Arrêté - arrete T089 2022 ODP branchement electrique 77 Col Fabien

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Arrêté - arrete T089 2022 ODP branchement electrique 77 Col Fabien Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - arrete T089 2022 ODP branchement electrique 77 Col Fabien)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, |____-DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL D'OISE À...

CANTON Liberté - Egalité - fraternité

GOUSSAINVILLE | ---...........

| _____ COMMUNE |

MARLY-LA-VILLE ARRÊTÉ DU MAIRE N°T/089-2022

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Occupation du domaine public/Création d'un branchement électrique k,souterrain 77 rue du Colonel Fabien - Marly-la-Ville

Le Maire de MARLY-LA-VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2212-1 et suivants, L'2213-1

etL2213-4;

Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 3825-12 à R325-

46, R417-9,R 417-10:

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S :

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du

code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-85" partie signalisation

temporaire) ;

Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules

de plus de 6 tonnes ;

Considérant la demande de la société BIR, agence de Sarcelles, en date du 17 mai 2022 pour le

compte d'ENEDIS

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de règlementer à titre temporaire la circulation des véhicules sur la voie publique, pour

permetire les travaux ;

Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers des voies

publiques.

Considérant l'avis du Driecteur des Services Techniques

ARRÊTÉ

ARTICLE 1: Les travaux de création d'Un branchement électrique souterrain au 77 rue du Colonel Fabien auront lieu du 30 mai au 01° juillet 2022 de 9 heures à 16 heures et seront exécutés par la

société BIR.

ARTICLE 2 : Les prescriptions sont les suivantes: le fourreau reposera sur un lit de sable de 10 cm, puis recouvert d'une épaisseur de sable de 20 cm avec un grillage avertisseur, le remblai sera purgé des

éléments indésirables.

ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons devra être assurée sur au moins Un trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises par la société afin d'assurer la sécurité des piétons et des véhicules au droit du chantier. ‘ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que de part et d'autre des travaux sur Une distance de 50 mètres linéaires.

ARTICLE 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage

{Klé} et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par la société ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.

ARTICLE 7 : La réfection des dégradations occasionnées au trottoir ou à la chaussée est à la charge du pétitionnaire.

Adicle 8 : Une information préalable sera effectuée par le pétitionnaire auprès des riverains 48 heures avant le commencement des travaux.

Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.

Aticle 10: Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait du chantier et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

Aicle 11: Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'écoulement des eaux devront être assurés en permanence.

Aticle 12: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.

«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] »

Aticle 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

. Madame la Directrice Générale des Services,

. Monsieur le Directeur des Services Techniques,

. Madame la Responsable de la Police Municipale,

. Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,

" Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, . Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, . Le service de transport KEOLIS

. Le Service collecte du SIGIDURS,

. Les sociétés BIR & ENEDIS.

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.

A Marly-la-Ville, le 19 mai 2022.#

Er

Liberté + Egalité « Fraternité

RÉPURLIQUE FRANÇAISE

Ministère snargé

des t'ansports

Demande d'arrêté de police de circulation

Code de la route L441-1 à L417-7

Cade général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

Gestionnaires des réseaux routiers

D N° 14024*01

Dénomination : B!

Adresse: CHEZ P

Fax:

Téléphone : 1343885617 indicatif pays:

R- AGENCE DE SARCELLES

ROTYS TESSI 140 avenue Jean Lolive

Code postal: 23500 Localité: PANTIN

Nom contact: MONTECALVO

= Indicatif pays :

Prénom contact: GIOVANNI

Pays : France

fe Lea

Dénomination:

Courriel: 2220005259.222001DAC02.01@captidec.fr

EN hi

Adresse :

Code postal :

Nom contact :

Localité :

Prénom contact:

Téléphone:

Fax:

Courriel :

Indicatif pays:

Indicatif pays :

Pays:

Point de Repère (PR

Adresse Numéro : 77 Nom de la voie :

Voie concernée : Autoroute n° Roue nalionale n° Roue départementale n°

Hors agglomération T7 En agglomération F

} routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

RUE DU COLONEL FABIEN

Voie communale n° _.

