Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille, Mairie de Malataverne

Drôme

PV

Séance du Conseil municipal

Du mardi 2 avril 2024 à 19h00

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique

ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Procurations : 5

Absents excusés : 5 absents non excusés : 2

Date de la convocation : le 20 mars 2024

Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, DELAHAYE Laurent, CHARMASSON Laurence, JAILLON Marion,

BEY Pierre, MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie, MANFREDI Laurence, PINEL Francette, BOURRET Thierry,

DURAND-ESPIC David, Johann DEREUDER.

Procurations : Marie SECARD donne pouvoir à Laurence CHARMASSON, Pascal ROUVEURE donne

pouvoir à Véronique ALLIEZ, Bernard BRESSON donne pouvoir à Laurence MANFREDI, Hélène

PASTOUREL donne pouvoir à Marion JAILLON, Emilie DECHILLY donne pouvoir à David DURAND-ESPIC.

Absents excusés : Emilie DECHILLY, Marie SECARD, Pascal ROUVEURE, Bernard BRESSON, Hélène

PASTOUREL.

Absents non excusés : Samuel COURBIERE, Archange GLAUDIO

Secrétaire de séance : Véronique ALLIEZ

Ouverture de séance : 19h00

1) APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 A19H00

PV adopté à l’unanimité

2) DE 1-24-013 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF /

BUDGET COMMUNAL

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget communal pour l’exercice 2023, Madame le

Maire doit se retirer et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Le Président de séance, Madame Laurence CHARMASSON, Première Adjointe, expose aux membres du

Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget susvisé de la Commune de

MALATAVERNE accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes

et des dépenses.

Le tout a été examiné et a été reconnu régulier.

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés 770 068,69 € 656 933,27 1 427 001,96€

Opérations

de

l’exercice

2 974 162,11 € 3 659 179,37 € 2 923 024,64€

873 060,40 €

5 897 187,75

€

4 532 239,77€

Total

2 974 162,11 € 4 429 248,06 € 2 923 024,64€ 1 529 993,67 €

5 897 187,75

€

5 959 241,73€

Résultats

de clôture 1 455 085,95 € 1 393 031,97€ 62 053,98€

Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives aux

résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE des votants, d’accepter les

propositions de Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.

3) DE 1-24-014 DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET

COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE d’accepter la proposition

de Madame le Maire.

4) DE 1-24-015 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET

COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par M. Régis SOREDA, receveur et qui peut se

résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés 770 068,69 € 656 933,27 1 427 001,96€

Opérations

de

l’exercice

2 974 162,11 € 3 659 179,37 € 2 923 024,64€

873 060,40 €

5 897 187,75

€

4 532 239,77€

Total

2 974 162,11 € 4 429 248,06 € 2 923 024,64€ 1 529 993,67 €

5 897 187,75

€

5 959 241,73€

Résultats

de clôture 1 455 085,95 € 1 393 031,97€ 62 053,98€

Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de

Madame le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

5) 1-24-22 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS POUR

L’ANNEE 2024

Madame Virginie MAGNAC précise qu’il y a eu peu de modification par rapport à 2023. Suite aux débats

d’orientation budgétaires et sous réserve d’avoir transmis un dossier complet, Madame Virginie

MAGNAC propose aux membres du Conseil municipal d’allouer pour l’année 2022, les subventions de

fonctionnements et subventions exceptionnelles aux associations tel que défini dans le tableau ci-

dessous :

Association

Subvention

fonctionnement

2024

Subvention

fonctionnement 2023

"A Travers Chants" 350 500

ACCA Chasse 250 250

Amicale Laïque 500 500

amicale du personnel 1 000 1000

Anciens Combattants 250 250

ARChéoMala - 1800

Ason Image LSF - 700

Au coin du jeu 400 400

Boule Malatavernoise

250 250

Club de Gymnastique 750 750

Club de Randonnée 400 400

comité des fêtes 7 000

Créa - Quilt 250

CSM Foot 700 700

Cyclo-club Châto9-

Malataverne - 250

FNACA 270 250

K Danse Plus 250 250

La Pétanque Malatavernoise

500 500

Les Tamalous 600 500

NOT'EN FOLIE 660 800

PALEOC 5 000 5000

R.A.C 800

Radio Amateur 250 250

RAM

Rucher Associatif malatavernois

250 250

Tarot 250 250

Tennis Club 400 850

Tous en scène 1 000 1000SPA 600 600

USEP 1 200 1100

journée handisport 500

gemelli trail 350

sub except 2 000

TOTAL 26 180 €

20 150 €

Par ailleurs, il est mentionné que le vote a été pris pour chaque association individuelle étant précisé

que :

- Pour le comité des fêtes, Madame Virginie MAGNAC n’a pas souhaité prendre part aux votes,

- Pour l’Association TOUS EN SCENE, Marion JAILLON n’a pas souhaité prendre part aux votes,

- Pour le Rucher Malatavernois, Monsieur Jean – Marie PUEL n’a pas souhaité prendre part aux

votes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Madame Virginie MAGNAC,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres votants, le conseil municipal :

- ADOPTE le tableau des subventions exceptionnelles et des subventions aux associations pour

l’année 2024 tel que détaillé ci-dessus.

