Procès Verbal - 2010 octobre 14

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Procès Verbal - 2010 octobre 14 Document publié le Mardi 16 novembre 2010 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 octobre 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

-------------------

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX

A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 16 novembre 2010

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, maire

M. CASTRES Jacques, 1er adjoint

M. THILL Jean-Jacques, 2ème adjoint

Mme BILLARD Annie, 3ème adjoint

Mme DUBOS Martine, 4ème adjoint

Mme BLOUIN-YGOU Diane, 5ème adjoint

Membres : M. SOWA Marc, Mme VIGER Nathalie, MM. QUESSE Bernard, CINGAL Jacky, LECASSE Yves, TERREUX Bertrand, GERBER Alain, Mme LE ROUX Béatrice, M. VOTTIER Didier, TONINI Dino, HEBERT Reynald, Mme MORVAN Marie-Françoise.

ABSENT : Mme CHAUVET Sylvie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. QUESSE Bernard

**************

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 26 AOÛT 2010

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité.2

1– CESSION DU CHEMIN ENTRE LA RUE VERTE ET LA RUE DES CANADIENS

Madame le maire propose au conseil municipal de céder pour l’euro symbolique le chemin partant de la rue Verte jusqu’à la rue des Canadiens et coupant les propriétés de Mesdames et Messieurs AMPTIL et MAZET afin de régulariser cette situation.

Ce chemin existant sur le cadastre n’est pas répertorié en voirie communale ou en chemin rural. Il n’est plus utilisé depuis de nombreuses années et traverse ces deux propriétés cadastrées AC 10 et AC 13.

Madame le maire propose de négocier avec les propriétaires afin qu’ils prennent en charge les frais inhérents à cette cession (cadastre, notaire…).

Madame BILLARD s’interroge sur la demande initiale, qui a souhaité cette régularisation ? Madame le maire : Un des propriétaires à pris contact avec la mairie à ce sujet.

Monsieur QUESSE : Pourquoi le vendre, il n’y a pas d’utilité pour la commune de le récupérer ? Madame DUBOS : Les propriétaires ne sont pas obligés d’acheter

Monsieur QUESSE : Donc on reste dans la même situation, pourquoi vouloir changer ? Madame le maire : Il s’agit pour les propriétaires des propriétés traversées par ce chemin de devenir pleinement propriétaire de l’intégralité.

Monsieur LECASSE : Il serait intéressant de revoir toutes les parcelles communales qui sont dans le même cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, BILLARD, DUBOS, BLOUIN-YGOU, VIGER, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, SOWA, CINGAL, LECASSE, TERREUX, VOTTIER, TONINI, HEBERT) et 2 « ABSTENTIONS » (MM. QUESSE, GERBER)

- émet un avis favorable à cette cession à l’euro symbolique

- autorise Madame le Maire à négocier avec les propriétaires

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

2 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

Madame le maire donne la parole à Mme DUBOS, adjointe à la culture pour présenter au conseil municipal le règlement intérieur de la bibliothèque reprenant les dispositions générales, les conditions d’inscription, les recommandations et les interdictions.

Vu la reprise de la bibliothèque par la commune, il y a lieu de revoir le règlement intérieur. Il s’agit d’un règlement basique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la mise en place du règlement intérieur de la bibliothèque.3

3 – ACCESSIBILITÉ BATIMENTS COMMUNAUX – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame le maire donne la parole à Monsieur CASTRES, adjoint à l’urbanisme pour présenter le dossier pour le diagnostic des conditions d’accessibilité des bâtiments recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

Il s’agit de la mise en conformité des bâtiments recevant du public pour leur accessibilité par les personnes handicapées conformément à la Loi du 11 février 2005.

Dans le cadre de la mission d’assistance aux communes de la CREA en matière d’accessibilité, la société Rouen Seine Aménagement a organisé une réunion d’information avec différentes communes Petit Couronne, Moulineaux, Montmain, Bihorel, Saint Jacques sur Darnétal étaient présentes. Pour la constitution du groupement de communes une convention définissant les modalités de fonctionnement doit être signée.

