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Procès Verbal - de 092025
Procès Verbal - de 042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS-PREFECTURE
ALTKIRCH
Séance
du
20 janvier
2025
REÇU
LE
:
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
#]
q
JAN.
2075
Absences
: 5
Procuration
: 1
HARAS
A LA SOUS-PREFECTURE
Date de convocation
: 13/01/2025
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Absents
excusés
: Mmes
Marie-Paule
BINDA,
Caroline
KIGER
(donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VERRIER),
MM.
Nicolas
HANS,
Dominique
RICHARD,
Jean-Louis
STANTINA
Délibération
4/2025
Objet
: Consultation
de
la
CCSAL
sur
la
collecte
des
bioproduits
résiduels
ménagers
Monsieur
le Maire
lit le courrier
de
M.
ULMANN,
Président
de
la CCSAL,
relatif au
projet
de traitement
des
bioproduits
résiduels
alimentaires
ménagers
des
communes
de
la
CCSAL,
aux
frais
des
ménages
qui
depuis
2000,
lors
de
la
mise
en
place
de
la
«
Pesée
embarquée
»,
pratiquent
efficacement
le
compostage
individuel
initié
à
l’origine
par
la
Com
Com
Porte
d’Alsace,
avec
la
«
Pesée
embarquée
»
pour
réduire
l’empreinte
carbone
globale
de
la collecte.
M.
le
Maire
attire
l’attention
sur
les
chiffres
de
caractérisation
2023,
annoncés
par
M.
le
Président
ULMANN
pour
la CCSAL,
chiffres
qui
à hauteur
de
11
kg/hbt/an
sont
très
loin
du
seuil
de
35
kg/hbt/an
fixés
par
la réglementation
générale.
M.
le Maire
prend
acte
de
la démonstration
par
M.
ULMANN
de
la bonne
gestion
de
la valorisation
des
biodéchets
alimentaires
sur
le territoire
de
la CCSAL,
grâce
au
compostage
individuel,
et s’interroge
sur
Pémergence
d’un
projet
exogène
qui
propose
de
marginaliser
le
compostage
individuel,
d’aggraver
significativement
le
bilan
carbone
lié
aux
apports
aux
points
de
collecte
par
les
particuliers
et
aux
collectes
par
les
prestataires.
M.
le Maire
attire
l’attention
des
Conseillers,
sur
le fait
qu’à
raison
de
272
foyers
pour
la population
de
la commune
de
Manspach,
et
30€/an
par
foyer
de
facturation
supplémentaire
(8160
€)
pour
financer
ce
genre
de
collecte,
dont
le
bilan
environnemental
est
catastrophique,
on
nous
demande
de
faire
payer
et
donc
de
punir
les
ménages
qui
compostent
pour
payer
un
service
qu’ils
n’utilisent
pas.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
donne
un
avis
défavorable
à
l'émergence
du
projet
de
collecte
de
biodéchets
ménagers
dans
la commune
de
Manspach.
Certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Manspach,
le
2
3
,0
À
,R0rS
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.