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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B331)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX socrnemananeremremmr
2011_B331
OBJET : Agriculture et forêt - Agriculture - Interventions économiques - Convention
d'objectifs 2011 avec la Chambre d'Agriculture de Vaucluse
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambese - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueïl - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINTI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Ab-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 11 01 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques Service Agriculture
11.81 DIRECO-_210711
Rapporteur : Monsieur Christian Burle
Objet: Interventions Economiques - Agriculture - Convention d'objectifs
2011 avec la Chambre d'Agriculture de Vaucluse
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la Charte Agricole du Pays d’Aix, la Communauté du Pays
d’Aix et la Chambre d'Agriculture de Vaucluse s'engagent pour 2011 dans un
programme d'actions spécifique. La Chambre d'Agriculture de Vaucluse
devient ainsi le 9ème organisme signataire de la Charte Agricole. La
participation de la CPA s'élève à 10 572,64 € pour les actions suivantes :
Soutien à la marque « pomme de terre de Pertuis »; mise en place d'une
filière de récupération des plastiques agricoles; mise en place du marché du
soir des producteurs de Pertuis.
La Charte Agricole du Pays d’Aïx rassemble la Communauté du Pays
d'Aix et ses partenaires dans un programme d'actions qui répond aux enjeux
économiques, sociaux et environnementaux de l’agriculture sur notre
territoire.
La Chambre d'Agriculture de Vaucluse constitue l’un des partenaires
privilégiés avec le développement des actions agricoles sur la commune de
Pertuis. Une convention, fournie en annexe, détaille les objectifs poursuivis,
le budget et le rôle de chaque institution partenaire pour l’année 2011. Le
principe de ce partenariat comme celui passé avec la Chambre d'Agriculture
des Bouches du Rhône repose sur la co-maîtrise d'ouvrage d’actions définies
entre nos 2 structures avec un partage des coûts prévisionnels de chaque
action.
1101 DIRECO.b210711 -1- La Chambre d'Agriculture de Vaucluse en partenariat avec le Parc
Naturel Régional du Luberon, la CPA et l'association des producteurs de
pomme de terres de Pertuis, assure l'animation et le suivi de la relance de
cette production. Cette structuration implique la mise en œuvre d’un appui
technique (expérimentation variétale), d'un appui administratif et en aval
d’un appui sur les modes de commercialisation (enquête commercialisation).
Le budget 2011 de cet appui technique s'élève à 12 629,76 € avec un appui
financier de la CPA pour 4 209,92 €.
La deuxième action partenariale concerne l'environnement puisqu'il
s'agit de mettre en place une filière pérenne de récupération et de recyclage
des plastiques agricoles usagers. Cette action finalise la réflexion lancée en
2010, avec une convention entre ADIVALOR (en charge de la gestion des
déchets agricoles), le GDA Sud Luberon et une entreprise de recyclage située
à Pertuis. Le montant de l'appui de la CPA s'élève à 5 023,20 € correspondant
à 13 jours d'intervention pour la technicienne en charge du dossier (soit 30€ la
tonne recyclée). Le gisement concerne Pertuis et les communes du Val de
Durance situées à proximité Meyrargues et le Puy mais aussi Villelaure et La
Tour d’Aigues (avec une participation de la CCLD).
Enfin la troisième action proposée pour 2011 concerne le
développement de la vente directe. L'expertise de la Chambre d'Agriculture
de Vaucluse est reconnue avec le succès depuis quelques années du
programme de création des marchés du soir de producteurs labellisés
« Bienvenue à la Ferme». En partenariat avec la coopérative vinicole de
Pertuis, un marché du soir lancé en 2010, tous les mardis soirs entre juin et
septembre, est parti pour sa 2ème saison. Pour cette action, qui s'inscrit aussi
sous la bannière de Terres de Provence, le budget est estimé à 2 679,04 € vec
la participation de la CPA pour 1 339,52 €.
Afin de réaliser ces actions précitées, la convention prévoit donc le
versement d’un montant total de 10 572,64 € (dix mille cinq cents soixante
douze euros et soixante quatre cents) à la Chambre d'Agriculture de
Vaucluse.
1101 DIRECO 210711 2 n VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Charte agricole du Pays d’Aix approuvée par délibération n°2004-A326
du 17 décembre 2004,
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 portant délégation d'attribution au Bureau,
VU l'avis de la Commission Agriculture et Forêt du 30 mai 2011,
Au vu de ce qui précède, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER l'attribution d'une subvention d'un montant de
10 572,64 € (dix mille cinq cents soixante douze euros et soixante quatre
cents) à la Chambre d'Agriculture de Vaucluse pour l’année 2011
>» APPROUVER les termes de la convention d'objectifs 2011 ci-annexée,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
les actes afférents à ce dossier et notamment la convention d'objectifs
2011,
> DIRE que ces dépenses seront imputées à la section fonctionnement sur
la ligne budgétaire 3D-92-65738 qui présente les disponibilités
nécessaires.
1101 DIRECO_b210711 ni 3 ni s4 communauté du AGRICULTURES
PAYS D'AIX ca DA VAUCLUSE
Fe
pros
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
ENTRE
La Communauté du Pays d'Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place Jeanne d'Arc, 13611
AIX-EN-PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par Monsieur Christian BURLE,
Vice-président de la Communauté du Pays d'Aix, délégué à l’agriculture, agissant en vertu
de la délibération du Conseil Communautaire n° 2009 A 140 en date du 29 juillet 2009 et
de l'arrêté n° 2009-124 du 7 août 2009 portant délégation de signature, d'une part,
ET
La Chambre d'Agriculture de Vaucluse, Maison de l'agriculture, Site agroparc
84000 AVIGNON, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BOISSON, d'autre
part,
Vu la Charte agricole du Pays d'Aix approuvée par délibération n°2004-A326 du
17 décembre 2004
Vu la délibération n° 2011- en date du 21 juillet 2011.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention présente pour l'exercice 2011 les actions et leurs modalités de
mise en œuvre que la CPA et la Chambre d'Agriculture de Vaucluse entendent mener.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention est établie pour l’année 2011.
1101_DIRECO. b210711 _ 4 _ ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS 2011
La déclinaison des actions se base sur les dénominations indiquées dans la Charte
Agricole.
1. Action « 3.E Appui aux démarches d'identification de l'origine » : soutien à la mise
en place de la marque « pomme de terre de Pertuis »
Les producteurs de pommes de terre de Pertuis sont regroupés en association depuis
juillet 2008. Plusieurs actions ont été réalisées par les producteurs de l'association avec le
soutien financier et humain de la CPA, de la Chambre d'agriculture de Vaucluse et du Parc
Naturel Régional du Luberon : définition des critères distinctifs de la pomme de terre de
Pertuis, état des lieux de la production, recherches historiques, conception et dépôt auprès
de l'INPI d’un logo, propriété de l’association, réalisation de conditionnements spécifiques
portant le logo, promotion de la marque.
La promotion de la marque se poursuit avec la participation à différentes manifestations,
la réalisation d'affiches et de flyers ainsi que le projet de site Internet pour l'Association.
Une expérimentation variétale est également réalisée en partenariat avec l'APREL sur neuf
nouvelles variétés de conservation testées pour leurs aptitudes agronomiques et
gustatives,
Enfin, une étude sur les différents circuits de commercialisation est aussi à mettre en
place.
Ainsi, pour cette action, le temps passé pour 2011 est évalué à 11 jours.
Budget prévisionnel de l'action 1
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant
Conseiller 12 629,76 € CPA 4209,92€ | 33,33 % Spécialisé
APREL 3157,44€ | 25,00 %
CA 84 5 262,40€ | 41,67 %
TOTAL 12 629,76 € TOTAL 12 629,76 € | 100,00 %
11-01. DIRECO. b210711 _ 5 - 2. Action «6.D. Mise en place d'un programme d'aide au traitement des pollutions
d'origine agricole » : poursuite de la réflexion sur la mise en place d'une filière de
traitement des plastiques agricoles
Une filière de recyclage des plastiques agricoles est mise en place en 2011 dans le cadre
d'une convention liant le GDA Sud-Luberon Antenne décentralisée de la Chambre
d'Agriculture de Vaucluse et la société ADIVALOR.
Le GDA Sud-Luberon est une association loi 1901 dont le personnel est salarié de la
Chambre d'agriculture de Vaucluse.
ADIVALOR est la société qui finance des opérations de collecte et de recyclage à partir
d'un fond abondé par les fabricants de films plastiques.
Des collectes de plastiques agricoles usagés sont organisées sur le site de la SPLM
Coudouret, à Pertuis. La SLPM Coudouret a déjà collaboré à des opérations de collecte de
plastiques agricoles usagés organisées par la CPA et la Chambre d'agriculture de Vaucluse.
Une participation financière pour les frais de réception sera demandée à l'agriculteur par
l'entreprise sur la base de 30 €/ tonne.
Il est prévu pour l'année 2011 deux collectes pour un tonnage d'environ 140 tonnes de
plastiques agricoles usagés.
Dans le cadre du partenariat, la Chambre d'Agriculture de Vaucluse assurera l’évaluation
du gisement de plastique à collecter par enquête auprès des agriculteurs, Elle assurera
également l'information de ces derniers sur les modalités d'organisation des collectes. Elle
assurera l'animation d'un comité de pilotage de cette action associant, en particulier, les
acteurs de la distribution présent sur le territoire. Pour accomplir cette action, le temps
passé, pour l'année 2011, a été évalué à 13 jours.