Les parties présentes à la convention se regroupent afin de pourvoir disposer d’une structure bureau d’études ou de contrôle chargé d’expertiser les ERP et IOP de leurs communes en application de la Loi du 17 février 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Afin de réaliser cette expertise, le groupement fera appel aux services d’un prestataire spécialiste de ce type de mission qui pourra intégrer dans son équipe un économiste pour établir une estimation financière des travaux à réaliser.

En application de l’article 8 du code des marchés publics les parties à la présente convention conviennent de former un groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché unique selon la procédure MAPA, portant sur des prestations de services et afin de coordonner et de regrouper les achats.

Les besoins de chaque membre du groupement font l’objet d’une définition qualitative et quantitative préalable qui restera annexée à la convention.

L’enveloppe financière sera votée par chacun des membres du groupement. La convention détermine les rôles de chacun : coordonnateur et membre du groupement. Cette convention est nécessaire pour lancer le marché. Elle permettra de faire baisser les coûts. La consultation est en cours et devait aboutir en fin d’année mais le délai étant court ce sera un peu plus tard.

Monsieur GERBER : On perd l’autonomie dans la gestion, donc on perd la main sur les travaux ? Monsieur CASTRES : Non, il s’agit juste de l’étude technique, la commune garde en main les travaux. Il s’agit de mutualiser les demandes pour réduire le coût global de la prestation.

Madame BILLARD : Que concerne cette mise en conformité ?

Monsieur CASTRES : L’ensemble des bâtiments communaux de la 1ère à la 5ème catégorie (salle de sports, salle des fêtes…) doit être vérifié avant 2015.

L’étude en passant par un groupement de commande se montera à 3 à 4 € le m². La commune s’était renseignée pour une étude en directe cela se montait à 7 € le m².

Monsieur CINGAL : L’ensemble de la CREA est concerné par ce groupement de commandes ? Monsieur CASTRES : Oui, toutes les communes ont été sollicitées mais seules celles intéressées se sont associées à cette proposition.

Madame VIGER : Est-ce obligatoire de passer par un bureau d’études ?

Monsieur CASTRES : Actuellement, à la commune personne n’a les compétences requises pour établir ce diagnostic.4

Madame VIGER : Après celui-ci, avant nous toute liberté pour faire les travaux, et quel coût représente cette étude ?

Madame le maire : Oui il s’agit juste d’un état des lieux. Le coût a supporté par les communes est au prorata du m², le montant estimé pour la commune est de 4.000 €, les crédits sont prévus.

Chaque conseil doit délibérer sur cette convention et nommer un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de communes. Proposition : M. THILL Jean-Jacques en membre titulaire, Monsieur CASTRES Jacques en membre suppléant, faisant déjà partis de la commission d’appel d’offres de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 16 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, BILLARD, DUBOS, BLOUIN-YGOU, VIGER, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, SOWA, CINGAL, LECASSE, TERREUX, VOTTIER, TONINI, HEBERT) et 2 « CONTRE » (MM. QUESSE, GERBER)

décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement, telle que jointe en annexe,

- de nommer M. THILL membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de communes,

- de nommer M. CASTRES membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de communes,

Rappelle :

que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures sont imputées sur le budget de l’exercice en cours, art. 2031 – Frais d’études.

4 – QUESTIONS DIVERSES

 Tourisme – Proposition de la CREA

Madame le Maire rappelle l’information présentée lors du dernier conseil municipal sur la proposition de tourisme faite par la CREA.

Le groupe de travail constitué lors de cette même réunion s’est réuni pour étudier cette proposition : construire un hébergement de plein air résidentiel par bungalows ou mobil homes avec jardins familiaux créés pour chaque emplacement.

Les publics ciblés seraient des familles habitant l’agglomération rouennaise et ne partant pas en vacances. L’occupation serait sur des courts séjours (Week-End) et/ou pendant les vacances. Ces bungalows seraient loués voire mis en accession à la propriété.

Le groupe de travail pense :

- que sur l’attractivité de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, les points relevés semblent réels au groupe et chacun s’accorde à penser que notre commune bénéficie d’atouts majeurs pour des résidences touristiques.

- que sur le site : Le problème de l’emplacement se pose. Celui proposé par la CREA (face à la gendarmerie) ne semble pas être opportun. Ce sont des terres agricoles exploitées, pour une partie privées. Elles se situent en entrée de bourg et seraient préjudiciables au visuel d’entrée de commune. - que sur le type d’hébergement de plein air résidentiel : Des inquiétudes se portent sur le type de construction, il est évoqué dans la proposition « …des mobil homes d’occasion… ». Le nombre d’emplacements prévus, pas moins de 150, semble important et créerait une augmentation de la population de plus de 500 personnes en période d’occupation. Les jardins familiaux évoqués seront-ils entretenus et par qui pour les emplacements non loués. Ne risque-t-on pas de créer rapidement des espaces laissés à l’abandon.5

Il a été évoqué de l’accession à la propriété, ne risque-t-on pas de créer du logement peu confortable à faible coût à l’année et non plus un hébergement temporaire. Dans ce cas, d’hébergement de plein air nous passerions à bidonville.

Les retombées commerciales sur la commune ne semblent pas évidentes. Les familles ne vont-elles pas apporter les denrées nécessaires à leur séjour ? S’agissant de familles ne partant pas ou peu en vacances, leur pouvoir d’achat sera-t-il suffisant pour utiliser les services comme les centres équestres ?

La municipalité suit de front plusieurs projets sur ce mandat. Il ne semble pas raisonnable de disperser les énergies dans trop de directions différentes. Même si le sujet est indéniablement intéressant, le groupe de travail s’interroge sur l’opportunité du moment.

Les réflexions et les discussions du groupe ont amené le groupe de travail à proposer l’avis suivant : Saint-Jacques-sur-Darnétal apparaît comme une commune bien placée géographiquement et ayant des atouts touristiques indéniables. Il sera à déterminer quel type de touristes peut être accueilli sur notre commune et dans quels équipements.

La forme d’équipement touristique qui nous est présentée par la CREA ne nous paraît pas adaptée (modes d’hébergement, espace proposé).

De plus, St Jacques ne paraît pas avoir d’atouts pour du tourisme en résidence (un mois en vacances par exemple), nous ne sommes pas situé près du littoral, ne bénéficions ni d’une base de loisirs, ni même de piscine ou d’équipement collectifs pouvant être utilisés librement. Enfin, ajouter ce projet à ceux déjà en cours paraît trop lourd à prendre en main par les élus et nous ne disposons pas des moyens en personnel suffisant pour porter ce dossier.

En conclusion, le groupe de travail émet un avis défavorable à la proposition de la CREA concernant la création d’un hébergement de plein air résidentiel sur Saint-Jacques-sur-Darnétal. Par contre, le groupe de travail propose de rester attentif aux projets de tourisme privé qui pourraient exister et les accompagner, le cas échéant, dans leurs démarches.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à cette proposition de la CREA.

 Vente maison 983 rue du Général de Gaulle

Madame le maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner adressée à la commune au titre de son droit de préemption pour une maison située au 983 rue du Général de Gaulle appartenant aux consorts MICHAUX, cadastrée section AA 166.

Le droit de préemption a été mis en place par délibération du conseil municipal sur le secteur du centre village le 12 juin 1987. Celui-ci permet à la commune bénéficiaire d’exercer son droit pour mettre en œuvre des objectifs conformes à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, à savoir : - mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat

- maintien, extension, ou accueil des activités économiques

- développement des loisirs et du tourisme

- réalisations d’équipements collectifs

- lutte contre l’insalubrité

- sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti

La commune doit décrire concrètement la destination envisagée du bien préempté.

Madame le Maire présente ce patrimoine situé en plein centre bourg, son achat permettrait d’augmenter le parc locatif communal et donc les ressources propres de la commune et de redynamiser un village vieillissant.6

L’idée étant d’inciter l’installation de jeunes familles avec enfant(s), pour éviter les fermetures de classes et de proposer des loyers plus accessibles que l’achat de maison hors de prix actuellement. Cette maison fait partie d’un ensemble immobilier de trois maisons, une appartenant déjà à la commune et étant proposée à la location.

Le service des domaines a été sollicité pour évaluer cet achat. Le représentant de ce service est venu sur place le 23 septembre 2010. L’évaluation des services fiscaux est de 160.000 €.

