Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RAA MAI%26JUIN 2018 compressed
Acte - N°131 recueil des actes administratifs MAI%26JUIN
Déliberation - RAA JUILLET%26AOUT
Déliberation - RAA JUILLET%26AOUT 2018
Déliberation - RAA SEPT%26OCT
Arrêté - 029.2026 the dansant avenue foch les 17 fevrier 20
Déliberation - RAA n°124 MARS%26AVRIL
Déliberation - RAA
Conseil Municipal - 1. 24 mai
Conseil Municipal - 1. 24 mai 0
Déliberation - RAA MAI%26JUIN
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - RAA MAI%26JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°125
MAI -JUIN 2020
MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC
À PARTIR DU 6 JUILLET 2020 SOMMAIRE
Décisions du Maire prises du 01/05/2020 au 30/06/2020
en vertu de l’article L212222 du code général des
collectivités territoriale :
p 1 à p 82
D Li
; 05.20.049 | Versement d'une avance complémentaire de 05/05/20 05/05/20 05/05/20
subvention au CCAS
05.20.0650 | Attribution de concession 15 ans 05/05/20 14/05/20 14/05/20
05.20.051 | Attribution de concession 15 ans 05/05/20 14/05/20 14/05/20
05.20.0562 | Attribution de concession 15 ans 05/05/20 14/05/20 14/05/20
05.20.053 | Attribution de concession 30 ans 05/05/20 14/05/20 14/05/20
05.20.054 | Commandes de masques 05/05/20 06/05/20 06/05/20
05.20.0556 | Attribution de concession 15 ans 12/05/20 25/05/20 26/05/20
065.20.056 | Renouvellement de concessions 30 ans 12/05/20 25/05/20 26/05/20
05.20.057 | Avenant n°1 — Prolongation de l’accord-cadre 19/05/20 25/05/20 26/05/20 18ED03- Fourniture de matériel scolaire et
pédagogique
Lot n°1 — Fournitures scolaires
Lot n°2 — Fournitures d'arts plastiques
Lot n°3 - Jeux éducatifs
Lot n°4 - Manuels scolaires et albums 05.20.058 Acceptation des indemnités d'assurance :
dégradation de mobilier urbain suite à un
accident survenu le 10 août 2018 à l'angle de
l'avenue Charles De Gaulle et de la rue
Perquel à Montmorency
26/05/20 28/05/20 28/05/20
05.20.059 Acceptation des indemnités d'assurance : bris
de vitre au gymnase COSOM- Parc des sports
Nelson Mandela à Montmorency, constaté le 2
mars 2020
26/05/20 28/05/20 28/05/20
05.20.060 Acceptation des indemnités d'assurance : bris
de vitre dans le bâtiment communal sis place
de l'Auditoire à Montmorency, constaté ie 4
mars 2020
26/05/20 28/05/20 28/05/20
05.20.061 Renouvellement de concession 15 ans 28/05/20 03/06/20 03/06/20
05.20.062 Renouvellement de concession 15 ans 28/05/20 03/06/20 03/06/20
05.20.063 Renouvellement de concession 30 ans 28/05/20 03/06/20 03/06/20
05.20.064 Renouvellement de concession 30 ans 28/05/20 03/06/20 03/06/20
06.20.065 Avenant n°1 — Prolongation du marché
16VO01 — Etudes topographiques et foncières
02/06/202 08/06/20 08/06/20
06.20.066 Demande de subventions pour le
Conservatoire de la Ville de Montmorency
auprès du Conseil Départemental
04/06/20 17/06/20 17/06/20
06.20.067 Attribution d’une concession de 30 ans 05/06/20 11/06/20 11/06/20
06.20.068 Attribution de subvention aux associations et
[au CCAS
08/06/20 12/06/20 12/06/20
06.20.069 Avenant n°1 — Prolongation de l'accord-cadre
18ED02 — Transport en autocar pour les
services de la Ville de Montmorency
09/06/20 12/06/20 12/06/20
06.20.070 Avenants n°2 et 3 - Accord-cadre 19ED08 -
Fourniture de produits, consommables et
matériels nécessaires à l'entretien des
bâtiments communaux de Montmorency , Lot
n°2 — Fourniture de consommables d'entretien
09/06/20 12/06/2020 12/06/2020
06.20.071 Avenant n°2 — Accord-cadre 19ED08 -
Fourniture de produits, consommables et
matériels nécessaires à l'entretien des
bâtiments communaux de Montmorency Lot
n°1 — Fourniture de produits lessiviels
09/06/20 12/06/2020 12/06/2020 06.20.072 | Fixation de certains tarifs municipaux à 09/06/2020 | 19/06/2020 | 19/06/2020 compter du 1er juillet 2020
06.20.073 | Annulation de bons de commandes du fait de | 11/06/2020 | 25/06/2020 | 25/06/2020
la crise sanitaire du COVID-18
06.20.074 | Conventions de mise à disposition gracieuse 17/06/2020 | 23/06/2020 | 23/06/2020 de salles de la Briqueterie
06.20.075 | Conventions de mise à disposition de salles de | 17/06/2020 | 23/06/2020 | 23/06/2020 la Briqueterie aux travailleurs indépendants
06.20.076 | Renouvellement de concession 30 ans 17/06/20 23/06/20 23/06/20
06.20.077 | Renouvellement de concession 30 ans 17/06/20 23/06/20 23/06/20
06.20.078 | Renouvellement de concession 15 ans 17/06/20 23/06/20 23/06/20
06.20.079 | Attribution de concession de case de 18/06/20 23/06/20 23/06/20 columbarium 15 ans.
06.20.080 | Avenant n°1 prolongation du marché 16EV01 18/06/20 | 18/06/2020 | 18/06/2020 maintenance d'un arrosage automatique18
06.20.081 | Avenant n° 1 à la convention d'honoraires 19/06/20 | 22/06/2020 | 22/06/2020 conclue avec le cabinet Fréche&Associés -
Contentieux SCI AUSTRALIA et société LA
CERISAIE
06.20.083 | Renouvellement de concession 15 ans. 22/06/2020 | 30/06/2020 | 30/06/2020
06.20.084 | Attribution de concession 50 ans 24/06/2020 | 30/06/2020 | 30/06/2020
06.20.085 | Acceptation des indemnités d'assurance : 24/06/2020 | 30/06/2020 | 30/06/2020 dégradation d’un potelet sis 1 place Roger
Levanneur, survenue le 5 juin 2020
06.20.086 | Révision de la régie de recettes (RR 101-7) 29/06/20 01/07/20 04/07/20 pour le recouvrement des sommes dues au
titre des activités périscolaires, extrascolaires
et petite enfance 06.20.087 Assemblée Générale annuelle de l'association
Imaginons Pasteur dans l'ancien réfectoire de
l'école Pasteur, le mercredi 1er juillet 2020 de
19h à 22h
29/06/20 02/07/20 02/07/20
ARRETES DU MAIRE PRIS DU 01/05/2020 AU 30/06/2020 :...p 83 à p 118
Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
Voirie... ss iii nin scene poläpli8 DECISIONS DU MAIRE PRISES
DU 01/05/20 AU 30/06/20
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 du CG.CT. VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR EE DU
MB/NS/CL
DECISION N° 05.20.049
Objet : Versement d’une avance complémentaire de subvention au CCAS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que la Ville a versé au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une avance sur subvention de 202 500 € conformément à la délibération n°13 du 9 décembre 2 019,
CONSIDERANT que le CCAS, ne peut attendre le vote du budget 2020 de la Ville, et qu’il y a lieu de faire face aüx dépenses du budget de cet établissement, et notamment aux versements des salaires des agents et les charges courantes.
DECIDE
ARTICLE 1 De verser au CCAS une avance complémentaire de 270 000 €, dans l'attente du vote du budget 2020 de la Ville,
ARTICLE 2 Le montant de cette avance ainsi que l'avance versée en décembre 2019 pour un montant de 202 500 €, seront déduits du montant oclroyé au budget 2020.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise aux :
- Sous-préfet de Sarcelles
- Comptable public
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Tansmise en SPr£le : 95 MAI Montmorency, le 05 mai 2020
Publiée le : Michèle BERTHY
Affichée le : 95 MAI 2H Maire, tt fa,
Certifié exécutoire par le Maire, Vice-Présidpnte du Conseil départemental, E)
Montmorency, le Q 5 MAI 2028 Vice-présidhnte de la Forêt de Montni
Le présent acte peut faire l’objet d'un rcours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 11 peut également faire l'objet, dans le même déhi, d'un retours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après Finiroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Ja Ville pendant ce délai.
= VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL, RER AE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20,050
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11234 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant an Maire des pouvoirs dans la
limité des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tatifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU la demande présentée par l'organisme de tutelle ATIVO, domicilié(e) à 95000 Cergy, 12 rue des Chauffours Immeuble
Ordinal agissant en sa qualité de tutelle au nom et pour le compte de M. CARAS Michel désirant obtenir une concession de
terrain dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale ;
DECIDE
Atticle 1: ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement 843, une concession familiale pour
une durée de quinze ans à compter du 05 mai 2020, à titre de concession nouvelle au nom de M, CARAS
Michel, .
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 € euros versée dans la caisse du teceveur
municipal.
Axtide 3: Le titulaire de la concession funétaire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision seta transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 05 mai 2020
Michèle BERTHY
Le Maire,
Vice-présidente qu ConsetdépartËmental,
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency ;
Transmise en SPref le : T4 MAI 28140
Publiée le
Affichée 1 5 14
MAI AAÎRe présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Montmorency, le de la date exécutoire. Il peut également faire l'ebjet, dans le même délai, d'un 14 MAI F0) recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification dé la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse cle la ville pendant ce délai, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.051
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11235 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant aa Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarlfs des concessions funéraires,
VU l'artété du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019, ‘
VU ia demande présentée par M. ROSSE Joseph, domicilié(e) à 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 rue Roger Salengro désirant
obtenir ne concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'effet d'y fonder la sépulture individuelle de
M. André, Paul ROSSE ; *
DECIDE
Atide1: ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement S41, une concession individuelle
pour une durée de quinze ans à compter du 05 mai 2020, à titre de concession nouvelle au nom de M. ROSSE
Joseph.
Atticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 € euros versée dans la caisse du receveur
mutticipal.
Atticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter. | Atticle 4: La
présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 05 mai 2020
Transmise en S/Pref le
Publiée le
Affichée1 L
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Montmorency, le .,. de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
RON Pour le maire
2 j 2 et par délégation
recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à coutir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai. VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL 7]
DÜ
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 05.20.052
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11236 dans le cimetière rue de Groday
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les anticles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Coïlectivités Territoriales,
VU ia délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessionsfunéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU la demande présentée par l'organisme de tutelle UDAF 95, domicilié(e) à 95891 Cergy Pontoise Cedex, BP 88 499 agissant
en sa qualité de tutelle au nom et pour le compte de M. ALTOUNIAN Haroutioun désirant obtenir une concession de terrain
dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale;
DECIDE
Article 1: ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement S4, une concession familiale pour
une dutée de quinze ans à compter du 05 mai 2020, à titre de concession nouvelle au nom de M. ALTOUNIAN
Haroutioun.
Atticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Axticle 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Axticle 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le repistre des
délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 05 mai 2020
Michèle BERTHY
Le Maire,
Vice-présidente dh Conseil d
Vice-présidente df la CAPV Forêt dé Montmorency ;
Transmise en S/Pref. le
Publiée le :
Affichée 1 Fes
Le présent acte peut faire l'objet d'un recous pour excès de pouvoir devant le
Certifiée exécutoire par 1e Mai Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire. Ii pent également faire l'objet, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du Maire, cette dématchesuspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
© - à compter de la notification de k réponse ;
- deux mois après l'introduction du æcours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai.
Montmorency, le fau
Pour le maire :
par délégation —| 10 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ot DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.053
Objet : Attribution d'une concession fiméraire n° 11237 dans le cimetière Les Blots
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déiéguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraites,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU la demande présentée par Mme MARTIN Dominique, Odile, domicilié(e) à 75018 Paris dix-tuitième arrondissement, 27
rue du Mont Cenis désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal Les Blots, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale ; |
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal Les Blots, à l'emplacement 268, une concession familiale pour une
durée de trente ans à compter du 05 mai 2020, à titre de concession nouvelle au nom de Mme MARTIN
Dominique, Odile,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 € euros versée dans le caisse du receveur
municipal,
Article 3: Le titnlaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le (5 nai 2029
\ Michèle BERT. Le Maire, Vice-présidenfe du Conseidéartemental,
Vice-présidente de la Fotêt de Montmorency ;
Transmis en S/Pre£ le: 1£ MAI 20
Publiée le
Affichée le " 1 MAZ 1 présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Certifié exécntoire par le Maire, Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter Montmorency, L
14 MAI TN de la date exécutoire. Il peut également faire l'ofjet, dans le même délai, d'un
cr & MAI 707 recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
our le maire contentieux qui recommencera à courir soit :
ar délégation - à compter de la notification de la réponse ;
DGhs"T - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
ï réponse de la ville pendant ce délai,
11 12 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RE NE DU
DMG-AG/AMS
DECISION N°05.20.054
Objet : Commande de masques alternatifs
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2122-1 et R 2122-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux marchés
passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables,
VU la loi n° 2020-2960 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020,
VU Ia délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au
Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville a besoin de s’approvisionner en équipements de protection à
destination de la population dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVD-19 ; que ce besoin
répond à une urgence impérieuse justifiant de passer un marché sans publicité, ni mise en
concurrence préalables,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le bon de commande de 40 000 masques allermatifs TRIPLISOlauprès de la
société MIRAGE 5, située 225 rue Diderot, 24300 VINCENNES.
ARTICLE 2 Que le marché est conclu pour un montant de 75 200 HT (TV à5,5% en sus), sans frais de livraison.
ARTICLE 3 Qu’un acompte de 45 120 € sera versé à la commande,
ARTICLE 4 D'imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au budget 2020,
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 5 mai 2020
Transmise en S/Pref. le : ff MAI 2029 Le Maire,
Publiée le ‘ 66 MAP Vice-présidente du Conseil départemental Noïifée le
: Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmor: Certiflée exécutoire par le Maire, |
Michèle BER
+]
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois àcomipter de la date exécutoire,
1 peut également faire l'objet, dans Je même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de 1a réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant
IT ce délai.
13 14 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU VAL D'OISE
CONSEIL. MUNICIPAL RER DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.055
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11238 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoits dans la
limite des Prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency
en date du 11 décembre 2019,
VU la demande présentée par Mme VANDER BRUGGEN Josiane, Paulette (Pacsée DECONINCK), domiciié(e) à 95160
Montmorency, 18 Bis rue Saint Jacques BAtA désirant obtenir une concession de tetrain dans le cimetière communal rue de Groslay,
à l'effet d'y fonder la sépulture familiale ;
RECIDE
Article 1: Ilest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement S45, une concession familiale pour
une durée de quinze ans à compter du 12 mai 2020, à titre de concession nouvelle au 10m de Mme
VANDER
BRUGGEN Josiane, Paulette (Pacsée DECONIN CK).
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 € euros
versée dans la caisse du receveur
municipal.
Attice3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal,
BERTHY
sidente df Consei ental,
frésidente dé la CAPV Forékfie Montmorency ;
Transrise en SPref le 77 5 MAT AA
Publiée le
Affichée le : 28 MAI “
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Certifiée exécutoire per le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois À compter Montmorency, le SA ÿ) de la date exécutoire. Il peut
également faire l'objet, dans le mêrne délai, d'un ON
AE recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de laréponse:
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai,
15 16 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR OPRENNRNRR DÜ
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.056
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11239 dans le cimetière rue de Groslay
Le Mäaire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du O2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 8398, le 26 décembre 1989 à M, CHARDIN Albert, VU la demande présentée part Mme CHARDIN Jeannine (née LEBON), domicilié(e) à 8 ue de la Poterne, 95160 Montmorency désirant obtenir le renouvellement de la concession de tertain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Axticle 4:
DECIDE
ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement CTER3, le renouvellement à Mme CHARDIN Jeannine (née LEBON) de la concession familiale accordée le 26 décembre 1989 et expirant le 26 décembre 2019 pour une durée de trente ans à compter du 26 décembre 2019, au profit de l'ensemble des ayants droit.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Le titulaire de fa concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter,
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 12 mai 2020
6 BERTEY
REX Sale hear sidente de Ta CAPV Forêt de Montmorency;
CR ET non
Transrnise en S/Pref Le : 4 3 MAT TU
Publiée le
Affichée 1 : 5 26 MAI 202 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Certifiée exéontoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Montmorency, le ü_MAI 2070 de la date exécutoire. IL peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courit soit :
- à compter de la notification de la réponie ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
RET réponse de la ville pendant ce délai.
17 18 VILLE DE MONTMORENCY ° RENDU COMPTE AU VALD'OISE . CONSEIL MUNICIPAL ARE - DU
SCP - CWAMS
DEC ISION N° 05.20.057
Objet : Avenant n°1 —— Prolongation dé l’accord-cadre 18ED03- Fourniture de matériel scolaire et pédagogique
Lot n°1— Fournitures scolaires
Lot n°2 - Fournitures d’arts plastiques
Lot n°3 — Jeux éducatifs
Lot n°4 - Manuels scolaires et albums
Le Maire de la Ville de Montmorency, |
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions conienues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, . .
VU Ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 20 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 4 de l” ordonnancé °2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, :
: VU la décision n° 05.18.087 de signer l’accord-cadre de fourniture de matériel scolaire et pédagogique
CONSIDERANT qu’en raison du contexte de crise sanitaire, il est nécessaire de prolonger l’accord- cadre le temps de prévoir sa remise-en concurrence et de prévoir ainsi une échéance au 31 août 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre de foumiture de matériel scolaire et ‘ pédagogique avec les sociétés suivantes :
- Lots n°1 et 2 ALDA MAJUSCULE, sise rue Diderot, ZAC La Garenne, 93110 ROSNY SOUS BOIS
- Lots n°3 et 4 - PAPETERIES PICHON, sise rue Jean Perrin, Z.L Molina la Chazotte, BP 315, 42353 LA TALAUDIERE CEDEX .
ARTICLE 2 D'imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au budget 2020 et suivants,
ARTICLE 3 La-présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfst de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil | Municipal.
Transmise en S/Pref. le : ‘25 M a] 2020 F. ci : Montmorency, le 19 mäi 2020 :
Publiée le |
Affichée le F 6 MAI 220
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le JA MAI 2020
Le
sidenie du Conseil départemental
sidente dela CA PV Forêt de de Montmorency
Le présent aûte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AS Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de le date exécutoire. pe I peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, ile SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gricieux en l'absence. de réponse de ta Ville pendant ce délai,
19 20 VILLE DE MONTMORENCY _: RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RARE
NE RAR RUN DU
SJ — CB/FG
DECIS ION N°05.20.058
Objet : Acceptation des indemnités d'assurance : dégradation de mobilier urbain suite à un accident survenu le 10 août 2019 à l’angle de l’avenue Charles de Gaulle et de la rue Perquel à
Montmorency °
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2019197054G effectuée auprès de la SMACL, concernant la dégradation de six barrières de type « Croix de Saint-André » consécutive à un accident survenu le 10 août 2019 à l'angle de l’avenue Charles de Gaulle et de fa rue Perquel :
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de la SMACL à hauteur de 1.370,53 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages ;
CONSIDERANT qu’il convient d'accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE |
ARTICLE 1 D’accepter l'indemnité de 1.370,53 € proposée par là SMACL pour le remplacement dudit ‘ mobilier urbain ; ’ . . . .
ARTICLE 2 D'imputer la recette au budget en COUTS. ” |
ARTICLE 3 . La présente décision sera transmise aux :
‘ .- Sous-préfet de Sarcelles,
. “Comptable public,
Et transcrite sur [e registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 26 mai 2020
Transmise en S/Pref le .: 28 MAI 2010
Publiée le |
Affichée le : 28 MAI 22)
Notifiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 18 MAT270
Le présent acte peut faire l'objet d'un rcous pour excès de pouvoir devant ls Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui rcommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse; .
- deux mois après l'introduction du recours gacieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai. ° :
21 22 VILLE DE MONTMORENCY | RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
RERO GE M . * ” DU. :
SJ - CB/FG
DECISION N°65.20.059
Objet : Acceptation des indemnités d'assurance : bris de vitre au Gymnase COSOM-Parc des sports Nelson Mandela à Montmorency, constaté le 2 mars 2020
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Colléctivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2020126089F effectuée auprès de la SMACL, concernant un bris de vitre au Gymnase COSOM-Parc des sports Nelson Mandela sis chemin de la Butte aux pères à Montmorency et qui a été constaté le 2 mars 2020 par le gardien dudit gymnase :
CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de [a SMACL à hauteur de 19518 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages ;
CONSIDERANT qu’il convient d’accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D'accepter l'indemnité de 195,18 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de la ‘
vitre cassée au Gymnase COSOM ; . : :
ARTICLE 2 D'imputer la recette au budget en cours.
. ARTICLE3 Îa présente décision sera transmise aux :
” Sous-préfet de Sarcelles,
- Comptable public, |
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 26 mai 2020
Transmise en S/Pref le :
28 MST " f ERTHY Publiée-le 1e
Affichée le : . nte du, J départemental
Notifiée le : 28 MAÏZUR le la CAPV Forêt de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 28
Le présent acte peut faire l’objet d'un icons pour excés de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
H peut également faire Fobjet, dans le même délai, d'un récouts gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: ‘
- à compter de {a notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recurs pacieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai,
23 24 VILLE DE MONTMORENCY ‘ RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ARR RER ER | DU
SJ -CB/FG
DECISION N°05.20.060
Obiet : Acceptation des indemnités d'assurance : bris de vitre dans le bâtiment communal sis place de PAuditoire à Montmorency, constaté le 4 mars 2020
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2020123342R effectuée auprès de la SMACL, concernant un bris de vitre dans ls bâtiment communal sis place de l’Auditoire à Monimorency qui a été constaté le 4 mars 2020 par un agent communal des Services Techniques :
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de la SMACL à hauteur de 81,96 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages ; :
CONSIDERANT qu’il convient d'accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter l'indemnité de: 81,96 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de la . vitre cassée dans ledit bâtiment communal ; LU
* ARTICLE 2 D'imputor la recette au budget en cours. * L
"ARTICLE 3 : ‘ La présente décision sera transmise aux :
D Sous-préfet de Sarcelles, *
= Comptable public, . '
Et transorite sur le registre des délibérations du Conseil Muni-ipal.
Montmorency, le 26 mai 2020
Transmise en S/Pref. le : 18 MAI 20
ÿ Publiée le : .
Affichée le : 28 MA
Notifiée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
9 LA 9 Montmorency, le À d_fuf DE)
ee
Le présent acte peut faire l'objet d'un rcous pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai & deux mois à compter de la date exécutoire,
If peut également faire l’objet, dans le mêrae délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours cmtentieux qui rscormmencera à courir soit :
- à comptér de la notification de la réponse; °
- deux mois après l'introduction du recours gacieux en l'absence de réponse de ja Ville
pendant ce délai. :
25 26 VILLE DE MONTMORENCY
RENDU COMPTE AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL RARE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05,20.061
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11240 dans le cimetière rue
de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles 1,2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre
2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues
dans l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12,16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant
les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire
n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency
en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 8506, Le 20 décembre 1990 à Mme BAESSLER
Hélène (néeFELDAOU), VU la demande présentée par Mme BAESSLER
Hélène (née FELDAOU), domicilié(e) à Gartenstrasse 16, 3074 Muri B Bern
désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière Communal tue de Groslay, à
l'emplacement N97, le renouvellement à Mme BAESSLER Hélène (née
FELDAOU) de la concession familiale accordée le 21 février 2005 et
expirant le 17 janvier 2020 pour une durée de qinze ans
à compter du 17 janvier 2029, au profit de l'ensemble des ayants droit,
Attidle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale
de 477,70 € euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Axtice 8: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions
du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit,
àrespecter,
Atticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfét
de Sarcelles et tranecrite sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal,
site du Conseil dépa h..
Or de Montmorency ;
Transmise en S/Pref Le > J KT 202)
Publiée le
Affichée le 1-3 JU 2000 iii
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
11 peut également faire l'otjet, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui récommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'abseñce de
réponse de la ville pendant ce délai.
27 28 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SRE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.062
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11241 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-93 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'articie L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 39-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2015,
VU l'attribution de la concession n° 8409, le 24 janvier 1990 à Mme FOURNEL Giuseppina, Caterina (née POLD), VU la demande présentée par M. FOURNEL Pierre, Louis, domicilié(e) à résidence Pascal, allée de la Chénée, BAB, Appt92 95160 Montmorency désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Atticle 1: IL est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement K107, le renouvellement à M.
FOURNEL Pierre, Louis de la concession familiale accordée le 24 Janvier 1990 et expirant le 24 janvier 2020 pour une durée de quinze ans à compter du 24 janvier 2020, au profit de l'ensemble des ayants droit,
Axticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal,
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Montmorency, le 28 mai 2020
Transmise en S/Préf. le
Publiée le
Affichée le : “à
Montmorency, le . 4
, >
FA “ Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai.
Certifiée sxécutoire parle Maire,
Ut
29 30 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.063
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11242 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 8444, Le 30 mai 1990 à Mine LIAIGRE Laure (née DUYSENS),
VU la demande présentée par M. LIAIGRE Robert, Fernand, Emile, domicilié(e) à 29 Chemin neuf des Champeaux, 95160 Montmorency désirant obtenir le renouvellement
de la concession de terrain dans le cimetière commanal rue de Groslay ;
DECIDE
Article l: Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement K131, le renouvellement à M. LIAIGRE Robert, Fernand,
Emile de la concession familiale accordée le 30 mai 1990 et expirant le 30 mai 2020
pour une durée de trente ans à compter du 30 mat 2020, au profit de l'ensemble des ayants droit,
Atticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 € euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Attide3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Axticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sut le registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Montmorency, le 28 mai 2020
Transmise en S/Pref le
Publiée le
Affichée le ° Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter Montmorency, le. de la date
exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
. recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
Pour le maire contentieux qui recommencera à courir soit :
et par délégation" - À compter de la notification de la téponre ;
DGAS - deux mois après l'introduction du ecours gracieux en l'absence de
(Marié SORET réponse de la ville pendant ce délai.
31 32 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSRIL MUNICIPAL AAA AAA OR
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.20.064
Qbijet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11243 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 actobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la Himite des prescriptions conterrues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant 1èglement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 6264, le 08 juillet 1974 à M. PIERCHON Pierre,
VU la demande présentée par Mme FILEOT Frédérique, Nelly (née PIERCHON), domicilié(e) à 13 avenue du Maréchal Leclerc, 95740 Frépillon désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal tue de Groslay ;
DECIDE
Artide1: Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement N94, le renouvellement à Mme FILLOT Frédérique, Nelly (née PIERCHON) de la concession familiale accordée le 03 août 2004 et expirant le 08 juillet 2019 pour une durée de trente ans à compter du 08 juillet 2019, au profit de l'ensemble des ayants
droit.
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 44970 E euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Atticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter,
Atticle4: La présente décision sera transtmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseit Municipal.
Montmorency, le 28 mai 2020
Transmise en S/Pref, le
Publiée le
Affichés 1 : -gi see? + Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pout excès de pouvoir devant le Certifiée exécutoire Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter RE de la date exécutoire. Il peut également
faire l'objet, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du Maire, cette dématche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
ORET réponse de la ville pendant ce délai.
EC
33 34 VILLE DE MONTMORENCY | RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE : CONSEIL MUNICIPAL RE RER
EI HE DU
SCP — CM/AMS
DECISION N° 06.20.065
Objet : Avenant n°1 — Prolongation du marché 16VO01- Etudes topographiques et foncières
Le Maire de la Ville de Montmorency, |
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Tetritoriales,
VU ladélibération n° 2 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, °
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à Pépidémie de covid-19,
* VU l’article 4 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code dela commande
publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de
covid-19, : .
VU la décision n° 06.16.144 de signer le marché d’études topographiques et foncières,
CONSIDERANT qu’en raison du contexte de crise sanitaire, il est nécessaire dé prolonger le marché le temps de prévoir sa remise en concurrence et de prévoir ainsi une échéance au 17 août 2020,
DECIDE
"ARTICLE 1 De signer l'avenant n°1 au marché 16V001 d’études topographiques et foncières avec la ” société GTA Géomètres Experts, sise 152 rue de Picpus, 75583 PARIS, °
ARTICLE 2. D'imputer la dépeñse afférente sur les crédits ouverts au budget 2020 et suivnts,
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur leSous-préfet de Sarcelles et transèrite
' sut le registre des délibérations du Conseil Municipal. ‘
—{ Trnsmiscen SPr£ le : - $ JU 2020 | Montmorency, le 02 juin 2020
Publiée le : ‘ » -
Affichée le © :.$à JUN 2020
Certiflée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le = BABA
ren
ésidente du Conseil départemental
idente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l'objet, dans le mêrne délai, d’unrecours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ; -
- deux mois après Pintraduction du recours gacieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai,
35
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux moisà compter de la dute exécutoire. - 36 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ak eee
ee eee ee ee DU
DECISION N°06.20.066
Qbiet : Demande de subvention pour le Conservatoire de la Ville de Montmorency
auprès du Conseil Départemental
‘
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la délibération n° 6 (article 24) du Conseil municipal de Monimorency en date
du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans le limite
des prescripions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU l'appel à projets en faveur des établissements d'enseignement artistique spécialisé
lancé par le Département du Val d'Oise ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d'obtenir
une aide pour son conservatoire ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours du Département du Val
d'Oise ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter un financement à hauteur de 1 300 € auprès
du Conseil Départemental du Val d'Oise.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de Sarcelles ét transcrite sur Le registre
des délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 4 juin 2020
Transmise en S/Pref le :
Pubiiée le :
Affichée le : 17 JUN 202
Certifiée exécutoire par le Maire,
“présidente du Conseil départemental
de dela CA PV Forêt de Montmorency
Montmorency, le
7 Michile BERTAY s
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours Jour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans in délai de denx mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui récommencera à courir
soit : - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.
37 38 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PERRET OEER
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 06.20.067
Objet: Attribution d'une concession fuñéraire n° 11244 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU es articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 qu Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12,16,277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019, |
VU la demande présentée pat Mme BLOT Véronique, Françoise, domicilié(e) à 92230 Gennevilliers, 7 allée de la Pépinière
désirant obtenir we concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'effet d'y fonder la sépulture
familiale ;
DECIDE
Atticle 1: Ilest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement 548, une concession familiale pour
une durée de trente ans à compter du 05 juin 2020, à titre de concession nouvelle an nom de Mme BLOT
Véronique, Françoise.
Aaticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 44970 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Aaticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Axticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 05 juin 2020
nl Michèle BERTHY 2} Le Maire,
7 Vice-présideté du Consei emental,
Vice-président APV Fôrêt de Montmorency ;
Transmise en S/Pref le : LI. & 40
Publiée Ie :
Affichée ] : | es M.6 on présent acte peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Momlinorency, le A. 6 de la date exécutoire, Ii peut
également faire l'objet, dans le même délai, d'un ‘ %o%o
recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
; contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recouts gracieux en l'absence de
RET réponse de la ville pendant ce délai,
AT À aire
39 40 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ee CRE DU
MB/NS/CL
DECISION N° 06.20.068
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1,
VU Ia Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 rélative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU POrdonnance n° 2020-391 du ler avrit 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des
institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de
l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que l’ensemble de ces dispositions ont pennis d'assurer la continuité financière des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la Ville n’a pas pu délibérer et ainsi voter le budget de 2020, en raison
de l’épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que la Ville souhaite maintenir au même niveau que celui de 2019 le niveau
des subventions accordées aux associations, dans la mesure des demandes,
CONSIDERANT que lesdites associations ainsi que le CCAS conduisent des actions d'intérêt
local, et ne peuvent ainsi attendre le vote du budget 2020 de la Ville afin de pouvoir
organiser et maintenir la réalisation effective de leurs missions et projets,
a DECIDE
ARTICLE 1 d’attribuer les subventions aux associations à caractère sportif comme suit :
PT Montant Association attribué
Association danse sportive de Montmorency 1 000 € Association Montmorency tennis de table 7000 € Compagnie d'arc de Montmorency 1000 € Club de gymnastique de Montmorencéen 20 000 € Football club de Montmorency 45 000 € Judo club de Montmorency 12 000 € Montmorency tennis club 20 000 € Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS) 13 000€ USDEM athlétisme 8 000 € USDEM basket ball 4 000 € USDEM handball 5000 € Association sportive collège Charles le Brun 1500 € AS Pierre de Ronsard 1 500€ Vallée Montmorency triathlon 1000 € Montmorency volley ball 1700 €
TOTAL 142 950 €
d’attribuer les subventions aux associations de jeunesse comme suit :
ss Montant Association attribué
Scouts et guides de France - Groupe J.P. Alouis Montmorency 800 €
IMAT (Prévention) (Cf courrier CD du 6/03/2020) 28 483€, DJENERIDA fait son cinéma 400 € TOTAL 29 683 €
d'attribuer la subvention à l’association œuvrant dans le domaine de la petite enfance comme suit :
42
# Montant Association attribué
La nouvelle étoile des enfants de France 493 000€ L | (subvention plancher Cf. Délibération du 17/12/2018 et avenant du 9/12/2019) :
TOTAL 493 000 € | d'attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit :
Association Montant attribué
Société d’histoire de Montmorency et de sa région 3250 € Jeunesse et amitiés protestantes 400 € L’ouvre boite à poèmes - Association littéraire et poétique de la Plaine de 350€ France
Chœur de la vallée de Montmorency 1 000 € Les chœurs de l'Orangerie 500 € Ensemble de musique de chambre de Montmorency 475 € Atelier de Déssin Peinture et Restauration (ADPR) 650 € Musique et Eveil culturel sur les personnes en Situation de Handicap (MESH) 475 € Les Baladins de la Vallée de Montmorency 500 €
Montmorency accueil 460 € Tango panache 270 € Echanges technologies et eulturels France/Togo 500 € Compagnie « l'intervention » 1 500 €
Jazz au Fil de l’Oise (JAFO) 3500 € Automobile club de la cerise 700 € AMPECEJ 7500 € Comité d'Echange Franco Anglais de Montmorency (CEFAM) 3160 € Comité de jumelage 12635 € Couleurs d’talie 450 € TOTAL 38275 €
d’attribuer les subventions aux associations relevant de l'administration générale comme suit :
43
Association Montant attribué
Comité de liaison des anciens combattants 850€
Union Nationale des Combattants (UNC) 750 € Franco-Britannique départementale 200 € Amicale des officiers de réserve du Val d’Oise 100 € Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants 550€ d'Algérie Tunisie Maroc (ACPG-CATM)
Union départementale des sapeurs pompiers du Val d'Oise 100 € Amicale du personnel communal de Montmorency 63 780 € : dont 46 780 € au titre de l'adhésion au Comité National d'Action Sociale : {CNAS) par l'Amicale du Personnel
TOTAL 66 330 € d’attribuer les subventions aux associations à caractère social comme suit :
su Montant Association attribué
Enfance et Parents Isolés (EPT) 800 € Mouvement national vie libre 150€ Amicale des locataires la Fontaine et Florian 500 € Amour d'enfants 500€ Âssociation des donneurs de sang bénévoles 150 € Le fil des jours 400 € Association Chrétienne d'Entraide aux Personnes Agées du centre hospitalier 300€ (ACEPA)
Association grand âge et loisirs hôpital Simone Veil - Maïson de Retraite 850 € Langurnier
Conférence Saint Vincent de Paul - Conférence Saint-Martin et Saint-François 5 000 € Croix rouge française - Epicerie sociale 3 000 € France Adot 95 100 € Club de l’amitié ‘ 15 000 € Association Montmorencéenne pour l'Apprentissage du Français (AMAF) 200 € Amicale des locataires des peupliers 1500€ JALMALV Val d'Oise 200 € Association accueil psy 250 € Association Paroissiale Saint-François (APF) 150 € Association amicale des femmes de Montmorency 500 € Ami-services 800 € Association d'entraide Lamartine 150 € Association du côté des femmes 1 500 €
TOTAL 32 008 €
d'attribuer une subvention à l’association à caractère économique comme suit :
su Montant Association attribué
Association des commerçants et artisans 4 000 €
TOTAL 4 000 €
SOIT UN TOTAL GENERAL DE SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS DE 864 988 €.
IMPUTE cette dépense au compte 025-6574 du budget 2020.
44 d’attribuer la subvention à l’organisme public suivant :
: : Montant Organisme public attribué
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 810 000 €
| TOTAL 810 000 €
IMPUTE cette dépense au compte 520-657362 du budget 2020.
PRECISE que le montant des avances déjà versées sera déduit du montant octroyé.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise aux :
- Sous-préfet de Sarcelles
- Comptable public
Et transerite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Transmisoen SPr£ie : 12 JUNA) Montmorency, le 8 juin 2020
Publiée le :*
Michèle BER'
Ame 10 : 12 UN 2 de, M D eu =
Certifiée exécutoire par le Maire, ésidentefdu C k
Montmorency, le
T Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif de Cergy-Pontoise dans un déli de deux mois à compter de la date exécutoire, I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du récours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
45 46 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL LR eh AO
ee . DU .
SCP - CMAMS ‘
DECISION N° 06.20.069
Obiet : Avenant n°1 —Prolongation de Paccord-cadre 18ED02 — Transport en autocar pour les services de la Ville de Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
© VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collativités Territoriales,
VU là délibération n°2 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'article 4 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des
règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande
publique et des contrats publics qui n°èn relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de
covid-19,
VU la décision n° 05.18.082 de signer l’accord-cadre de transport en autocar pour les services de la Ville de Montmorency, ‘
CONSIDERANT qu’en raison du contexte de crise sanitaire, il est nécessaire de prolonger l’accerd- cadre le temps de prévoir sa remise en concurrence et de prévoir ainsi une échéance au 31 août 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°1 à l’accord-cadre de transport en autocar pour les services de la
Ville de Montmorency avec la société Les Cars Roses, sise 2 rue des Métigers, 95680 MONTLIGNON,
ARTICLE 2 D'imputer la dépense afférente sur Les crédits ouverts au budget 2020 et suivants,
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sows-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. .
Transmise en S/Pref le 12 JUN 27% Montmorency, le O9 juin 2020
Publiée Le
Affichée le ‘12 JUN 2
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le 2 JUIN 229
aire, Fo.
résidente du Conseil départemental
icésprésidente de ja CA PV Forêt de Montmorency
Oo, | € . . .
jehèle Re on es
Le présent acte peutfaire Pabjet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal ‘
Il peut également faire l'objet, dans ls même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencerà à courir soit :
- à compter de a notification de la réponse : [
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant cs délai, ‘
47
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter dé [a date exécutoire, 48 VILLE DE MONTMORENCY \ ‘ RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL MR OR DU
SCP-CMAMS 0
DECISION N° 06.20.070
Objet : Avenant n°2 - Modification provisoire du BPU
Avenant n°3 - Augmentation des seuils maximum :
Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency a à
Lot n°2 — Fourniture de consommables d’entretien | "
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VUiles atticles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.2194-7 du Code de la commande publique,
VU Ia délibération n° 2 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, -
VUles articles R2194-2 et 3 du Code de la coinmande publique,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
- VU Particle 6-1 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation
des règles de passation, de procédure ou d'exécution. des conirats soumis au code de la commande ” publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, ‘
VU la décision n° 06.19.105 de signer l'avcord-cadre 19ED08 de fourniture de produits,
consommables et matériels nécessaires À l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency, ‘
. CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement le bordereau des prix unitaires du lot n°2 du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, -
CONSIDERANT la nécessité également d'augmenter les seuils maximum annuels,
CONSIDERANT que ces modifications ne sont pas substantielles et n’entraînent pas de
bouleversement de l’équilibre financier de l’accord-cadre initial, :
DECIDE
ARTICLE 1 De signer les avenants n°2 et 3 au lot n°2 - Fourniture de consommables d’entretien avec
la société MR. NET sise ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie, 95260 BEAUMONT SUR
OISE, Fo -
ARTICLEZ D’imputer ladépense afférente sur Les crédits ouverts au budget 2020 et suivants,
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal, |
Tiansmise en S/Pref. Je: : 12 JUN 20) - Montmorency, le 69 juin 2019 . -
Publiée le | Dour | . .
ee . |
Affichée le D ji 1 JUN 2029
+ Certlfiée exécutoire par Je Mairé,
Maire, . CUT ee re
-présidente du Conseil départemental + 4°
S-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency Se ns
Le présent acte peut faire l’objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la daie exécutoire.
* IH peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du récouxs gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendarit cé délai. °
49 50 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE . CONSEIL, MUNICIPAL
HR TON DU
SCP - CHAMS
DECISION N° G6.20.071
Objet : Avenant à°2 — Augmentation des seuils maximura
Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à
Fentretien des bâtiments communaux deMontmorency
Lot n°1 — Fourniture de produits lessiviels
Le Maire de la Ville de Montmorency, .
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-2 et 3 du Code de la commande publique,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face 4 l'épidémie de covid-19,
VU l’article 6-1 de l'ordonnance n°2020-319 du 25. mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19,
VU R délibération à° 2 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la décision ne 06.19.105 de signer l’accord-cadre 19ED08 .de fourniture de produits,
consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency,
CONSIDERANT la nécessité d’augmenter les seuils‘maximum annuels,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°2 au lot n°1 - Foumiture de consommables d’entretien avec la société PLG ALLODICS, sise 29 avenue des Morillons, ZA les Doucsites, BP 40080,
95144 GARGES LES GONESSE, -
ARTICLE 2 D’imputer la dépense afférente sur Les crédits ouverts au budget 2020 et suivants,
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Tasn J : | | Montmorency, le 09 juin 2020 Transmise en SPref le à. 1220 - - nos y. J .
Publiée le : 1. ‘ M Pr , .
Affichéele ‘a à REA, ne ‘ RENE 8 49 JUN A2 HAäcéGtésidente du Conseil départemental
. . Certifiée exécutoire par le Maire, : ie fyésidente de
la CA PV Forêt de Montmorency
Montmorency, le AH
= RS 207
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours pourexots de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de l8 date exécutoire, tee 1 peut également faire l'objet, dans le mème délai, d'anrecours gracieux auprès du'Maire, arie SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gcieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
51 52 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ske ae 0e ae fee ok ee ee DU
DECISION N°06.20.072
Qbijet : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1” juillet 2020
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre
2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°10 du Conseil raunicipal de Montmorency en date du 30 juin 2014
instaurant le barème du quotient familial :
VU les décisions n°05.17.075, n°07.18.106, n°01.19.001 et n°06.19.103 fixant certains tarifs municipaux ;
CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de fixer les tarifs pour l'activité « Viva
España : Forum linguistique espagnol » ;
DECIDE
ARTICLE 1 De fixer, à compter du 1% juillet 2020 et selon la grille annexée à Ja
présente, Les tarifs des activités de l’équipement municipal La Briqueterie.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
et franscrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal. .
Trnsmise en SPre£ le : 18 JUIN 2020 Montmorency, le 9 juin 2020 Publié le :
Affichée le . 19 JUN 2029
Certifiée exécutoire par le Maire, FR
Montmorency, le 19 JUIN 2020 idente du Conseil départemental
sidente de la CA PV Forêt de Montmorency
H
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l'objet, danste mêne délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
: - à compter de la notification de la réponse 5
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ia Ville
pendant ce délai, ‘
53
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter de la date exécutoire, Annexe à la décision n°06.20.072
Atelier Viva España : Forum linguistique espagnol
Tarifs annuels applicables pour 1h30/mois
Tarif étudiant 17€
. Montmorencéen 34 €
‘Non Montmorencéen 58 €
Tarifs applicables au second semestre
Tarif étudiant 11€
. Montmorencéen 23 €
Non Montmorencéen 39 €
Tarifs applicables au troisième semestre
Tarif étudiant 6€.
Montmorencéen 11€
” Non Montmorencéen 19€
54 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
MERE NE NE DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 06.20,074
Objet : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles de La Briqueterie
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 détéguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code Général des Cotlectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations et organismes cités en article 1 ont émis la demande de disposer d’une salle de La Briqueterie pour l’organisation de leurs activités et l’accueil des usagers,
CONSIDERANT que ces associations et organismes concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu'il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des associations et organismes les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les associations suivantes :
- lassociation ADSM, domiciliée 6, avenue de Domont 95160 MONTMORENCY ;
- l'organisme LADAPT VAL D'OISE, domiciliée 18, rue Bleury -95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ;
- l'associationL'OUVRE BOITE À POEMES, domiciliée 44, me du bois d’Aguerre 95320 SAINT LEU LA FORET ; ‘
- l’association VIE LIBRE, domiciliée 39, me CognacqJay- 95320 SAINT LEU LA FORET ;
- l'association AMNESTY INTERNATIONNAL -GROUPE 44, domiciliée 2, rue des lavandières - 95570 BOUFFEMONT;
- lassociation COULEURS D'ITALIE, domiciliée 13 bis, rue des coutures - 95160 MONTMORENCY
- Pinstitut médico-éducatif Jacques Maraux, domicilié ZAC de la Berchère - 95580 ANDILLY
des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie
ARTICLE ? Les conventions sont conclues pour la saison d'activités, du 14 septembre 2020 au 26 juin 2021. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition sont consenties à tite gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sut le registre des délibérations du Conseil Municipal.
55 Transmise en S/Pref. le : 23 JUN 2029
Publiée le :
Affichée le 23 JUN 02
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 23 JUIN 2020
Se MOr,
s‘pyésidente du artemental
Sawies-brésidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire l’objet, dans le mêmo délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
56 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AN HER RER DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 06.20.075
Obiet : Conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie aux travailleurs
indépendants
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 délégnant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Gériéral des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de salles de La Briqueterie,
VU la décision n°07.18.106 du 4juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1* septembre 2018,
CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ont émis la demande de disposer d'une salle de La Briqueterie pour l'organisation de leurs activités culturelles et F'accneil des USABÈIS,
CONSIDERANT que la nature des activités des travailleurs indépendants s'inscrit en cohérence avec les missions de l'établissement, : °
CONSIDERANT.qu'il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICEE 1 De signer avec les travailleurs indépendants suivants :
- Monsieur Philippe Afrigan, animateur d’ateliers photos,
domicilié 13 Allée Martins 95160 MONTMORENCY :
- Monsieur Pascal Bertret, animateur d'ateliers de chantet de saxophone,
doiicilié 87 avenue Charles de Gaulle - 95160 MONTMORENCY :
- Madame Marie-Cécile Caron, animatrice d'ateliers de piano et de notation musicale,
domiciliée 5 Place Delatre de Tassigny - 95160 MONTMORENCY ;
- Monsieur Armand Chapey, animateur d’ateliers de dessin et de peinture,
domicilié 33, rue Charles De Gaulle -95580 ANDILLY ;
+ Madame Lydia Cheval, animatrice d’ateliers vitrail et Art créatif,
domiciliée 3, rue du Trèfle - 95160 MONTMORENCY ;
= Monsieur Bruno Douchet, animateur d’ateliers de guitare classique,
domicilié 27 avenue des Lilas - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY :
+ Monsieur Charles Frere, animateur d'ateliers de baîterie, de djembé et de congas,
domicilié 2 rue Marcuard - 95600 EAUBONNKE :
- Monsieur Nicolas Rondeau, animateur d’ateliets de chant et de chorale,
domicilié 79 rue de La Barre - 95170 DEUIL LA BARRE ;
- Monsieur Serge Zaffalon, animateur d’ateliers de guitare basse et de guitare jazz,
domicilié 45 rue Franklin - 95330 DOMONT :
des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie.
57 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les conventions sont conclues pour la saison d'activités, dr 14 septembre 2020 au 26 juin 2021. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
Cette mise à disposition est consentis moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l'heure, comme indiqué dans la décision n°07.18,106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018.
Les autres clanses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision,
La présente décision seta transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le
Transmise en S/Pref le : 1 K] JU iÙ2
Publiée le :
Atichée le © 23 JUN 2020 Certifiée exécntoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. peut également faire l’objet, dans le même délai, d’an recours gracieux auprès du Maire, cette démarche enspandant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : à compter de fa notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de ir Ville pendant çe délai,
58 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL, MUNICIPAL
ARENA ES
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06.20.076
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11245 dane Le cimetière rue deGtoslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122:22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12,16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Monimorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 8413, le 31 janvier 1990 à Mme BONNETERRE Marie-Thérèse, Lucie {née DUGARDIN), VU la demande présentée par Mme BONNETERRE Marie-Chantal, Josiane, domicilié(e} à 19 avenue Georges Clémenceau, 35160 Montmorency désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay
î
DECIDE
Axticle1: Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Grosiay, à l'emplacement E63, le renouvellement à Mme
BONNETERRE Marie-Chantal, Josiane de la concession familiale accordée le 31 janvier 1990 et expirant le 10 mars 2020 pour une durée de trente ans à compter du 10 mars 2029, au profit de l'ensemble des ayants droit. .Article2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 € euros versée dans Je caisse du receveur
municipal.
Article3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage |
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Atticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
fmorency, le 17 juin 2020 es
RS D ne OQ
è | ERTHY
Éprésidenté [ con départementat: Frans, n
QT ésidente de la CAPVTERS Ke Montmorency ;
Transmise en S/Pref Le ? 3 JU 202
Publiée le :
Affichée le © 23 JUN 20?ÎLe présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Montmorency, le £ | de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
“ recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse ;
sÈ - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
ÉGRET réponse de la ville pendant ce délai,
59 60 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RE EEE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06,20,077
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11246 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et 1,2192-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la Jimite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16,277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, . VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019, :
VU l'attribution de la concession n° 3624, le 17 avril 1956 à Mme CHALOT Louise (née GERARD),
VU la demande présentée par Mme DE KEPPER Claude, Louise, Geneviève (née VILLAR), domicilié(e) à 2 place de
l'Auditoire, 95160 Montmorency désirant obtenir le renauvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Atticle1: Ilest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement CTER17, le renouvellement à Mme DE KEPPER Claude, Louise, Geneviève (née VILLAR) de la concession familiale accordée le 22 mal 1986 et expirant le 17 avril 2016 pour une durée de trente ans à compter du 17 avril 2016, au profit de l'ensemble des ayants droit,
La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,79 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal,
Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
ge MoMigntmorency, le 17 juin 2020
real,?
E Montmorency;
Transmise en S/Pref Le: 29 JU 2020
Publiée le ;
Affichéo | : k chée le 23 JU 2020 Le présent acte peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le
Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Montmorency, le aa 207 de la date exécutoire, 11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un È Hs dr, 1900 recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponue ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai.
61 62 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR ARR
DÙ
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06.20.6078
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11247 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la défibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12,16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs es concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Monimotency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 6012, le 25 octobre 1972 à Mine ANDRÉ Suzanne, Faulette, Jeanne (née VUIBERT),
VU la demande présentée par Mme ZAYANI Carole {née ANDRÉ), domnicilié{e) à Chemin de mon $oleïl 14, 1202 Genève désirant obtenir le renouvellement de Ia concession de terrain dans le cimetière communal rae de Groslay ;
DECIDE
Articlet: IL est accordé, dans le cimetière communal rue de Gtoslay, à l'emplacement 171, le renouvellement à Mme ZAYANI Carole {née ANDRÉ) de la concession familiale accordée le 27 août 2002 et expirant le 25 uctobre 2017 pour une durée de quinze ans à compter du 25 octobre 2017, au profit de l'ensemble des ayants droit
Axticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Atticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ‘ ainsi que les ayants droit, à respecter.
Atticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-ptéfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
président TonsiLdéplsemenet—
rprésidenté de la ON de Montmorency ;
Transmise en S/Pref le: 29 JU
Publiée le
Affichée ! : 23 JR M see 13 7 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Certifiée exécutoire par le Maire,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
Montmorency, le “3 de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
Re recours gracieux auprès cu Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai,
63 64 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RAR EN DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N°06,20.079
Qbijet: Attribution d'une concession funéraire n° 11248 dans le cimetière Columbariem
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite dés prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarlfs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU la demande présentée par Les Pompes Funèbres CERBELOT, domicilié(e) à 92290 Châtenay-Malabry, 21 rue de l'Égalité,
agissant au nom et pour le compte de Mme Mauticette, Josette LORANT divorcée ROUBAUD désirant obtenir me
concession de terrain dans le cimetière communal Colembaräm, à l'effet d'y fonderla sépulture faniliale;
DECIDE
Artide1: Il est accordé, dans le cimetière communal Columbariwm, à l'emplacement Cyclamen 24, une concession
familiale pour une durée de quinze ans à compter du 18 juin 2020, à titre de concession nouvelle au nom de
Mme Mauricette, Josette LORANT divorcée ROUBAUD.
Axticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 389,10 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal,
Article 3: Le titulaire de la concession fiméraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Atticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sut le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 18 juin 2020
“Fransmise en S/Pref le : ? 9 JS 207
Publiée le
Affichée le : 2 JU à
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 7 J-T000
LE F5
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de ia date exécutoire, 11 peut également faire l'objet, dans le même déki, d'un
recouts gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recomimencera à courir soft :
- à compter de la notification de la réponie ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai,
65 66 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A6 oh HR os DU
SCP - CMAMS
DECISION N° 06.20.080
Objet : Avenant n°1 — Prolongation du marché 16EVOI — Mhintenañce d’un arrosage
automatique informatisé ‘
Le Maire de la Ville de Montmorency,
” VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
VU l’article 4 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure. ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant là ctise sanitaire née de lépidémie de "covid-19, . :
VU la décision n° 06.16.130 de signer le marché de maintenance d’un arrosage automatique |
informatisé,
CONSIDERANT qu’en raison du contexte de crise sanitaire, il est nécessaire de prolonger le marché
le temps de prévoir sa remise en concurrence et de prévoir ainsi une échéance au 17 août 2020,
DECIDE
ARTICLE1 De signer l’avenant n°1 au marché de maintenance d’un arrosage automatique informatisé avec la société CCA PERROT, sise 140 rue de la République, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES,
ARTICLE 2 D’imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au budget 2020 et suivants,
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Tous en Sr le 18 JUN A7 _. gnmoren, le 18 juin 2020 .
Publiéele _. 4:
Affichée le 248 JUIN 2020
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montrhorenéy, le AU 2070
Éidente du Conseil départemental
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devarit le Tribunat
- à compter de [a notification de la réponse ; .
- deux mois après lintroduetion du rècours gracieux en l'absence de réponse de la Ville © pendant ce délai.
