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Arrêté - Arrete T135 2022
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T135 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T 135/2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Fête des jeux - salle des sports et parking de 11h30 à 18h00
Dimanche 18 septembre 2022
Règlement temporaire Accès Parkings Rue Marcel Petit - Marly la ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-2013 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, L 2272-2 et L2213-1,
Vu ie Code de la Route et notamment l'articie Réi0-5
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R325-1 et suivants,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la mise en place du Plan Vigipirate et des nouvelles modalités de sécurité et de protection des personnes et des biens,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la Fête des jeux 2022 prévue le dimanche 18
septembre 2022 de 11h30 à 18h00, il est nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules sur les parkings rue
Marcel Petit.
ARRETE
Aticle 1 : La rue Marcel Petit sera neutralisée par ia mise en place de « big bags » et de vasques anti-véhicules bélier au niveau du collège Françoise Doito, afin d'empêcher tout passage de véhicule non-autorisé le dimanche 18 septembre
de 11h00 à 19h00 lors de la Fête des Jeux.
Aticle 2 : Les exposants de la Fête des jeux seront autorisés à accéder au parking au plus près de la salle des sports entre 09h00 et 11h00 et après 18h00. En dehors de ces horaires aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans ce périmètre.
Article 3 : L'accès au parking n°1 et n°2 sera interdit du samedi 17 septembre 2022 à minuit jusqu'au dimanche 18 septembre 2022 à 19h00, aucun stationnement autorisés.
Les véhicules pourront être stationnés, sur le parking n°3 et sur les emplacements devant le collège Françoise Dolto.
Adicle 4 : Tout véhicule ne respectant pas cette réglementation, fera l'objet d'une mise en fourrière, à la charge du contrevenant.
Aficle 5: Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être saisi à compter de sa date
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par
l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ».
ll peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. Aricle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice générale des services,
“Monsieur le Directeur des Services Techniques,
" Madame le Responsable de la Police Municipale
“ Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
* Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Fosses,
“Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arêté qui sera publié et affiché dans ia commune.