Madame le Maire à reçu les héritiers en la personne de Mme ELIE et l’acheteur potentiel Monsieur BEAUGEOIS pour en parler. Après discussions, un arrangement a été proposé : Monsieur BEAUGEOIS souhaitant acquérir la partie de terrain comprenant des dépendances, soit environ 150 m² et prenant à sa charge les frais d’arpentage, et la commune acquérir le reste de la parcelle où est sise l’habitation pour 160.000 €.

Madame DUBOS : Il s’agit d’une maison relativement ancienne, les travaux de remise aux normes ont-ils été évalués ?

Madame le maire : Il ne s’agit pas de gros travaux : électricité, décoration.

Madame le maire : Cette acquisition peut se faire sans emprunt. Vingt années de location couvriraient cette dépense.

Monsieur TERREUX : La location serait de combien ?

Madame le maire : Environ dans les 650 € par mois.

Madame BILLARD : Il s’agit d’un accès à la location, mais peut-être que ce financement pourrait servir à d’autre projets (bâtiments parc de la mairie par exemple).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, BILLARD, BLOUIN-YGOU, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, SOWA, CINGAL, LECASSE, GERBER, VOTTIER, TONINI, HEBERT) et 4 « ABSTENTIONS » (Mmes DUBOS, VIGER, MM. TERREUX, QUESSE) :

Décide :

- de préempter à un prix inférieur soit 160.000 € (CENT SOIXANTE MILLE EUROS) le bien sis au 983 rue du Général de Gaulle appartenant aux consorts MICHAUX, après soustraction de 150 m², * ce bien est intégré dans un ensemble immobilier de trois maisons dont la commune est déjà propriétaire d’une de celles-ci,

* la situation géographique du bien est intéressante,

* ce bien destiné à la location sera dirigé vers les jeunes ménages (dynamisation du village), * d’accepter la proposition soumise par les héritiers de Mme MICHAUX représentés par Mme ELIE en présence de l’acheteur potentiel M. BEAUGEOIS, à savoir : la séparation en deux de ce terrain, la commune achetant pour 160.000 € la maison et la majeure partie du terrain, et M. BEAUGEOIS achetant l’autre partie, évaluée à 150 m² comprenant les dépendances. Les frais engendrés par cette séparation étant à la charge de M. BEAUGEOIS acquéreur du surplus des 150m². Autorise :

Madame le maire à signer toutes pièces à intervenir dans ce dossier.

Les crédits seront prévus à l’article 2138.

 Plan de Développement Durable

Lors de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2010, le conseil municipal a émis un avis favorable sur le principe du Plan de Développement Durable (contrat PACTE) et ces dernières7

modifications. Cependant il a été omis de préciser que Madame le Maire avait autorisation pour signer toutes pièces à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le contrat PACTE et toutes pièces à intervenir.

5 – INFORMATION DES COMMISSIONS

 Commission finances

* Convention France télécom

Monsieur THILL informe le conseil municipal de la suite du dossier de France Télécom. Sur cette parcelle de la commune située rue du Général de Gaulle, il existe un terrain enclavé d’une surface de 35 m² appartenant à France Télécom où était installé auparavant un commutateur téléphonique, celui-ci détruit a été remplacé par un plus grand mais installé sur la surface appartenant à la commune.

Un courrier a été adressé à France télécom pour leur proposer l’achat de ce terrain, et qu’il rétrocède à la commune le terrain nu de bâtiment leur appartenant à titre gracieux à titre de dédommagement pour l’occupation gratuite depuis plusieurs années.

Un courrier a été adressé aux domaines pour évaluer ce prix de vente.

Il faudra également mettre en place une servitude de passage.

Les conventions SFR et FREE sont en attente.

