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Document publié le Mardi 16 mars 2010 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 mars 25)
Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE
20, rue de Verdun
76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL
-------------------
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE DIX
A VINGT HEURES TRENTE
Convocations & affichage le 16 mars 2010
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme PIGNAT Danielle, maire
M. CASTRES Jacques, 1er adjoint
M. THILL Jean-Jacques, 2ème adjoint
Mme BILLARD Annie, 3ème adjoint
Mme DUBOS Martine, 4ème adjoint
Mme BLOUIN-YGOU Diane, 5ème adjoint
Membres : Mme VIGER Nathalie, MM. QUESSE Bernard, CINGAL Jacky, TERREUX Bertrand, GERBER Alain, Mme LE ROUX Béatrice, MM. VOTTIER Didier, TONINI Dino, HEBERT Reynald, Mme MORVAN Marie-Françoise.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. LECASSE Yves, SOWA Marc, CHAUVET Sylvie,
REPRÉSENTÉS : M. LECASSE par M. CASTRES, M. SOWA par Mme PIGNAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Françoise MORVAN
**************
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 11 MARS 2010
Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité. 2
1 – ATTRIBUTION MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire présente au conseil municipal le marché à bons de commande pour gros travaux et Travaux d’entretien des bâtiments communaux pour une durée de quatre ans non reconductible.
La commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises en janvier et février 2010 pour décider de l’attribution des lots couverture et étanchéité.
Sept sociétés ont demandé des dossiers de consultation, une demande pour le lot 1 – couverture, trois demandes pour le lot 2 – Etanchéité, et 3 demandes pour les 2 lots.
A la première réunion : 2 plis sont parvenus en mairie dans les délais et une société a prévenu ne pouvoir répondre à l’appel d’offres (société ASTEN).
Lot 1 – Couverture : 1 offre Sté GALLIS
Lot 2 – Etanchéité : 1 offre Société SME
Après consultation des documents administratifs et financiers, la commission a décidé d’approfondir l’étude des offres, un dossier étant incomplet. Le cabinet BOVARY était chargé de cette analyse. A la seconde réunion : Le rapport d’analyse et de vérification des plis propose à la commission un classement des offres conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics.
Après analyse des documents et offres, la commission a donc décidé à l’unanimité de suivre le conseil du cabinet BOVARY, et d’attribuer le marché pour le Lot 1 – Couverture à la société GALLIS de FRANQUEVILLE ST PIERRE, et de déclarer infructueux le lot 2 – Etanchéité (en l’absence d’offre conforme aux pièces de consultation).
Le lot 2 - Etanchéité est en cours de consultation : Remise des offres pour le 1er avril 2010.
La salle de sports représente un gros poste de remise en état.
Monsieur HEBERT ; Le logement au 1013 rue de la Loge aux Pauvres pose un problème d’ardoises en fibro ciment il y donc un désamiantage et cela coûte assez cher ?
Madame le Maire : Pour le bâtiment du parc de la mairie le coût était d’environ 3000 € pour 12 m². Monsieur CASTRES : Ce n’est pas un coût à la surface mais à l’opération.
Madame le maire : Une subvention d’état sera demandée.
Madame le Maire : Cette année beaucoup de bâtiments sont concernés mais les réparations sont peu importantes et cela évitera une dégradation rapide des couvertures.
Monsieur THILL rappelle que les montants ont été prévus au budget primitif 2010.
Au vu des critères établis et sur avis de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- décide d’attribuer le marché Lot 1 – Couverture à la société GALLIS, sur la base d’un devis annuel établi préalablement par le titulaire et par application des prix du bordereau de prix. - autorise le maire à signer le marché et toutes pièces concernant ce marché
Pour information
La commission urbanisme a retenu les travaux suivants pour 2010
* Ferme VALOIS, route de Gournay : Réfection totale de couverture du premier bâtiment à usage d’entrepôt, et réfection partielle des toitures et descentes d’eaux pluviales, ainsi que le démoussage et le nettoyage de l’ensemble des couvertures des trois bâtiments à usage d’habitation. * WC publics extérieur près de l’ancienne mairie : révision et remise en état général de la couverture, ainsi que la rénovation partielle des ouvrages de zinguerie. 3
* Eglise : révision localisée des couvertures (façades ouest et sud) et réfection des relevés zinc, nettoyage des descentes eaux pluviales, et des gouttières.
