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Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 27 mars 2023
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+27+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+27+mars+)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Compte
rendu
de
la
séance
du
27
mars
2025
Présents
: PARVÉ
E.,
BOUJU
S.,
GAVAZZI
D.,
VINOT
T.,
BONTEMS
D.
JOLÉ
M.,
TISSERANT
B,
AUBRY
O.
Absents
ayant
donnés
procuration
: RENARD
M.
donne
procuration
à
PARVÉ
E.
et
HAITE
A.
à
BOUJUS.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
l'ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour :
-
Vote
de
la
fongibilité
des
crédits
-
Proposition
de
l'ajout
d’un
suppléant
au
SIE
Le
conseil
accepte.
1!
Élection
du
secrétaire
de
séance
: S.
BOUJU
est
élu
à
l'unanimité.
21 Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/02/2025,
en
l'absence
de
remarque
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
31
Présentation
des
comptes
de
la
commune
et
de
la
forêt
Approbation
CFU
2024
- Budget
commune
et
forêt
Le
Conseil
Municipal,
vote
le
Président
Monsieur
Bernard
TISSERANT
pour
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
CFU
de
la
Commune
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
où
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
18
806.16
241
055.42
259
861.58
reportés Opérations
26
300.94
|118577.22
1240
200.56
|273
202.14
|266
501.50
|291
779.36
exercice
Total
26
300.94
137
383.38
1240
200.56
|514
257.56
|266
501.50
1551
640.94
Résultat
de
11
082.44
274
057.00
285
139.44
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
11
082.44
274
057.00
285
139.44
Résultat
définitif
11
082.44
274
057.00
285
139.44
CFU
de
la Forêt
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
[Recettes
ou|Dépenses
(|Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
où
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
227
524.63
248
885.63
476
410.26
reportés Opérations
15
362.79
12503798
11536279
125
037.98
exercice
Total
227
524.63
|15
362.79
1273
923.61
|15
362.79
|501
448.24
Résultat
de
227
524.63
258
560.82
486
085.45
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
227
524.63
258
560.82
486
085.45
Résultat
définitif
227
524.63
258
560.82
486
085.45 Le
président
invite
Monsieur
le
Maire
à
quitter
le
salon
d'honneur
le
temps
du
vote.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
Monsieur
le
MAIRE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
et
de
la
forêt
de
Ménil-sur-Belvitte,
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, AI
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
par
10
voix.
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
(-
cotisation
foncière
des
entreprises
:0
%)
TAXES
BASES
TAUX
PRODUIT
CORRESPONDANT
Foncier
bâti
174
800
35.08
%
61
320
Foncier
non
bâti
27
900
16.25
%
4
534
Taxe
d'habitation
14
400
19.24
%
2771
TOTAL
68
625
Euros
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
5/ Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
PARVE
Emmanuel
- après
avoir
entendu
et
approuvé
les
CFU
2024
- statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
des
exercices
- constatant
que
les
CFU
2024
font
apparaître :
un
excédent
de
274
057.00
euros
pour
la
commune.
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
pour
la
Commune
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
241
055.42
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
110
478.42
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
33
001.58
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
274
057.00
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
274
057.00
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
274
057.00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Un
excédent
de
258
560.82
euros
pour
la
forêt.
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
pour
la
forêt :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
248
885.63
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
9
675.19
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
258
560.82
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
258
560.82
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
258
560.82
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
6/
Vote
des
budgets
>
Vote
du
budget
primitif
- menil
belvitte
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Ménil
sur
Belvitte,
e
Budget
Commune :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
\/u
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Menil
sur
Belvitte
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
702
079.18
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
702
079.18
Euros ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
197
694.82
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
105
450.00
014
Atténuations
de
produits
10
073.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
41
084.00
66
Charges
financières
300.00
67
Charges
spécifiques
1
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
115559.36
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
098.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
472259.18
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
49
000.00
73
Impôts
et
taxes
78
400.00
74
Dotations
et
participations
40
802.18
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
274057.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
472259.18
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
6
000.00
21
Immobilisations
corporelles
39
700.00
23
Immobilisations
en
cours
170
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
12
500.00
41
Opérations
patrimoniales
1620.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
229820.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
80
134.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
18
326.20
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
115
559.36
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
098.00
041
Opérations
patrimoniales
1620.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
11
082.44
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
229820.00
ADOPTE
A
LA
MAJORITE e
Budget
Forêt :
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Forêt
de
Ménil
sur
Belvitte
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
525
585.45
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
525
585.45
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
297
145.82
65
Autres
charges
de
gestion
courante
115.00
66
Charges
financières
300.00
67
Charges
spécifiques
500.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
298
060.82
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
39
500
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
258
560.82
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
298
060.82
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
227
524.63
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
227
524.63
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
investissement
227
524.63
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
227
524.63
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
7!
Fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Et
en
particulier : ° en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ; Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
que
pour
l'exercice
2025,
le
taux
de
fongibilité
des
crédits
sera
donc
fixé
selon
les
taux
suivants
:
e
7.5
%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
e
7.5
%
pour
les
dépenses
d'investissement
8/
Placement
de
la
trésorerie
—
Ouverture
d’un
compte
à
terme
(Renouvellement)
La
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
dispose
que,
sauf
dispositions
expresses
d'une
loi
de
finances,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
tenus
de
déposer
toutes
leurs
disponibilités
auprès
de
l'État
(article
26-3°).
Ces
dispositions
sont
applicables
depuis
le
er
janvier
2004
(article
65).
Dans
ce
cadre,
la
loi
de
finances
pour
2004
précise
le
nouveau
régime
des
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
(article
116).
Elle
définit
notamment
la
nature
des
fonds
susceptibles
d'être
placés
et
celle
des
placements
autorisés.
À
cette
occasion,
les
produits
de
placement
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
élargis
sur
deux
plans :
e
la
notion
de
placement
en
valeurs
d'État
ou
garanties
par
l'État
est
étendue
aux
titres
émis
par
les
États
membres
de
l'Union
européenne
et
aux
États
parties
à
l'accord
sur
l'espace
économique
européen
(Liechtenstein,
Islande
et
Norvège)
et
aux
parts
en
actions
d'organismes
de
placement
collectif
de
valeurs
mobilières
(OPCVM)
qui
en
sont
exclusivement
composés
;
e
la
possibilité
d'ouvrir
des
comptes
à
terme
auprès
de
l'État
est
donnée
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
Par
conséquent,
la
commune
de
Ménil-sur-Belvitte
décide
de
placer
la
somme
de
212
000.00
€
sur
un
compte
à
terme,
pour
une
durée
de
12
mois,
au
taux
nominal
2.19
%
et
au
taux
actuarial
de
2.22
%:
L'origine
des
fonds
provient
des
recettes
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999.
Sommes
actuellement
au
crédit
du
budget
"investissement
" Forêt.
9/
Demande
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
fixe
comme
suit
le
montant
de
la
participation
communale
aux
différentes
associations :
Retraite
pétillante
: 50
€
Les
Restos
du
cœur
: 0 €
Les
chiens
guides
de
l'EST
: 0 €
Protection
civile
de
Vosges
: 0 €
AFSEP
: 50
€
Fondation
du
patrimoine
: 100
€
10/
Demande
d'adhésion
au
SMIC
Monsieur
Emmanuel
PARVÉ,
Maire
de
la
commune,
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
mail
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
les
conseillers
à
se
prononcer
sur :
La
demande
d'adhésion
présentée :
Par
délibération,
les
collectivités
ci-dessous
ont
demandé
son
adhésion
au
SMIC
des
Vosges :
- Syndicat
des
Eaux
du
Haut
du
Mont
- siège
: Florémont
- Syndicat
des
eaux
de
Bel-Air
- siège
: Frain
Il convient
de
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le 27
mars
2025
à
Ménil-sur-Belvitte,
le Conseil
Municipal
se
prononce
POUR
avec
6
voix
POUR,
3 CONTRE
et
1 ABSTENTION.
11/
Demande
de
mutation
foncière
du
GAEC
de
la
Belvitte
Monsieur
Emmanuel
PARVÉ
présente
la demande
de
mutation
de
0
ha
3490
déposée
par
le GAEC
de
la
Belvitte
afin
de
pouvoir
la transmettre
à
la
MSA.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
refuse
à
l'unanimité
la
mutation :
-
Mise
en
place
d'une
location
précaire
sur
les
parcelles
ZC60
et
la
ZC61
au
profit
de
Mme
Marie
Paule
RENARD. - La
parcelle
ZB43
sera
également
mise
en
location
précaire
au
profit
de
M.
Michel
RENARD. - Documents
de
mise
en
location
précaire
à
réaliser
à
effet
du
1er
janvier
2025.
121
Ajout
d’un
suppléant
au
Syndicat
de
la
Belvitte
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
la candidature
de
M.
Emmanuel
PARVÉ
au
syndicat
de
la
Belvitte.
*
Points
divers :
- Couleur
de
la
façade
de
la
salle
polyvalente
:le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
la
couleur
crème.
- Les
néons
à
la
sacristie
ne
fonctionnent
plus.
Séance
levée
à
22h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
S.
BOUJU.