* Parc informatique école primaire

Madame le Maire donne la parole à Monsieur THILL pour faire le point sur l’informatique à l’école primaire dans le cadre de la rénovation de matériel informatique prévue au budget 2010 (5.000 €). Actuellement la salle informatique de l’école ne répond plus au besoin. Mme MOTTE directrice de l’école primaire, rencontrée, et ayant expérimenté avec succès le système de classe informatique mobile, souhaiterait ce système informatique plus pratique et plus proche des classes. Le but à terme étant d’informatiser les classes avec un poste principal puis des mini micros. Cela nécessite le câblage informatique de quatre classes du 3ème cycle et l’acquisition de mini ordinateurs portables. Les ordinateurs actuels pourront servir pour les postes maîtres. Une consultation est en cours. La commission des finances se réunira.

Monsieur TERREUX demande pourquoi on ne prévoit pas des ordinateurs plus grands ? Monsieur THILL : Ils présentent des problèmes de durée de batterie. Lors de la visite à l’école un correspondant TICE (Technologies d’Information et de Communication dans l'Enseignement) de l’Education Nationale était présent et a apporté son expertise à la réflexion sur ce projet.

Madame BLOUIN-YGOU propose d’étudier la location d’ordinateurs.

Monsieur CASTRES : Cela est valable dans le cas de matériel de pointe où avoir la dernière version est important.

Monsieur THILL précise que la commission de finances étudiera également la possibilité de financer dans les crédits attribués cette année, un écran plat pour le bureau de la directrice, rajouter de la mémoire sur certains postes. L’éducation nationale peut fournir les logiciels Windows 2000 et les installer.

Un programme sera prévu sur plusieurs années pour le câblage des autres classes et l’équipement total.8

 Commission urbanisme

* Classement dans le domaine public de la rue de la Ferme

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la réponse de la CREA suite à l’information faite le 24 juin 2010 pour le classement dans le domaine communal de la voirie et des réseaux du lotissement « La Haie des Pommerets » (dénommée « rue de la Ferme ») à Saint Jacques sur Darnétal.

L’arrêté de lotissement date du 16 novembre 1998. Le conseil municipal était invité à délibérer, afin d’émettre un avis sur ce classement qui ne pourra devenir effectif qu’après réalisation d’une enquête publique destinée à recueillir les observations du public des lieux a été réalisé.

La CREA nous informe qu’il n’y a pas de remarque particulière et émet un avis favorable pour prendre en charge l’assainissement dans ce secteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- émet un avis favorable à la demande de classement dans le domaine public de la VRD du lotissement « la Haie des Pommerets », rue dénommée « rue de la ferme »

- autorise madame le Maire à signer les pièces à intervenir.

Monsieur CASTRES précise que l’ensemble des réseaux assainissement et eau potable ont été vérifiés par des caméras par la CREA.

 Commission environnement – Qualité de vie

Madame le maire donne la parole à Monsieur LECASSE conseiller municipal délégué pour faire le point.

* Chemins de randonnée

Si le tracé de cheminement de ces chemins est arrêté et bien pensé, il reste des difficultés pour la réhabilitation de certains d’entre eux. Deux sociétés d’insertion d’handicapés ont été contactées. Il reste la réflexion sur le balisage de ces sentiers.

Une rencontre avec la Fédération départementale des randonneurs est prévue. Une proposition de planter des haies cynégétiques (pour permettre au gibier de nicher) a été faite par des agriculteurs. Contact sera pris avec la Fédération des chasseurs.

Le raccrochage des chemins avec les autres communes pose problème du fait des propriétés privées qui seraient traversées.

Le chemin de la Briqueterie sera réhabilité, en régie, par la commune. Il permettra de rejoindre la rue de la Table de Pierre depuis le bourg de Saint Jacques sur Darnétal.

La commission souhaite l’inauguration de ces chemins au printemps de l’année prochaine.

* Marché de producteurs

Celui-ci est mis en place depuis un an à la grande satisfaction des habitants de la commune. De nombreuses demandes sont présentées mais le cahier des charges est respecté (vendeurs de production locale).

La difficulté qui se présentera est l’extension éventuelle de ce marché.

Une animation de fin d’année est envisagée avec tombola, chocolat chaud…

* Aménagement Parc de la Mairie

L’aire de jeux a été faite à la satisfaction de tout le monde. La qualité des jeux permet qu’ils ne s’abîment pas.9

La plantation de douze pommiers le long de la rue du Général de Gaulle est prévue. Il s’agira de pommes à couteau d’essences locales. Elles seront laissées à disposition des Saint Jacquais. Le coût envisagé est de 1.000 à 1.200 € (une protection contre les gibiers sera prévue). La requalification de la RD 43 prévoit de la plantation depuis le calvaire, il s’agit donc d’une anticipation, et cela se fait en harmonisation avec les bâtiments du Parc.

* Écomobilité scolaire

C’est un échec. Les efforts nécessaires ont été faits par la commune mais pour ce type de projet la mobilisation des parents est essentielle, et elle n’a pas été au rendez-vous.

 Commission Affaires sociales

Madame le maire donne la parole à Madame BILLARD, adjointe aux affaires sociales pour faire le point sur divers sujets

Centre de loisirs été : Il fonctionne bien, la dynamique de l’équipe est là, et la fréquentation augmente.

Mercredi enfants : Douze enfants étaient présents à l’ouverture, à ce jour dix-huit enfants fréquentent le centre du mercredi.

Séjour adolescents : Il faudra voir si leur participation est reconduite pour la fête du jeu.

Centre de loisirs adolescents : Fonctionne sur 4 jours en octobre sur le thème de la culture. Une visite du 106 sera prévue, peut-être en février lorsque les travaux seront finis.

Garderie : Elle fonctionne bien : Cent-vingt-cinq enfants sont inscrits avec une fréquentation journalière moyenne de soixante-dix enfants.

Politique des personnes âgées : La population de la commune vieillit.

Quatre types de prestations sont actuellement proposés selon l’âge :

- Voyage à partir de 60 ans avec accompagnement par le conjoint possible. Se fait sur inscription au mois de juin. 761 personnes sont susceptibles de participer. Actuellement nombre de places limitées : 3 voir 4 cars. Le problème se pose pour le budget.

- Repas à partir de 65 ans accompagnement du conjoint possible. 477 personnes peuvent y prétendre. Le souci est la capacité d’accueil de la salle. Eventuellement proposer deux repas un le soir sous forme de repas dansant et le lendemain repas en musique.

- Colis de Noël à partir de 70 ans. 219 personnes sont concernées.

Il faudrait étudier la possibilité de repousser l’âge de participation : voyage par exemple à 61 ans puis 62 ans et ainsi de suite.

- Le spectacle intercommunal : Il n’y a que 40 places possibles, il faut donc établir une priorité. Les personnes ne participant pas au voyage pourraient être prioritaires sur le spectacle. (Réflexion sur la continuité avec les autres communes ou organiser soi-même).

Il est constaté que la majorité des élus de la commission sociale interviennent au CCAS. Il paraîtrait plus intéressant de faire porter l’organisation des animations sociales tournées vers les personnes âgées par le CCAS. Ceci sera enrichi par la diversité de représentation (représentants des personnes handicapées, familles, personnes âgées) dans le comité.10

 Pour information

* Mme VIGER confirme au conseil municipal sa démission du poste de conseiller municipal délégué aux affaires sociales et de la commission affaires sociales.

Mme BLOUIN-YGOU précise s’être également retirée de la commission affaires sociales.

* Monsieur TERREUX demande des précisions sur l’achat d’un logiciel fait par une association et installé sur un ordinateur à la mairie.

Madame le maire précise que ce logiciel est effectivement installé à la mairie sur un micro mis à disposition des associations dont le siège social est à la mairie.

Monsieur TERREUX : Pourquoi la mairie ne l’a-t-elle pas acquis directement ? Madame le maire précise qu’il s’agit d’un logiciel destiné à la création de support d’information pour l’association. Cette association, même si elle est composée majoritairement d’élus est une association. De plus, le coût d’achat de ce logiciel par la commune est plus élevé que si c’est l’association qui l’acquière. Il n’y avait donc aucun intérêt à substituer la commune à l’association. Mme BLOUIN-YGOU précise qu’elle est effectivement amenée à créer des documents pour le compte des Amis de Saint Jacques. Elle utilise le logiciel WORD. La présidente de l’association a donné son accord pour l’utilisation de ce logiciel pour d’autres associations avec accès de l’ordinateur où il est installé.

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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 10

Conforme à la publication du 22 octobre 2010.