Procès Verbal - PV CM 13.09.2024

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Procès Verbal - PV CM 13.09.2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.09.2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13/09/2024

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres

Absents excusés

Pouvoirs

Membre

Absent

Date de la

convocation

Et d’affichage

13 11 2 0 06/09/2024

Le treize septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Stéphane CAUCHOIS, Brigitte LEPOETRE, Ginette MARGUERITE, Monique DAMONNEVILLE, Frédéric LOUVET, Denise RIBAUCOURT, Jean Michel JONETTE, Arnaud BOURGEOIS.

Absents et représentés : François VALET représenté par Sylvain PINTA, Michel DAMBREVILLE représenté par Jean Michel Jonette

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mr Sylvain PINTA est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu du 19 juin 2024 est approuvé.

POINT SUPPLEMENTAIRE : REPARATION DU PONT DU CHEMIN DU GARDE

Madame le Maire rappelle les informations données en conseil municipal du 15/04/2024.

Il y a un trou dans la chaussée au niveau du pont. Madame le Maire a sollicité un technicien de l’Agglo qui a confirmé le besoin d’effectuer des travaux, et a indiqué qu’il fallait impérativement interdire toute circulation.

Un arrêté a été pris dans ce sens

Par ailleurs, les services techniques de l’Agglo ont également indiqué que le SIVT devait donner son avis sur la réparation à effectuer, et a estimé le montant des travaux à réaliser à 50 000.00€.

Madame le Maire a contacté Monsieur Bove, secrétaire général de la Préfecture, il a été précisé qu’il ne s’agit pas d’un pont mais d’un ouvrage hydraulique, qui n’ouvre pas droit aux subventions, mais pour lequel la Mairie est tout de même astreinte à toutes les mesures qu’implique toute nécessité de remise en état.2

Elle s’est aussi rapprochée du département mais celui-ci a externalisé son service d’études.

Monsieur LOUVET arrive à 18h50

Constatant que l’entreprise PIVETTA était la seule entreprise de travaux publics à pouvoir intervenir avant la fin de l’année,

Constatant que l’entreprise PIVETTA a fourni un devis d’un montant de 32760.00 €, soit un montant paraissant tout à fait acceptable au regard de l’estimation initiale

Constatant que le SIVT a donné un avis favorable sur la nature des travaux proposés par l’entreprise PIVETTA

Constatant que cet avis est arrivé le 21 juin, soit 2 jours après le dernier conseil

Constatant que l’entreprise PIVETTA devait caler son planning de septembre dès juillet et qu’à défaut d’accord à cette date, ces travaux auraient été planifiés en fin d’année,

Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le fait que Madame le Maire devait effectuer dès juillet toutes les opérations nécessaires à la réparation de cet ouvrage hydraulique afin que la circulation sur le domaine public soit rétablie le plus vite possible, et de lui donner délégation pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Mme Damonneville s’interroge sur l’opportunité de réaliser un rétrécissement de la voie. Cela n’est toutefois pas envisageable du fait de la largeur des engins agricoles empruntant cette route.

Après délibération le conseil municipal entérine à l’unanimité la demande de Madame le Maire, donne le pouvoir pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

I – MISE À JOUR DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Rappel des délégations données à Madame le Maire le 05/06/2020 ainsi que la mise à jour du 27/11/2023

Suite au contact avec le service de la légalité des actes de la préfecture, il est nécessaire de modifier la délégation relative à la saisine des instances judiciaires.

En effet la délégation actuelle donnée à madame le Maire est formulée comme suit :

“D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal”.

Cette dernière mention implique que pour chaque affaire, une délibération du Conseil Municipal doit être prise, ce qui nécessite des délais pouvant compromettre l’intérêt de la collectivité

Afin d’éviter cet écueil, il faudrait préciser un seuil de délégation.

