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Déliberation - DELIB 09 04 2014 CREATION DEMPLOIS10
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 04 2014 CREATION DEMPLOIS10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
COURRIER ARRIVÉ LE
SIPREFECTURE pe POINTE -a-PrTRE
Extrait du rocès-Herbal
Bes Béhhérafions du Consril Municipal
[ ’an deux mille Quatorze et le 15 Mai
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne- à-L'Eau
Etaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Monsieur Philipson FRANCFORT, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Madame Nadia NEGRIT, Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie FOUCAN, Monsieur Judex LACLUSSE, Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Annette PRESSE, Monsieur Joubert LUCE, Madame Florise CANVOT, Madame Dolorès BELAIR, Madame Laure PHAETON, Madame Annick VANONY, Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Marie-Christine NANETTE
Etaient_absents (07): Monsieur Favrot DAVRAIN, Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur BLANCHE/MARIE Kléber, Madame Michelle MAKAIA-ZENON, Monsieur Georges HERMIN, Madame Sandra MANETTE, Madame Sabrina GARES
Etaient représentés (02) : Madame Victoire JASMIN (par Madame Marie FOUCAN), Monsieur Jean DARTRON (par Monsieur Jean BARDAIL)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Christine NANNETTE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 09-04-2014
Création d’emplois
Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers. Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
Délibération n° 09-04-2014 - Création d'emploi 1 Pour les besoins de services et afin de permettre la mutation d'un fonctionnaire du CCAS vers la commune il convient aujourd'hui de créer 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de créer UN emploi d'adjoint administratif
principal de 2° classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale modifiée ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire
et après en avoir délibéré
COURRIER ARRIVÉ LE |
13 JUIN 2014
SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE DECIDE :
ARTICLE 1: De procéder à la création de l'emploi à temps complet au tableau des effectifs de la Commune de Morne-à-L'Eau :
Ÿ 1 emploi d'adjoint administratif principal de ?°”° Classe
ARTICLE 2: D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire empêchée M,
(art. L2122-17 du CGCT)
Le Maire Adjoint Faisant Fonctigaan-(
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Din nee cnrs anses
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre
Délibération n° 09-04-2014 - Création d'emploi 2