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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A072 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A072)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011

PAY S D' A I X PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO

2011_A072

OBJET : Ressources - Finances - Document budgétaire - Compte de gestion 2010 -

Budget annexe de l'aménagement

Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 juin 2011, conformément à

l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -

BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -

BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER

Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -

DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent- DRAOUZIA Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GARÇON Jacques -

GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireïlle - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC

Jean-François - LEGIER Michel - MANCEL Joël- MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURICE Jany - MERGER

Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard -

PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-

Michel - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-

Pierre - SANTAMARIA Danielle - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie José - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIFILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :

AGARRAT Henti suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppiéé

paï CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-

Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André

Etai(en)t excusé{es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DRAOUZIA Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GROSDEMANGE Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane- TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques

Étai(en)t excusé(es) sans pourvoir :

ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - JOISSAINS

Sophie - LAFON Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques -

SANGLINE Bruno

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 02 1 10

Direction Générale des Services Administratifs

Direction Des Finances

02.1-10_DIRFIN- c300611

Rapporteurs : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Résis MARTIN

Objet: Document budgétaire - Compte de gestion 2010 - Budget Annexe

de l'Aménagement

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

I s’agit de prendre acte du Compte de gestion 2010 du Budget Annexe de

l'Aménagement présenté par le Receveur.

Exposé des motifs :

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean

CHORRO, Vice-président de la Communauté d’Agoelomération du Pays

d'Aix, délibérant sur le compte de gestion du Budget Annexe de

l'Aménagement pour l'exercice 2010, résumé ci-après :

021_10_DIRFIN_c300611 T 1 nsCOMPTE DE GESTION 2010 INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES PREVISIONS TOTALES 4 348 000,00 4 348 000,00 8 696 000,00

RECETTES A 2 993 308,12 2 998 308,12 5 986 606,24

NETTES

DEPENSES PREVISIONS TOTALES 4 348 000,00 4 348 000,00 8 696 000,00|

DÉPENSES B 2.998 308,12) 2 993 303,12 5 986 606,24

NETTES

[RESULTAT DE L'EXERCICE 2010 |C=A-B] 0,00] 0,00] 0,00]

RESULTAT DE CLOTURE 2009 0,00 0,00 0,00

RESULTAT DE CLOTURE 2010 0,00 0,00 0,00

Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de

l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du

passif, l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2010 au 31

décembre 2010,

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ,

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

> Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice

2010, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

02_1 19 DIRFIN_c300611Visas:

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.

1612-12

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER et déclarer que le compte de gestion dressé par le

Receveur pour l'exercice 2010, visé et certifié conforme par

l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

©2_1_10_DIRFIN_c300611 ” 3 T2011_A072

OBJET : Ressources - Finances - Document budgétaire - Compte de gestion 2010 -

Budget annexe de l'aménagement

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 129

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 129

Majorité absolue 65

Pour 129

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s} et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président et les memb es du Conseil présents

Acte rendu exécutoire par traf

En Sous-préfecture d’'Aik-en-Provence

98 jt 201