* logements 945 rue du Général de Gaulle : nettoyage et démoussage couverture, révision des relevés zinc de la souche de cheminée, remise en peinture des plafonds de revers. * logement 1013 rue du Général de Gaulle : rénovation des essentages en ardoises fibro/amiante par des ardoises naturelles, remise en place des ardoises déplacées, révision des pièces de zinc, mise en œuvre de plafonds de revers au droit des débords de couverture.
* Bibliothèque : Révision localisée de couverture et pièces de zinguerie, nettoyage et démoussage de la couverture, remise en peinture des têtes de murs formant plafonds de revers. * logement rue du Plis : nettoyage et démoussage de la couverture.
* logements rue de Verdun : révision légère de la couverture basse du bâtiment, nettoyage et démoussage de la couverture, rénovation de l’ensemble des plafonds de revers. * Ecole Jules ferry et logements rue du Général de Gaulle : révision des joints et des relevés des verrières du bâtiment principal, des couvertures ardoises des bâtiments anciens et des logements, localisée des couvertures des bâtiments de la cour ou réfection complète
* Presbytère, rue de Verdun : révision complète de la couverture de l’appentis y compris gouttières et descentes d’eaux pluviales et révision et remise en peinture des plafonds de revers. * Logement rue du Stade : remise en peinture des clins de bois des plafonds de revers et des jouées des lucarnes, nettoyage et démoussage de la couverture.
2 – RÉGIME INDEMNITAIRE MODIFIE CADRE B – PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire présente au conseil municipal le décret 2009-1558 et l’arrêté 0291 du 15 décembre 2009 relatif aux modalités d’attribution de la nouvelle prime de service et de rendement ainsi que les montants annuels de base.
Le conseil municipal a voté le 6 février 2009 l’application de cette prime de rendement et de service pour le cadre d’emploi des contrôleurs de travaux.
Il convient donc de modifier cette délibération compte tenu du changement de base légale.
L’attribution de cette prime sera appliquée en fonction des critères suivants : importance du poste, qualité des services rendus, ponctualité. Elle ne pourra dépasser le double du taux moyen.
La détermination individuelle de la prime de service et de rendement s’effectue à l’intérieur de l’enveloppe du grade concerné.
Les bénéficiaires de cette prime sont les fonctionnaires stagiaires et non-titulaires de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’application de l’attribution de la nouvelle prime de service et de rendement selon les conditions du nouveau décret du 15 décembre 2009.
3 – NOUVEAU BAIL CASE CENTRE COMMERCIAL
Madame le maire présente au conseil municipal, le courrier reçu de M. GIOIA (bureau d’études ALISE) locataire d’une case au centre commercial sis au 1080 rue du Général de Gaulle, celui-ci fait 4
part de son souhait d’arrêter le bail de location ayant déménagé depuis janvier 2010 dans un nouveau local.
La case située près du Fleuriste est donc libre actuellement.
Plusieurs demandes sont parvenues en mairie dont une qui a retenu l’attention du conseil municipal, à savoir le dossier présenté par M. CARANGEOT Joël de FRESNE LE PLAN pour l’ouverture d’une épicerie fine et cave à vin.
A ce jour le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le crédit bail sur 15 ans de ce local comprenant 2 bureaux, une cuisine, des WC pour une surface totale de 73,72 m² auquel sont attachés 57/1000èmes des parties communes et du sol (formant lot 7). Le nouveau bail devra être signé chez le notaire
Le loyer mensuel proposé est celui précédemment demandé au Bureau d’études ALISE soit 550 HT (657.80 € TTC) révisable annuellement.
Monsieur CINGAL : Le changement d’enseigne est prévu à quelle date ?