Co postal : 95670 Localité : MARLY LA VILLE

Permission de voirie antérieure : Oui] Non I siou indiquer la référence :

Description des travaux : Création d'un branchement souterrain pour le compte d'Enedis

Date prévue de début des travaux : 30/05/2022 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30

Réglementation souhaitée.

Neutraisaton de a ba

Suporession de voie

Durée de la réglementation (en jours calendaires} 30

Restriction sur sectien courante L] Restriction sur bretelles E.]

Sens des oints de Repères (PR) décroissants[..]

Bascu ement de circulation sur chaussée ooposée CO

Par feux tricolores [1 Manugllement [7]

See

nde d'arrêt d'urgence (BAU) [I Empiéement sur chaussee [ Largeur dé voie malntenue

CO Nonvre de vo'e{s) supo”mée(s)

Dale de début de réglementation 30/05/2022

Deux sens de c reulaton [] Sens des Points de Repères (PR) coissants C1

Fermeture à a creutaon L]

DAC PI VE vr.2)

PRETVS (2220008249 22200 1DACU2 : MARLY LA VILLE 93670 - 2022D4i700286P [279 ]Clreuler Stationner Dépasser

véhicules légers [1 véhicules légers 5 véhicules légers D

poids lourds CO poids lourds EI poids lourds &

Vitesse limitée à : 30 km/h

Itinéraire de déviation fà préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Le dernandeur K Une entreprise Q

Dénomination: BIR- AGENCE DE SARCELLES

Adresse : CHEZ PROTYS TESSI 140 avenue Jean Lolive

Code postal : 98500 Localité : PANTIN Pays: France

Nom contact: MONTECALVO | Prénom contact: GIOVANNI

Téléphone: 1324383561 Indicatif pays: +33

Fax: Indicatif pays :

Courriel: gmontecalvo@bir-reseaux.com

FPiêces jointes à lo dérnatide

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne cccasionnée aux usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" CT] Ptan des travaux 1/200 ou 1/500€" Es Schéma de signalisation []

Hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% [2]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies [K] Numéro d'affaire : 12299353 GM

Fat à : PANTIN Le : 17/06/2022

Nom : Ben Bacha Prénom : Linda Qualité :

jar ne estate Qu foumuline.

Ï

\ SATA 4 ex fi atioe cles pbs aupres dis Labor 28 7 due à janvier 9/8 mr tauveà l'usformarique, aux fichiers et aux lbert

PREOTYS.(2220008280. 222001DAC0 + MAREY LA VILLE 9$670 - 20220$1700286P

ADAC, PEUVENT de}

39]Plan détaillé

Numéro dé consultation de la déclaration liée : 2022051700286P

se

Coordonnées {Lambert 93; au centre de la cammune saisie :

663433. 8600925514 6887214. 004420385

Coordonnées {GPS} ces sommels des polygones :