Il est proposé “pour les recours un seuil inférieur à 10 000.00 Euros ”.3

Madame Damonneville propose de mettre un montant de 25 000.00 Euros, comme pour les commandes publiques.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à ester en justice pour toutes les affaires inférieures ou égales à 25.000€

II – DÉSIGNATION (MARTELAGE) PUIS MISE EN VENTE DES PEUPLIERS SITUÉS SUR LA PARCELLE CADASTRALE C677

Considérant l’extension de la carrière de Merlemont, sur la parcelle C 677, territoire de Rochy-Condé, autorisée par l’arrêté préfectoral du 06/11/2019, complétée par l’arrêté préfectoral du 18/10/2022 et 06/05/2024

Considérant les dispositions de ces arrêtés,

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir les coupes des peupliers situés dans le marais de Merlemont,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- demande à l’Office National des Forêts, de bien vouloir procéder au martelage des bois de la parcelle cadastrée section C N°677, puis à la mise en vente des peupliers, sur la totalité de la zone à déboiser, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Parcelle Nature de la

coupe

Surface Zone Mode de

vente

C 677 Coupe rase

(le taillis et les

rémanents de

peupliers font

partis de la coupe)

à l’exception de la

zone d’évitement

( bande tampon

périphérique de

10 mètres)

6 ha

Secteur A phase 2

Dans le respect de l’ensemble

des prescriptions et/ou

modalités particulières de

coupe indiquées dans les

arrêtés préfectoraux suivants :

6/11/2019, 18/10/2022 et

02/05/2024

En bloc et

sur pieds

(BSP)

Le conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité

III – EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES NOUVEAUX LOCAUX SCOLAIRES

Les méthodes pédagogiques s’appuient aujourd’hui sur des supports informatiques.

A Warluis, les classes primaires ont été équipées de tableau numérique en 2019. Le montant du devis avait été de 11 338.00€ TTC.

Aujourd’hui chaque enseignant dispose d’un PC portable.4

Les élèves s’entrainent aujourd’hui sur des PC anciens qui ont été gracieusement donnés.

Pour les nouveaux locaux un équipement correspondant aux besoins de 2024 est nécessaire.

Ce qui permettra de récupérer un tableau numérique pour la classe des maternelles grande section et CP.

Chaque classe sera équipée d’un tableau numérique laser, d’un portable pour l’enseignant et de 6 tablettes pour les élèves

Madame le Maire présente le devis de l’ADICO qui s’élève à 10 944.41€ TTC pour les 2 classes.

Il est demandé au conseil de :

- Décider de l’acquisition de ces matériels via notre prestataire informatique de l’ADICO dans les conditions du devis du 04/09/2024 et en remarquant qu’une remise de 5% a été consentie sur l’ensemble des matériels

Après délibération, le conseil municipal accepte à la majorité, le devis de l’ADICO, en notant que les tablettes ont 64 GO de mémoire, et que si les prix ne dépassent pas trop, il serait peut-être mieux de demander un devis avec des tablettes de 128 GO

Avis favorable : 12

Abstention : 1

Contre : 0

- Donner délégation à Madame le Maire pour la signature de tous les documents relatifs à cette acquisition, et à son règlement.

Après délibération, le conseil municipal accepte à la majorité.

Avis favorable : 12

Abstention : 1

Contre : 0

IV – CHOIX D’UNE PROCEDURE A RETENIR CONCERNANT UN LITIGE OPPOSANT LA COMMUNE A UN ADMISNISTRE

Les élus ont reçu toutes les pièces relatives à ce litige dont la gestion est confiée depuis septembre 2020 à CIVIS, prestataire de l’AMP qui assure la collectivité pour la protection juridique.

Il s’agit d’un litige remontant en 2019 dont les premières constations ont été effectuées lors de la précédente mandature et a fait l’objet d’un courrier signé de M. de Ponton d’Amécourt valant mise en demeure le 6 janvier 2020.5

Ce dossier a fait l’objet de 2 expertises, d’un protocole d’accord non tenu.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la suite de cette affaire :

Ainsi que nous conseille notre assureur faut-il donner mandat à CIVIS pour désigner un avocat qui aura la charge de défendre les intérêts de la commune et qui, à défaut d’accord devra porter cette affaire devant la juridiction compétente.

Si cette position est retenue, il est demandé au Conseil de donner délégation à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire et ester en justice.

Après délibération le conseil municipal donne délégation à madame le Maire pour donner toute instruction en ce sens à CIVIS c’est à dire donner mandat à l’avocat désigné par l’assurance protection juridique et si besoin à ester en justice

V – INFORMATIONS GENERALES

51.INFORMATIONS SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION URBAINE

511. Les travaux

- Les travaux dans bâtiments scolaires et périscolaires :

 Couverture terminée. Reste seulement les descentes de gouttière après pose du bardage.

