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Conseil Municipal - 96457
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96457)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Convention Ville de Niort / Communauté de Communes de Niort -
Mise en oeuvre du plan local de sécurité
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96316
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Direction Générale Convention Ville de Niort / Communauté de Communes de Niort - Mise en oeuvre du plan local de sécurité
Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
En juin 1996, la Communauté de Communes a signé avec l'Etat un Plan Local de Sécurité qui prévoit la mise en place d'auxiliaires de police.
La Communauté de Communes s'engage à prendre en charge notamment les frais de transports des auxiliaires de police identifiés pour cette mission.
C'est dans ce cadre que la Communauté de Communes de NIORT souhaite passer convention avec la Ville de NIORT afin de s'acquitter des titres de transports que les TAN / SOPAC ont délivré.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- m'autoriser à signer avec la Communauté de Communes de NIORT la convention annexée.
(M. le Maire, Pdt de la Communauté de Communes de Niort, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour