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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+05+mars+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte
rendu
de
la
séance
du
5
mars
2026
Présents
: PARVÉ
E.,
BOUJUS.,
VINOT
T.,
RENARD
M.,
HAITE
À.,
BONTEMS
D.
JOLÉ
M.,
TISSERANT
B,
AUBRY
O.
Absents
ayant
donnés
procuration
: GAVAZZI
D.
donne
procuration
à
PARVÉ
E.
1/
Élection
du
secrétaire
de
séance
: S.
BOUJU
est
élu
à
l'unanimité.
2!
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/10/2025,
en
l'absence
de
remarque
le
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
3/
Présentation
des
comptes
de
la
commune
et
de
la
forêt
Approbation
CFU
2025
- Budget
commune
et forêt
CFU
de
la
Commune
compte
Dépenses Fonctionnement
Recettes Fonctionnement
Dépenses Investissement
Recettes Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
le
0,00
274 057,00
0,00
11 082,44
0,00
285 139,44
reportés
GRÉTALONE
243 056,35
271 872,09
18 899,39
22 507,70
261 955,74
294 379,79
exercice
Total
243 056,35
545 929,09
18 899,39
33 590,14
261 955,74
579 519,23
s
d
JR
302 872,74
14 690,75
317 563,49
clôture
Restes
à
ne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser
Total
:
0,00
302 872,74
0,00
14 690,75
0,00
317 563,49
cumulé
_RÉSAUAT
302 872,74
14 690,75
317 563,49
définitif CFU
de
la
Forêt
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
:
:
:
:
;
Total
Recettes
Fonctionnement
|
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement
|
Dépenses
LE
0,00
258560,82
0,00
227 524.63
0,00
486 085.45
reportés
ORETAHONS
5 66557
49 216,41
0,00
0,00
£ 56587
9126.41
exercice
Total
5 565.57
307 777,23
0,00
227 524.63
5565:57
535 301,86
| RÉSHIARSE
302 211,66
227 524.63
529 736,29
clôture
Restes
à
ne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser
Total
:
0,00
302 211,66
0,00
227 524.63
0,00
529 736,29
cumulé
-RÉSUST
302 211,66
227 524.63
529 736,29
définitif Le
maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
M.
Tisserant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8
votes
POUR. 4] Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
PARVE
Emmanuel
- après
avoir
entendu
et approuvé
les
CFU
2025
- statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
les
CFU
2025
font
apparaître
un :
Excédent
de
302872.74
euros
pour
la
commune
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
la
commune
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
274
057,00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
115
559,36
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
28
815,74
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
302
872,74
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
302
872,74
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.-1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
302
872,74
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Excédent
de
302
211.66
euros
pour
la
forêt
Pour
la
forêt
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
258
560,82
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
43
650,84
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
302
211,66
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
302
211,66
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.-1068
[0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00 affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
302
211,66
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
10
voix
POUR.
5]
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
reçu
l'état
1259
présente
les
taux
votés
en
2025.
À
savoir
:
- Taux
TFNB
à
16.25
- Taux
TFB
à
35.08
- Taux
TH
maisons
secondaires
à
19.24
Il est
proposé
un
maintien
de
ces
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
10
voix.
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Foncier
bâti
: 35.08
%
Foncier
non
bâti
: 16.25
%
Foncier
d'habitation
: 19.24
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
quand
il sera
reçu
6/
Vote
des
budgets
>
Vote
du
budget
primitif
- menil_belvitte
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la
Commune
de
Ménil
sur
Belvitte,
e
Budget
Commune
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Menil
sur
Belvitte
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
760
659.12
Euros
En
dépenses
à
la somme
de :
760
659.12
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
236
692,79
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
103
000,00
014
Atténuations
de
produits
11
277.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
43
242,24 66
Charges
financières
300.00
67
Charges
spécifiques
500,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
131
063,09
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 098.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
527
173,12
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
62
200,00
13
Impôts
et
taxes
8 400,00
731
Fiscalité
locale
70
000,00
74
Dotations
et
participations
48
995,03
75
Autres
produits
de
gestion
courante
34
705,35
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
302
872,74
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
527
173,12
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
10
986.00
21
Immobilisations
corporelles
38
000.00
23
Immobilisations
en
cours
170
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
12
500.00
4
Opérations
patrimoniales
2 000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
233
486,00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
83
933.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
701.16
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
131
063,09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 098.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
11
082.44
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
233
486,00
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
e
Budget
Forêt
:
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Forêt
de
Ménil
sur
Belvitte
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de :
539
136.29
Euros
En
dépenses
à
la somme
de
:
539
136.29
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
310
696.66
65
Autres
charges
de
gestion
courante
115.00
66
Charges
financières
300.00
67
Charges
spécifiques
500.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
311
611,66
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
9 400,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
302
211,66
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
311
611,66
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
227
524.63
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
227
524,63
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
investissement
227
524.63
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
227
524.63
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
7/
Fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Et en
particulier
:
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
que
pour
l'exercice
2025,
le
taux
de
fongibilité
des
crédits
sera
donc
fixé
selon
les
taux
suivants :
e
7.5
%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
e
7.5
%
pour
les
dépenses
d'investissement
8/
Placement
de
la
trésorerie
—-
Ouverture
d’un
compte
à terme
(Renouvellement)
La
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
dispose
que,
sauf
dispositions
expresses
d'une
loi
de
finances,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
tenus
de
déposer
toutes
leurs
disponibilités
auprès
de
l'État
(article
26-3°).
