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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 176 com2 validation bilan mi parcours 2015 2018 contrat ville tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 176 com2 validation bilan mi parcours 2015 2018 contrat ville tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_ 2018176
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
COMMISSION N°2
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Validation du bilan à mi-
parcours 2015-2018 du
contrat de ville
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
Présents à l'ouverture
de la séance :
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc De la délibération
n°155 à 174 LEFEBVRE M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Titulaires présents :31
Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :
Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Nombre de votants : 40 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
De la délibération
n°175 à 237
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
Titulaires présents :32 n°CC_2018_175)
Suppléants présents : 1 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.
Marcel PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_176
COMMISSION N°2
Validation du bilan mi-parcours 2015-2018 du contrat de ville
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n °2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Vu la délibération n°2015/194 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2015 relative à la signature du contrat de politique de la ville 2015-2020 pour la commune d'OSTRICOURT,
Considérant qu'il convient d'élaborer un bilan à mi-parcours de ce contrat de ville afin d'analyser l'avancement et les réalisations des actions du Contrat de ville au titre de l'ensemble des actions mobilisées.
Considérant que cette évaluation permettra d'envisager les modalités de poursuite de certaines actions et éventuellement la mise en oeuvre de nouvelles stratégies.
Considérant que les points soulevés et discutés suite à la présentation de ce projet sont les suivants :
Positionnement et organisation RH
Articulation commune/ Intercommunalité / centre social
Redéfinition des services politique de la ville
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)
D'approuver le bilan à mi-parcours 2015-2018 du contrat de ville pour la commune d'OSTRICOURT.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président
Jean-Luc DETAVERNIER
Pour extrait conforme,