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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 09 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 09 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
DSM-1
2014-2015/ n°
Affaire suivie par
Justine CAVACIUTI
Téléphone
0262 48 12 25
Fax
0262 48 13 45
Courriel
justine.cavaciuti@ac-reunion.ir
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
Liberté + Liberté» Égalté + Praterité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 24 du 2 € MAR, 2018 modifiant l'arrêté n°01-2018 DSM du 19 janvier 2018
fixant la composition des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail académique de l'académie de la Réunion,
Le recteur de l'académie de la Réunion,
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu la circulaire n° MFPF1122326C du 9 août 2011 modifiée par la circulaire n°
MFPF1130836 du 9 novembre 2011 relative à l'application des dispositions du décret n°
82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le procès verbal des élections professionnelles en date du 5 décembre 2014 ;
VU l'arrêté n°41-2014 DSM du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations
syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail académique de l'académie de la Réunion.
Vu l'arrêté n°01-2018 du 19 janvier 2018 fixant la composition des représentants au
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de la
Réunion,
Vu la demande de modification du SNALC en date du 26 février 2018.
Arrête :
Article 1° : La liste des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail académique est modifiée comme suit :
Au lieu de lire :
En tant que membres En tant que membres
- titulaires suppléants
Jacky JARDINOT Franco LORICOURT
Au titre de
SNALC SNE SPLEN-SUP (CSEN-FGAF)
Lire :
En tant que membres En tant que membres Au titre de lat
titulaires suppléants
SNALC SNE SPLEN-SUP (CSEN-FGAF) | Laurent LACHERY Valérie VITRY
La liste modifiée des représentants du personnel au CHSCTA est jointe en annexe au
présent arrêté.
1/72 Article 2 : Le mandat des représentants désignés à l'article 1 débutera à compter de la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
28 Fait à Saint-Denis, le 2 pd MAR. 2018
k
Pour le Recteur et par délégation,
Le secrétaire général de l'académie
Francis FONDERFRICK Annexe de l'arrêté n° 04 du 22 MAR. 2018 modifiant l'arrêté n°4-2015-DSM du 30 janvier, modifié par les arrêtés n°5 du 6
février 2015, n°12- 2015- DSM du 11 mai 2015, n°19 du 09 novembre 2015, et n°01 du
19 janvier 2018 fixant la composition des représentants au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de la Réunion.
313
Liste des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail académique de l'académie de la Réunion.
Au titre de En tant que membres En tant que membres
titulaires suppléants
UNSA EDUCATION Luc BOYER Eric CHOUFFOT | Christian GAY Julien LEBON
Catherine DURIEZ Béatrice LECOQ
FSU Roland RIBES Santiago ALONSO
LORCE OUVRIERE Sharif BEMAT Alain ROQUES
SNALC SNE SPLEN-SUP (CSEN-FGAF) | Laurent LACHERY Valérie VITRY
SAIPER PAS 974 CGTR EDUC'Action Cédrie LENFANT Patrick CORRE
Pourle Recteur et par délégation,
Le secrétaire générai A sartémie
Francisnn