Madame le Maire : le local est actuellement vide, l’état des lieux de sortie a été réalisé
Madame MORVAN : Un rayon traiteur est-il prévu ?
Réponse : En effet, sont prévus les rayons : traiteur, épicerie produits secs, primeurs, fromageries au lait cru, alcools.
Monsieur HEBERT : Une remise en état du local est prévue ?
Non, le futur locataire prend celui-ci en l’état.
Madame BLOUIN-YGOU : Sera en crédit Bail ?
Il est difficile de modifier les règles du jeu. Toutes les autres cases étant sur ce mode de location- vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, BILLARD, BLOUIN-YGOU, DUBOS, VIGER, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, SOWA par procuration, QUESSE, TERREUX, CINGAL, LECASSE par procuration, VOTTIER, TONINI, HEBERT), et 1 « ABSTENTION » (M. GERBER)
- émet un avis favorable à l’installation d’une épicerie fine et cave à vin (M. CARANGEOT) - émet un avis favorable à l’établissement d’un crédit bail immobilier sur 15 ans - émet un avis favorable sur le loyer mensuel révisable de 550 € HT
- charge Madame le Maire de la rédaction de ce bail avec le notaire
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le présent dossier.
4 – CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT – USSJ OMNISPORTS
Madame BLOUIN-YGOU, adjointe, présente au conseil municipal la convention à établir conformément à la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment l’article 10 qui précise que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque la subvention dépasse un seuil défini par décret (23.000 €), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». 5
Cette convention a été établie par les commissions sports et finances. Elle est annuelle et devra être rédigée et votée chaque année.
Une convention a été établie le 22 septembre 2009 avec l’association Union Sportive de Saint Jacques sur Darnétal (USSJ) pour l’occupation des locaux de la salle de sports, ici il s’agit de la convention financière, l’association percevra cette année en globalité une subvention de fonctionnement de 34.800 €.
Madame le maire précise que ces deux conventions sont liées et devront être signées toutes les deux.
La convention financière reprend l’objet statutaire de l’association, les conditions d’octroi de la subvention, les obligations de l’association, la durée de la convention.
Madame BILLARD demande si l’obligation de politique tarifaire entre St Jacquais et extérieurs est bien appliquée ?
Madame le maire : Oui en général 20 % de plus sont appliqués aux tarifs pour les extérieurs ; Madame BLOUIN-YGOU : De part l’étude des subventions nous avons pu contrôler cette application de tarifs, les associations devant fournir le nombre d’adhérents, et leur lieu de résidence.
Madame le maire précise qu’à la lecture du prochain Tambour nous pourrons constater la part importante que le complexe sportif représente dans le budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, BILLARD, BLOUIN-YGOU, DUBOS, VIGER, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, SOWA par procuration, TERREUX, CINGAL, LECASSE par procuration, GERBER, VOTTIER, TONINI, HEBERT), et 1 « ABSTENTION » (M. QUESSE) émet un avis favorable à l’établissement de la convention financière pour un montant de 34.800 € et autorise Madame le Maire à signer cette convention.
5 – TARIFS ACTIVITÉS ADOLESCENTS 2010
Tarifs séjour adolescents été 2010
Madame BILLARD adjointe présente au conseil municipal le séjour pour les adolescents de 13 à 17 ans prévu aux vacances d’été pour la première fois cette année.
Quinze jeunes de St Jacques sur Darnétal pourront participer au séjour «vacances actives» qui a pour but premier d’investir les jeunes dans la réalisation de leur projet de vacances et au préalable sur la commune dans des actions citoyennes. Ce séjour se déroulera du 5 au 19 juillet 2010 en Angleterre.
Il est proposé de fixer le tarif de base du séjour à 650 euros. Ce qui correspond au coût du séjour seul (frais d'organisation, transport, hébergement, visites guidées). Ce tarif ne comprend pas le coût en personnel des deux encadrants (un vacataire licence anglais et un stagiaire BPJEPS). Le prix de revient de ce séjour est de 850 € frais de personnel inclus.