67
Sbidente de Ja CA PV Forêt de Montmorency
RD — a
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à coipter de la date exécutoire,
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours grcieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : 68 VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE . : ee ke 2 HI CH EH
SCP — CMAMS
DECISION N° 06.20.081
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL :
DU
Obiet: Avenant n°1 à la convention d'honoraires conclue avec le cabinet
Frêche&Associés- Contentieux SCI AUSTRALIA et société LA CERISAIE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 139-25 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics,
VU la délibération n° 6 {alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, |
. CONSIDERANT la nécessité d'intégrer des frais d'expertise de géomètre à la convention
d’honoraires,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°1 à la convention d'honoraires portant sur le contentieux
AUSTRALIA et LA CERISAIE avec le cabinet d'avocats FRECHE&ASSOCIES
sis 21 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS,
ARTICLE 2 Le montant induit par cet avenant étant de 1410 E HT, le montant total de la
convention passe de 12 000 € HIT à 13 410 € HT, soit une plus-value de 11.75 %
sur le montant total initial de cette convention,
ARTICLE 3 D’imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au budget 2020 et suivants,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
° transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. -
Transmise en S/Pref, le : 1 T JUR 2020
Publiée le ot ‘ ‘
Affichée le 22 JUN 24 Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 270 202)
Montmorency, le 19 juin 2020"
EM, |, ne je du Conseil départemental,
5,
sidente de la CA PV Forêt de
ù Te | .
Achèle BERTHY |"
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un déhi de deux mois À compte de la date exécutoire,
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le défai de recours contentieux qui recommencer à courir soit :
- à compter de la notification de {a réponse :
‘deux mois après l'inteoduction du recours gncieux en l'absence de téponse de la Ville
pendant ce délai.
69 70 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL annees
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 06,20.083
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11249 danc le cimetière rue de Groslay Objet
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguent au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16,277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de Ja commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 4741, le O1 juillet 1964 à Mme CARON Huguette (née MON DAIN),
VU la demande présentée par Mme SAUTEREAU Raymonde, Mireille, Lucie (née CARON), domicilié(e) à 63 avenue
Edmond Grasset Les Tamaris, 17440 Ayité désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal tue de Groslay ;
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement B8, le renouvellement à Mme SAUTEREAU Raymonde, Mireille,
Lucie {née CARON) de la concession familiale accordée le 08 novembre
1994 et expirant le 01 juillet 2024 pour une durée de quinze ans à compter du 02 juillet 2024, au profit de l'ensemble des ayants droit,
Atticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 17770 € eutos versée dans la caisse du receveur municipal,
Atticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants
droit, à respecter,
Atticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sons-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Montmorency, le 22 juin 2020
Transmise en S/Préf le : 29 JUhi 202)
Publiée le
. JA LUE
Affichée le : 30 JR Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire. 11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai,
71 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPALE AR RE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 06.20.084
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11250 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122.22 et 1,2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du O2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU farrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU k demande présentée par Mme LEGRAND Gamra, Gaby (née CHEMOUIL), domicilié(e) à 95160 Montmorency, 1
boulevard Maurice Berteaux Bât.9 désirant obtenir ne concession de terrain dans le cimetière communal mme de Groslay, à
l'effet d'y fonder la sépulture familiale ;
DECIDE
Atticle1: Ilest accordé, dans le cimetière communal tue de Groslay, à l'emplacement 849, une.concession familiale pour
une durée de cinquante ans à compter du 24 juin 2020, à titre de concession nouvelle au nom de Mme
LEGRAND Gatura, Gaby (née CHEMOUIL).
Axticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 1198,80 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Article3: ‘Le titulaire dé ta concession funéraire ést informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Axticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
SEX THY
+] Got
Va ï ui FORM
Hé Btésidente de la CAPV Fdrét de Montriorency;
Transmise en S/Pref le : JU JUIN 00
Publiée le :
Affichée | : 3 0 JU 292 Fees 3 0 Jui 2 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours par excès de pouvoir devant le
Certifiée exécutoire par le Maire, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Monimorensy, le. STE 20 de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un PES D “ recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours f à ü contentieux qui recommencera à coutir soit:
- à compter de la notification de k réponse ;
. - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
jé SORET réponse de la ville pendant ce délai,
73 74 VILLE DE MONTMOREN. CY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL NH
RACE Lo DU
SJ-CB/FG
DECISION N°06.20.085
Objet : Acceptation des indemuités d'assurance : dégradation d’un potelet sis 1 place Roger Levanneur, survenue le 5 juin 2020
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2020149534AL effectuée auprès de la SMACL, concernant-la dégradation d’un potelet sis 1 place Roger Levanneur le 5 juin 2020, occasionnée par la manœuvre d’un camion de livraison en difficulté pour sortir de sa place de parking ;
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de la SMACL à hauteur de 223,27 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages : ‘
CONSIDERANT qu'il convient d’accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter l’indemnité de 223,27 € proposée par la SMACL, pour le remplacement dudit :
potelet ; ‘
ARTICLE2 D’imputer la recette au budget en cours.
ARTICLE3 La présente décision sera transmise aux :
Sous-préfet de Sarcelles,
+. Comptable public, .
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
* Montmorency, le 24 jun 2020. ,. .
ÉBERTUY
À sut denté du Corse rtemental
identk de la CAPV Fotêtde Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour œxcès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois àcompter de La dâte exécutoire.
N peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cetie démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse ; ‘
- deux mois après l'introduction du recours gacieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
Transmise en S/Pref le : 9 JUIN 202
Publiée le :
Affichée le : 930
Notifiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Moritmorency, le 32 JU ZE
75 76 ‘ VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
BR ee ee DU
SF -CL/TF
DECISION N° 06.20.086
Objet : Portant révision de la régie de recettes (RR 101-7) pour Le recouvrement des
sommes dues au titre des activités périscolaires, extrascolires et petite enfance
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à La gestion budgétaire et comptable
publique,
VU Ie décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M- du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
VU la délibération N° 6 du 2 octobre 2017 déléguant au Maire la possibilité de modifier et
supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU la délibération N° 22 du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 instituant le RIFSEEP
au 1° janvier 2017 pour les cadres d'emplois des filières administratives, sociales, sportives et
de l’animation,
VU les décisions N° 07.04.95 du 19 juillet 2004, N° 06.10.127 du 29 juin 2010, 03.16.057 du
10 mars 2016 et N° 11.16.261 du 29 novembre. 2016 relatives à l'institution et à la
modification de la régie de recettes pour le recouvrement des sommes dues au titre des
activités périscolaires, extrascolaires et petite enfance enregistrée sous le numéro RR 101-7,
VU les décisions N° 01.03.12 du 22 janvier 2003 et N° 03.16.059 du 10 mars 2016 relatives à
l’institution et la modification de la régie de recettes pour le recouvrement des sommes dues
pour les classes d’environnement et les classes transplantées enregistrée sous le numéro RR
101-222,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date 26 juin 2020,
CONSIDERANT les observations de la DGFIP du Val d'Oise sur la mutualisation des régies
de recettes et d’avances,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de se meitre en conformité avec les
observations de la DGFIP du Val d’Oise, afin de limiter le nombre de tégies détenues par la
Ville de Montmorency,
CONSIDERANT, au vu des préconisations de la DGFIP, qu’il convient de regrouper deux
régies existantes dont la nature des encaissements puisse permettre cette fusion,
77 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
DECIDE
La présente décision annule et remplace toutes les décisions et arrêtés
précédents relatifs à la régie de recettes du service périscolaire
référencée RR 101-7.
Cette régie est installée au Service Financier 1 bis avenue Foch 95160
Montmorency.
La régie encaisse exclusivement :
- Les encaissements des sommes dues au titre des activités
périscolaires, extrascolaires et petite enfance
- Les encaissements des sommes dues pour les classes
d’environnement et les classes transplantées
Les recettes correspondantes et désignées à l’article 3 sont encaissées
selon les modes de recouvrement suivants :
- En numéraire
- _ Parchèque
- Par carte bancaire (guichet et à distance)
- Par chèques vacances (ANCV)
- Par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- Par prélèvement automatique
Les recettes désignées à l’article 3 sont perçues contre remise à l’usager
d’un reçu.
Le régisseur ést tenu de verser auprès du Comptable Public assignataire
le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à
Particle 9 et au minimum une fois par mois, si des encaissements sont
effectués.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès de la DDFTIP de Cergy Pontoise 95.
L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur
acte de nomination.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 115.000 euros.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé
dans l’acte de nomination et selon la règlementation en vigueur.
Le régisseur titulaire percevra une indernnité de responsabilité dont le
taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en
vigueur.
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
78 4
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
Madame le Maire de Montmorency et le Comptable Public assignataire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
décision.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire de Montmorency dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-
Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l’arrêté ou à
compter de la décision de l’administration si un recours administratif a
été préalablement déposé.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Montmorency, le 29 juin 2020
Signature du Comptable Public : Michèle BERTHY
Claudine BRU
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de
Montmorency
Fi
Transmise en S/Pref, le = 1 JUIL. 2020 Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Publiée le :
Affichée le : = JU. 2020
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, Le LA JUL. 2020
SONT
Anne-Marie Soret
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspondant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de La Ville pendant ce délai.
79 80 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ee de hs 2e se ea ee ee 2e DU
Service Scolaire —- NS/KA/MG
DECISION N° 06.20.087
Objet: Convention de mise à disposition d’une salle avec Passociation Imaginons
Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale Le 1° juillet 2020 à partir de 19h.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de là propriété des personnes publiques,
VU l'article L. 212-5 du Code de l'Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que lassociation Imaginons Pasteur a sollicité la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur pour la tenue d’une assemblée générale le 1° juillet 2020 à partir de 19h.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école éléméntaire Pasteur avec l'association Imaginons Pasteur, domiciliée 31 rue du Jeu de l'Arc — 95160 Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mercredi 1° juillet 2020 à partir de 19h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. lé : 7 Î IE, At
Publiée le :
Affichée le : =? JA
fente du Conseil départemental
Sidente de la CA PV Forêt de Montmorency
ENT Michèle BERTHV Ceriifiée exécutoire par le Maire, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans lemême défai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil : - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du retours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.g1
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 82 ARRETES DU MAIRE
PRIS DU 01/05/20 AU 30/06/20
83 84 Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
85 86 MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Scolaire
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 142020 . | #
RELATIF AU MAINTIEN DE LA FERMETURE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE AU-DELA DU 11 MAI 2020
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY. ;
VU l'article 72 alinéa 3 de la Constitution consachant le principe de la libre administration des
Collectivités Territoriales,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, et L2122-24 L | relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU Ie Code de la Santé Publique, -
VU Ia loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les comrtines, les départements, les régions et l’Etat,
VU Ja loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à Pépidémie de CO VID-19,
VU FOrdonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions d'ordre administratif,
VU lOrdonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant Ja période d’urgentce sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,
VU le Décret n°20920-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour fairé face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article SIL ‘
VU Ia carte de déconfinement actuelle qui place le département dn Val d'Oise en zone rouge sur la base d’une synthèse des données d'activité épidémique et des données hospitalières, des urgences hospitalières et de SOS médecins relatives à l'épidémie de COVID-19,
CONSIDERANT Ja préconisation de l’Académie nationale de Médecine en date du 22 avril 2020, de rendre obligatoire le poit du masque « anti-projections »..
CONSIDERANT la déclaration du Directeur Général de la Santé sur les chaines radiotélévisées le 22 avril 2020, préconisant le port du masque généralisé à partir du 11 rai 2020,
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID:19, \
CONSIDERANT la volonté d’un grand nombre de parents d'élèves de la Ville de ne pas faire réintégrer l’école à leurs enfants, pat peur de la propagation du virus COVID-19,
CONSIDERANT les troubles sanitaires générés par la pandémie, le manque de masques, et la difficulté à faire respecter à de jeunes enfants Les mesures barrière préconisées,
CONSIDERANT que la configuration des établissernents scolaires de k Ville né permet pas, dans Pimmédiat, de répondre aux règles imposées, notamment aux sorties d'écoles où il sera difficile de
contrôler les rassemblements de parents en leur imposant un mètre de distance,
87 MONTMORENCY
CONSIDERANT que le Gouvernement aux termes de sa « stratégie nationale de déconfinement » ne préconise un retour progressif qu’à compter du 18 mai seulement pour les collèges et ne prendra sa
décision pour les lycées que fin mai, °
CONSIDERANT que tout est mis en œuvre pour permettre de dispenser l’ensemble des cours par voie numérique pour l’ensemble des familles,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir un dispositif d’accueil exceptionnel des enfants des personnels indispensables à la géstion de la crise sanitaire,
CONSIDERANT qu'au regard de la crise sanitaire À laquelle le territoire national est confronté, il appartient au Maire de par ses pouvoirs de police, de garantir la sécurité de ses administrés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les établissements scolaires de la commune de Montmorency :
- Ecole primaire La Fontaine ;
- Ecole primaire Ferdinand Buisson ;
- Ecole maternelle Pasteur ;
- Ecole élémentaire Pasteur ; .
- Ecole primaire Jules Ferry (maternelle Les Sablons, école élémentaire Jules Ferry) ;
- Ecole maternelle Jules Ferry les Loges ;
sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Le service exceptionnel d'accueil et de cantine des enfants des professionnels soignants et médico-sociaux dont la liste avait été définie par le Préfet du Val d'Oise Le 25 mars 2020 sera maintenu
dans l’ensemble des établissements scolaires cités à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devient exécutoire dès se transmission ax représentant de l'Etat et dès son
affichage en mairie.
ARTICLE 3 : Le présent amêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois et sous réservé des règles fixées à l’article 2 de l'ordonnance
n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la propagation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant cette même période.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite, pour exécution chacun en ce qui le concerne à Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles, Monsieur l’Tnspecteur de l'Education Nationale de Circonscription.
Transmis en S/Pref le : 7 MAI 207
Publié le
Affiché le LE
Re
cohéside te A
Notifiéle Aie Présidènte de Ia CA-AV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d'un recous pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
IL peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville,
cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de {a notification de la réponse de l’antorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
_—_
Certifiée exécutoire p CNE) 23
Montmorency, le 4/2 ini ex
& \5
88 MONTMORENCY
DREC "EDUCATION
Service Scolaire
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 15.2020
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°14.2020 RELATIF AU MAINTIEN DE LA FERMETURE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
DELA VILLE AU-DELA DU 11 MAI 2020
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY. ;
VU l'article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des
Collectivités Territoriales,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, et L2122-24
relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83:8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, Les régions et l’Etat,
VU la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
VU l'Ordonnance n°2020-395 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions d'ordre administratif,
VU l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,
VU le Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de Pétat d'urgence sanitaire, et notamment son article 9H,
VU le protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse reçu le 7 mai 2020,
VU Ia phase 2 du plan de déconfinement présentée par le Premier Ministre lors de son allocution télévisée du 28 mai 2020 plaçant la région Ile-de-France en zone orange sur la base d’une synthèse des données d’activité épidémique et des données hospitalières, des urgences hospitalières et de SOS médecins relatives à l’épidémie de COVED-19,
VU Penquête diligentée par l'Education Nafionale le 30 mai 2020 auprès des familles concernant la reprise progressive de l’école,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de par ses pouvoirs de police, de garantir la sécurité de’ses administrés, .
CONSIDERANT que dans le cadre de la stratégie de déconfinement, des mesures relatives à l’ouverture des écoles primaires dans le respect des prescriptions sanitaires érnises par les autorisés sanitaires doivent être mises en œuvre,
CONSIDERANT la nécessité de rouvrir les établissements scolaires selon les critères d'accueil définis aux termes de l’enquête diligentée par l’Inspecteur de l'Education Nationale auprès des familles le 30 mai 2020,
89 MONT
CONSIDERANT que tout est mis en œuvre pour permettre de dispenser l’ensemble des cours par voie numérique pour l’ensemble des familles,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°14.2020 en date du 7 mai 2020 relatif au maintien de la fermeture des écoles est
abrogé.
ARTICLE 2 : Les établissements scolaires de la commune de Montmorency : - Ecole primaire La Fontaine ;
- Ecole primaire Ferdinand Buisson ;
- Ecole maternelle Pasteur ;
- École élémentaire Pasteur ;
- Ecole primaire Jules Ferry (maternelle Les Sablons, école élémentaire Jules Ferry) ; - Ecole maternelle Jules Ferry les Loges ;
sont rouvertes à compter du 4 juin 2020 selon les critères définis aux termes de l’enquête diligentée par l'inspecteur de l'Education Nationale en date dn 30 mai dernier, auprès des familles monoparentales, des
familles dont les deux parents travaillent (sur production d’un justificatif professionnel), et des familles dont les parents sont personnels soignants et/ou prioritaires (la liste est définie par Monsieur le Préfet).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'Etat et dès son affichage en mairie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois et sous réserve des règles fixées à l’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la propagation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation dés procédures pendant cette même période.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite, pour exécution chacun en ce qui le concerne à Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles, Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale de Circonscription.
Fait à Montmorency, le 2 juin 2020
Michèle BERTHŸ,
Maire,
Transmis en S/Pref le: #4 JUIN 2040 Vice-Présidente du Conseil Départemental,
Vice-Présidente de la CA-PV ForéfeMintmorency Publié le > co?
Affiché le 5-4 JUN A2
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmoïengÿ, y an
Ô Jui 220 Le présent acte peut faire l’objet d'un recoms pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à complex de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux anprès de la Ville, cette démarche suspendant le détai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : LeD.GAS.
mne. VotreSa et - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois aprés l'introduetion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai,
90 irie Vo
g1 g2 QE
E MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 129.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
10/15 RUE DE MARGENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment $es articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise SPIE 27/29 Avenue du Gros Chêne 95610 Eragny Sur
Oise.
CONSIDÉRANT que les travaux sur fourreaux de télécommunication entre chambre ou support ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 15 Juin 2020 au Jeudi 9 Juillet 2020 inclus :
10/15 Rue De Margency
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier délimitée par un balisage réglementaire,
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée.
Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur
autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs où autres revêtement: de finition devront être réalisés durant là période du présent arrêté.
Page 1/2
93 A CS ES I D DAT AS 7" A
HE MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétäires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise SPIE 27/29 Avenue du Gros Chêne 95610 Eragny Sur Oise,
ARTICLE 5 : Exécution
Mme, le Commissaire de Police,
M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. te Chef de Service de la Police Municipale,
M, le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 29/05/2020
«7 Michèle BERTHY \
Maire V7 XX et
# \\ce-présid te du-Corisei départemental
Vlce-présidehte"de la CA PY Forêt de
ontmorency
Page 2/2
84 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 133.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
2 PLACE CHARLES LEBRUN
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise SOBECA ZAC des Bellevues, Voie de L'Olivier - Herblay
95612 Cergy pour le compte de ENEDIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement d'un coffret de branchement ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Lundi 45 Juin 2020 au Lundi 13 Juillet 2020 inclus :
2 Place Charles Lebrun
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel où par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée.
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens.
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté,
Page 1 / 2
95 NK
ARTICLE 2 : Sécurité
Le stationnement sera autorisé sur 3 places au drolt du 2 place Charies Lebrun. Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du publie et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise SOBECA ZAC des Bellevues, Voie de L'Olivier - Herblay 95612 Cergy.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 5/06/2020
Michèle BERTHY
Maire, |" nee
À Vite présidehte du Cermeik{lébartemental,
rêt de
és ontmorency. 1. d'
Page 2 / 2
96 # MONTMORENCY
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 139.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
34 bis RUE DE PONTOISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise SOBECA ZAC des Bellevues, Voie de L'Olivier - Herblay
95612 Cergy pour le compte de ENEDIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement d'un coffret de branchement ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Lundi 15 Juin 2020 au Vendredi 24 Juillet 2020 inclus :
34 bis Rue De Pontoise
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un baälisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et
en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre deri-chaussée.
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens.
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
97 a — à G
Œ Hé MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement sécurisé pour les piétons sera matérialisé et entretenu par l'entreprise, La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise SOBECA ZAC des Bellevues, Voie de L'Olivier - Herblay 95612 Cergy.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Sécours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontolse dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux aupiès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à coutir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 9/06/2020
Michèle BERTHY
wire,
e présidente du Conseil Départemental,
ice présidente de la CAPV forêt de
ontmorency.
E-
Page 2 / 2
98 Montmorency
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - igalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 146.20 20
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
1 RUELLE DES BASSERONS
Le Maire de la Vitle de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1 et Suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise Parisis TP France Sarl 36
Rue Jean Coquelin 95220 Herblay pour le compte de la
CAPV Forêt de Montmorency
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordément des EU
sur le réseau d'assainissement ne permettent pas d'assurer
[a circulation et le stationnement des véhicules sans risque
d'accident et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Lundi 29 Juin 2020 au vendredi 10 Juillet 2020 indus :
1 Ruelle Des Basserons
ARTICLE L : Objet
+ Le stalionnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier
délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectucront
en alternat manuel ou par feux tricolores
à décompte et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées
ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre
demi-chaussée, + En cas d'alternance du
stätionnement, les places situées en face du chantier devront
être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules
dans les 2 sens, * Si la voie est à sens unique, elle ne pourra
être barrée à la circulation uniquement sur autorisation
expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
* En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures
ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser
par ces propres moyens des points de regroupements,
* Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement
de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté,
Page 1 / 2
99 Hi MONTMORENCY 6
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
+. Un cheminement piétons sécurisé sera matériatisé et entretenu par l'entréprise.
* La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h,
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne lès véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués pat ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (articla R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La sigñalisation nécéssaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entréprise TP France Sarl 36 Rue Jean Coquelin 95220 Herblay pour le compte de la
CAPV Forêt de Montmorency
Mme. le Commissaire dé Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Secours de St B sous-Forêt et Montmoreticy, M. le Chef de Service de ta Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré ent arrêté.
Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administralif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exéculoire, [| peut également faire l'objet, dans le même célai, d'un recours gracteux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification dé la réponse de l'autorité t iale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence dé réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 12/06/2020
èle BERTHY
à Pas vie if] eh en ; j Départemental,
A/ forêt de
Page 2 / 2
100 M MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°147 ,2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SENTIER D'ORGEANT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise ICART 189 Rue D'aubervilliers 75018 Paris
CONSIDÉRANT que les travaux sur fourreaux de télécommunication entre chambre ou support ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Lundi 29 Juin 2020 au Vendredi 17 Juillet 2020 inclus :
Sentier D'orgeant
ARTICLE L : Objet
* Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée.
