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Procès Verbal - PV du CM du 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Mairie de Malataverne
Drôme
PV
Séance du Conseil municipal
Du lundi 3 juin 2024 à 19h00
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique
ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Procurations : 1
Absents excusés : 1 absents non excusés : 3
Date de la convocation : le 28 mai 2024
Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, DELAHAYE Laurent, CHARMASSON Laurence, JAILLON Marion,
MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie, MANFREDI Laurence, PINEL Francette, BOURRET Thierry, DURAND-
ESPIC David, Bernard BRESSON, Hélène PASTOUREL, Johann DEREUDER, Pierre BEY, Pascal ROUVEURE
Procurations : Marie SECARD donne pouvoir à Laurence CHARMASSON.
Absents excusés : Marie SECARD
Absents non excusés : Archange GLAUDIO, Samuel COURBIERE, Emilie DECHILLY
Secrétaire de séance : Laurent DELAHAYE
En présence de Léandre BEAUREPAIRE et Noa ROUVEURE
Ouverture de séance : 19h00
1) APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU LUNDI 15 avril 2024 A 19H00
PV adopté à l’unanimité
2) 1-24-031 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MPE Cf doc de travail
Pierre BEY, adjoint en charge des affaires scolaires et de la petite enfance présente le nouveau règlement
intérieur de la Maison de la petite enfance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de
la maison de la petite enfance tel que retranscrit en annexe de la présente délibération.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
3) 1-24-032 APPROBATION DU NOUVEAU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA MPE Cf doc de travail
4) 1-24-033 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX DANGEREUX
OU ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE PAR TELEANESTHESIE PAR LA POLICE MUNICIPALE Madame le Maire expose que les policiers municipaux de Malataverne peuvent être amenés à capturer
des animaux dangereux ou errants par le biais d’un projecteur hypodermique, menaçants la sécurité des
personnes ou des biens.
A ce titre, une convention entre la collectivité et les docteurs vétérinaires est proposée au Conseil
municipal assurant ainsi une poursuite pérenne de l’action de la police municipale par les vétérinaires
conventionnés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la présente convention
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi modifiée.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
5) 1-24-034 RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE MONTCHAMP (annule et
remplace celle du 30 août 2023)
Madame ALLIEZ, Maire, expose à nouveau la demande effectuée le 30 août 2023 par le Territoire
d’Energie Drôme.
Pour mémoire, le territoire énergie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de
distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières
suivantes concernant le poste MONTCHAMP ET POSTE JARNIAS.
Toutefois, les travaux ayant été sous évalués il y a lieu de les présenter de nouveau au Conseil municipal
et d’annuler la précédente délibération.
Opération Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste MONTCHAMP
98 353,07 €
Dépense prévisionnelle HT
Dont frais de gestion 1 172,18 euros
Plan de financement prévisionnel
Financements mobilisés par le territoire d’énergie Drôme
98 353,07 €
Participation communale NEANT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame ALLIEZ, maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE,
- ANNULE la précédente délibération portant sur le même projet mais présentant un montant
inférieur à celui présenté au présent conseil municipal (délibération 1-23-053 du 30 août 2023)
- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître
d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le
Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
6) 1-24-035 DISTRIBUTION PORTANT CREATION D’UN FORFAIT DE REMUNERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
À la suite de la cessation de l’activité du prestataire de livraison du journal de Malataverne et après
plusieurs demandes infructueuses, la commune demandant une exigence trop importante aux
entreprises. Il a été décidé, afin de pouvoir continuer à rendre ce service à nos administrés même les
plus excentrés de mandater nos agents communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe,
après en avoir délibéré,
1. La création d’un forfait de rémunération de 400 euros par distribution, divisible par
agents intervenants et au maximum de 4 agents intervenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, la création de quatre postes d'agents recenseurs,
pendant la période du recensement.
Ils seront rémunérés :
- sur la base d’un forfait de rémunération de 400 euros par distribution, divisible par agents
intervenants et au maximum de 4 agents intervenants
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
1- 1-24-036 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE
CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à, bien le projet
suivant, transfert de compétence eau et assainissement, passage à la fiscalité professionnelle unique dit
FPU…
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe, après
en avoir délibéré, sollicite la création d’un emploi non permanent de chargé de mission à temps complet,
soit 35 /35ème) à compter de la notification de la présente délibération relevant de la catégorie
hiérarchique A, afin de mener à bien le projet identifié suivant : transfert de compétence, eau et
assainissement, passage à la fiscalité professionnelle unique dit FPU…
Cet emploi est créé pour une durée de 6 ans (1 an minimum et 6 ans maximum) soit du 10 juin 2024
au 10 juin 2030.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : transfert de compétence eau et
assainissement, passage à la fiscalité professionnelle unique dit FPU…
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la
Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 695, (La rémunération de l’agent est
fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).
DECIDE :
La création d’un emploi non-permanent dans le cadre d’un contrat de projet, ces propositions, ainsi que
la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE QUESTIONS DIVERSES :
Clôture du conseil municipal
20h12
Fait à Malataverne, le 4 juin 2024
Délibérations affichées le 4 juin 2024
Le maire, Véronique ALLIEZ.
SECARD Marie,
CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,
JAILLON Marion, BEY Pierre,
MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,
BRESSON Bernard, PINEL Francette, BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,
ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,
DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,
COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,