6) DE 1-24-016 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF / BUDGET COMMUNAL

Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du

budget communal.

Après présentation et discussion,

Le Conseil Municipal,

A L’unanimité,

Vote le budget primitif du budget communal ainsi que suit :

Section de fonctionnement 3 818 570,42 €

Section d’investissement : 3 079 600,73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de

Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.

7) DE 1-24-17 COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 1-24-11 DU 12 FEVRIER 2024

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget du service immobilier communal pour

l’exercice 2023, Madame le Maire doit se retirer et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Le Président de séance, Madame Laurence CHARMASSON, Première Adjointe, expose de nouveau aux

membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget susvisé de la Commune

de MALATAVERNE accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des

recettes et des dépenses.

Le tout a été examiné et a été reconnu régulier concernant les mandats et les recettes émis et titrés par

la collectivité. Le résultat de clôture étant le même que celui voté lors du Conseil municipal du 12 février

2024.

Toutefois, la préfecture de la Drôme a alerté sur une différence d’écriture comptable dans le compte

administratif qu’il y a lieu de rectifier.

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés 55 235,98 € 25 049,94 30 186.04 €

Opérations

de l’exercice 790.04 € 17 889.02 € 38 787.52 € 0

39 577,56 €

17 889,02 €

Total

790.04 € 73 125,00 € 63 837,46 € 0

39 577,56 €

48 075,06 €

Résultats de

clôture 72 334,96 € 63 837,46 € 0 8 497.54 €

Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives aux

résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE des votants,

- D’accepter les propositions de Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-

dessus,

- De dire que la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle votée le 12 février 2024 portant

le numéro 1 24 - 11

8) 1-24-018 DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU SIC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE d’accepter la proposition

de Madame le Maire.

9) DE 1-24-019 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNULE ET

REMPLACE LA DELIBERATION N°DE-1-24-10

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par M. Régis SOREDA, receveur et qui peut se

résumer comme suit :

Lui donne acte de la présentation du compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés 55 235,98 € 25 049,94 30 186.04 €

Opérations

de l’exercice 790.04 € 17 889.02 € 38 787.52 € 0

39 577,56 €

17 889,02 €

Total

790.04 € 73 125,00 € 63 837,46 € 0

39 577,56 €

48 075,06 €

Résultats de

clôture 72 334,96 € 63 837,46 € 0 8 497.54 € Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE,

- D’accepter les propositions de Madame le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus,

- De dire que la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle votée le 12 février 2024 portant

le numéro 1 24 - 10

10) DE 1-24-20 BUDGET PRIMITIF DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL / EXERCICE 2024

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 1-24-12 DU 12 FEVRIER 2024

Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe, présente de nouveau au Conseil Municipal le projet de budget

primitif du service immobilier communal.

En effet, la préfecture de la Drôme a alerté sur une différence d’écriture comptable entre le compte

administratif et le compte de gestion, si cela ne change pas le montant de la section d’investissement il y

a lieu de modifier le montant de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, sur préconisation de la préfecture de la Drôme

A L’unanimité,

Vote le budget primitif du SIC ainsi que suit :

Section de fonctionnement : 27 392,50 €

Section d’investissement : 85 137,46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE,

- D’accepter les propositions Madame la première adjointe concernant les rectifications sur le

budget primitif du service immobilier communal, notamment la section de fonctionnement, dans

les conditions exposées ci-dessus.

- De dire que la présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle votée le 12 février 2024 n°1-24-

12

11) DE 24-21 DELIBERATION CONCERNANT LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES LIEES A

CERTAINS EVENEMENTS FAMILIAUX, DE LA VIE COURANTE ET DES MOTIFS CIVIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7

Considérant ce qui suit :

Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe, informe les membres du conseil municipal que le

législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées certains évènements

familiaux, de la vie courante et des motifs civiques. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires,

contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu’aux agents relevant du droit

privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi d’avenir, contrat d’apprentissage ...).

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs

et des nécessités de service.

Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte

les conséquences juridiques suivantes :

o L’absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position

de l’agent),

o La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent,

o L’ASA place l’agent en situation régulière d’absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour

absence de service fait.

En revanche, le temps d’absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps

de travail (RTT) sauf dispositions contraires.