Ces
dispositions
sont
applicables
depuis
le
1er
janvier
2004
(article
65).
Dans
ce
cadre,
la
loi
de
finances
pour
2004
précise
le
nouveau
régime
des
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
(article
116).
Elle
définit
notamment
la
nature
des
fonds
susceptibles
d'être
placés
et
celle
des
placements
autorisés.
À
cette
occasion,
les
produits
de
placement
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
élargis
sur
deux
plans
:
e
la
notion
de
placement
en
valeurs
d'État
ou
garanties
par
l'État
est
étendue
aux
titres
émis
par
les
États
membres
de
l'Union
européenne
et
aux
États
parties
à
l'accord
sur
l'espace
économique
européen
(Liechtenstein,
Islande
et
Norvège)
et
aux
parts
en
actions
d'organismes
de
placement
collectif
de
valeurs
mobilières
(OPCVM)
qui
en
sont
exclusivement
composés
;
e
la
possibilité
d'ouvrir
des
comptes
à
terme
auprès
de
l'État
est
donnée
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
La
commune
de
Ménil-sur-Belvitte
décide
à
l'unanimité
de
placer
la
somme
de
212
000.00
€
sur
un
compte
à
terme,
pour
une
durée
de
12
mois,
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la
souscription.
L'origine des
des
fonds provient
des recettes
de
ventes
de
biens
tirés
de
l’exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999.
Sommes
actuellement
au
crédit
du
budget
"investissement"
Forêt.
9/
Demande
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
fixe
comme
suit
le
montant
de
la
participation
communale
aux
différentes
associations
:
Retraite
pétillante
: 50
€
Les
Restos
du
cœur
: 0 €
Le
souvenir
français
: 0 €
Adavie
: 0 €
AFTR
: 50
€
L'Outil
en
mains
: 50
€
La
VMEH
: 50
€
L'Amicale
sportive
et culturelle
des
écoles
de
Bruyères :
0 €
10/
Rapport
Annuel
du
Délégataire
2024
Ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il est
présenté
par
M.
Thierry
VINOT,
membre
du
Conseil
Municipal
et
Président
du
Syndicat
des
eaux
de
la
Belvitte.
Il doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d’une
délibération.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
L'Agence
Technique
Départementale
des
Vosges,
assistant
conseil
après
de
notre
collectivité,
a rédigé
un
projet
de
rapport
avec
l’aide
de
nos
services.
Après
présentation
de
ce
rapport,
l'assemblée
délibérante
:
e
ADOPTE
à
l’unanimité
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
BELVITTE.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
11/
Convention
de
location
de
la salle
polyvalente
Monsieur
Sébastien
BOUJ
après
avoir
analysé
les
dépenses
en
matière
d'énergie
électrique
et
les
recettes
suite
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
a
présenté
au
conseil
les
résultats.
Suite
au
coût
des
charges
qui
ont
augmenté
ces
dernières
années,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
pour
une
augmentation
des
tarifs.
Mise
à
jour
des
tarifs
sur
la convention,
visibles
sur
le site
de
la commune.
12/
Destination
des
coupes
Le
Conseil
Municipal
de
MENIL/BELVITTE
Fixe
comme
suit
la
destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,8
et
10
comme
suit :
°
Parcelles
1,
4,
5
et
16
: pour
l'année
2026
° Partage
de
la totalité
des
produits
entre
les
affouagistes
° Volume
approximatif
: 400
m3.
° Surfaces
exploitées
respectives
de
8.35
ha,
5.25
ha,
4.82
ha
et
11
ha.
° Parcelles
2,
8,
6 et
7
: pour
l'année
2027
° Partage
de
la totalité
des
produits
entre
les
affouagistes
e Volume
approximatif
: 559
m3
° Surfaces
exploitées
respectives
de
9.31ha,
10.24
ha,
6.17
ha
et 2.92
ha.
° Parcelles
8 et
10
: pour
l'année
2028
°
Partage
de
la
totalité
des
produits
entre
les
affouagistes
° Volume
approximatif
: 567
m3
° Surfaces
exploitées
respectives
de
6.64
ha
et
15.11
ha.
