des installations), soit 15 m° le lundi et 10 m° le mardi — prélevés rejetés dans le puits d'infiltration prévu sur le chantier par ailleurs autorisé, suivie en troisième semaine de la mise en service après essais de potabilisation concernant un seul volume de 5 m° le mercredi, qui sera utilisé dans le réseau.
Article 3 : Conditions requises
Le responsable des travaux de chantier sur sites de prélèvements, usages et rejets doit pouvoir présenter cet arrêté ainsi que le formulaire « Accord de mise en service de la canalisation AEP du quai 1 du port de Longoni » signé par l’entreprise COLAS MAYOTTE et la Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l'Eau (PRPDE), à savoir le syndicat LES EAUX DE MAYOTTE et la société MAHORAISE DES EAUX.
Article 4 : Durée de validité
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication et vaut autorisation des travaux décrits à l’article 2 pour une durée de 2 mois.
Articles 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
* par tout tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication sur le site internet de la préfecture et de l'affichage en mairie de KOUNGOU.
La présente dérogation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de recours contentieux.
Articles 6 : publication et exécution
Le présent arrêté sera affiché à la Préfecture et à la Mairie de KOUNGOU.
Article 7 : exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le maire de la commune de KOUNGOU, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt, le directeur de l'agence régionale de santé de Mayotte,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
313
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-12-00002 - Arrêté N°2023-DEALM-SEPR-410 portant dérogation exceptionnelle à la limitation provisoire de certains usages de l'eau vis-à-vis du projet de 13 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-06-01-00001
RI 20340
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-01-00001 - RI 20340 14 N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale
Superficie en
m2
RI 20340 CDM KANI KELI AE 81 9134
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-01-00001 - RI 20340 15