+ En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront
être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. * Sila voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur
autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
+ En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise
pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements,
+ Le cas échéant, les anrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
101 HMoNrmoREN CT É
ARTICLE 2 : Sécurité
* Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
° Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise, * La vitesse serä limitée et affichée à 30 km/h,
_Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du publie et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnetnent gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entratenue par
l'entreprise ICART 189 Rue D'aubervilliers 75018 Paris .
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M, le Commandant dé la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montrnorency, M, le Chef de Service de la Police Municipale,
M, le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compler de la date
exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendanñt le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soi
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, lé 12/06/2020
épartémental,
forêt de
Page 2 / 2
102 M MON IMORENCY É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 148.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
6 RUE FERBER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise SOBECA ZAC des Bellevues, Voie de L'Olivier -
Herblay 95612 Cergy pour le compte de ENEDIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de Branchement Aero Souterrain ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Lundi 29 Juin 2020 au Vendredi ? Aout 2020 inclus :
6 Rue Ferber
ARTICLE 1 ; Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées où
protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre deri-chaussée,
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation
fluide des Véhicules dans les 2 sens. En cas
d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des paints de regroupements,
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition devront être réalisés durant la période du présent arrété,
Page 1 / 2
103 NcvÉ Hi MONTMORE
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier,
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entreLenu par l'entreprise.
La Vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3
saires et Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions néc complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqué: par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise SOBECA ZAC des Bellevues, Voie de L'Olivier - Herblay 95612 Cergy.
Mme, lé Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter cle la date
exécutoire. [| peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de récours contentieux qui
commencera à courir soi
- à compter de la notification de ta réponsë de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du récours gracieux en l'absence de réponsé de l'autorité
territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 12/06/2020
Page 2 / 2
104 M MONiMoRENcY É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 149,2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
RUE CORNÉILLE
Le Maire de Ja Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU ler demande de l'entreprise STPS 21 SUD CS 17171 77272 Villeparisis,
agissant pour le compte de GRDF 99 Boulevard Du Général
Leclerc 92200 Nanterre
CONSIDÉRANT que les travaux d'extension du réseau gaz pour la
réalisation d'un branchement ne permettent pas d'assurer
la circulation et le stationnement des véhicules
Sans risque d'accident et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité
publique,
ARRÊTE
Du Jeudi 2 Juillet 2020 au Vendredi 31 Juillet 2020 inclus :
Rue Corneille
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat
manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée.
Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont
lourd avant de passer à l'autre derni-chaussée.
En cas d'alternance du Stationnement, les places situées en face du
chantier devront être immobilisées pour permettre
une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens.
Si là voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à [a ciréulation
uniquement sur autorisation expresse des services
techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur Ja collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à Grganiser par ces propres moyens
des points de regroupements. Le cas
échéant, les enrohés définitifs où autre revêtement de finition devront
être réalisés durant la période
Paye 1 / 2
105 mme À
SE MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier, Un itinéraire piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise, Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux ën utilisänt les traversées piétonnes existantes.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront häbilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concèrne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime lé stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise STPS ZI SUD CS 17171 77272 Villeparisis, agissant pour le compte de GRDF 99 Boulevard Du Général Leclerc 92200 Nanterre
ARTICLE 5 : Exécution
Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 ; Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dévarnit le tribunal administratif de Cergy-Pontoisé dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracleux auprès de là Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 12/06/2020
Michèle RER Hu
1 Valaire RSC de
A Jice résié nte dui-Corrséil Sépartemental
7, Nice présidehte de la CAPV Forêt de
Montmorency
Page 2 / 2
106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0151.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
8 RUE LQUIS BLANC
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. el notamment ses articles
L2218-1 etsuivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stationnement gênant et récurrent constaté au 8, rue Louis Blanc,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le
stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l'application de cette réglementation :
ARTICLE 1 -
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit en face du numéro 8, rue Louis Blanc sur l'emplacement matérialisé par une croix.
ARTICLE 2 —
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le ban déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les Véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 3 - .
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera loumie, posée et entretenue
par les services municigaux.
ARTICLE 4 -
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
107 ARTICLE 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Püntoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. || peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 15/06/2020
Michèle BERTHY
aire de Montmorency
ce-présidente du Conseil départemental
ce-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
pt —
108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liborté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 01372020
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE
POUR LES USAGERS DE L'ENCLOS
CANIN DU PARC DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le code Général des Collectivités ‘l'erritoriales et notamment ses articles L2213-[ et suivants.
VU le code pénal et notamment son article R, 610-S,
VU Farrêté préfectoral du 29 août 1979, modifié, portant règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT que dans cet espace, les chiens peuvent évoluer en toute liberté mais pour Le bien de tous les tèules suivantes doivent être respectées. ‘
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de fa mise on place de la signalisation nécessaire à
Fapplication de cctte réglementation :
Article 1-
L'enclos canin est accessible aux jours et heures d'ouverture du pare de l'hôtel de ville. Soit du °° mai au 31 octobre de 7h30 à 19h30 et du L° novembre au 30 avril de 8h00 à 17h00, sauf en cas de conditions météorologiques défavorables,
Article 2.
L'enclos canin est accessible à tous tes chiens dont Je comportement est socialement adapté vis-âvis des autres chiens et des humains.
Article 3--
L'entrée et la sortie de Fenclos canin se font grâce au sas de sécurité, La porte doit impérativement être reformée après chaque passage.
Article 4.
Un seul chien peut être dans le sas à la lois. Si le sas est déjà utilisé, l'usager devra patienter à distance le temps que le sas se libère,
Article 5.
Los déjections des animaux doivent êtres ramassées sous peine de vorbalisation, Les snes doivent être dépasés
dns la poubelle prévue à cet vite. Cette poubelle est associée au distributeur de sacs.
Article 6
Chaque usager de l'enclos est tenu de respecter Ja proprelé des lieux et notamment Kespaces verts S'strouvant. Les détritus doivent être déposés dans les paubelles disposées à cet effét se situant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enclos,
Article 7.
Aucun jouet, ni towriture ne sont autorisés dans l'enclos canin.
Artick 8:
Les infractions au présent arrêté serunt constatées cl poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. la Violation des interdietions ou plus généralement tout manquement aus obligations édictées par k présent arrété seront punis de F'amende pré ue pour ks contraventions de la première classe, conlermément à l'article R 610-$ du code pénal.
109 Article 9 …
Me. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef dé Scivice de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter dé
la date exécutoire. 1! peut également faire l'objet, dans le même
délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence dé réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Montmorency, le 16 JUIN 2020
£e-présidente de la CAPV Forêt de Mohtmoreney
MR cit
110 K FE MONTMORENCY
É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 154,202)
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
28 RUE DES LOGES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise ADTPR 20 Rue Lavoisier 95300 Pontoise agissant pour le compte de GRDF Agence de Sartrouville 78500
CONSIDÉRANT que les travaux de création d'un branchement gaz ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Jeudi 25 Juin 2020 au Mercredi 15 Juillet 2020 inclus :
28 Rue Des Loges
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée.
En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens, Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur
autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures méhagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition devront être réalisés durant la période
Page 1/2
111 ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront mainteñus pendant toute la durée du chantier, Un itinéraire piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux en utilisant les traversées piétonnes existantes,
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-cl, notamment, én ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise ADTPR 20 Rue Lavoisier 95300 Pontoise agissant pour le compte de GRDF Agence de Sartrouville 78500
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M, le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montrnorency, M, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunäl administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de là date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 17/06/2020
Michèle BERTHY
daire ÿ Set
ice présideite du Conseil Départemental
? Vice présidefte-de-tf CAPY forêt de
Montmorency
Page 2/2
112 Sn —…À
HA MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°165.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
18 BOULEVARD DE L'ORANGERIE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise ITP Rue André Pingat 51100 REIMS, agissant pour le
compté de GRDF
CONSIDÉRANT que les travaux de mise en sécurité du réseau gaz ne permettent pas d'assurer la circulation et lé stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 27 Juillet 2020 au vendredi 11 Aoùt 2020 inclus
18 Boulevard de L'Orangerie
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chañtièr délimitée par un balisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel où par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée,
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à Ja circulation uniquement sur
autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait
être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 /2
113 BE ATNNT Z
#} MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise ITP Rue André Pingat 51100 REIMS, agissant pour le compte de GRDF
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de déux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
PEAR \ _—
du sons {Départemental
Vice présidénte de la CAP\ forêt de
Page 2/2
114 ms À
Hi MONTMORENCY fZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°166.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PLACE DE L'AUDITOIRE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise ITP Rue André Pingat 51100 REIMS, agissant pour le
compte de GRDF
CONSIDÉRANT que les travaux De Mise en sécurité du réseau gaz ne permettent pas
d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 20 Juillet 2020 au vendredi 14 Adût 2020 inclus
PLACE DE L'AUDITOIRE
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectüeront en alternat manuel où par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée.
En cas d'alternance du stationnement, les placés situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens.
Si la Voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur
autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements,
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtementéde finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
115 ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise, La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement
en infraction, aux jours et lièu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais Imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise ITP Rue André Pingat 51100 REIMS, agissant pour le compte de GRDF
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 24/06/2020
IENèIe ser tu — présidente
du Consail-Béffirtemental
Page 2/2
116 D . À
# MONTMORENCY Z
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dépattement du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 167.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT 12 RUE
RENAUD
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de ta Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 hovembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise ADTPR 20 Rue
Lavoisier 95300 Pontoise agissant pour le compte de GRDF Agence de
Sartrouville 78500
CONSIDÉRANT que les travaux de Modification
d'un branchement gaz he permettent pas d'assurer la circulation et
le Stationnement des véhicules Sans risque d'accident
et qu'il Convient de sauvegarder [a sécurité publique,
ARRÊTE
Du Mercredi 15 Juillet 2020 au Mardi 4 Août
2020 inclus :
12 Rue Renaud
ARTICLE 1 : Objet
Le statlonnement sera interdit Sur toute l'emprise
de chantier délimitée par un balisage réglementaire. ‘
En cas de traversée de chaussée, les travaux
s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte
et en demi-chaussée. Les fouilles seront
refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée,
En cas d'alternance du stationnement, les
places situées en face du chantier devront
être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens, Si la voie est à sens unique, elle ne
pourra être bartée à là circulation Uniquement
sur autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou
autres revêtements de finition devront être réalisés durant la période
‘
Page 1 / 2
117 ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un itinéraire piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux en utilisant les traversées plétonnes existantes.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-dl, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise ADTPR 20 Rue Lavoisier 95300 Pontoise agissant pour le compte de GRDF Agence de Sartrouville 78500
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Secours de St Brice-saus-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M, le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun eñ ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire, Il peut égalèment faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l' autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 25/06/2020
RON y 106/
: ichèle BER
ire Sert
be présidenfe du Conseitépärtemèntal
rs Vice Péaldente CE Tr CA CAPU forêt de
Montmorency
%
Page 2 / 2
118