Il est proposé aux adolescents intéressés d’effectuer des animations citoyennes en participant des animations de la commune, comme le Festival du Jeu du 19 juin 2010 (co-organisé par l’association des assistantes maternelles et l’équipe du centre de loisirs), et le festival rock du 3 juillet 2010.
Afin de rendre ce séjour accessible à tous, il vous est proposé une grille de participation des familles en fonction de leurs ressources. 6
Cette participation s'appuie sur le calcul d'un quotient familial. Celui-ci se calcule de la façon suivante : Prendre un douzième des revenus annuels avant abattement fiscal, ajouter le montant des prestations familiales (allocations familiales, aides au logement, RSA…), du mois de calcul. Diviser ensuite le tout par le nombre de part (2 parts pour parents isolés, ½ par enfant à charge, ½ par supplémentaire à partir 3ème enfant, ½ part supplémentaire pour enfant handicapé…).
L’adoption d’un quotient familial permet ensuite de pratiquer des tarifs différenciés par tranche.
Pourcentage de participation des familles par rapport au coût du séjour après déductions des bons vacances de la CAF et des aides des comités d'entreprises si intervention directe.
Quotient Familial
2009
QF
<250
251
à
500
501
à
750
751
à
1000
1000
à
1500 > 1500
Hors
commune
% de participation
des familles / au prix
du séjour 30% 40% 50% 60% 70% 80% 100%
prix 193 258 323 387 452 516 646
Mme BILLARD : Les justificatifs seront demandés aux familles (ressources, attestation CAF…). Selon les données de la CAF, peu de familles sont en difficulté sur la commune, la majorité des ménages sont dans la tranche 751 à 1.000 soit 60 % du tarif.
Il y a un tarif hors commune mais les Saint Jacquais restent privilégiés.
Après estimation, il resterait un coût final de 2.000 € à la charge de la commune.
Deux réunions ont été organisées avec les adolescents, la première a regroupé surtout des « + de 15 ans » et la seconde plutôt des « - de 15 ans ».
Monsieur TONINI demande la destination de ce séjour ?
Madame BILLARD : Ils se rendent à LONDRES
Madame DUBOS : Dans quel style d’hébergement, en auberge de jeunesse ? Madame BILLARD : Il s’agit d’un hôtel bon marché, où ils seront quatre par chambre. Monsieur CINGAL : Si nous recevons plus de 15 demandes, comment allons nous sélectionner ? Madame BILLARD : Sur la base de la capacité de l’adolescent à s’investir lors des deux festivals. Monsieur GERBER : Avons-nous déjà une liste ?
Madame BILLARD : Non, le programme est en cours, une réunion unique est organisée pour les inscriptions le 5 ou 6 mai 2010.
Madame DUBOS : Pourront-ils partir s’il y a moins de 15 inscriptions ?
Madame BILLARD : Oui, la facturation est au nombre de participants, mais il reste le coût du personnel qui lui reste le même. Par contre nous pourrons éventuellement accepter jusqu’à 17 adolescents.
Madame LE ROUX : Comment sera quantifiée leur participation aux animations en heure ? Madame BILLARD : Aux vacances de pâques, ils vont élaborer des jeux. Ils seront responsables de stands, cela restera des tâches gratifiantes. Le but étant de créer un esprit de groupe. Monsieur HEBERT : Si les familles souhaitent régler en plusieurs fois ?
Madame le Maire : Ils pourront en faire la demande auprès de la Trésorerie. Madame BLOUIN-YGOU : Un règlement prévoit-il les conditions de remboursement si l’adolescent ne vient pas ?
Madame BILLARD : Il faudra voir avec l’assurance annulation, et revoir la fiche d’inscription pour y préciser ces conditions ou clauses de remboursement. 7
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 17 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, BILLARD, BLOUIN-YGOU, DUBOS, VIGER, LE ROUX, MORVAN, MM. CASTRES, THILL, SOWA par procuration, QUESSE, TERREUX, CINGAL, LECASSE par procuration, VOTTIER, TONINI, HEBERT), et 1 « ABSTENTION » (M. GERBER),
- fixe les tarifs suivants
Quotient Familial
2009
QF
<250
251
à
500
501
à
750
751
à
1000
1000
à
1500 > 1500
Hors
commune
% de participation
des familles / au prix
du séjour 30% 40% 50% 60% 70% 80% 100%
prix 193 258 323 387 452 516 646
- décide du paiement au moment de l’inscription
Tarifs centre de loisirs et mercredis adolescents 2010
Madame BILLARD propose au conseil municipal de fixer un tarif pour l’accueil des adolescents le mercredi après-midi de 14h à 18 h, et pour le centre de loisirs d’avril (horaires 14h à 18h tous les jours sauf le vendredi de 16h à 23h).
La proposition faite est de 7€ par jour et par enfant correspondant à une demi-journée de centre de loisirs pour les Saint Jacquais et pour les extérieurs : 12 €
Madame BLOUIN-YGOU : Dans le prix d’une journée de centre de loisirs à 13 € est inclus le repas, là ce n’est que la demi-journée ?
Madame BILLARD : Le service adolescents propose des activités qui coûtent plus chères.
Sachant que les tarifs seront revus au mois de juin avec les autres tarifs annuels.
Du fait de la création de cette activité en milieu d’année, proposition est faite de ne pas facturer les frais d’inscription à savoir les 35 € annuels exceptionnellement
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
- Fixe les tarifs suivants pour les adolescents pour les demi-journées du mercredi et des centres de loisirs : Saint Jacquais : 7 €, extérieurs : 12 €
- Décide de ne pas demander la cotisation annuelle 2010
- Fixe le règlement en fin de centre
6 – DESIGNATION DELEGUES A LA CREA
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des courriers reçus de la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour la désignation de délégués à différentes commissions et groupes de travail. 8
Madame le maire propose de conserver les délégués précédemment nommés sur différents groupes de travail depuis mars 2008, et demande si des conseillers sont intéressés pour ces nouveaux groupes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne les délégués suivants : Commission locale transfert de charges : M. Jean-Jacques THILL
Groupe de travail « environnement » : M. Yves LECASSE
Groupe de travail « eau et assainissement » : M. Reynald HEBERT
Groupe de travail « déchets » : M. Jacky CINGAL
Groupe de travail « jeunesse et vie étudiante » : Mme Martine DUBOS
Groupe de travail « sport » : M. Jacky CINGAL
Groupe de travail « culture » : M. Dino TONINI
Groupe de travail « transports en commun » : Mme Diane BLOUIN-YGOU Groupe de travail « plan de déplacements urbains PDU » : M. Jacques CASTRES Groupe de travail « Plan d’Action Foncière (PAF) » : M. Bertrand TERREUX Groupe de travail « commerce et urbanisme commercial » : M. Reynald HEBERT Groupe de travail « révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) » : M. Reynald HEBERT Groupe de travail « solidarité » : M. Bertrand TERREUX
Groupe de travail « économie » : M. Bertrand TERREUX
Groupe de travail « voirie » : M. Jacques CASTRES
Groupe de travail « espace rural et agricole et agglo balades » : M. Yves LECASSE
7 – CONVENTION ENTRETIEN APPAREILS DEFENSE CONTRE L’INCENDIE - CREA
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la CREA portant proposition de convention pour la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie, Une convention de ce type avait déjà été signée avec l’Agglomération Rouennaise.
En effet, du fait de l’échelle de son territoire un marché de prestations relatif à la gestion de la maintenance générale des hydrants a pu être négocié.