 Cloisons intérieures posées. Restent les cloisons de doublage autour du bâtiment qui n’ont pas été montées du fait des intempéries de juillet

 Fenêtres et vitrages posés

 Câblage électrique et réseaux en cours

 Plomberie et système de ventilation en cours

 Bardage livré cette semaine qui devrait être posé la semaine prochaine

- Travaux Bibliothèque :

 Bâtiment monté cette semaine

 Réseaux passés

Dans la salle communale dépose du radiateur à l’emplacement prévu de la porte d’accès au jardin qui sera percée durant les vacances de la Toussaint.

La rampe PMR pourra commencer quand le secrétariat sera accessible par la nouvelle bibliothèque6

512. SUIVI FINANCIER

A ce jour nous avons déjà réglé :

- Pour les TRAVAUX : 757 910.00€ TTC dont 126 318.00€ de TVA qui sera récupérable dans 2 ans soit un coût réel pour la commune de 631 592.00€

- Pour les ETUDES HONORAIRES FRAIS DE DIAGNOSTIC ET BUREAU DE CONTRÔLE : 218 383.00€ TTC dont 36 063.00€ de TVA qui sera récupérable dans 2 ans soit un cout réel pour la commune de 182 320.00€

Soit aujourd’hui un coût réel de 813 912.00€ pour lequel nous avons déjà touché à ce jour 445 505.00€

52.RECOMPENSE POUR UN BACHELIER WARLUISIEN AYANT OBTENU UNE MENTION TB AU BACCALAUREAT

Le 14 septembre 2020, le Conseil avait délibéré et décidé comme nos prédécesseurs d’accorder une récompense aux bacheliers ayant obtenu une mention TB au baccalauréat.

Le samedi 7 septembre dans la grange historique de l’Institut Unilasalle les bacheliers des établissements scolaires publics et privés de la ville de Beauvais ayant eu cette mention ont été conviés à une réception organisée par la ville de Beauvais et l’Agglo du Beauvaisis.

Un warluisien figure parmi les lauréats de cette session 2024. Il s’agit de Hugo PIQUET. Nous lui renouvelons nos félicitations et lui adressons un virement de 150€

53. BILAN DU PASSAGE DU TECHNICIEN DANS LE CADRE DE NOTRE CONTRAT DE DERATISATION :

La société de dératisation passe une fois par trimestre, notamment rue Verte, rue de la Libération, Rue de l’Eglise, Rue des Noyers, Rue des Ecoles, Rue d’Elbée, Rue du Chêne Godard,

Cette année, nous avons rajouté 3 rues, Rue du Bout Riflé, Route de Bruneval, Rue des Bruyères

Il est par ailleurs rappelé que la mairie met à disposition des warluisiens des produits de dératisation. Afin de pallier une éventuelle accoutumance des animaux les produits maintenant distribués sont à base d’une autre molécule7

54.BILAN DE LA GENDARMERIE

Sécurité routière

Nombre total d’infractions : 112 en 2022 / 167 en 2023

Interventions

Nombre total d’interventions : 61 en 2022 / 93 en 2023

Délinquance

Nombre total d’atteinte aux biens : 8 en 2022 / 22 en 2023

Prévention

Action de prévention en heures / gendarme : 34 en 2022 / 76 en 2023

Présence

Total heures / gendarme sur la commune : 879 en 2022 / 1465 en 2023

55.COMPTE RENDU REUNIONS DE L’AGGLO: PLUI

Participation aux réunions, rédaction du règlement applicable aux 53 communes divisé en 3 livrets (Beauvais, Communes Pôles, Communes Rurales)

La division en 3 livrets permet de respecter les différences entre les communes

Le 19 septembre 2024, la réunion aura pour thème le zonage.

Lundi 14 octobre, réunion publique de 18h00 à 20h00 à Rochy Condé

56.MANIFESTATION COMMUNALES D’OCTOBRE

- Les Bielles warluisiennes du 5 octobre 2024 de 9h à 17h

- Le concert EN-CHANTÉ du 19 octobre 2024 à 20h00 à l’Eglise de Warluis

VI – QUESTIONS DIVERSES

- AGENDA

. Date de réunion du CCAS : proposition du 02 et 09 octobre

. RDV avec l’AESSA le 30 septembre ; il est demandé si on pouvait proposer un nom pour cette réalisation

La séance est levée à 21H05