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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B348
Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B348)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Acterendu sxeouIoIre communauté du emission
Sous-préfecture Cr. PAY S D' A | X Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011 PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B348
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'Elu - Mandat spécial -
Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Michel BOULAN, Jean-Marc PERRIN, Jacques
GARÇON, Patrick MOYA et Madame Noëlle TRINQUIER pour leurs déplacements sur des
sites industriels de conditionnement et de valorisation des déchets triés
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCT Dominique, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyteuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du buteau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINT Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 03 02
Rapporteur : Monsieur Régis Martin
Objet: STATUT DE L'ELU - Mandat spécial - Attribution d'un mandat
spécial à Messieurs Michel BOULAN, Jean-Marc PERRIN, Jacques
GARÇON, Patrick MOYA et Madame Noëlle TRINQUIER pour
leurs déplacements sur des sites industriels de conditionnement et
de valorisation des déchets triés.
Décision du Bureau
Mes Chers Collèpues,
Elus et techniciens ont fait part du souhait de visiter des installations dans
lesquelles les matériaux de la collecte sélective sont valorisés.
Ces visites des sites industriels de conditionnement et de valorisation des
déchets triés sont prévues le 29 septembre 2011 à Béziers et le 20 octobre 2011 | à Beaune et Châlon sur Saône.
Messieurs Michel BOULAN, Jean-Marc PERRIN, Jacques GARÇON, Patrick
MOYA et Madame Noëlle TRINQUIER doivent participer à ces visites et il
vous est proposé pour ce faire de leur accorder un mandat spécial.
En application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du
29 juillet 2009, délégué au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice
d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Aïnsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit
03_02 SG bo71o11 sn 1 - accorder un mandat spécial à l'élu concerné pour permettre la prise en charge
des frais afférents à la mission qu’un élu accomplit.
À titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans
ce cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise
et entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Avec le développement du tri sélectif sur tout le territoire de la C.P.A., les
Elus en charge de cette compétence sont régulièrement interpellés par les
habitants quant au devenir des déchets triés. ‘
Afin d'améliorer les compétences communautaires dans ce domaine,
Messieurs Michel BOULAN, Jean-Marc PERRIN, Jacques GARÇON, Patrick
MOYA et Madame Noëlle TRINQUIER, en qualité de membres titulaires de
la Commission « Traitement des déchets », souhaïtent participer aux visites,
des installations dans lesquelles les matériaux de la collecte sont
valorisés selon le planning suivant :
- le 29 septembre 2011 à Béziers : visite du site réceptionnant le verre
ainsi que de celui transformant la matière ;
- le 20 octobre 2011 à Beaune et Châlon sur Saône: visite des sites
utilisant et transformant les matières plastiques.
Par leur intermédiaire, l'opportunité est offerte à la C.P.A. de développer ses
connaissances en matière de conditionnement et valorisation des déchets
triés.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2123-18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder
l'exercice d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté »
03_02SG_b071011 -2= Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>. ACCORDER un mandat spécial à Messieurs Michel BOULAN, Jean-
Marc PERRIN, Jacques GARÇON, Patrick MOYA et Madame Noëlle
TRINQUIER pour ce qui concerne leurs frais de déplacements liés à leur
participation aux visites sur sites industriels à Béziers, Beaune et Châlon
sur Saône les 29 septembre et 20 octobre 2011 ;
> AUTORISERpour l'exécution du présent mandat spécial le
remboursement en fonction des frais réellement payés, sur présentation
des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
les actes et à prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire.
03_02 SG bo7111 -3- 2011_B348
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'Elu - Mandat spécial -
Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Michel BOULAN, Jean-Marc PERRIN, Jacques
GARÇON, Patrick MOYA et Madame Noëlle TRINQUIER pour leurs déplacements sur des
sites industriels de conditionnement et de valorisation des déchets triés
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.