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
à
l'unanimité
le contenu
et
la destination
de
ces
coupes
- laisse
à
l'Office
National
des
Forêts
le soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles
- décide
de
répartir
l’affouage
par
feu
- fixe
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
(montant
forfaitaire),
à
fixer
ultérieurement
13/
Renouvellement
de
l'adhésion
AMR
88
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
des
Maires
Ruraux
des
Vosges. Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
115.00
€
pour
l'année
2026.
14/
Renouvellement
adhésion
Fondation
du
patrimoine
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
de
la
demande
d'adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
a
signer
le
bulletin
d'adhésion
avec
une
cotisation
de
100
€
TTC. 15/
Demande
d'adhésion
au
SMIC
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le Département
des
Vosges
en
date
du
27 janvier
2026,
invitant
le conseil
à
se
prononcer
sur
:
La
demande
d'adhésion
présentée
par:
La
commune
de
Barisey
la
Côte
- 54
(279
habitants)
a demandé,
par
délibération,
son
adhésion
au
SMIC.
Il convient
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
se
prononce,
POUR
l'adhésion
de
la
collectivité
précitée
à
9
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE.
16/
Demande
de
retrait
au
SMIC
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges
en
date
du
23
décembre
2025,
invitant
le
conseil
à
se
prononcer
sur
:
La
demande
de
retrait
présentée
par
la
commune
de
NEUFCHATEAU
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le Comité
Syndical
du
SMIC
des
Vosges,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Considérant
le
fait que
la
commune
ancienne
de
Neufchâteau
n'était pas
adhérente
au
SMIC
88,
et qu'elle
dispose
des
services
informatiques
nécessaires
en
interne,
>
Considérant
la
fusion
des
communes
de
Rollainville
et
Neufchâteau
pour
former
la
commune
nouvelle
de
Neufchâteau,
S’EST
PRONONCE
pour
le
retrait
de
la
commune
nouvelle
de
Neufchâteau,
Il convient
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
retrait.
Après
en
avoir
délibéré,
se
prononce,
CONTRE
le
retrait
de
la collectivité
précitée
à
10
voix.
171
Délibération
sur
le
choix
de
zonage
d'assainissement
Objet
: Choix
du
scénario
de
zonage
d'assainissement
avant
mise
à
l'enquête
publique
Vu
les
articles
L2224-8
et
L2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Environnement
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
Vu
la délibération
de
la commune
en
date
du
27
mai
2024
prescrivant
la réalisation
d’une
étude
de
zonage
d'assainissement
en
groupement
de
commande
avec
la 2C2R
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Ménil-sur-Belvitte
dressé
par
le
bureau
d’études
Valterra
2EC.
Présentation
réalisée
par
le
bureau
d'étude
Valterra,
en
date
du
04
décembre
2026. Ce
dossier
comprend :
Un
rapport
de
phase
1 qui
correspond
à
l'état
des
lieux
et
l'analyse
de
l'existant
Un
rapport
de
phase
2
correspondant
à
l'étude
comparative
technico-financière
des
solutions
d'assainissement
et
la
présentation
détaillée
des
scénarios
d'assainissement
envisagés,
à savoir
:
+
Scénario
1
: Assainissement
non
collectif
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
° Scénario
2
: Assainissement
mixte
(collectif
et
non
collectif)
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
°
D'adopter
le
scénario
n°1
°
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
demander
au
bureau
d'études
Valterra
2EC
de
finaliser
l'étude
sur
la
base
de
ce
choix
°
De
soumettre
cette
décision
à
enquête
publique
et
autorise
M.
Le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
cette
procédure
18/
Certificat
administratif
suite
crédits
insuffisants
Le
maire
présente
au
conseil
le
certificat
administratif
qu’il
a
dû
signer,
suite
à
des
crédits
insuffisants.
Le
réajustement
s'est
effectué
ainsi:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
60612
Énergie
Électricité
- 1204.00 7392221
Fonds
péréquation
ress.
Com.
Et
intercom
1204.00
19/
Reconduction
du
partenariat
avec
la
poste
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
signée
en
partenariat
avec
la
Poste
pour
l'Agence
Postale
Communale
est
arrivée
à
échéance.
Il informe
des
nouveautés
de
cette
convention
: Obligation
d'ouverture
minimum
de
12h
/ semaine.
° Possibilité
de
commercialiser
des
forfaits
mobiles
et des
produits
à destination
des
seniors.
+ Durée
fixée
par
la commune
entre
1 et 9
ans.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
la
reconduction
pour
une
durée
de
9
ans
et valide
le
contenu
de
cette
nouvelle
convention. *
Points
divers : - Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
nouveaux
tarifs
de
la
piscine
de
Rambervillers
avec
un
tarif
unique
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
la 2
C2R.
Propose
l'envoi
d’un
courrier
à
Madame
la
Maire
pour
la
remercier
de
cet
alignement.
- Tour
de
garde
mis
en
place
pour
les
élections
municipales.
Séance
levée
à
23h53.
Le
secrétaire
de
séance
S.
BOUJU,
Le
maire,
E.
PARVÉ.|
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