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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 février 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 février 2015
Présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Catherine ROY, Muriel SCHNELL, Gisèle VALLON,
Messieurs Jean-Pierre BRINGARD, Norbert DIDIER, Yannick DOLADILLE, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY,
Anthony SIMON, Patrice THOMAS, Zo RASATAVOHARY
Absents : Monsieur Hugues VOLLMER
Public : Madame Edith RAYOT (commerçante), Monsieur Cédric Perrin (sénateur)
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre Bringard, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal
- Subvention exceptionnelle demandée par le collège Michel Colucci
- Convention de location de terrain communal
- Démission d’un conseiller municipal
- Statuts communautaires de la CCPSV
- Journée de la femme
- Exposition photographies
- Régie générale pour fêtes et manifestations
- SIAGEP : dossier de candidature - appel à projets d’économie d’énergie 2015
- Actes - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Préfecture) et actes budgétaires
- Complément à la délibération «Autorisation de mandatement en section d’investissement ».
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle demandée par le collège Michel Colucci
Le collège Michel Colucci organise un voyage scolaire en Grande-Bretagne du 14 au 9 avril 2015 pour les élèves
scolarisés en troisième soit 6 élèves d’Anjoutey.
Il est proposé une subvention exceptionnelle de 120 euros soit 20 euros par élève d’Anjoutey scolarisé en 3ème.
La proposition du montant de cette subvention pour le collège Michel Colucci est soumise au vote et approuvée à
l’unanimité par les membres présents du Conseil municipal.
Convention de location de terrain communal
La location du terrain communal agricole cadastré section AC, n° 177, au lieu-dit «Au village» d’une surface de 17
ares et 50 centiares est à signer entre Monsieur René Jelsch et la commune d’Anjoutey.
Monsieur le Maire propose un contrat de location d’une durée de 4 ans (du 1er mars 2015 au 28 février 2019) qui
fixe le tarif annuel de location à 20 euros pour 17 ares et 50 centiares.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le tarif de location : 20 euros par an pour 17 ares et 50 centiares
- autorise le Maire à signer le contrat de location du terrain susmentionné
Démission d’un conseiller municipal
Monsieur Hugues Vollmer démissionne du Conseil municipal pour des raisons personnelles.
Sa lettre de démission sera envoyée au Préfet du Territoire de Belfort. Jean-Pierre Bringard remplace Hugues Vollmer, en tant que délégué, au syndicat des eaux de Giromagny.
Statuts communautaires de la CCPSV
Le Conseil communautaire propose aux Conseils municipaux des communes de la CCPSV de modifier les statuts de la
Communauté de communes :
- d’une part en supprimant les mentions obsolètes ou caducs
o la représentation des différentes communes au sein du Conseil communautaire
o la composition du bureau
- d’autre part en faisant évoluer la compétence relative à l’assainissement autonome
o modifier la périodicité (6 ans au lieu de 4 ans) des contrôles de bon fonctionnement en matière
d’assainissement non collectif
o ouvrir la possibilité pour la Communauté de communes d’intervenir comme mandataire de l’Agence
de l’eau pour l’attribution et le versement d’aides liées à la réhabilitation sous maitrise d’ouvrage
privée de filières d’assainissement autonome
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adopter la modification concernant la compétence
relative à l’assainissement autonome de la Communauté de communes.
Le Conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur la représentation des différentes communes au sein du Conseil
communautaire et sur la composition du bureau de la Communauté de communes, n’ayant pas des informations
suffisantes et estimant que les textes de loi en vigueur sont peut-être suffisants.
Journée de la femme
Jean-Pierre Bringard présente une proposition d’animation pour la journée de la femme : distribution de roses dans
les commerces, en mairie et à une représentation théâtrale.
Le Conseil municipal est défavorable (8 votes contre) à cette manifestation, estimant que toutes les femmes du
village n’auront pas une rose en raison du mode de distribution proposé des roses.
