Procès Verbal - PV CM 20.03.206 1

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Procès Verbal - PV CM 20.03.206 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.206 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, les vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

I – Installation du Conseil Municipal

Madame MORET ouvre la séance, nomme, installe les conseillers élus le 15 mars, renouvelle ses remerciements à l’équipe municipale qui l’a accompagnée ces six dernières années, et laisse la présidence au doyen, Monsieur LEMENAGER.

Considérant le résultat des élections municipales du 15 mars 2026,

Monsieur LEMENAGER procède à l’appel des conseillers installés dans leurs fonctions et déclare la séance ouverte.

Etaient présents : Sylvain PINTA, Nadine WUILLEME, Ginette MARGUERITE, Jean Michel-JONETTE, Maud PEROIS, David PEREZ, Isabelle BOULFROY, Philippe PINCHON, Jacqueline GALLOIS, Cédric CLERMONT, Dominique MORET, Daniel LEMÉNAGER, Jeanne-Marie DOISY et Vincent GUEVILLE.

Pouvoir : Benoît MIRON représenté par Sylvain PINTA

Le quorum est atteint.

Jacqueline GALLOIS est désignée Secrétaire de séance

Vincent GUEVILLE et Jeanne-Marie DOISY sont désignés Assesseurs

II - Élection du Maire

Délibération Nr 9

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, Monsieur PINTA Sylvain s’est proposé.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur PINTA Sylvain : 15 voix (quinze)

Monsieur PINTA Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.Commune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Monsieur PINTA prend la présidence du Conseil municipal, remercie tous les électeurs, ses colistiers, et ajoute deux points à l’ordre du jour :

- Lecture de la Charte de l’Élu

- Approbation du PV de la réunion de Conseil du 02/02/2026

III - Objet : Création des postes d’Adjoints

Délibération Nr 10

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 1et L. 2122-2 ; le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Cependant ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif du conseil municipal ; Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de quatre ;

Néanmoins Monsieur Pinta propose la création de 3 postes d’Adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- D’approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire,

- De faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

IV - Élection des Adjoints

Délibération Nr 11

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1 à L2122-17,

Vu la décision du conseil municipal de créer trois postes d’adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination,

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu : liste 1 menée par Monsieur MIRON : 15 voixCommune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue,

1er adjoint : Benoît MIRON

2e adjoint : Nadine WUILLEME

3e adjoint : David PEREZ

Monsieur le Maire décrit ensuite les délégations pour chacun des Adjoints :

Monsieur MIRON est chargé de la communication, du commerce, de la vie sociale, associative, sportive et culturelle.

Madame WUILLEME est chargée de l’éducation, du périscolaire, de l’administration, de la sécurité défense.

Monsieur PEREZ est chargé de l’entretien des bâtiments et de la voierie, de la protection du patrimoine et de l’environnement.

POINTS RAJOUTÉS

a) Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protectionCommune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

b) Approbation du PV du dernier Conseil Municipal du 02/02/2026

Monsieur PINTA rappelle tous les points du dernier conseil, le dernier PV est validé par l’ensemble du Conseil.

V - Délégations du Maire

Délibération Nr 12

Vu les articles L. 2122-22et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire tout ou partie des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 25 000 € hors taxe ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1 000 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme et du Plan d’alignement en vigueur ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-1 et suivants ou du premier alinéaCommune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil communautaire, des zones urbaines (U) et des zones d'urbanisation future (AU) délimitées par le PLUi-HM approuvé le 11/12/2025 .

- D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de préemption et le droit de préemption renforcé défini par l’article L 211-1 et l’article R 214-1 du code de l'urbanisme, sur la zone U et la zone AU ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 1 000 € maximum, pour les montants supérieurs, le conseil municipal sera consulté ;

Le Maire prend acte que cette délibération est à tout moment révocable,

Le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

VI - Indemnités du Maire et des Adjoints

Délibération Nr 13

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les délibérations 9 et 11 de ce présent Conseil Municipal d’Installation actant l’élection du Maire et des 3 Adjoints ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

Monsieur le Maire ne souhaite pas utiliser le montant indemnitaire maximal . En effet, le taux maximal autorisé pour le Maire : 56% qui correspond à un montant mensuel brut de 2283€

Le taux souhaité : 47% soit un montant mensuel Brut de 1931.94€

Quant aux Adjoints, le taux maximal est de 21%, soit un montant brut de 878.83€, le taux proposé est de 19%, soit un montant brut mensuel de 781€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour l’indemnité du Maire, Monsieur le Maire ne participe pas au vote :

- Vote de l’indemnité du Maire (14 votants) : Pour : 14

Pour l’indemnité des Adjoints, les Adjoints ne participent pas au vote :

- Vote de l’indemnité des Adjoints (12 votants) : Pour :12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant maximal susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, conformément au barème fixé par les articles L.2123- 23 à L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :Commune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

MAIRE ADJOINTS

47% 19%

Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2026.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE à la délibération NR 13 du Conseil Municipal du 20/03/2026

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

NOM

PRENOM FONCTION TAUX

PINTA SYLVAIN MAIRE 47%

MIRON BENOÎT 1er ADJOINT 19%

WUILLEME NADINE 2e ADJOINTE 19%

PEREZ DAVID 3e ADJOINT 19%

VII - Objet : Nomination du représentant du secteur local d’énergie (SLE) Délibération Nr 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121-33 ;

Vu les statuts en vigueur du Syndicat d’Énergie de l’Oise ;

Considérant que la Commune de WARLUIS est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60).

Considérant que conformément aux statuts du SE60, afin d’éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes membres au Comité syndical (assemblée délibérante du SE 60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE).

Considérant que les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant tandis que les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 25 000 habitants désignent deux représentants.

Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de nommer 1 représentants qui siègera au sein du SLE BEAUVAISIS, lequel désignera lors de sa prochaine réunion ses futur(e)s délégué(e)s qui siègeront au Comité syndical du SE 60.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;

Décide de désigner en qualité de représentant pour siéger au sein du Secteur Local d’Énergie Beauvaisis : Monsieur PEREZ David

VIII - Nomination des délégués au syndicat des sources de Silly Tillard Délibération Nr 15Commune de Warluis (Oise)

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121-33 ;

Vu les statuts en vigueur du Syndicat des Sources de Silly Tillard ;

Considérant que la Commune de WARLUIS est membre du Syndicat des Sources de Silly Tillard ;

Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte, il y a lieu de nommer 3 représentants et de 3 suppléants qui siègera au sein du Syndicat des Sources de Silly Tillard ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ; décide de désigner en qualité de représentant pour siéger au Syndicat des Sources de Silly Tillard :

NOM et Prénom

Délégué titulaire

NOM et Prénom

Délégué suppléant

PEROIS Maud PINTA Sylvain

PEREZ David MARGUERITE Ginette

GALLOIS Jacqueline DOISY Jeanne-Marie

La séance est levée à 19H55