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Procès Verbal - de 15 2026
Procès Verbal - de 16 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 16 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences:
0
Procurations
: 0
Date
de
convocation
: 21/04/2026
MANSPACH
Sous
la
présidence
de
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Maire
Etaient
présents
: M.
Brice
GSCHWIND,
Mme
Nathalie
VERRIER,
M.
Jean-Marie
FLURY,
Adjoints, Mmes
Agnès
ENDERLEN,
Ludivine
GILLET,
Cynthia
HAGMANN,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
Véronique
LAMARE,
Catherine
LIMACHER
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Florentin
LABRELL,
Patrick
MISERÉ,
Dominique
RICHARD
Délibération
16/2026
Objet
: Désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
CCSAL
Suite
au
courriel
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
Nicolas
HOLLEVILLE,
demandant
à chaque
commune
membre
de
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
à la commission
obligatoire
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité,
e
Monsieur
Pascal
WIEDEMANN,
membre
titulaire
de
la CLECT
e
Monsieur
Brice
GSCHWIND,
membre
suppléant
de
la CLECT
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Pascal
WIEDEMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.