Cette convention porte sur les appareils de lutte contre l’incendie suivants : poteaux et bouches à incendie normalisées c'est-à-dire DN 100 et 150 mm et directement raccordés sur le réseau public d’alimentation en eau potable géré par la CREA, par dérogation les poteaux incendie (PI) de Ø 70mm sont inclus dans la présente convention. Les bâches ou réserves incendie sont exclues de cette convention
Le contrôle débit/pression sera effectué sur le parc complet à raison d’un tiers par an sur trois ans avec une intervention chaque année dans la commune ;
Les opérations de maintenance (petit entretien) consisteront à la vérification du fonctionnement de l’hydrant, le débouchage, le graissage des vannes de manœuvre, le remplacement des joints, chainettes des bouchons, charnières, des serrures des coffres…
Les travaux hors maintenance concernent l’ensemble des travaux qui n’entre pas dans la catégorie du petit entretien : fourniture et pose d’un poteau ou d’une bouche incendie, remplacement d’un coffre, modification d’implantation, peinture et numérotation…
La commune doit avertir la CREA chaque année de l’évolution de son parc, et transmettre le contrôle des hydrants fourni chaque année par le SDIS.
Pour les travaux hors maintenance, un bon de commande spécifique de la commune est nécessaire.
La convention précise le coût de maintenance à 40.50 € HT par an et par appareil. 9
La convention est conclue jusqu’au 3 janvier 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’établissement de cette convention et autorise Madame le Maire à signer celle-ci.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Convention partenariat entre mairies associées et Europe Echanges
Madame le maire donne lecture au conseil municipal de la convention proposée par Europe Echanges.
La convention reprend les communes jumelées à ce jour : UELZEN Allemagne, KEGWORTH Grande-Bretagne, TIKARE Burkina Fasso, TORGIANO Italie, WEJEZHOVO Pologne, BAIX CAMP Espagne).
Les communes mandatent Europe Echanges aux fins de mettre en œuvre pour leur compte toutes les activités normalement impliquées par les jumelages à l’exception de celles qui ne peuvent être entreprises qu’en vertu du mandat électif détenu par le Maire et les conseillers municipaux. Les missions d’Europe Echanges consistent à favoriser la participation la plus large des habitants des communes aux activités d’échanges internationaux et de jumelage, de marquer l’importance qu’elle attache à la vie associative et privilégier cette dernière dans tous les domaines, et d’organiser les activités de jumelage ou déléguer une partie de leur organisation notamment dans le domaine technique.
Une participation financière annuelle est demandée à chaque commune pour couvrir une partie des frais de déplacement, les frais d’organisation matérielle des actions et manifestations, les frais de promotion…
La convention se renouvelle par tacite reconduction d’année en année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la signature de cette convention et autorise Madame le Maire à signer celle-ci.
Nouveau bail commercial Supérette
Conformément à la réunion du vote du budget, où ce sujet avait été abordé, Madame le maire informe le conseil municipal du renouvellement de bail pour la supérette, sise au 1087 rue du Général de Gaulle, bail arrivant à sa fin le 31 mars 2010.
A ce jour le conseil municipal doit délibérer pour renouveler le bail commercial sur 9 ans de ce local comprenant un magasin de vente alimentaire type supérette, et d’un terrain bitumé à usage de parking. Ce nouveau bail devra être signé chez le notaire.
Le loyer mensuel proposé est celui demandé à Monsieur LARCHER, précédent locataire soit 1.089,13 HT (1.302,60 € TTC) révisable tous les trois ans. Le fonds de commerce a été racheté par la Société CASSANDRE, le nouveau bail sera donc établi au nom de la Société CASSANDRE. 10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- émet un avis favorable à l’établissement d’un nouveau bail commercial pour 9 ans à la Société CASSANDRE à compter du 1er avril 2010
- émet un avis favorable sur le loyer mensuel révisable tous les 3 ans de 1.089,13 € HT - charge Madame le Maire de la rédaction de ce bail avec le notaire
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le présent dossier.
9 – POUR INFORMATION
Commission Culture
Madame DUBOS, adjointe informe le conseil municipal du résultat du concert des transeuropéennes, qui a eu lieu le 21 mars en l’église. Plus de 220 personnes ont assisté à ce spectacle musical de grande qualité.
Le festival Globe Théâtre reçoit des ukrainiens en plus grand nombre cette année (20 enfants et 7 adultes parlant le français). Appel est donc lancé aux personnes qui souhaiteraient les héberger entre le 8 et le 16 mai 2010.
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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 00.
Conforme à la publication du 31 mars 2010.