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Acte - 25018 Délibération Saint Sauveur acquisition d'un terrain dans le bourg
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25018 Délibération Saint Sauveur acquisition d'un terrain dans le bourg)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du D | n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 25018
La ville qu exe de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 17 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 11 février 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Pascal GABILY Pierre MORIN
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY {Bruno COTHOUIS Marie JARRY Alain ROBIN |
Bruno BODIN Sandrine DELUGEAU Constance MACKOW JAnne ROUX
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Lean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX | Pierre BUREAU Pascale FERCHAUD ean-François MORIN |
Philippe BARON, Jamel CHENIOUR, Nathalie MOREAU,
pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Constance MACKOW
Rodolph THIBAUDEAU Philippe ROBIN Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Bruno BODIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Thierry NOMBALAY, Directeur du service financier
+++
| Commune déléguée de Saint-Sauveur : acquisition d'un terrain
Etienne HUCAULT présente le dossier.
Une parcelle, appartenant aux consorts EMAURE et située dans le bourg de la commune de ST SAUVEUR DE GIVRE EN MAL est actuellement en vente dans une agence immobilière.
ll s'agit de la parcelle cadastrée 296 B00109 d'une superficie de 715 m?, en vente au prix de 20 000 € + 2 000 € de frais d'agence immobilière.
La collectivité a un intérêt à acquérir ce bien. En effet, il serait possible d'adjoindre à ce bien, une partie du terrain de l’ancienne école appartenant à la commune, pour créer deux parcelles à construire.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'ACQUERIR la parcelle cadastrée 296B00109 appartenant aux consorts EMAURE au prix de VINGT DEUX MILLE EUROS TTC (frais d'agence compris).
- _ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération notamment l'acte notarié.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séa
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250221-DG_DEL_2025_018-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025