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Arrêté - 2025286 stationnement 9 quai lepaulmier 14 21.05.2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025286 stationnement 9 quai lepaulmier 14 21.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2e ARRETE N° 2025 - 286 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Quai Lepaulmier n° 9
Réservation Stationnement
SIETRAM & Co
Du 14 au 21 Mai 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de la Société Sietram & Co — 3120, rue de la Vire — 50750 Canisy, afin de
réserver une place de stationnement, dans le cadre du déchargement et de l'installation d'un ascenseur, Quai Lepaulmier au n° 9, Du Mercredi 14 Mai 2025 au Mercredi 21 Mai 2025, de 9H00 à 18H00, hors week-end,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SIETRAM & CO est autorisée à réserver une place de
stationnement, dans le cadre du déchargement et l'installation d'un ascenseur, Quai
LEPAULMIER au n° 9, Du MERCREDI 14 MAI 2025 au MERCREDI 21 MAI 2025, de
9H00 à 18H00, hors week-end.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé à la société intervenante, Quai
Lepaulmier, devant le numéro 11, sur l'emplacement « Convoyeurs de fonds », la plus proche du rond-point, pendant la période cité dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention.
ARTICLE 3 : Une place de stationnement sera réservée par le Demandeur, sur le Parking
Cours des Fossés, aux dates et horaires cité en article 1.
Le règlement s'effectuera à l'horodateur
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera maintenue et sécurisée sur le trottoir pendant l'intervention.
ARTICLE 5 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de livraison sera mis en place par la
Société intervenante afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 6 : L’accès aux Convoyeurs de Fonds, Services de Secours et de Police devra être
maintenu par la Société intervenante, pendant l’ensemble de la durée de l'intervention.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent arrêté seront mis en place par le Demandeur.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 5 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