Les autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées

ultérieurement. Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps d'absence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Laurence Charmasson, première adjointe,

après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS

De l’agent

(si l’agent est pacsé et qu’il a bénéficié des 3 jours s’il

se marie avec le même conjoint pas de droit pour le

mariage)

3 jours ouvrables

D’un enfant de l’agent 1 jour ouvrable

Décès

- du conjoint (concubin pacsé) 5 jours ouvrables

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint dont

l’agent a la charge effective et permanente 5 jours ouvrables

- du père, de la mère de l’agent ou du

conjoint (lien direct)

3 jours ouvrables

Multiplié par 2 si hors

de France- des autres ascendants de l’agent

1 jour ouvrable

Multiplié par 2 si hors

de France

- du gendre, de la belle-fille de l’agent

1 jour ouvrable

Multiplié par 2 si hors

de France

- d’un frère, d’une sœur

1 jour ouvrable

Multiplié par 2 si hors

de France

- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils,

d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce,

d’un beau-frère, d’une belle-sœur (lien

direct)

1 jour ouvrable

Multiplié par 2 si hors

de France

Naissance -naissance

-adoption d’un enfant

3 jours

Enfant malade

(soigner un enfant

malade ou en assurer

momentanément la

garde)

- enfant de moins de 16 ans ou handicapé

(autorisation par famille, indépendamment

du nombre d’enfants)

Obligation

hebdomadaire (4 ou 5

jours) avec certificat

médical précisant

l’obligation de la

présence d’un parent

-enfant de 16 à 18 ans

2 jours si

hospitalisation ou

intervention- certificat

médical indispensable

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques

Actes médicaux nécessaires à la PMA

(Obligatoire depuis 2018 et selon protocole du gynécologue)

Durée des actes

médicaux nécessaires

(dans la limite de 3

actes pour le conjoint)

Allaitement jusqu’aux 6 mois de l’enfant

1h par jour maximum à

prendre en 2 fois

Endométriose 1 jour par mois sur

justificatif médical

Participation à un jury d’assise ou témoin (obligatoire) Durée de la session

Concours et examens en rapport avec l’administration locale (dans la

limite d’un concours ou examen par an)

Convocation obligatoire-

(délais de prévenancepour continuité du

service public)

Pas de récupération

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend

effet à partir de sa transmission au contrôle de légalité.

12) DE 2-24-007 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SEA

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DE 2-24-04

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget du SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2023, Madame le Maire doit se retirer et le Conseil Municipal doit élire

un Président de séance.

Le Président de séance, Madame Laurence CHARMASSON, Première Adjointe, expose aux membres du

Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget susvisé de la Commune de

MALATAVERNE accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes

et des dépenses.

Madame Laurence CHARMASSON explique que la préfecture de la Drôme a alerté la Collectivité d’un

oubli dans le résultat reporté et que dès lors il y a lieu de délibérer à nouveau pour le budget eau et

assainissement de la Commune

Le tout a été examiné et a été reconnu régulier.

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Déficit

Dépenses

Excédents

Recettes

Déficit

Dépenses

Excédent

Recettes

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

612 807.96

€

125 360.01

€ 738 167.97 €

Opérations

de l’exercice 330 128.71 € 475 762,97€

114 511,29

€ 32 882,81 € 444 640€ 508 645,78€

Total 330 128.71 € 1 088 570,9 3 € 114 511,29 € 158242,82€ 444 640 € 1 246 813,75€Résultats

de clôture

758 442,22

€

43 731,53€

802 173,75 €

Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives aux

résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE,

- d’accepter les propositions de Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-

dessus.

- de dire que cette délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération 2-24-04 du conseil municipal

du 12 février 2024.

13) DE 2-24-08 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SEA

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DE 2-24-03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par M. Régis SOREDA, receveur, et qui peut se

résumer comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Déficit

Dépenses

Excédents

Recettes

Déficit

Dépenses

Excédent

Recettes

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

612 807.96

€

125 360.01

€ 738 167.97 €

Opérations

de l’exercice 330 128.71 € 475 762,97€

114 511,29

€ 32 882,81 € 444 640€ 508 645,78€

Total 330 128.71 € 1 088 570,9 3 € 114 511,29 € 158242,82€ 444 640 € 1 246 813,75€

Résultats

de clôture

758 442,22

€

43 731,53€

802 173,75 €

Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, - D’accepter les propositions de Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-

dessus,

- De dire que cette délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération 2-24-03 du conseil municipal

du 12 février 2024.

14) 2-24-09 DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU SEA

15) DE 2-24-10 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU SEA

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DE 2-24-05

Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe, présente de nouveau au Conseil Municipal le projet de budget

primitif du service eau et assainissement.

En effet, la préfecture de la Drôme a alerté sur une différence de résultat reporté entre le compte

administratif et le compte de gestion. Il y a lieu de soumettre de nouveau la délibération portant

approbation du budget primitif du SEA.

Le Conseil Municipal, sur préconisation de la préfecture de la Drôme propose de voter le budget primitif

du budget eau et assainissement comme suit :

Section de fonctionnement 584 641,22 €

Section d’investissement : 956 731,53 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de

Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.

Clôture de la séance à 20h22

Fait à Malataverne, le 13 février 2024

Délibérations affichées le 13 février 2024

Le maire, Véronique ALLIEZ.

SECARD Marie,

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,

JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,

BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène, ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,

DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,

COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,