Exposition photographies
Gisèle Vallon présente l’exposition photographies organisée par le CCAS :
- Photographes amateurs – pas de thème photographique particulier
- Dates : samedi 18 avril 2015 (14h à 18h) et dimanche 19 avril 2015 (11h à 18h) à la salle Goessel
- Inscription : 20 euros par exposant pour 2 à 3 grilles de photographies – inscription jusqu’au 30 mars 2015
- Vernissage : samedi 18 avril à 17 h
- Tombola
- Prix du jury
Le Conseil municipal adopte avec 12 votes pour et 1 vote d’abstention, la mise en place de l’exposition
photographies qui aura lieu le samedi 18 avril 2015 et le dimanche 19 avril à Anjoutey.
Régie générale pour fêtes et manifestations
Pamela Boudier expose les modalités d’une régie générale pour les manifestations organisées par la commune (fête
du village, exposition photographies, exposition peinture – salon d’Automne…) :
- période : mandat communal en cours
- régisseur : Pamela Boudier
- mandataires : Sabine Bringard, Catherine Cuenot, Michèle Germain, Florence Kongs, Cathy Magny,
Marie-Laure Marchand, Simone Perros, Dominique Schindler, Ewan Schnell, Murielle Schnell, Anthony
Simon, Nathalie Stein
- tarifs
- montant du fonds de caisse : 600 euros
- encours : 10 000 euros maximum
- cautionnement nécessaire à payer par le régisseur : 110 euros
- rémunération du régisseur : montant du cautionnement et défraiement kilométrique
Cette proposition est soumise au vote et acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal. SIAGEP : dossier de candidature - appel à projets d’économie d’énergie 2015
La commune d’Anjoutey prévoit de réaliser des travaux d’économie d’énergie (entre autres sur l’éclairage public)
avant le 31 décembre 2015.
Ces travaux peuvent entrer dans le dispositif du décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 prévoyant l’éligibilité
de ces derniers aux certificats d’économie d’énergie et du décret n°2014/1168 du 29 décembre 2014 fixant la
période d’éligibilité des travaux d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.
Le SIAGEP propose aux communes intéressées de centraliser les informations relatives à ces travaux de façon à
garantir que les minimas prévus pour l’application du dispositif (1 GWH cumac) soient atteints en vue de négocier la
cession de ces certificats.
Le Maire fait valoir tout l’intérêt d’une telle proposition sachant que le SIAGEP répartira les sommes perçues sous
forme de subvention. La commune pourrait obtenir du SIAGEP le financement de 80% du montant de 10 lampes
pour l’éclairage public soit environ 3 040 euros HT.
Le Maire propose dans ces conditions au Conseil municipal de participer au dispositif ouvert par le SIAGEP en
fournissant les éléments relatifs aux travaux éligibles pour la période réglementaire couvrant la période 2015-
2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention avec
le SIAGEP pour officialiser le dispositif.
Actes - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Préfecture) et actes budgétaires
Considérant que la commune d’Anjoutey souhaite s’engager dans la mise en œuvre de la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité et des actes budgétaires de la préfecture, le Maire demande aux membres du
Conseil municipal :
- d’approuver la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des actes budgétaires
- de donner leur accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la transmission des actes
soumis au contrôle de légalité et actes budgétaires, avec la préfecture du Territoire de Belfort.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adopter ces propositions.
Autorisation dépenses d’investissement pour 2015
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2014/91 du 11 décembre 2014 ayant pour objet « Autorisation de
mandatement – section d’investissement ».
Monsieur le Maire informe que suite à une demande de Monsieur le Trésorier de Giromagny, il y a lieu de compléter
la délibération citée ci-dessus en y inscrivant les dépenses d’investissement concernées :
- Chapitre 16 - article 165 : dépôt de cautionnement 500 euros
- Chapitre 21 – autres installations : matériel 1 000 euros
- Chapitre 21 - article 21318 : travaux 23 826 euros
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adopter cette proposition.