Budget prévisionnel de l'action 2
DEPENSES RECETTES
Nature Montant (€) Nature Montant %
(€)
Animation du 14 160,64 € CPA 5 023,20€ | 32,80 %
projet par un conseiller CCLD 3 827,20€ | 25,00 %
spécialisé CA 84 6458,40 € | 42,20 %
TOTAL 14 160,64 € 14 160,64€| 100,00 %
11_01_DIRECO_b210711 ni 6 — 3. Action « 3.B développer la vente directe sur le pays d'Aix » : mise en place et suivi du
marché du soir sur la Commune de Pertuis
La Chambre d'agriculture met en place pour le compte de la CPA un marché du soir des
producteurs, marque de la Chambre d'agriculture. Il s'installe sur le parking de la cave
coopérative du 7 juin au 30 août 2011.
Ce marché est l’occasion de faire apprécier aux consommateurs locaux et aux touristes les
productions locales. Un cahier des charges signé par le producteur stipule que celui-ci doit
proposer exclusivement des produits issus de son exploitation ; il doit être en mesure
d'assurer à tout moment les preuves de leur provenance. La Chambre d'agriculture et la
CPA signe une convention qui précise les fonctions de l'une et l'autre. La Chambre
d'agriculture assure l'organisation complète (gestion des inscriptions, relance, plan de
placement, élection du représentant à la commission des marchés, assistante technique à
la commune), les contrôles sur les exploitations (vérification de la provenance des
produits), l'animation, un soutien en matière signalétique (banderoles, tracts, affiches), la
communication départementale (spot radio, communiqués de presse) et le bilan en fin
d'année avec propositions d'améliorations pour l’année suivante. La Chambre d'agriculture
s'engage à apposer sur tous les supports de communication le logo de la CPA. Pour
accomplir cette action, le temps 2011 a été évalué à 3,5 jours
Budget prévisionnel de l'action 3
DEPENSES RECETTES
Nature Montant (€) Nature Montant %
(€)
Animation du 2 679,52 CPA 1 339,52 50,00 %
projet par un CA 84 1 339,52 50,00 % conseiller
spécialisé
TOTAL 2 679,52 2 679,40 | 100,00 %
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION.
4.1. Suivi d'utilisation - Engagement des parties à la présente
Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
réaliser les actions définies à l'article 3 de la présente convention et s'engagent à
s'informer régulièrement et mutuellement de l'état d'avancement des actions.
11.01.DIRECO b210711 _ 7 _ 4.2. Obligations de communication,
La Chambre d'Agriculture s'engage à :
- apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix sur l'ensemble des productions et
supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à l'article 3 de la
présente convention,
- appliquer à cet effet la charte de Communication établie par la Direction de la
Communication de la C.P.A. Elle se mettra en rapport avec cette Direction (Tél : 04 42 93
84 98) dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention afin d'en
formaliser les modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en
valeur seront produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de bilan.
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à :
- apposer le logo de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse sur l'ensemble des
productions et supports de communication liés à la réalisation des opérations
visées à l'article 3 de la présente convention.
- suivre la charte graphique d'utilisation de ce logo établie par la Chambre
d'Agriculture.
ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDEE A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE 84
Sur les bases des actions définies à l’article 3, la participation de la C.P.A. est évaluée à
10 572,64 €.
Tableau récapitulatif des actions et subventions CPA
ACTIONS
Montants
1 SOUTIEN A LA MARQUE « POMME DE TERRE DE 4 209,92 €
PERTUIS »
2 REFLEXION SUR LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES 5 023,20 €
AGRICOLES
3 MISE EN PLACE ET SUIVI DU MARCHE DU SOIR DE 1339,52 €
PERTUIS
TOTAL 10 572,64 €
11.61. DIRECO_b210711 = 8 _ ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de la Chambre d'Agriculture
de Vaucluse au Trésor Public N° 10071 84000 00001002332 92
Les versements liés aux différentes actions menées en partenariat feront l'objet d’un ou
plusieurs versements. Les budgets indiqués à l'article 3 étant prévisionnels, les montants
par actions pourront être redéfinis en cours d'année sans que le montant total n'excède
10 572,64 €.
Un premier versement d'un montant égal à 70 % du total sera versé à la Chambre
d'Agriculture à la date de signature de la convention, Le solde sera versé après
transmission des attestations signées par le Président de la Chambre d'Agriculture de
Vaucluse indiquant le détail des journées travaillées ou les engagements réalisés dans le
cadre des différentes actions. Les montants doivent être certifiés par l’ordonnateur de la
Chambre d'Agriculture, à savoir le Président de la Compagnie, suivant tarification validée
par le préfet.
ARTICLE 7 — SIGNATAIRES
La présente convention comprenant 7 articles est établie en quatre exemplaires originaux
destinés à chacune des parties. Elle est dispensée de droit de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
Le Vice-Président délégué à l'agriculture Le Président
de la Chambre d'Agriculture
de Vaucluse
Christian BURLE Jean-Pierre BOISSON
Düment autorisé par délibération du
11-01_DIRECO._b210711 ai 9 ” 2011_B331
OBJET : Agriculture et forêt - Agriculture - Interventions économiques - Convention
d'objectifs 2011 avec la Chambre d'Agriculture de Vaucluse
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence
2 7 JUL, 20