2,4997077839024$ 49, 0R372476208493

2,49054563747982 49,03255735388835

2,499710$9333474 49, GR3502627494$4

2,49981630610282 49. 08375277637606

2,4997444202104$ 49, 0837869$018$16

1,49970778390145 49, 083734762084 92

IPianOetoit Perse vtt}

PRTYS4(2220008260. 222001DAC02 - MARLY LA VILLE 94670 - 20220$17002$6P [+9200 AMOURA

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ENEDIS 2018

0 0.002750.0055

L'ELECTRICITE EN RESEAU

0.011 Km 06/05/2022

14:58

12299853 AMOURA

[77 RUE DU GOI.ONEL FABIEN

21260781470028

MARLY-LA-VILLE

POSTE : COLONEL ]Départ : NS / Dipôle : 9587100046

PROTYS{r{22200052$9. 222001 DACO2 - MARLY LA VILLE 95670 - 2022051700286P L_ 5/9E 1S L'ELECTRICITE EN RESEAU

re

Affaire: 12299353 - MODT - 95371 - AMOURA Date de ta demande: 12/05/2022

Prestation: 12299353-P02 Pate limite de livraison : 10/08/2022

CRE ne CE CU ù . . “ Destinataire CE TRES CT

LG CNET EE ie D BIR SITE CHENNEVIERES

Audrey FREGOLENT N° de contrat... EC1BEC1090 interlocuteur

BYE LECTEURS Branchement et Terrassement

Det ITS de Meet

Ro D EB2 1/200014/EP3CF-2U

PDL de consommation 21260781470028

Commune:

Téléphone 0139233620 / 0699413025

Le 1

audrey.fregolent@enedis.fr ME Nature de la demande: Modification de branchement

Adresse des travaux

(CE D] 77 RUE DU COLONEL FABIEN AMOURA

HAMID

Qu é c

CET LEE Complément d'adresse

CT A MARLY-LA-VILLE Téléphone fire 0637656280

LAON EI ENT El hamidamours @yahoo.fr

Demandeur

Adresse ne 77 RUE DU COLONEL FABIEN Nom AMOURA

LP HAMID CRT TES

0637656280 Ts MARLY-LA-VILLE ATLAS

Adresse mail D hamidamoura@yahoo.fr Téléphone portable

ETAT EELeLTL ET TA LUTTE

Nom CEST

Prénom: Complément d'adresse

LION EL CRE CAT

‘Adresse mail Téléphone portable

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Il

n Ds

PROTYSr(2220005259.222001DAC02 - MARLY LA VILE 95670 - 2022051700286P [6/9]0 DELA

Nom LU CES

HU CL TT ELLES

Adtesse mail Téléphone portable

FICHE D'ANALYSE DE RISQUES

Pour réaliser cette prestation en toute sécurité, sont à prendre en compte les risques décrits dans le plan global de prévention

annexe au contrat indiqué ci-dessus ainsi que les risques spécifiques à cette étude précisés ci-après :

AVENTURES Support mixte HTA et BT

GTR RO

largeur voie; chantier

CUT IUTTCES

Identification d'un câble

CNT EU) ie

Circulation, balisage A Risque Amiante. :

particulier re à

LT ET ROUTE Le rs À DA ALLÉE ET IER CES (11e

LUE

Commentaire prestataire lié à l'analyse des risques généraux du chantier : (par Enedis)

ATST par baguage et arrêté de voirie nécessairesNe pas supprimer te branchement existant du client qui

servira à créer les 2 branchements du voisin au N 75 Bis de la rue. Créer uniquement un branchement

souterrain complet. Travaux à faire en même temps que les OSR 12298283 et 12298285

Commentaire Enedis spécifique à là réalisation de l'étude :

non renseigné

Commentaire Enedis à l'envoi de la demande de prestation : (par audrey.fregolent@enedis.fr)

DSS LIE OSR 12298283 12298285 ET 12299353

2/4 ]

PROTYS#r[2220005259. 222001DAC02_- MARLY LA VILLE 95670 - 2022051700286P 719]A Eu 0 LL UTILES

ETES D 12299253

ETES de la demande Modification de branchement

Type de travaux Modification de branchement (tracé, esthétique)

LCI ECS MI Branchement complet aéro- dé eut : 4! à ; : . P Type de branchement: EU branchement souterrain done /

LT PAT Modification de branchement tracé, esthétique)

Filière de production. : EM AD TLC EC à

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Au : D N/C 4 10/08/2022 PME lu (CE Non des travaux RE ne Rare

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Longueur TA CIC LEE OS : Pulssance'de raccordement”

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EM NE AN Monophasé Soutirage : EPAAZ)

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in des travaux prévue le Fin des travaux réalisée le

Réalisation de la tranchée CE CCR

Reprise installation :four Saignée dans lémur

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ommentaire travaux HI Commentaire Enedis ou prestataire sur les travaux demandeur :