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Arrêté - Arrete T161 2022
Arrêté - Arrete T102 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T102 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
_—— _VALD'OISE | sms enensee CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE | ----...........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/102-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Remplacement poteau ENEDIS
6, rue Gabriel Péri RD184- Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2212-1 et suivants, L'2213-1
et L2213-4;
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R411-5,R 411-8, R 3285-12 à R325-
46, R417-9,R 417-10, L325-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment son article Ré10-5 :
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du
code de l'environnement :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre l-8è"e partie signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules
de plus de 6 tonnes ;
Considérant la demande de la société SOBECA - CERGY-PONTOISE représentée par Monsieur NUC Karl TSA 70011 —- Chez SOGELINK, 69134 DARDILLY cedex, pour le compte de la société ENEDIS, concernant la remplacement poteau ENEDIS au niveau du é, rue Gabriel Péri RD184 à Marly-la-Ville ;
Considérant que les travaux de remplacement du poteau ENEDIS suite à l'accident de circulation du 9 mai 2022, à l'adresse précitée doivent être entrepris par l'entreprise pour le compte d'ENEDIS;
Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers des voies
publiques.
Considérant l'avis du Directeur des Services Techniques.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Les travaux de remplacement du poteau ENEDIS au niveau du 6, rue Gabriel Péri RD184 auront lieu du 23 juin au 22 juillet 2022 et seront exécutés par la société SOBECA - CERGY PONTOISE, à
l'adresse cité en titre.
ARTICLE 2 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètres linéaires de part et d'autres de celui-ci.
ARTICLE 3 : La vitesses maximum des véhicules sera limtée à 30 KM/H et le dépassement sera interdit. La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises par la société afin d'assurer la sécurité des piétons et des véhicules au droit du chantier. Selon l'avancé des travaux, Une circulation alternée sera mise en place. Elle sera régulée à l'aide de tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers. Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie ou la Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France.
ARTICLE 4 : La signalisation, l'information aux riverains, le balisage, l'éclairage de jour comme de nuit, ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux où de la présence de véhicules, engins ou matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute commise.
ARTICLE 6 : La voie publique est réputée en bonne état, la réfection des dégradations occasionnées seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Adicle 8: Le présent arrêté est réputé précaire, Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera son annulation immédiate.
Adicle 9 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'écoulement des eaux devront être assurés en permanence.
Adicle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr] »
Aticle 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, . Madame la Directrice Générale des Services,
. Monsieur le Directeur des Services Techniques,
. Madame la Responsable de la Police Municipale,
. Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
" Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, " Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, . La société KEOLIS,
" Le Service collecte du SIGIDURS,
. La société SOBECA & ENEDIS.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly-la-Ville, le 07 JUIN 2022. 2 : Demande d'arrêté de police de la circulation
LMP raie Fraser Code de la route L411-1 à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01
Ministère chargé . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise (F<]
Nom : NUC Prénom : Karl
SOBECA - Cergy Pontoise Représenté par :
Nom de la voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
Dénomination :
Adresse Numéro : Extension :
Code postal 6 À 13,4, L_jLocalité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone 0,6,,7,3,,8,4,2,9,,7,1, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit
Courriel : Sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
DECROIX prénom Brice Nom : ' z Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ENEDIS-St Ouen L'Aumône
Code postal 195,2 ,2 ,0 ;Localié : HERBLAY SUR SEINE Pays: FRANCE
Téléphoneà 30 0 jte et se nt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 1 5
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
D184 - R GABRIEL PERI Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 95,6 7,0 Localité MARLY LA VILLE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Q Si oui indiquer la référence
Description des travaux :
Remplacement poteau ENEDIS
N° de chantier délivré par la Collectivité
3,0 Date prévue de début des travaux 213, 0,6, 2,0 2 Le ; Durée des travaux (en jours calendaires) : 212 1%;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 1810, Date de début de réglementation : 2,3,.0,6,,2,0,2,2,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée Par feux tricolores Q Manucllement Q
Restriction de chaussée
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 1511
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 11:
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers «a véhicules légers K
poids lourds QI poids lourds Fa] poids lourds
Vitesse limitée à : ñ 0 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L_51 0 50 50 Localité: Pays:
Téléphone Le y pe tt it 0 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 à
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000!" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°7° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies «a
Fait à : DARDILLY CEDEX le: 07 06 2022
Nom : NUC Prénom: Karl Qualité:
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Sogelink? 5m — —
Rue du B1
(49.076270 2 498967):(49.076266 2.498860)(49 076409 2 498862).(49 076420 2.498986).(49.076272 2. 499005).(49.076270 2.498967). Sogelink
Le 07/06/2022
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
note importante.pdf : https://dl.sogelink.fr/?VOcWRoFu
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?jppSuFQk
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink CNT CNE
NOTE IMPRORTANTE
Pour toute information nous vous invitons à nous contacter
aux numéros ci-dessous
Mr AMIRI Yazid
y.amiri@sobeca.fr
07 61 76 14 79
Mme TATAI Nadia
n.tatai@sobeca.fr
07 60 79 72 02 SOBECA - Cergy Pontoise Voie de l'Olivier - zac des
Bellevues - Herblay
Karl NUC
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
BP 30079
69134 DARDILLY CEDEX
Tél. : 0673842971
Courriel : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr Mairie Marly la ville
Pascal Garnier
10 Rue Colonel Fabien
95670 MARLY LA VILLE
Le 07/06/2022
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de MARLY LA VILLE.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : Remplacement poteau ENEDIS
Emplacement : 6 Rue Gabriel Péri 95670 MARLY LA VILLE
Début du chantier : 23/06/2022
Conformément à la réglementation en vigueur, une CONJOINTE sous la référence 2022060700114D a été adressée
à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Karl NUC
Sogelink?
Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr LE LR
(49.076270 2.498967).(19.076266 2.498860)(49.076409 2 498862):(49 076420 2 498986):(49.076272 2.499005):(49.076270 2 498967); Sogelink
Le 07/06/2022
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
note importante.pdf: https://dl.sogelink.fr/?Y qrB0Zg4
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?rxvDZEEn
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink