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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 099 com2 validations statutaires smapi tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 099 com2 validations statutaires smapi tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019 099
OBJET :
COMMISSION
N°2
Validation
des
modifications
statutaires
du
SMAPI
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
De
la
délibération
CC_2019_088
à la 107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
É-mneu
Com
muna
uté
de
communes
PEV
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
099-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 17 juin
2019,
conformément
à la
loi
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2ème vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6°"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"°
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEXK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
j uin
2019
ID
: 059-200041960-20190624-CC 2019
099-DE
Dénberation
Ct_ZU19
UT
COMMISSION
N°2
Validation
des
modifications
statutaires
du
SMAHVSBE,
devenu
SMAPI
(Syndicat
des
milieux
aquatiques
et
de
la prévention
des
inondations)
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
par
une
réunion
du
Bureau
élargi
du
SMAHVSBE
en
date
du
21
mai
2019,
celui-ci
a
modifié
ses
statuts
et
de
dénomination.
Il s'appelle
désormais
« Syndicat
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
de
la vallée
et de
la Scarpe
Aval
et
du
Bas-Escaut
», et
a pour
abréviation
SMAPI.
Considérant
que
cette
modification
vise
à
prendre
en
compte
l’évolution
des
compétences
du
syndicat
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI.
Considérant
que
les
nouveaux
statuts
ci-joints
annexés,
Considérant
que
s'agissant
d’une
modification
statutaire
complète,
il convient
que
l’ensemble
des
membres
de
ce
syndicat
se
prononce
sur
ces
modifications
statutaires.
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
>
De
valider
les
modifications
statutaires
du
SMAPI.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.