Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24121 Délibération Chambroutet acquisition d
Acte - 25024 Délibération chambroutet acquisition d'u
Acte - 22209 acquisition terrain l'escale complement
Acte - AR 2023 1049 Branchement eau potable voie commun
Acte - 22162 acquisition terrain les sizeffes breuil
Acte - 2025 0503 Arrêté remplacement poteau télécom VC
Acte - AR 2023 2062 travaux d'électricité VC de la Berg
Acte - 25018 Délibération Saint Sauveur acquisition
Acte - AR 2023 1777 Remplacement de poteaux télécom voi
Acte - 23109 quartier valette cession et acquisition
Acte - 23087 Chambroutet acquisition terrain Grand Villeneuve
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23087 Chambroutet acquisition terrain Grand Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
GB . . n° d'ordre
RESSU IRE Conseil Municipal 23087 Le vu ge: es de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 22 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 16 mai 2025.
Anita BRIFFE _ Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
Pierre BUREAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sandra CAILTON Constance MACKOW Anne ROUX
Bruno BODIN Yannick CHARRIER _ Emmanuelie MENARD __ Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU fRodolph THIBAUDEAU
Florence BAZZOLI {Sandrine DELUGEAU Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Etienne HUCAULT - Alain ROBIN - Pascal GABILY -
pouvoir à Arnaud PRINTEMPS pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Pierre BUREAU
Philippe ROBIN - Stéphanie FILLON - Marie JARRY -
pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Yannick CHARRIER
Thierry BAUDOUIN - Pierre MORIN -
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Florence BAZZOLI Jamel CHENIOUR
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| Commune déléguée de Chambroutet : acquisition d'un terrain au Grand Villeneuve nn
Dans le but de rendre accessible la circulation des véhicules agricoles et camions de livraison sur la voie communale n° 5 au lieu-dit le Grand Villeneuve sur la commune déléguée de Chambroutet, il convient d'acquérir une partie d’un terrain appartenant à M. et Mme KHALIFAT Ferid
En effet M. et Mme KHALIFAT Ferid ont acheté ce bien récemment et souhaitaient clôturer leur propriété. Un rendez-vous a eu lieu sur place avec un géomètre pour délimiter une partie permettant d'élargir la voie communale n° 5.
ll s'agit donc d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée 065B 0548 qui borde l'angle de la rue de la sapinière pour une superficie d'environ 50 m2.
Cette acquisition se fera pour UN EURO et la commune prendra en charge les frais de bornage et les frais d'acte notarié. M. et Mme KHALIFAT Ferid ont donné leur accord écrit le 18/04/2023.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- _ D'ACQUERIR environ 50 m? à prendre sur la parcelle cadastrée 065B 0548 appartenant à
M. KHALIFAT Ferid au prix de UN EURO
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération notamment l'acte notarié.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Piorre-BURERT
d s d ÿ g ë
| A6
NARD
| RIT SE. Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au con de légalité et mis en TENE TE © 7 |
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230525-DG_DEL_2023_087-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023
25 mai 2023