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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
JPM/NP
—
31/03/2023
PROCES-VERBAL
SI
Jean
dh
Réunion
du
Conseil
Municipal
Maurienne
du
30
MARS
2023
à
18h30
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA
(procuration
à Nathalie
VARNIER
à partir
de
19h30),
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés
: Frédérique
ROULET
(procuration
à Josiane
VIGIER),
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
(procuration
à Alain
MOREAU),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Nadine
CECILLE),
Michel
BONARD
(procuration
à
Christian
FRAISSARD),
Jean-François
ROYER
(procuration
à
Jean-Paul
MARGUERON),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
à
Mario
MANGANO). Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
MARGUERON
Date
convocation
: 24
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 29
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
8
mars
2023.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
FINANCES a)
Vote
des
Budgets
Primitifs
2023
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
en
soulignant
les
grandes
évolutions
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
précédent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
budget
2023
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante
:
1)
Pour
la section
d'investissement
:
SECTION
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
Cumul
D'INVESTISSEMENT
l'exercice
réaliser
reporté
section
Dépenses
5
128
288,75
2
003
685,69
7
131
974,44
Recettes
3
985
001,13
941
568,44
414
094,76
1 791
7
131
974,44
310,11
2)
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
FONCTIONNEMENT
l'exercice
Dépenses
12
624
875,00
12
624
875,00
Recettes
12
524
875,00
100
000,00
12
624
875,00
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
seront
votés
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ces
deux
comptes
sont
bons
et
les
reports
réalisés
correspondront
à
ce
qui
sera
voté. JPM/NP
— 31/03/2023
I commente
un
document
projeté
en
séance.
Le
Budget
Primitif
qui
va
être
voté
s'élève
en
fonctionnement
à
12
624
875
€
(en
dépenses
et
recettes)
et
en
investissement
à 7
131
974.44
€.
Ce
qui
a changé
par
rapport
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
:
147
000
€ de
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
ont
été
ajoutés.
Augmentation
de
2.8
%
des
charges
de
personnel.
Augmentation
significative
des
charges
à caractère
général
qui
sont
maintenant
à
3
900
000
€.
Elles
étaient
à
3 500
000
€ sur
le
Budget
Primitif
de
2022.
Les
amortissements
et fonds
de
péréquation
augmentent
de
3
%.
Sur
les
recettes :
Les
produits
de
services
ont
été
ajustés
à
1 750
000
€.
Intégration
de
quelques
recettes
qui
n'avaient
pas
été
traitées
en
2022.
Prévision
d'une
augmentation
moyenne
de
6 %
des
impôts
et taxes
sur
l'ensemble
des
bases.
Produits
exceptionnels
: des
remboursements
liés
à
la
cyberattaque
sont
attendus
(environ
50
000
€).
Prévision
de
4
233
000
€
d'investissements
nouveaux
alors
qu'il
était
prévu
environ
5 000
000
€ sur
le
DOB.
Certaines
opérations
ont
été
retirées
pour
équilibrer
le
budget.
La
principale
opération
retenue
est
l'aménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale
avec
1 620
000
€
prévus
+
l'étude
à
100
000
€
environ.
Eglise
Notre
Dame
: 170
000
€
sont
prévus
pour
terminer
le chantier.
Les
jeux
du
Clos
Carloz,
le city
stade
à
Rochenoire
sont
intégrés
dans
ce
budget.
Vidéoprotection
: en
cours.
Petit
matériel
pour
les
services.
Quelques
aménagements
de
la voie
verte
rue
de
la
Libération
sont
prévus
entre
les
deux
ronds-points
sachant
que
l'aménagement
sera
pris
entièrement
par
TELT
via
une
convention.
Des
toilettes
sèches
sont
prévues
à
la zone
de
loisirs
de
la Combe.
Quelques
rénovations
de
logements
sont
prévues.
Réalisation
de
sanitaires
sur
la
Place
de
la
Mairie.
Fin
du
chantier
de
mise
en
accessibilité
de
la Mairie.
I
n'y
aura
pas
d'aménagement
du
1°
étage
de
la
mairie
en
2023,
comme
cela
était
prévu.
Le
Service
Ressources
Humaines
reste
à
l'Ancien
Evêché
en
attendant.
Jean-Paul
MARGURON
indique
qu’un
emprunt
d'équilibre
doit être
fait.
Certaines
opérations
sont
déjà
réalisées
(Quais
de
l'Arvan)
et d'autres
sont
en
cours
(Place
de
la Cathédrale).
Les
recettes
pour
ces
opérations
sont
estimées
à
1 300
000
€.
Il précise
qu'il
souhaiterait
équilibrer
le
budget
avec
un
emprunt
d'équilibre
d'1
300
000
€.
De
l'argent
va
rentrer
avec
des
subventions
pour
les
opérations
citées
ci-dessus
ainsi
que
des
opérations
payées
par TELT
(voie
douce
Rue
de
la libération)
mais
pour
l'instant
les
arrêtés
ne
sont
pas
pris
et les
travaux
ne
sont
pas
encore
commencés.
Il
indique
que
ce
budget
prend
en
compte
les
augmentations
de
l'énergie
(carburants,
électricité
et
combustibles). Monsieur
le Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
depuis
plusieurs
mois
par
le service
comptabilité/finances.
Il
souligne
l'énorme
investissement
de
Jean-Paul
MARGUERON.
II
remercie
Emmanuel
PETOUD,
Directeur
des
Services
Municipaux,
lrène
CLARET,
agent
du
service
comptabilité/finances
et
les
deux
cabinets
qui
sont
intervenus
en
renfort
pour
la
réalisation
du
budget.
Celui-ci
peut
ainsi
être
voté
dans
les
temps.
Le
Compte
Administratif
sera
réalisé
en
décalé
mais
sera
fait dans
les
délais
impartis.
Un
gros
travail
de
fond
a été
réalisé.
ll précise
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
la chance
d’avoir
le
chantier
Lyon-Turin
et
qu'il
faut
à
ce
titre
maintenir
un
niveau
d'investissement
le
plus
haut
et
optimal
possible.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
consiste
principalement
en
l'arbitrage
sur
des
recettes
nouvelles
et
que
la
Collectivité
en
a
peu
si
ce
n'est
les
impôts.
|| souligne
le fait que
les
bases
sont
à 7,1%
cette
année. JPM/NP
—
31/03/2023
Un
travail
sur
l'endettement
a
été
réalisé.
Il est
complètement
stable
et
maîtrisé
aujourd'hui.
1! attire
toutefois
l'attention
sur
le budget
de
fonctionnement
et notamment
la prudence
à avoir
sur
les
charges
de
personnel
suite
aux
deux
augmentations
de
SMIC
en
2022,
mais
aussi
au
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
décisions
sont
bonnes
pour
les salariés
et qu’il y aura
certainement
une
autre
hausse
du
point
d'indice
en
2023.
Toujours
sur
le fonctionnement,
l'enjeu
se
centre
cette
année
sur
les
augmentations
concernant
l'énergie
et
les
combustibles
notamment.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
dans
le
budget
de
fonctionnement
120
000
€
d'étude
Petite
Ville
de
Demain.
Ces
études
sont
également
des
potentielles
recettes
pour
la
suite
(stationnement,
énergie.….).
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
propositions
des
services
étaient
initialement
à
7 000
000
€
concernant
l'investissement.
Tout
a été
revu
à
la
baisse,
priorisé,
phasé,
pour
arriver
au
montant
de
4
200
000
€
afin
d’équilibrer
le
budget.
Il est
nécessaire
de
prioriser
les
dossiers,
l'essentiel
étant
déjà
de
terminer
ce
qui
a
été
commencé
: Eglise
Notre
Dame,
accessibilité
de
la mairie
(pose
d’un
ascenseur).
Plusieurs
dossiers
ont
été
retirés
: toiture
de
l'école
élémentaire
des
Chaudannes,
aménagement
du
carrefour
Chaudannes
avec
un
plateau
et
l'intégration
future
de
la
V67
(un
travail
de
préparation
est
nécessaire
et
ce
dossier
est
moins
prioritaire).
Il faut
maintenant
travailler
sur
l'avenir.
A
cet
effet,
la
signature
d'une
convention-cadre
Petite
Ville
de
Demain
est
programmée
le 31
mars
avec
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
De
belles
opportunités
s'offrent
à
nous
avec
entre
autres
une
ORT.
Le
réaménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale
fait
partie
des
projets
phares
de
PVD.
Marie
DAUCHY
demande
si
la
hausse
du
prix
des
carburants
et
de
l'énergie
a
été
assez
anticipée
car
elle
trouve
que
la
différence
entre
2022
et
2023
n'est
pas
énorme.
Elle
indique
que
le
contexte
d'aujourd'hui
est
encore
incertain.
Jean-Paul
MARGUERON
répond
que
le
contrat
d'électricité
cours
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Pour
les
combustibles,
la
prévision
n'a
pas
été
beaucoup
augmentée,
l'hiver
a
été
doux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
économies
ont
été
réalisées
cet
hiver.
Un
plan
de
sobriété
énergétique
a été
mis
en
place
au
niveau
des
services
municipaux.
Le
choix
a été
fait de
retarder
le plus
possible
la mise
en
route
du
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux.
Le
personnel
a été
sensibilisé
à ce
sujet.
Un
véhicule
électrique
a
également
été
acheté.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'une
ligne
budgétaire
d'imprévus
est
également
inscrite
en
cas
de
besoin.
Elle
servira
à
réajuster,
si
nécessaire,
notamment
sur
la
partie
combustibles.
Vote
à
la majorité
: 2
CONTRE
: Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD.
Budget
annexe
de
l'eau
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
en
soulignant
les
grandes
évolutions
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
précédent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
budget
2023
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante :
4)
Pour
la
section
d'investissement
:
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
|
Cumul
section
l’exercice
réaliser
reporté
Dépenses
449
513,77
449
513,77
Recettes
252
245,02
197
268,75
449
513,77 |
2)
Pour
la section
de
fonctionnement :
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
1 972
640,93
1 972
640,93
Recettes
1 903
536,18
69
104,75
1 972
640,93
JPM/NP
—
31/03/2023
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus,
Jean-Paul
MARGUERON
commente
les
documents
projetés
en
séance.
Il indique
que
ce
budget
s'équilibre
à
1 972
640.93
€
en
fonctionnement
et à 449
513.77
€
en
investissement.
Il est
nécessaire
d'équilibrer
avec
un
emprunt
de
95
099
€
pour
pouvoir
effectuer
les
opérations.
Les
amortissements
ne
sont
pas
intégrés.
Quand
cela
sera
fait,
il faudra
travailler
en
2023
sur
le
prix
de
l'eau
qui
n'a
pas
été
augmenté
au
1° janvier
2023
(augmentation
de
l'assainissement
uniquement).
Un
travail
sera
réalisé
cette
année
avec
AGATE
sur
les
amortissements.
Les
charges
de
personnel
ont
été
augmentées.
Les
recettes
n'ont
pas
augmenté
autant
que
les
dépenses.
Les
principales
opérations
d'investissement
sont
les
suivantes
:
-__
Reprise
de
l'étanchéité
du
clapet
du
réservoir
des
Clapeys
pour
90
000
€
- _
Reprise
d’un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
sur
Albanne
pour
50
000
€
-
Quelques
petites
opérations
pour
du
matériel
et achat
de
compteurs.
Pas
de
gros
travaux
prévus
mis
à
part
le chantier
de
la
Place
de
la Cathédrale,
le service
de
l'eau
interviendra.
Les
travaux
qui
étaient
prévus
Rue
de
l'Oasis
sont
reportés
à
l'année
prochaine.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
ce
budget
a été
très
difficile
à
monter.
Vote
à
l'unanimité.
Françoise
COSTA
quitte
la séance
à
19h30
pour
se
rendre
à
l’Assemblée
Générale
du
GAEM.
Budget
annexe
de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
en
soulignant
les
grandes
évolutions
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
précédent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
budget
2023
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante
en
suréquilibre
concernant
la section
de
fonctionnement :
4)
Pour
la
section
d'investissement
:
Opérations
de
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
383
255,86
383
255,86
Recettes
133
650,16
249
605,70
383
255,86
Affectation
2)
Pour
la
section
de
fonctionnement :
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
847
300,16
847
300,16
Recettes
826
765,94
20
534,22
847
300,16 JPM/NP
—
31/03/2023
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'il
est
à
noter
une
augmentation
des
tarifs.
Ce
budget
a
été
difficile
à
équilibrer. À
ce jour,
la section
d'investissement
se
porte
bien.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(amortissements)
qui
ont
été
enlevées
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement.
Des
projets
pourront
se
faire.
En
fonctionnement,
il est
difficile
d'équilibrer.
Il faudra
réajuster
cette
partie.
Pas
de
grosses
opérations
si ce
n’est
un
projet
sur
l'assainissement
(Fournache)
envisagé
l'année
prochaine.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'il
a été
prévu
dans
les
budgets
un
peu
d’argent
pour
le
projet
de
la
Place
de
la
Cathédrale
pour
amener
les
circuits
d'eau
et d'assainissement.
Vote
à
la
majorité
: 2
CONTRE
: Marie
DAUCHY
et Frédéric
GUICHARD.
Budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
en
soulignant
les
grandes
évolutions
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
précédent
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
budget
2023
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante :
1)
Pour
la section
d'investissement :
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
|
Cumul
section
l'exercice
réaliser
reporté
Dépenses
37
240,90
4
018,32
41
259,22
Recettes
41
259,22
41
259,22
2)
Pour
la section
de
fonctionnement :
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
64
040,90
64
040,90
Recettes
15
265,00
48
775,90
64
040,90
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2023
tel
qu'exposé
ci-dessus,
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
ce
budget
se
porte
plutôt
bien.
Il s'équilibre.
Il précise
que
quelques
travaux
sont
prévus
sur
les
bâtiments
pour
10
000
€.
Quelques
travaux
de
voirie
sont
à
prévoir
également
au
camping
(partie
haute).
Vote
à
l'unanimité
: 1
abstention
: Françoise
COSTA
ne
prend
pas
part
au
vote.
b)
Fixation
des
taux
des
contributions
directes
2023
- foncier
bâti
et foncier
non
bâti
Monsieur
le
Maire
propose
pour
2023
le maintien
des
taux
des
contributions
directes,
soit
:
o
Taxe
d'habitation :
15.48
%
o
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
33.02
%
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
106.76
%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
maintien
des
taux
des
contributions
directes
comme
indiqué
ci-dessus. JPM/NP
—
31/03/2023
Monsieur
le Maire
confirme
le maintien
des
trois
taxes
à un
taux
identique
à celui
de
2022 :
taxe
d'habitation
(pour
les
résidences
secondaires),
taxe
sur
le foncier
bâti
et taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Vote
à
l'unanimité. c)
Attribution
des
subventions
aux
associations
— Année
2023
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
de
la commission
extra-municipale
sports,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
clubs,
amicales,
pour
l'année
2023
telles
qu'elles
figurent
au
tableau
annexé,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Daniel
DA
COSTA
indique
qu'une
légère
augmentation
est
à
noter
par
rapport
à
2022
notamment
pour
les
associations
sportives.
Cette
augmentation
est
due
à
la
reprise
des
activités
suite
à la crise
COVID.
Les
montants
des
subventions
sont
aussi
calculés
par
rapport
aux
activités
réalisées
(au
prorata).
Cette
année,
certaines
associations
n'ont
pas
fait
de
demande
de
subvention,
d'autres,
qui
ne
demandent
rien
les
années
précédentes
ont
fait
une
demande.
Frédéric
GUICHARD
demande
quel
est
le
montant
de
l'augmentation.
Daniel
DA
COSTA
indique
qu'il
y a des
critères
à respecter
pour
le calcul
du
montant
de
la subvention.
Il y avait
peu
d'activités
les
années
précédentes
à
cause
du
COVID.
Les
activités
reprennent
depuis
quelques
mois.
Frédéric
GUICHARD
demande
si
les
associations
(sportives
et
culturelles)
qui
n'ont
pas
fait
de
demande
de
subvention
ont
été
contactées.
Daniel
DA
COSTA
répond
par
la
négative.
Un
article
parait
dans
la
presse.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a une
bonne
proximité
avec
les
associations
et qu'aucune
association
n'est
en
grande
difficulté
financière.
Alain
MOREAU
indique
que
l'association
MAURIENNE
SENIORS
n'a
pas
fait
de
demande
cette
année
car
sa
trésorerie
est
bonne.
Vote
à
l'unanimité. d)
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
du
Collège
Maurienne
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
160
€
à
l'association
sportive
du
Collège
Maurienne
pour
le
financement
de
deux
vélos
au
tarif
de
580
€
l'unité
pour
le
projet
SEGPA
initié
par
Monsieur
le
Directeur
de
la
SEGPA
du
Collège
Maurienne
et son
équipe
pédagogique.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Daniel
DA
COSTA
indique
que
la
section
SEGPA
du
Collège
Maurienne
organise
une
sortie
VTT
sur
trois
jours
mais
également
pour
réaliser
un
projet
pédagogique
plus
profond.
Pour
se
faire,
15
vélos
sont
nécessaires.
Il a
été
proposé
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
participe
à
l'achat
de
2
vélos.
La
3CMA,
pour
sa
part
participe
à
l'achat
de
3
vélos.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Madame
la
Principale
est
venue
présenter
le
projet
avec
le
professeur.
Il
s'agit
d'un
vrai
projet
pédagogique,
social
pour
les
jeunes.
Le
choix
a
été
fait
de
les
soutenir
en
leur
attribuant
cette
subvention
exceptionnelle.
Les
vélos
ont
été
achetés
dans
des
magasins
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Vote
à
l'unanimité.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
Demande
de
la
Commune
de
Saint-Jean-d’Arves
pour
la
reprise
dérogatoire
de
sa
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
Monsieur
le
Maire
revient
devant
le
Conseil
Municipal
pour
évoquer
la
question
de
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
dont
création
d'offices
de
tourisme
»
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
Maurienne
Arvan
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Jean-d'Arves.
|| rappelle
le
principe
de
l'article
L.5214- JPM/NP
-— 31/03/2023
16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
les
Communautés
de
Communes
sont
compétentes
de
plein
droit
en
matière
de
«
promotion
du
tourisme
dont
création
d'offices
de
tourisme
»
et
les
dérogations
à ce
principe,
à savoir
:
-__
la possibilité
pour
les
communes
« station
classée
de
tourisme
» de
conserver
ou
de
retrouver
l'exercice
de
cette
compétence
après
avis
du
Conseil
Communautaire
;
-__etla
possibilité
pour
les
communes
touristiques
de
demander
à
retrouver
l'exercice
de
la compétence
après
accord
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Conseils
Municipaux
de
l'ensemble
de
ses
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement
(2/3
et 50%).
Il rappelle
qu'à
ce jour,
sur
le territoire
de
la 3CMA,
seules
les
communes
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
Saint-
Sorlin-d'Arves
et Villarembert-Le
Corbier
sont
concernées
par
la
dérogation
« station
classée
de
tourisme
» et
que
suite
à
l'engagement
de
la
procédure
de
dissolution
du
SIVU
Touristique
de
l'Ouillon,
la
3CMA
est
compétente
depuis
le
1%
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
en
matière
de
«
Promotion
du
tourisme
dont
création
d'office
de
tourisme
» sur
le territoire
de
cette
dernière.
Il indique
que
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
est
désormais
commune
touristique
depuis
le 7
février
2023
(Arrêté
préfectoral
n°
DGCL/BRGT/A2023-57)
et
que
son
Conseil
Municipal
sollicite,
par
délibération
en
date
du
13
février
2023,
la
restitution
de
la
compétence
“
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
Il évoque
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20211021_7A
en
date
du
21
octobre
2021,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire,
sur
son
invitation,
a
rappelé
ne
pas
vouloir
faire
d'ingérence
dans
la
structuration
touristique
du
massif
de
l'Arvan
et
ne
pas
contredire
les
décisions
et
volontés
de
chaque
Conseil
Municipal.
1]
rappelle
toutefois
son
attachement
à
trouver
les
voix
d'une
coopération
intelligente
et
structurante
entre
les
différentes
entités
touristiques
de
la
3CMA
mais
plus
largement
à
l'échelle
de
la vallée
de
la
Maurienne,
seule
pertinente
pour
peser
sur
des
enjeux
touristiques
majeurs.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
restitution
à
la Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
sous
réserve
de
l'accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la populàtion
totale
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2022
portant
fin
d'exercice
des
compétences
du
SIVU
touristique
de
l'Ouillon, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DGCL/BRGT/A2023-57
en
date
du 7
février 2023
portant
dénomination
de
la commune
de
Saint-Jean-d'Arves
en
commune
touristique,
|
Vu
les
articles
L.
5214-16
et
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
133-11
du
Code
du
Tourisme,
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Jean-d'Arves
en
date
du
13
février
2023
demandant
la
restitution
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
-
DECIDE
la restitution
à la Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
de
la compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
»,
sous
réserve
de
l'accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
les
Communes
de
Saint-Jean-d'Arves,
Saint-Sorlin-d'Arves,
Le
Corbier
et
Fontcouverte-la
Toussuire
ont
créé
un
SIVU
il y a quelques
années.
En
intégrant
ce
SIVU,
une
demande
avait
été
faite
pour
que
toutes
ces
stations
puissent
bénéficier
d'un
Office
de
Tourisme.
Le
SIVU
est
maintenant
dissout.
En
conséquence,
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves
ne
peut
plus
avoir
d'Office
de
Tourisme.
L'Office
de
tourisme
Montagniciîmes
aurait
dû
gérer
pour
Saint-Jean-d'Arves. ..
JPMINP
—
31/03/2023
Cela
étant,
une
Loi
a
été
adoptée
dernièrement
et
la
Commune
de
Saint-Jean-d’'Arves
a
été
reconnue
comme
Commune
pouvant
exercer
sa
compétence
promotion
du
tourisme
car
il s’agit
d'une
station
classée
touristique.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
déjà
délibéré
pour
que
cette
Commune
puisse
retrouver
sa
compétence
«
promotion
du
tourisme
».
Vote
à
l'unanimité.
3.
TRAVAUX a)
Travaux
de
la
Place
de
la
Cathédrale
: approbation
de
projet
et
demandes
de
subventions
La
Place
de
la Cathédrale
est
un
espace
stratégique
dans
la
lisibilité
et
la structuration
du
cœur
de
ville.
Elle
doit
prendre
une
place
prépondérante
dans
le travail
de
reconquête
d'attractivité.
Cet
espace
public
est
support
d'usages
et
de
pratiques
diversifiés
et
conviviaux
dans
le
centre-bourg.
Sa
requalification
aura
un
impact
direct
sur
la
perception
qu'auront
aussi
bien
les
habitants
que
les
visiteurs
ainsi
que
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ainsi
afin
de
conforter
l'attractivité
de
son
centre-bourg,
la
Collectivité
engage
la
requalification
de
cette
place
centrale
au
travers
d’une
vision
globale
afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
enjeux
afférents
: accessibilité,
sécurité,
attractivité,
stationnements,
déplacements.
Un
travail
de
mise
en
valeur
des
éléments
déjà
existants
du
patrimoine
bâti
et
culturel
est
élaboré.
Les
actions
menées
sur
cet
espace
public
doivent
générer
un
effet
d'entraînement
vis-à-vis
de
l'investisseur
privé,
car
il
impacte
l'ensemble
des
leviers
permettant
d'agir
sur
l'attractivité
du
centre-ville
: l'habitat,
le
commerce,
le
patrimoine,
l'animation
…
Monsieur
le
Maire
présente
la version
«
projet
» de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la Cathédrale.
Au
regard
de
l’avant-projet
présenté
le
19 janvier
2022,
elle
comporte
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Réduction
du
périmètre
opérationnel
à la Place
de
la Cathédrale
et au jardin
de
l'Europe
sur
les
exercices
budgétaires
2023
et
2024,
-
Choix
des
matériaux
de
revêtements
arrêtés
(pierre
naturelle),
-
Le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
sera
traité
à
postériori
en
relation
avec
le
projet
du
Tabellion,
-
La
reprise
des
revêtements
de
la rue
Saint
Ayrald
sera
traitée
à
postériori
dans
le cadre
des
campagnes
de
réfection
de
voirie,
-
La
Place
du
Forum
sera
traitée
à
postériori,
en
tenant
compte
des
conclusions
du
travail
de
programmation
issu
du
dispositif
PVD.
Le
coût
des
travaux
de
cette
opération
est
estimé
à
1 700
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
AU JeaN
APN
M Ne AD]
TVR
Yfauñenne
Plan
de
financement
(prepa
budgetaire
2023)
ETUDES
133
525,00
| EUROPE
200
000,00
_—
©
200
MOE 2022-23
74
ETAT
831857
DETR 2023
-
250
VAUX
CATHEDRALE
(2023
1 350
000,00
|Fond vert
21 000,00
433
10
revêtements
801 000,00
REGION
LES
SCT
ST
92
000,00
1
-
92
ravaux
paysagers
et mobilier
86 000,00
DE
PARTEMENT
_
le
50
000,00
VAUX
JARDIN
DE
L'EUROPE
(2023
-
350
000,00
Maurienne
ravaux
2023
1483
525,00
et mabilier
35000000
|Autofinancement
Recettes
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale,
- __ VALIDE
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
en
2023
et
2024,
- _
APPROUVE
le
montant
affecté
à
cette
opération
et
les
modalités
de
financement,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
demandes
de
subventions
annoncées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
consultations
des
entreprises
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération. JPM/NP
— 31/03/2023
Alain
MOREAU
donne
lecture
de
la
délibération
à
l'Assemblée.
Marie
DAUCHY
souligne
qu'elle
trouve
dommage
que
des
places
de
parking
soient
supprimées
en
centre-ville.
C'est
une
grosse
problématique
pour
tous
les
commerces.
Elle
indique
que
les
gens
se
plaignent
beaucoup
car
ils ne
trouvent
pas
de
places
pour
se
garer,
ce
qui
amène
à
une
désertification
du
centre-ville
au
profit
de
la zone
commerciale.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
la végétalisation
du
centre-ville
avec
le
réchauffement
climatique.
ll
ajoute
que
l’idée
de
la
construction
d'un
parking
à
étages
est
toujours
à
l'étude
dans
le
secteur
du
Centre
Hospitalier. Nathalie
VARNIER
indique
que
les
commerçants
du
centre-ville
ont
été
consultés
au
préalable
concernant
la
Place
de
la Cathédrale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
très
attentif
également
au
stationnement
des
habitants.
Il
faut
que
les
personnes
qui
souhaitent
acquérir
des
biens
en
centre-ville
ou
louer
des
biens
en
cœur
de
ville
puissent
se
garer.
Vote
à
l'unanimité
: 2
ABSTENTIONS
: Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD.
b)
Monetta
—
Bilan
de
la concertation
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
1006
(articles
L.
103-2
à
4 du
Code
de
l'Urbanisme)
La
section
transfrontalière
de
la nouvelle
ligne
ferroviaire
de
fret et de
passagers
Lyon-Turin
est
en
construction,
notamment
les
57,5
km
de
tunnel
de
base
du
Mont
Cenis,
sous
la
responsabilité
du
promoteur
public
franco-
italien
TELT.
Ces
travaux
devraient
être
achevés
à
l'horizon
2030.
Dans
le
secteur
«
Cité
Monetta
»,
au
droit
de
l'entrée
de
ville-centre
constitué
par
le
carrefour
à
feux
entre
la
RD
1006
et
la
rue
Sainte
Claire
Deville
(RD77),
les
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
Lyon-Turin
ferroviaire
(LTF)
comprennent
principalement
le
rehaussement
d'environ
4
m
et
le
doublement
des
voies
ferroviaires.
L'actuel
pont
ferroviaire
sur
l'Arvan
sera
démoli
et
deux
nouveaux
viaducs
seront
construits
(l'un
pour
la
ligne
ferroviaire
historique
et
l'autre
pour
la
nouvelle
ligne).
Par
ailleurs,
les
deux
embranchements
ferroviaires
qui
desservent
l'usine
Trimet
seront
supprimés
et
remplacés
par
un
embranchement
unique
situé
à
environ
50
m
de
l'actuel
carrefour.
Les
travaux
LTF
comprennent
aussi
le
rétablissement
des
voiries
impactées
par
la
nouvelle
infrastructure
ferroviaire.
Cependant,
le
projet
de
réaménagement
du
carrefour
RD1006/RD77
proposé
par
TELT a
fait l'objet
d'un
avis
négatif
du
Département
compte
tenu
du
risque
de
congestion
du
trafic
automobile
lors
du
franchissement
du
passage
à
niveau
par
les
trains
de
fret
du
fait
de
la faible
distance
(50
m)
entre
le
passage
à
niveau
et
le
carrefour
routier.
Les
aménagements
LTF
impactent
fortement
les
conditions
d'accessibilité
routière
de
l'entrée
de
ville-centre,
ainsi
que
du
« quartier
Trimet
».
Par
ailleurs,
la visibilité
et
la
lisibilité
de
l'actuelle
entrée
de
ville-centre
seront
dégradées
par
le
rehaussement
des
voies
ferrées
LTF
qui
vont
constituer
une
barrière
urbaine
de
4
m
de
hauteur,
là
où
aujourd'hui
ces
voies
sont
au
niveau
du
terrain
naturel.
Le
programme
de
l’opération
TELT
n'ayant
pas
proposé
un
projet
alternatif
satisfaisant,
la
Commune
et
ses
partenaires
(le
Département
et
la
3CMA)
ont,
après
réflexion,
proposé
à
TELT
un
projet
alternatif
qui
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
des
travaux
LTF
en
cours
dans
le
bassin
Saint-Jeannais,
c'est-à-dire
qu'il
est
compatible
avec
les
nouveaux
aménagements
ferroviaires.
Ce
projet
alternatif
(voir
plan
en
annexe)
consiste
à
supprimer
l'actuel
carrefour
feux
RD
1006/RD77
et à
le
remplacer
par
deux
nouveaux
carrefours
sur
la
RD
1006 :
-
Un
nouveau
carrefour
giratoire
au
droit
de
la
rive
gauche
de
l'Arvan
qui
permettra
—
avec
la
création
d'une
voie
nouvelle
sur
la
digue
de
l'Arvan
raccordée
à
la
rue
Sainte
Claire
Deville
sous
le
pont
ferroviaire
—
de
constituer
une
nouvelle
entrée
de
ville
; La
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
de
1.150
M€
HT
(CE
juin
2022),
-
Un
nouveau
carrefour
giratoire
entre
le
Centre
Technique
Municipal
et
l'actuel
carrefour
à
feux
qui
permettra
de
rétablir
la
rue
Sainte
Claire
Deville
en
direction
du
«
quartier
Trimet
» et de
l'Echaillon.
La
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
de
0,520
M€
HT
(CE
juin
2022). JPM/NP
—
31/03/2023
L'aménagement
de
ce
giratoire
nécessite
de
prolonger
au
droit
de
son
emprise
un
ouvrage
hydraulique
prévu
dans
le cadre
des
travaux
de
la
liaison
LTF.
Afin
de
réduire
les
risques
liés
à
l'enchainement
de
différents
chantiers
et
de
réduire
ainsi
les
contraintes
sur
la
circulation,
il a
été
convenu
avec
TELT
que
la
Ville
réaliserait
le
prolongement
de
cet
ouvrage
pour
le
compte
de
TELT.
La
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
de
0,340
M€
HT
(CE
juin
2022).
Le
projet
comprend
par
ailleurs
la
sécurisation
du
carrefour
« Trimet
».
La
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
de
0,330
M€
HT
(CE
juin
2022).
Les
études
de
faisabilité
qui
ont
été
réalisées
par
la Commune
montrent
que
le projet
alternatif
de
la Commune
est
réalisable
et
répond
pleinement
à
l'enjeu
d'accompagnement
des
travaux
de
la
liaison
LTF,
ainsi
qu'aux
objectifs
particuliers
de
la
Collectivité
qui
sont
définis
ci-après.
Ce
projet
sera
à
réaliser
en
2025,
c'est
à
dire
avant
les
travaux
de
rétablissement
de
la
RD
1006
par
TELT.
Comme
indiqué
ci-avant,
il s'agit
d'un
projet
associant
étroitement
les
partenaires
suivants
concernés
par
le
présent
projet
que
sont:
la
Commune,
la
3CMA,
le
Département
et
TELT,
ainsi
que
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
qui
est
concerné
par
la
régularisation
de
la digue
de
l'Arvan.
Ces
partenaires
ont
convenu
que
la
Commune
serait
maître
d'ouvrage
des
études
détaillées
du
projet.
À
ce
titre,
la
Commune
doit
mettre
en
œuvre
les
procédures
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
voirie
et
par
ailleurs
attribuer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Une
convention
entre
les
partenaires
sera
prochainement
définie,
notamment
pour
le financement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre.
Outre
l'accompagnement
du
projet
de
liaison
LTF
de
TELT,
les
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
pour
ce
projet
sont
les
suivants
:
-
Maintenir
l'accessibilité
routière
actuelle
de
l'entrée
de
ville,
du
quartier
Monetta
et
des
installations
industrielles
avoisinantes,
-
Réduire
l'impact
du
rehaussement
des
voies
ferrées
«
LTF
»
en
aménageant
une
nouvelle
voirie
d'entrée
de
ville
visible
et
lisible
par
les
usagers
de
la
RD
1006,
-
Maintenir
une
liaison
«
modes
doux
»
(piétons
et vélos)
entre
la ville
centre
et
les
quartiers
avoisinants
avec
notamment
une
traversée
sécurisée
de
la
RD
1006,
-
Améliorer
le
fonctionnement
et
la
sécurité
routière
du
carrefour
«
Trimet
»
(D77
/ rue
Sainte
Claire
Deville},
-
Le
cas
échéant,
aménager
un
parking
de
co-voiturage.
La
procédure
de
concertation
Suivant
les
articles
L103-2
et suivants,
et
R103-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
:
-
La
réalisation
d'un
investissement
routier
dans
une
partie
urbanisée
d'une
commune
d'un
montant
supérieur
à
1
900
000
euros,
et
conduisant
à
la
création
de
nouveaux
ouvrages
ou
à
la
modification
d'assiette
d'ouvrages
existants
est
une
opération
d'aménagement
soumise
à concertation,
-
La
concertation
associe,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
-
Les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation
sont
précisés
par
le Conseil
Municipal,
-
Les
modalités
de
la concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente,
-
A
l'issue
de
la concertation,
le Conseil
Municipal
en
arrête
le
bilan.
Par
délibération
du
29
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation
pour
ce
projet
rappelés
ci-après : JPM/NP
-— 31/03/2023
La
concertation
sera
ouverte
du
28
décembre
2022
au
2 février
2023
inclus.
Un
avis
de
concertation
sera
publié
par
voie
d'affichage
en
mairie
durant
toute
la
durée
de
la
concertation
et
sera
inséré
à la date
d'ouverture
de
la concertation
dans
un
journal
local.
Un
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public.
Ce
dossier
comprendra
notamment
:
1.
La
délibération
approuvant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
ainsi
que
le
plan
du
périmètre
du
projet,
2.
Un
plan
de
situation,
3.
Un
document
explicatif
présentant
le
contexte,
les
objectifs
du
projet,
l'état
des
lieux,
les
contraintes
du
site
et le
projet
d'aménagement
de
voirie
proposé,
4.
Un
cahier
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
Les
pièces
1,
2
et 3
seront
également
accessibles
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
personnes
concernées
pourront
transmettre
leurs
observations
par
mail
concertation
@saintieandemaurienne.fr
La
Mairie
organisera
une
réunion
publique
de
concertation.
La
date
et
le
lieu
de
cette
réunion
publique
seront
publiés
sur
le site
internet
de
la Commune.
Bilan
de
la concertation
La
concertation
s'est
déroulée
du
18
janvier
au
23
février
2023
inclus.
Une
quarantaine
de
personnes
ont
participé
à
la réunion
publique
du
7 février
2023.
Le
Dauphiné
Libéré
a
publié
deux
articles
suite
à cette
réunion
publique :
-
Le
15
février
2023
: « Carrefour
Monetta
: les
travaux
génèrent
de
l'inquiétude
».
-
Le
17
février
2023
: «
Quels
travaux
en
lisière
de
la
Cité
Monetta
à
l'horizon
2026
?
».
La
Maurienne
a
publié
un
article
suite
à cette
réunion
publique :
-
Le
16
février
2023
: «
Les
riverains
de
la
Cité
Monetta
consultés
sur
le
projet
d'aménagement
d'entrée
de
Ville
RD
1006
».
Deux
contributions
ont
été
déposées
sur
la
boîte
mail.
La
concertation
sur
le
projet
«
Carrefour
Monetta
»
- qui
est
en
lien
avec
les
travaux
en
cours
de
LTF
—
a
fait
l’objet
d'une
couverture
médiatique
importante.
Elle
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
communication
régulière
assurée
par TELT
et la Commune.
Cependant,
excepté
la quarantaine
de
personnes
qui
ont assisté
à la réunion
publique,
la
participation
est
faible
(seulement
deux
contributions
écrites).
Cette
concertation
a conforté
les
deux
enjeux
suivants
qui
figuraient
dans
le dossier
de
concertation :
-
L'enjeu
communal
de
l'itinéraire
vélo
et piétons
de
la
rue
Sainte
Claire
Deville
pour
relier
le centre-ville
et les
quartiers
Monetta
et Trimet
o
Enjeu
d'un
aménagement
modes
doux
continu
entre
le
giratoire
du
garage
Citroën
et
le
carrefour
Trimet
(mixité
ou
séparation
des
usages
ou
piéton
/ vélo
sur
l'aménagement
?).
Point
à
rediscuter
avec
TELT
qui
doit
réaliser
une
partie
du
linéaire,
notamment
sous
le
nouveau
viaduc
ferroviaire,
o
Enjeu
de
la traversée
sécurisée
de
la
RD1006.
La
Ville
va
étudier
la faisabilité
d'un
ouvrage
de
franchissement
par-dessus
ou
par
dessous
la
RD1006.
Le
choix
de
la solution
de
traversée
de
la
RD10086
sera
fait
ultérieurement
sur
la
base
d'une
analyse
multicritère
à
réaliser
dans
le
cadre
des
études
de
maîtrise
d'œuvre,
o
Le
responsable
RSE
de
l'usine
Trimet
a
attiré
l'attention
de
la
Ville
sur
l'enjeu
de
la
bonne
accessibilité
vélo
pour
les
salariés
de
l’usine
afin
d'encourager
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture.
-
L'enjeu
local
du
maintien
du
cadre
de
vie
des
habitants
du
quartier
Monetta
o
Il est
important
de
souligner
que
le
projet
porté
par
la
Ville
a
été
conçu
avec
le
parti-pris
de
conservation
des
habitations
du
quartier,
o
La
Ville
va
étudier
la
mise
en
place
d'une
protection
visuelle
et
acoustique
des
habitations
contre
les
nuisances
générées
par
le trafic
sur
la voie
nouvelle
sur
digue
de
l'Arvan.
La
concertation
a permis
de
valider
l'opportunité
du
projet,
les
enjeux
et les objectifs
poursuivis
par
la Commune
et ses
partenaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
- __
APPROUVE
le
bilan
de
la concertation
présenté
ci-avant,
-
APPROUVE
le programme
de
l'opération
et la part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
présentés
ci-avant.
11 JPM/NP
—
31/03/2023
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
ajout/modification
a
été
effectué
sur
la
délibération
depuis
l'envoi
de
la
note
de
synthèse
dans
la
partie
bilan
de
la concertation :
Une
quarantaine
de
personnes
ont
participé
à
la réunion
publique
du
7 février
2023
(au
lieu
du
7 mars).
A
été
ajouté
:
La
Maurienne
a
publié
un
article
suite
à cette
réunion
publique
:
-
Le
16
février
2023
: «
Les
riverains
de
la Cité
Monetta
consultés
sur
le
projet
d'aménagement
d'entrée
de
Ville
RD
1006
».
Nathalie
VARNIER
indique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
ligne
Lyon-Turin,
la
première
phase
des
travaux
que
TELT
a confié
à SNCF
RESEAU
est
terminée
et la deuxième
phase
va
démarrer
(travaux
toujours
portés
par
SNCF
RESEAU)
avec
le
lancement
du
gros
chantier
MT
103.
Ce
marché
de
travaux
comporte
plusieurs
chantiers
: la ligne
ferroviaire,
la
réalisation
d'un
nouveau
pont-rail
sur
l'Arvan,
le déplacement
de
la
départementale,
la suppression
des
embranchements
pour
alimenter
TRIMET
par
le train.
Cet
ensemble
de
travaux
affecte
l'entrée
de
la Ville
au
niveau
du
carrefour
Monetta.
Ilest apparu
que
ce
projet
initial
n'est
pas
satisfaisant
d'un
point
de
vue
fonctionnel
puisqu'il
y a des
conséquences
sur
la circulation
routière
pour
les
approvisionnements
de
TRIMET
avec
un
risque
de
congestion
du
trafic
routier.
Au
regard
de
cette
problématique,
les
services
ont
travaillé
sur
une
nouvelle
proposition,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Savoie,
TRIMET,
la
SOREA,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(par
rapport
aux
problématiques
de
digues),
TELT
et
SNCF
RESEAU
pour
faire
une
autre
proposition
qui
consiste
à
réaliser
une
voie
sur
berges
pour
faciliter
l'entrée
dans
Saint-Jean-de-Maurienne
par
ce
côté
de
la Ville
et faire
deux
ronds-
points
: un
vers
le pont
de
l’Arvan
(sur
la départementale)
et un
autre
un
peu
décalé
par
rapport
aux
feux
actuels
qui
permettrait
d'accéder
plus
facilement
à TRIMET.
Ce
projet
a
été
vérifié
pour
voir
s’il
était
fiable,
s'il
pouvait
fonctionner
concrètement.
Une
mission
d'AMO
a
été
confiée
au
Cabinet
AP
MANAGEMENT
pour
vérifier
la faisabilité
de
ce
projet
(prise
en
charge
par
TELT).
L'étude
a
montré
que
ce
projet
était
réalisable.
Le
montant
de
ce
projet
étant
très
important,
il a
fallu
passer
par
une
procédure
administrative
de
concertation
publique
qui
a consisté
à
mettre
à la disposition
du
public
un
dossier
consultable
à
l'accueil
de
la Mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Une
réunion
publique
s'est
tenue
le
7
février
dernier
à
laquelle
une
quarantaine
de
personnes
étaient
présentes
(population,
partenaires
du
projet,
presse)
afin
d'échanger
et de
répondre
aux
questions
des
riverains.
Ces
échanges
avec
les
différents
participants
ont
porté
principalement
sur
les
interrogations
et
les
demandes
quant
aux
mesures
prises
pour
garantir
la sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
mais
également
sur
les
mesures
de
protection
par
rapport
aux
nuisances
et sur
les
activités
de
circulation
sur
la
RD
1006
et la voie
sur
berges.
Un
avis
favorable
des
riverains
a
été
émis
sur
le
nouveau
projet
et sur
l'aménagement
proposé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
calendrier
est
très
contraint.
Les
travaux
du
chantier
MT
103
sur
cette
partie
démarreront
après
2026.
Les
travaux
doivent
donc
être
terminés
avant
cette
période
pour
éviter
le
blocage
complet
de
l'entrée
de
ville.
Il précise
que
pour
l'instant
les
travaux
avancent
bien.
!l s’agit
d'une
phase
pré-opérationnelle.
L'enjeu
de
la
concertation
est
d'en
informer
la
population.
C'est
une
bonne
démarche.
La
Ville
est
le
maître
d'ouvrage. Vote
à
l'unanimité.
4.
URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
a)
Acquisition
foncière
—
Délibération
rectificative
de
la
délibération
n°
SG-D-211117-03
du
17
novembre
2021
portant
acquisition
foncière,
à titre
gracieux,
des
parcelles
section
OA
n°
49
-
AA
n°
123,
AA
n°
124
-C
n°
177
-
BH
n°
20
Par
délibération
n°
SG-D-211117-03
en
date
du
17
novembre
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'accepter
la
proposition
des
Consorts
DRILLAT-DIANOUX-RAVIER,
propriétaires
indivis,
qui
consistait
en
la cession,
à titre
gracieux,
de
plusieurs
parcelles
situées
sur
le territoire
communal.
Pour
rappel,
les
parcelles
concernées
par
cette
proposition
sont
inscrites
au
cadastre
de
la Commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
sous
les
références
ci-après :
12 JPM/NP
—
31/03/2023
Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
|
Numéro
Adresse
DRE
ne
=
Zone
PLU
OA
49
Bonne
Nouvelle
d'en
Haut
1275
N
AA
123
Beau
Soleil
3259
AA
124
Beau
Soleil
833
1IE,,A
1014
C
177
Sous
Mont
l'Evêque
(Bien
Non
Délimité)
N
BH
20
Les Clapeys
ou
N
{Bien
Non
Délimité)
Les
parcelles
cadastrées
Section
C
n°177
et Section
BH
n°20
sont
définies
comme
«
Biens
Non-Délimités
» par
les services
du
cadastre.
À
ce
titre,
le Conseil
Municipal
avait
validé
l'intervention
d’un
géomètre-expert
afin
que
soit
déterminée
la
contenance
exacte
ainsi
que
la
limite
de
ces
biens.
Cependant,
malgré
la
sollicitation
de
différents
géomètres-experts,
aucun
n'a
souhaité
donner
une
suite
favorable
à
la demande
de
la Commune.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
rectifier
la délibération
n°
SG-D-211117-03
en
date
du
17
novembre
2021,
en
ce
sens,
que
les
parcelles
cadastrées
Section
C
n°177
et
Section
BH
n°20
seront
transférées
en
tant
que
Bien
non
délimité.
Considérant,
qu'aucun
géomètre-expert
n’a
donné
de
suite
favorable
à
la
demande
de
la
Commune
de
déterminer
la
contenance
exacte
et
la
limite
des
biens
identifiés
comme
«
Biens
non-délimités
»
conformément
à
la
délibération
n°
SG-D-211117-03
en
date
du
17
novembre
2021,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
rectifier
la délibération
précitée
en
retirant
la
mention
« feront
chacune
l'objet
d'un
Document
Modificatif du
Parcellaire
Cadastral
qui sera
établi par
un
géomètre-expert
aux
frais
de
la
Commune,
afin
que
soit déterminée
la
contenance
exacte
ainsi
que
les
limites
de
ces
biens
»,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préciser
qu'en
l'absence
de
l'intervention
d'un
géomètre-expert,
la
Commune
deviendra
en
conséquence,
propriétaire
d'emprises
non-délimitées
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
C
n°
177
et
Section
BH
n°
20,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
préciser
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
précitée
et
notamment
l'intention
initiale
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
d'acquérir
à
titre
gracieux
les
parcelles
ci-dessus
énoncées
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
RECTIFIE
la
délibération
n°
SG-D-211117-03
en
date
du
17
novembre
2021
en
retirant
la
mention
du
recours
à
un
géomètre-expert
afin
de
déterminer
la
contenance
exacte
et
la
limite
des
biens
identifiés
comme
«
Biens
non-délimités
»,
-
PRECISE
que
les
parcelles
cadastrées
Section
C
n°
177
et
Section
BH
n°
20
seront
en
conséquence
transférées
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
comme
biens
non
délimités,
‘
-
CONFIRME
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
SG-D-211117-03
en
date
du
17
novembre
2021
dont
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Alain
MOREAU
donne
lecture
de
la
délibération
à
l'Assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
13 JPM/NP
-
31/03/2023
b)
Réquiarisation
foncière
—
Rue
de
la
Charité
—
Parcelle
section
Al
n°
131
—
Acquisition
auprès
des
Consorts
CHAIX-CAPORIZZO-AUGERT-DEQUIER
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
de
la
voirie
au
droit
de
la
rue
de
la
Charité,
telle
que
reprise
dans
le
plan
ci-annexé.
Il est
proposé
d'acquérir
auprès
des
Consorts
CHAIX
—
CAPORIZZO
—
AUGERT
- DEQUIER,
une
emprise
foncière
à
usage
actuel
de
voirie,
d'environ
33
m°,
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°
131.
La
parcelle
ci-dessus
mentionnée
a fait
l’objet
d'un
démembrement
du
droit
de
propriété
entre
les
propriétaires
suivants,
Monsieur
Generoso
CAPORIZZO
et
Madame
Victoire
AUGERT
épouse
CAPORIZZO,
les
usufruitiers
Monsieur
Claude
CHAIX
et
Madame
Geneviève
DEQUIER
épouse
CHAIX,
et
les
nus
propriétaires
Monsieur
Pascal
CHAIX
et
Madame
Laurence
CHAIX.
La
parcelle
concernée
par
cette
proposition
est
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
:
;
:
Emprise
à
Section |
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m
acquérir
en
m°
AI
131
37
Rue
de
la Charité
238
33
Total
238
33
L'emprise
cédée
porte
sur
une
surface
d'environ
33
m°
qui
sera
déterminée
d'une
manière
exacte
par
un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPC)
effectué
par
un
géomètre-expert.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la Commune.
Cette
acquisition
est
consentie
sur
la base
de
20€/m°?
TTC
(vingt
euros
le mètre
carré
Toutes
Taxes
Comprises)
soit
un
prix
global
de
660
€
(six
cent
soixante
euros)
pour
environ
33
m°.
Le
prix
global
sera
déterminé
en
fonction
de
l'emprise
réelle
à acquérir
définie
par
le
DMPC.
Il est
proposé
de
classer
cet
espace
et de
l’incorporer
dans
le
domaine
public
de
la Commune.
Conformément
à
l'article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
ce
classement
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable,
puisque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie. Il
est
précisé
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER
BOT,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
seront
à
la charge
de
la Commune.
Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
l'acquisition
auprès
des
Consorts
CHAIX-
CAPORIZZO
—
AUGERT
- DEQUIER
de
l'emprise
d'environ
33
m?
(emprise
qui
sera
précisée
par
la
réalisation
d'un
DMPC),
en
nature
de
voirie,
à
détacher
de
la
parcelle
section
Al
n°131
sur
la
base
d'un
prix
de
20
€/m”,
-
PRONONCE
le classement
de
l'emprise
dans
le domaine
public
communal,
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
MARTINER
BOT
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
14 JPM/NP
—
31/03/2023
Alain
MOREAU
donne
lecture
de
la
délibération
à
l'Assemblée.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Convention
de
prêt
à
usage
—- Commodat
—
au
profit
de
Monsieur
Patrick
ARNAUD
-
Parcelles
cadastrées
section
AA
n°
71,
AA
n°
76,
AA
n°
136,
AV
n°
65,
AV
n°
69
et AV
n°
70
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
SG-D-220720-17
en
date
du
20
juillet
2022
relative
à
la
conclusion
d'un
commodat
/ prêt
à
usage
avec
Monsieur
Patrick
ARNAUD,
en
application
des
articles
1875
et
suivants
du
Code
civil.
Monsieur
Patrick
ARNAUD
a
repris
le contrat
de
prêt
à
usage
consenti
initialement
à
Madame
Annick
MOTTARD
suite
à son
décès.
Ce
prêt
à
usage
a
été
consenti
aux
fins
de
fauchage
d'herbe
et
d'entretien
de
la
parcelle.
Il arrive
à
expiration
le 30
avril
2023.
Monsieur
Patrick
ARNAUD
a
indiqué
à
la
Commune
sa
volonté
de
renouveler
le contrat
de
prêt
à
usage
à
son
échéance. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
son
renouvellement
dans
les
conditions
similaires
à
savoir:
prêt
à
usage
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3 ans
courant
du
1°
mai
2023
au
30
avril
2026.
Les
parcelles
concernées
par
le
prêt
à
usage
sont
inscrites
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-De-Maurienne
sous
la
référence
ci-après :
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
AA
71(p)
Beausoleil
2078
AA
76(p)
Beausoleil
1024
AA
136(p)
Beausoleil
14
750
AV
65(p)
Sous
le
Bourg
1473
AV
69(p)
Sous
le
Bourg
1016
AV
70(p)
Sous
le
Bourg
3216
Total
23
557
m°
Ilest à noter
que
la parcelle
cadastrée
Section
AV
n°65
contient
deux
jardins
sur
lesquels
le Preneur
ne
dispose
d'aucun
droit
et
auxquels
il ne
devra
pas
porter
atteinte
(jardins
identifiés
en
vert
sur
le
plan
joint
à
la
présente
délibération).
15 JPM/NP
-
31/03/2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le contrat
de
prêt
à
usage,
à titre
gracieux,
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
1°
mai
2023
au
30
avril
2026
au
profit
de
Monsieur
Patrick
ARNAUD
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
Prêt
à
usage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
terrains
étaient
mis
en
affermage
à
Madame
Annick
MOTTARD
qui
est
décédée.
Pour
préserver
l'exploitation,
le contrat
de
Prêt
à
usage
a
été
attitré
à son
conjoint.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Convention
de
prêt
à usage
—- Commodat
- au
profit
de
Madame
Eliane
DUVERNEY-GUICHARD-
Parcelle
cadastrée
section
AV
n°
156
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
SG-D-200707-10
en
date
du
7 juillet
2020
relative
à
la
conclusion
d'un
commodat
/
prêt
à
usage
avec
Madame
Eliane
DUVERNEY-GUICHARD
en
application
des
articles
1875
et suivants
du
Code
civil.
Ce
prêt
à
usage
a été
consenti
aux
fins
de
fauchage
d'herbe
et d'entretien
de
la
parcelle.
Îl arrive
à expiration
le
30
avril
2028.
Madame
Eliane
DUVERNEY-GUICHARD
a
indiqué
à
la
Commune
sa
volonté
de
renouveler
le contrat
de
prêt
à
usage
à
son
échéance.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
son
renouvellement
dans
les
conditions
similaires
à
savoir:
prêt
à
usage
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3
ans
courant
du
1°
mai
2023
au
30
avril
2026.
La
parcelle
concernée
par
le
prêt
à
usage
est
inscrite
au
cadastre
de
la Commune
de
Saint-Jean-De-
Maurienne
sous
la
référence
ci-après :
Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
|
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
AV
156
La
charité
8
120
m°
Total
8
120
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le contrat
de
prêt
à usage,
à titre
gracieux,
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
1°'
mai
2023
au
30
avril
2026
au
profit
de
Madame
Eliane
DUVERNEY-GUICHARD
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
Prêt
à
usage.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Vote
à
l'unanimité
: 1
abstention
: Philippe
ROLLET.
e)
Convention
de
prêt
à
usage
—
Commodat
—
au
profit
de
Madame
Laurie
BAUDIN
—
Parcelle
cadastrée
section
AV
n°
80
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
SG-D-200707-08
en
date
du
07
juillet
2020
relative
à la conclusion
d'un
commodat/
prêt
à
usage
avec
Madame
Laurie
BAUDIN
en
application
des
articles
1875
et suivants
du
Code
civil.
Ce
prêt
à
usage
a
été
consenti
aux
fins
de
fauchage
d'herbe
et
d'entretien
de
la
parcelle.
Il arrive
à
expiration
le 30
avril
2023.
Madame
Laurie
BAUDIN
a
indiqué
à
la
Commune
sa
volonté
de
renouveler
le
contrat
de
prêt
à
usage
à
son
échéance. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
son
renouvellement
dans
les
conditions
similaires
à
savoir:
prêt
à
usage
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3 ans
courant
du
1% juin
2023
au
31
mai
2026.
La
parcelle
concernée
par
le
prêt
à
usage
est
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-De-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
16 JPM/NP
—
31/03/2023
Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
|
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
AV
80
Sous-le-Bourg
2
051
m°
Total
2
051
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le contrat
de
prêt
à
usage,
à titre
gracieux,
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
1®' juin
2023
au
31
mai
2026
au
profit
de
Madame
Laurie
BAUDIN
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
Prêt
à
usage.
Vote
à
l'unanimité.
f)
Convention
de
prêt
à usage
- Commodat
— au
profit
de
Monsieur
Philippe
ROSSAT
-
Parcelles
cadastrées
section
AA
n°
102,
AA
n°
112,
AA
n°
113
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
SG-D-200707-12
en
date
du
07
juillet
2020
relative
à
la
conclusion
d’un
commodat/
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Philippe
ROSSAT
en
application
des
articles
1875
et suivants
du
Code
civil.
Ce
prêt
à
usage
a
été
consenti
aux
fins
de
fauchage
d'herbe
et
d'entretien
de
la
parcelle.
Il arrive
à
expiration
le 30
avril
2023.
Monsieur
Philippe
ROSSAT
a
indiqué
à
la Commune
sa
volonté
de
renouveler
le contrat
de
prêt
à
usage
à son
échéance. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
son
renouvellement
dans
les
conditions
similaires
à
savoir:
prêt
à
usage
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3 ans
courant
du
1®' juin
2023
au
31
mai
2026.
La
parcelle
concernée
par
le
prêt
à
usage
est
inscrite
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
Références
Cadastrales
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-Dit
Surface
Totale
en
m°?
AA
102
Beausoleil
2
160
n°
AA
112
Beausoleil
4515
n°
AA
113
Beausoleil
2231
n°
Total
8
906
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE
le contrat
de
prêt
à
usage,
à titre
gracieux,
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
1°"
juin
2023
au
31
mai
2026
au
profit de
Monsieur
Philippe
ROSSAT
tel que
présenté
en
séance
et annexé
à
la
présente,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
Prêt
à
usage.
Vote
à
l'unanimité. g)
Convention
de
prêt
à
usage
—- Commodat
—
au
profit
de
Madame
Ségolène
BRUN
-—
Parcelles
cadastrées
BE
n°
170
et
BE
n°
172
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
SG-D-200707-09
en
date
du
07
juillet
2020
relative
à
la
conclusion
d'un
commodat
/
prêt
à
usage
avec
Madame
Ségolène
BRUN,
en
application
des
articles
1875
et suivants
du
Code
civil.
Ce
prêt
à
usage
a
été
consenti
aux
fins
de
fauchage
d'herbe
et
d'entretien
de
la
parcelle.
Il arrive
à
expiration
le 30
avril
2023.
Madame
Ségolène
BRUN
a
indiqué
à
la
Commune
sa
volonté
de
renouveler
le
contrat
de
prêt
à
usage
à
son
échéance.
17 JPM/NP
—
31/03/2023
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
son
renouvellement
dans
les
conditions
similaires
à
savoir:
prêt
à
usage
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3
ans
courant
du
1°
juin
2023
au
31
mai
2026.
Les
parcelles
concernées
par
le
prêt
à
usage
sont
inscrites
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-De-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
Références
Cadastrales
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-Dit
Surface
Totale
en
m?
BE
170
Mas
de
Thibaud
3
870
m°
BE
172
Mas
de
Thibaud
1
159
m
Total
5
029
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le contrat
de
prêt
à
usage,
à titre
gracieux,
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
1®' juin
2023
au
31
mai
2026
au
profit
de
Madame
Ségolène
BRUN
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
Prêt
à
usage.
Vote
à
l'unanimité.
5.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Plan
de
formation
2023-2025
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
mars
2023,
Considérant
qu'un
plan
de
formation
est
un
document
qui
prévoit,
sur
une
période
annuelle
ou
pluriannuelle,
les
objectifs
et les
moyens
de
formation
permettant
de
valoriser
les
compétences
et de
les
adapter
aux
besoins
de
la
collectivité
territoriale
et
à
l'évolution
du
service
public,
Considérant
que
la
formation,
obligation
légale,
doit
être
au
service
du
projet
de
la
collectivité
et
rejoindre
également
les
besoins
de
l'individu,
Considérant
l'obligation
légale
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
loi
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
plan
de
formation
dans
les
collectivités
territoriales
et
prévoit
qu'il
soit
présenté
à
l'organe
délibérant.
Il
ajoute
que
la
loi
du
6
Août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
a
par
ailleurs
apporté
des
évolutions
importantes
en
matière
de
formation
avec
notamment :
-
L'élargissement
du
recours
aux
contractuels
et l'introduction
de
nouvelles
obligations
de
formation,
-
Le
renforcement
de
la
mobilité
et
l'accompagnement
des
transitions
professionnelles
dans
la
fonction
publique
et
le secteur
privé
(par
la
portabilité
des
droits
CPF
notamment).
Dans
un
contexte
général
en
évolution
constante,
la formation
professionnelle
représente
pour
la collectivité
un
levier
majeur
d'accompagnement
et
de
transformation
permettant
de
faire
face
efficacement
aux
mutations
institutionnelles,
économiques
et
sociales
et
l'opportunité
pour
les
agents
de
développer
et
d'adapter
leurs
compétences. Monsieur
le
Maire
indique
alors
que
le
plan
de
formation
de
la
Commune
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
politique
des
ressources
humaines.
C'est
à ce
titre
que
depuis
l'année
dernière
et
pour
celles
à venir,
la campagne
annuelle
d'évaluation
professionnelle
(entretiens
professionnels)
est
devenue
un
outil
central
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
notamment
de
recueil
et
d'analyse
des
besoins
en
formation.
Ainsi,
il précise
que
cette
campagne
intègrera
chaque
année
et de
manière
systématique
une
partie
18 JPM/NP
-— 31/03/2023
permettant
à
l'agent
et
à
l'évaluateur
d'échanger
autour
des
souhaits
et
besoins
de
formations
collectives
ou
individuelles. Il ajoute
qu'il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
d'établir
les
axes
stratégiques
de
la formation
professionnelle
des
agents
municipaux.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
ressources
humaines,
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
souhaite
donc
que
ce
cadre
s’inscrive
dans
une
vision
pluriannuelle
afin
de
favoriser
l’anticipation
des
besoins
et d'accompagner
au
mieux
la
professionnalisation
de
ses
agents
sur
des
périodes
plus
longues.
Le
plan
de
formation
présenté
détermine
ainsi
les
priorités
et
les
objectifs
stratégique
de
développement
des
compétences
et définit
le
programme
d'action
de
formation
pour
trois
ans
(2023-2024-2025).
Monsieur
le Maire
détaille
à l'Assemblée
l'élaboration
du
plan
de
formation
2023-2025,
sa
composition,
sa
mise
en
œuvre
et
les
axes
définis,
comme
suit :
Le
plan
de
formation
de
la Ville de
Saint-Jean-de-Maurienne
a été
élaboré
à partir du
recensement
des
besoins
:
-
A
l'échelle
de
la
collectivité,
en
fonction
de
la
politique
de
formation
définie,
-
A
l'échelle
de
chaque
service,
en
fonction
de
l'évolution
souhaitée
ou
nécessaire
des
compétences.
Chaque
service
a été
sollicité
et sera
sollicité
afin
de
recenser
annuellement
les
besoins
spécifiques
s'intégrant
dans
le cadre
général
du
plan
de
formation,
au
niveau
individuel
en
fonction
des
postes
de
travail
occupés,
mais
aussi
au
niveau
collectif
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
projets
professionnels.
Le
plan
de
formation
s'articule
autour
de
deux
parties
:
-
La
définition
de
la
politique
de
formation,
-
Le
détail
des
formations
individuelles,
collectives
(Intra
ou
en
union
de
collectivités)
envisagées
transversales
ou
spécifiques.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
formation,
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
s'adresse
en
priorité
au
service
Formation
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
puis
à
des
organismes
privés
(en
particulier
pour
les
formations
liées
à
la sécurité,
type
CACES,
autorisation
de
conduite,
etc..)
ou
au
service
de
prévention
de
la 3CMA
pour
certaines
formations
telles
que
sauveteur
secouriste
au
travail
(SST)
et Prévention
des
Risques
liés
à
l'Activité
Physique
(PRAP).
La
politique
de
formation,
définie
pour
la
période
2022-2025,
est
structurée
autour
de
8
axes
prioritaires,
répondant
autant
que
possible
aux
grandes
thématiques
du
mandat
2020-2026
et
qui
auront
un
impact
en
termes
de
besoins
de
compétences :
-
Préserver
le cadre
de
vie
(réaménager
les
espaces
publics
..),
-
Vivre
en
toute
sécurité
— développer
la
prévention,
-
Conduire
pleinement
la transition
écologique
(sobriété
énergétique,
lutter contre
le gaspillage,
aller
plus
loin
sur
la
nature
en
ville...),
-
Mettre
en
valeur
notre
patrimoine
culturel,
- _
Développer
des
services
publics
de
qualité
:
o
Encourager
et
maintenir
un
haut
niveau
de
service
public
en
professionnalisant
les
métiers
de
l'accueil
et
ceux
en
lien
avec
les
usagers,
sur
le
terrain
o
Poursuivre
la
politique
en
faveur
des
familles
: accueil
en
maternelle,
rythmes
scolaires,
animation
o
Sport :
entretien
des
installations
sportives,
accueil
des
usagers
o
Favoriser
l'accès
des
services
et espaces
publics
aux
personnes
handicapées,
-
Tendre
vers
une
administration
exemplaire,
du
management
des
équipes
aux
actions
déployées
pour
la population
en
tenant
compte
de
la qualité
de
vie
au
travail :
o
Actions
liées
au
management
et
à
la
communication,
o
Actions
liées
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux,
o
Actions
liées
au
développement
du
numérique
et/ou
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'informatisation
des
services,
o
Actions
en
faveur
de
l'évolution
professionnelle
des
agents
et du
maintien
de
leur employabilité.
- _
Sécuriser
les
dossiers
sur
le
plan
administratif,
de
la
commande
publique,
juridique,
financier,
RH
et
informatique,
-
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
l'effort
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
détail
du
plan
de
formation
sera
annexé
à
la
délibération.
Il précise
que
ce
plan
de
formation
triennal
est
un
outil
prévisionnel
et
à
cet
effet,
constitue
un
cadre
général
qui
sera
adapté
et
complété
chaque
année
au
regard
des
éléments
issus
des
entretiens
professionnels
annuels
et
eu
égard
aux
nouveaux
besoins
de
compétences
pouvant
émerger
tout
au
long
de
ces
trois
années
du
plan
du
fait
:
-
De
nouveaux
agents
qui
arriveront
dans
les
services
et
auront
besoin
de
se
former,
19 JPM/NP
—
31/03/2023
-
Des
nouvelles
évolutions
de
la
réglementation
ou
des
techniques.
Ce
plan
fera
donc
l'objet
d'un
réajustement
chaque
année,
pour
tenir
compte
de
ces
différents
éléments
et
particulièrement
du
contexte
contraint.
Il précise
que
le
budget
dédié
à
la formation
pour
les
agents
en
2023
est
de
61
500
€
(hors
cotisation
CNFPT
estimée
à 55
575,63
€
pour
2023
— 0,9
%
de
la masse
salariale).
Il explique
que
la
hausse
du
budget
formation
pour
20238
est
essentiellement
liée
à
l'ensemble
des
formations
initiales
ou
recyclages
liées
à la prévention
et à
la
sécurité
au
travail
(CACES,
Autorisation
de
conduite,
CATEC,
AIPR,
SSIAP...)
auquel
l'employeur
est
tenu
de
se
conformer.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Comité
Social
Territorial,
a
remis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
ce
plan
de
formation,
lors
de
sa
présentation
en
séance
du
7
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le
plan
de
formation
2028-2025
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
chapitre
011
compte
6184
du
budget,
-
DIT
que
ce
plan
de
formation
2023-2025
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sera
communiqué
au
CNFPT.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'enveloppe
formation
a doublé
du
fait de
formations
obligatoires
qui
interviennent
tous
les
10
ans.
Vote
à
l'unanimité. b)
Recrutement
de
personnel
technique
pour
la
poursuite
de
la
construction
du
skate-park
—
Chantier
2023
— Accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
s'est
engagée
en
2017
dans
la
construction
d’un
skate-park
sur
le
domaine
public
de
la
Combe,
destiné
aux
usagers
de
roller,
skate,
trottinette
et vélo
BMX,
en
vue
d'atteindre
plusieurs
objectifs :
—
Offrir
un
cadre
de
pratique
plus
sécurisant,
—
Réduire
les
dégradations
du
mobilier
urbain,
—
Permettre
la
progression
technique
des
usagers.
Il explique
que
l'Association
«
Skate
and
Create
»,
constituée
de
bénévoles,
qui
a
pour
objet
la promotion
de
la
pratique
des
sports
de
glisse,
a
pris
une
part
active
dans
cette
construction
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
et environnementales.
La
Commune
souhaite,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
recruter
un
membre
de
l'Association
présentant
les
compétences
requises
pour
occuper
la
fonction
de
chef
de
projet.
Il sera
chargé
de
suivre
le
projet
initié
en
2017,
de
piloter
le
nouveau
projet
2023
et
de
coordonner
les
activités
de
chantier
en
lien
avec
les
entreprises
et
les
services
de
la
Commune.
Il
rendra
compte
du
déroulé
du
chantier
et
saisira
le
groupe
de
pilotage,
des
avancées
et des
difficultés
rencontrées.
Plus
précisément,
les
missions
du
chef
de
projet
du
skate-park
seront
les
suivantes :
+
Concevoir,
préparer
et suivre
le
projet
de
construction
du
skate-park,
+
Participer
aux
études
de
conception
et optimiser
les
solutions
techniques,
+
Coordonner
les
activités
de
chantier
en
lien
avec
les
entreprises
donatrices
et
les
services
de
la
Commune,
+
Rendre
compte
du
déroulé
du
chantier,
informer
et
saisir
le
groupe
de
pilotage
des
avancées
et
des
difficultés
rencontrées,
+
Fournir
l'ensemble
des
plans
du
projet,
+
Gérer
le
budget
prévisionnel
et
le
planning
de
l'opération,
+
Tenir
le
registre
nominatif
journalier
des
bénévoles
qui
interviennent
sur
le chantier.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
sera
l'interface
entre
la
Commune
et
l'Association.
A
ce
titre,
il devra
fournir
les
éléments
nécessaires
à
la
Commune
pour
communiquer
vers
les
différents
publics
sur
les
avancées
du
chantier.
20 JPM/NP
—
31/03/2023
Enfin,
il sera
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
Madame
Gwenaëlle
PENINON
-— Service
RH,
pour
le
volet
administratif,
de
Monsieur
Lionel
DEQUIER
—
Services
Techniques,
pour
le
volet
suivi
de
chantier
et
relation
avec
l’équipe.
Le
service
Prévention
de
la 3CMA
assurera
au
titre
de
la convention
de
prestation
signée
avec
la Commune
le
suivi
du
chantier
d’un
point
de
vue
sécurité
et
prévention
(respect
du
port
des
EPI
notamment).
À
cet
effet,
la
Commune
fournira
à
l'ensemble
des
agents
recrutés
pour
le chantier
du
skate-park
2023,
les
EPI
nécessaires.
Ce
chef
de
projet
sera
également
chargé
d'encadrer,
en
plus
des
bénévoles,
cinq
agents
techniques
recrutés
par
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
qui
participeront
à
l'exécution
des
travaux
de
construction
de
l'équipement
et à la formation
des
bénévoles
présents
sur
le site.
Ils pourront
également
être
amenés
à encadrer
les
bénévoles
en
cas
d'absence
du
chef
de
projet.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
pour
une
durée
totale
de
quinze
mois,
maximum,
à
compter
du
1° juin
2023 et
jusqu'au
31
octobre
2023 :
-
Un
chef
de
projet
contractuel
à temps
complet,
pour
une
durée
de
5
mois
maximum,
à
compter
du
1°
juin
2023,
-
Cinq
agents
techniques
contractuels
à temps
complet,
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
à
compter
du
1° juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
et
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
l'ensemble
des
contrats
conclus
dans
le cadre
du
projet
de
finalisation
du
chantier
du
skate-park
ne
pourra
excéder
15
mois
en
cumulé.
Il ajoute
que
le chef
de
projet
et
les
agents
techniques
seront
engagés
dans
le
respect
de
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
le
recrutement
d'un
chef
de
projet
contractuel
à
temps
complet
pour
une
durée
de
5
mois
maximum
à compter
du
1° juin
2023.
Cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à la grille
de
rémunération
des
techniciens
territoriaux
à
l'indice
brut
389
(1er
échelon),
- _
DÉCIDE
le
recrutement
de
cinq
agents
techniques
contractuels
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
à
compter
du
1° juillet
2023.
Ces
agents
seront
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
l'indice
brut
385
(1er
échelon),
- .
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
et l’autorise
à signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
intéressés,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la délibération.
Vote
à
l'unanimité. c)
Transformation
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
—- Service
Accueil
Population
Citoyenneté
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
lors
de
la
séance
du
11
janvier
2028,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
nouvelle
organisation
du
service
accueil
population
citoyenneté
et
notamment
les
modifications
du
temps
de
travail
proposées.
Il rappelle
également
que
suite
à
la
démission
d'un
agent
au
sein
de
ce
service,
au
31
décembre
2022,
une
vacance
d'emploi
a
été
publiée
afin
de
pourvoir
le
poste
libéré
à
la
suite
de
ce
départ
définitif :
assistant(e)
administrative
à
temps
complet
—
grade
d'adjoint
administratif.
Il précise
que
le
recrutement
a
été
réalisé
dans
le respect
de
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
(décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019)
et
ouvert
sur
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
Six
candidats
ont
été
reçus
(4
titulaires
et 2
contractuels).
A
l'issue
du
Jury
de
recrutement
qui
s'est
tenu
le
11
janvier
2023,
il a été
décidé
à
l'unanimité
de
retenir
un
agent
de
la fonction
publique
territoriale
déjà
présent
au
sein
de
la collectivité.
Une
mobilité
interne
a donc
été
effectuée.
21 JPM/NP
—
31/03/2023
Monsieur
le
Maire
précise
les
missions
du
poste
à temps
complet
dont
il est
question
:
-__
Accueil
physique
et téléphonique
et
information
au
public
:
o
Standard
téléphonique,
o
Gestion
des
dossiers
et
délivrance
de
documents
administratifs
(traitement
des
dossiers
de
cartes
d'identité,
passeports,
attestations
d'accueil
des
étrangers,
recensement
militaire.….),
-
Officier
d'état
civil :
o
Instruction
et
constitution
des
actes
d'état-civil
(naissance,
reconnaissance,
mariage,
décès,
changements
de
prénom
et
nom,
etc...),
o
Délivrance
des
livrets
de
famille,
o
Enregistrement
des
PACS,
o
Tenue
administrative
des
registres
(mentions
marginales.….),
-
Participation
à la mise
à jour
du
fichier électoral,
à
l'organisation
des
élections
politiques
et aux
scrutins,
-
Participation
à
l’organisation
du
recensement
de
la
population
et du
recensement
citoyen,
-__
Participation
à
la gestion
du
cimetière
dans
ses
aspects
administratifs,
-
Veille
réglementaire,
juridique
et
informatique
métiers,
-
Participation
au
classement
et archives
du
service,
pouvant
évoluer
au
rôle
de
correspondant.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la personne
retenue
pour
ce
poste
à
l'issue
du
jury
de
recrutement
précité
détient
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Or,
l'agent
occupant
initialement
le
poste
d’assistante
administrative,
à temps
complet
détenait
le grade
d'adjoint
administratif.
Dans
ce
contexte,
il propose
de
transformer
le poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
en
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à
temps
complet,
afin
de
permettre
le
recrutement
dans
les
conditions
précitées. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
la
transformation
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
en
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
DIT
que
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
a
été
modifié
en
ce
sens,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité. d)
Transformation
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
-
Service
Bâtiment
Nettoyage
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le cadre
du
départ
du
responsable
du
service
Bâtiment-Nettoyage
au
1%
septembre
2022,
l'organisation
du
service
bâtiment-nettoyage
a
été
repensée
afin
d'optimiser
le
suivi
des
plannings
des
agents
d'entretien
des
locaux,
en
rattachant
à
l’équipe
de
nettoyage,
un/une
coordonnateur(rice)
des
agents
d'entretien
des
locaux
qui
serait
lui-même/elle-même
placé(e)
sous
la
responsabilité
du
nouveau
responsable
du
service
Bâtiment-Nettoyage.
Cette
définition
de
poste
venant
modifier
en
profondeur
le
poste
d'adjoint
au
responsable
du
service
Bâtiment-
Nettoyage,
ce
projet
de
réorganisation
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
comité
technique
(encore
dénommé
ainsi
sur
2022)
qui
a
remis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
présentation
en
séance
du
10
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le/la
coordonnateur(rice)
des
agents
d'entretien
des
locaux
devra
assurer
les
missions
suivantes :
Supervision
et coordination
des
travaux
des
agents
d'entretien
des
locaux
:
-
Planification
et
répartition
de
la
charge
de
travail
(adéquation
besoins/moyens)
: rédaction
ou
mise
à
jour
des
fiches
travaux
et de
pointage,
-__
Affectation
des
agents
sur les
différents
sites
de
la collectivité,
- _
Gestion
des
plannings
des
10
agents
(annualisation
du
temps
de
travail)
et
de
leur
affectation
sur
les
différents
sites,
-__
Contrôle
de
l’activité
des
agents
d'entretien
des
locaux
(qualité
des
interventions
et respect
des
délais),
-__
Résolution
des
problèmes
quotidiens
au
sein
des
équipes
placées
sous
sa
responsabilité,
-__
Supervision
des
achats
de
produits
et
matériels
d'entretien
en
veillant
à
la
réduction
des
quantités
de
produits
utilisés
et de
leur
toxicité,
-
Être
garant
du
respect
du
tri des
déchets
et des
économies
d’eau
et d'énergie.
22 JPM/NP
—
31/03/2023
Contrôle
des
travaux
et de
la
propreté
des
bâtiments :
-_
Être
garant
du
respect
des
objectifs
de
production
des
sociétés
externes
(quantité,
qualité,
délais
et
coûts)
en
lien
avec
le responsable
du
service
bâtiment-nettoyage,
-
Être
en
mesure
d'alerter
son
responsable
hiérarchique
en
cas
de
dépassement
ou
de
dysfonctionnement
des
prestataires,
-
Vérification
de
la propreté
des
bâtiments
et détection
des
anomalies
en
fonction
des
règles
de
propreté
établies,
-
Être
en
mesure
de
définir
les
priorités
et
d'organiser
les
interventions
des
professionnels
compétents
rapidement.
Travaux
d'entretien
des
locaux
en
support
aux
équipes
de
nettoyage :
-_
Renfort
des
équipes
sur
des
interventions
lourdes,
- _
Remplacement
ponctuel
en
cas
d'absence
d'un
agent,
-__
Utilisation
d'outils
mécaniques
(laveuse,
lustreuse,
monobrosse...).
Afin
de
répondre
aux
objectifs
que
la
collectivité
s'est
fixée
pour
ce
service
et
dans
un
souci
de
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
et de
respect
des
garanties
minimales,
des
objectifs
à court
et moyen
terme
lui
seront
fixés. A
court
terme
(3-5
mois
suivant
la
prise
de
poste)
:
-__
Prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
sites
sur
lesquels
interviennent
les
agents
d'entretien,
-__
Rencontrer
l'ensemble
des
agents
d'entretien,
-
Analyser
et
déterminer
finement
pour
chaque
site
le
temps
de
travail
nécessaire
afin
d'ajuster
les
quotités
de
travail
à
la
réalité
du
terrain
(en
lien
avec
les
agents
d'entretien
afin
d'avoir
un
comparatif),
-__
Retravailler
les
plannings
dans
un
souci
de
simplification
et
de
meilleure
compréhension
et
réattribuer
les
sites
le
cas
échéant.
Envisager
de
les
automatiser
(le
service
ressources
humaines
pourra
être
un
support
sur
cette
partie).
A
moyen
terme
(6-8
mois)
:
- _
Réaliser
des
fiches
techniques
pour
chaque
site
précisant
le
rôle
et
les
missions
de
chaque
agent
(travaux
dangereux,
outils
/ matériel
à
utiliser
etc...),
-
Identifier
les
formations
nécessaires
pour
chaque
agent,
-
Mettre
en
place
un
suivi
d'évènements
indésirables
pour
une
résolution
transparente
des
problématiques.
Monsieur
le
Maire
explique
également
à
l'Assemblée
que
l'agent
occupant
initialement
le
poste
d'adjoint
au
responsable
du
service
Bâtiment-Nettoyage
était positionné
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
principal.
Il rappelle
que
cet
agent
a
été
retenu
sur
le poste
de
Responsable
du
Bâtiment-Nettoyage
après
respect
de
la
procédure
de
recrutement.
Dans
ce
contexte,
il propose
de
transformer
le poste
d'adjoint
au
responsable
du
service
Bâtiment-Nettoyage
à
temps
complet,
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
en
poste
de
coordonnateur(rice)
des
agents
d'entretien
des
locaux
à
temps
complet,
grade
d'agent
de
maîtrise
afin
de
permettre
le
recrutement
d'un
agent
à
compter
du
mois
de
mars
2023
par
voie
de
mutation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
la transformation
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
en
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
mois
de
mars
2023,
-__
DIT
que
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
a été
modifié
en
ce
sens,
-__
DIT
que
la
déclaration
de
vacance
de
poste
sera
transmise
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
23 JPM/NP
—
31/03/2023
6.
COMMUNICATIONS
- en
application
de
l’article
L
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Décisions.
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2023-09
10/03/2023
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Madame
Magali
POIPY
-
Bien
vivre
avec
son
chien
Maurienne.
Mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable,
en
vue
de
son
occupation,
d'une
emprise
située
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°01142
Rue
de
la
Libération
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
n°
D-2023-10
14/03/2023
Conclusion
d'une
convention
générale
de
fonctionnement
et
protocole
financier
«
Partenariat
foot
»
qui
a
pour
objet
la
mise
en
place
d’un
«
partenariat
foot
» en
dehors
des
heures
de
cours
entre
le club
athlétique
Maurienne
football,
le collège
Maurienne,
le
District
de
Savoie
de
Football
et
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
n°
D-2023-11
14/03/2023
Conciusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'une
emprise
de
150
m°
au
sein
de
la
parcelle
cadastrée
n°
111
Section
AA
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Elle
est
consentie
à titre
gracieux
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
4
mai
2023, soit
jusqu'au
3
mai
2024.
Elle
sera,
le
cas
échéant,
renouvelée
sur
demande
expresse
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
n°
D-2023-12
20/03/2023
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
local
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Skate
and
Create.
Cette
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
prendra
effet
à
compter
du
1°
avril
2023
pour
se
terminer
le
31
mars
2024.
Elle
est
tacitement
renouvelable
dans
la
limite
de
trois
fois
pour
la même
durée.
7.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel :
Clôturés
>
Recrutement
d’un
coordonnateur
des
agents
de
nettoyage
H/F
à temps
complet
(modification
de
poste
—
avis
favorable
du
comité
technique)
—
Recrutement
par
voie
de
mutation
d'un
agent
ayant
déjà
travaillé
au
sein
de
la collectivité.
Prise
de
fonctions
au
13
mars
2023.
Remplacement
d’un
agent
à
temps
partiel
thérapeutique
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
à
hauteur
de
17h30
—
assistant
administratif
(accueil
physique
et téléphonique)
H/F
-
Date
de
prise
de
fonctions
: 20
février
2023.
Recrutement
d’une
assistante
administrative
H/F
-
TNC
28H
—
Service
accueil-population-
citoyenneté,
suite
à
une
mobilité
interne
— Poste
pourvu
par
un
agent
de
la collectivité
- Mobilité
interne.
Prise
de
fonction
au
1%f avril
2023.
Recrutement
d’un
agent
comptable
H/F
à
temps
complet
(remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible)
—
Contrat
de
remplacement
- Prise
de
fonctions
le 20
mars
2023
—
CDD
jusqu'au
30
avril
2023
dans
un
premier
temps.
Recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
(demande
de
disponibilité
d'un
agent
au
30
avril
2028)
—
Poste
pourvu
par
un
agent
étant
déjà
intervenu
au
sein
de
la collectivité
au
service
de
l’eau
(saisonnier
sur
2022
notamment).
Prise
de
fonctions
envisagée
au
1°
mai
2023.
- Recrutement
direct
sur
le grade
d’adjoint
administratif.
En
cours >
Recrutement
d’un
technicien
bâtiment
H/F
(départ
en
retraite).
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Prolongation
de
l'offre
d'emploi
faute
de
candidature.
Date
de
Jury
à
programmer
en
fonction
des
candidatures
reçues.
Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Prolongation
de
l'offre
d'emploi
suite
à désistement
du
candidat
retenu.
Date
de
Jury
à
programmer
en
fonction
des
candidatures
reçues.
Recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
(départ
en
retraite
en
août
2023)
— Date
de
tri le 1°
mars
2023
— Jury
de
recrutement
le
10
mars
2023
— 6 candidats
convoqués.
24 JPM/NP
—
31/03/2023
>
Recrutement
d’un
Electrotechnicien
/
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
—
remplacement
congé
maternité
—
lancé
semaine
4
—
Jury
de
recrutement
le
vendredi
10
mars
2023
— 6
candidats
convoqués.
Recrutement
d’un
responsable
secteur
jeunesse
-
Médiathèque
—
H/F
—
remplacement
congé
maternité
à
partir
de
juillet 2023.
Recrutement
d’un
agent
de
bibliothèque
- secteur
adultes
—
(adjoint
du
patrimoine)
H/F
-
départ
en
retraite
en
juillet 2023.
Recrutement
d’un
responsable
du
service
communication
—
H/F
—
renouvellement
de
contrat
(fin
du
contrat
actuel
au
16
mai
2023).
Recrutements
des
saisonniers
et des
jeunes
de
l’été
2023
— Job
dating
organisé
en
partenariat
avec
Pôle
Emploi
le vendredi
7 avril 2023
à la salle
Pré
Copet
avec
l'ensemble
des
responsables
de
services
concernés.
>
Recrutement
d’une
assistante
administrative
H/F
-
TNC
17H30
-
Service
accueil-population-
citoyenneté,
suite
à
une
mobilité
interne.
VON ON YV
A
lancer/En
attente
>
Recrutement
d’un
responsable
de
la
Médiathèque
—
responsable
secteur
adultes
— (assistant
de
conservation)
H/F
— départ
en
retraite
en
juillet
2023.
>
Recrutement
d’une
assistante
administrative
—
accueil
CTM
—
H/F
—- Temps
complet
(départ
en
retraite
en
juillet
2023).
>
Recrutement
d’une
gestionnaire
paie
et
carrière
—-
DRH
-
H/F
-
Temps
complet
—-
Remplacement
(disponibilité
de
droit
demandée
par
un
agent
du
service
pour
6
mois
—
poste
non
vacant).
>
Recrutement
d’un
Electrotechnicien
—
agent
d’exploitation
spécialisé
—
Usine
de
dépollution
—
H/F
—
Temps
complet
(poste
vacant
suite
à
mutation
dans
la
FPH).
Calendrier
des
Conseils
Municipaux
-
Mercredi
3
mai
2023
à
18h30
(au
lieu
du
26
avril
2023
comme
annoncé
précédemment),
-
Mercredi
7 juin
2023
à
18h30,
- __
Mercredi
12
juillet
2023
à
18h30,
-
Mercredi
20
septembre
2023
à
18h30,
-__
Mercredi
18
octobre
2023
à
18h30,
-
Mercredi
15
novembre
2023
à
18h30,
-
Mercredi
13
décembre
2023
à
18h30.
Commission
de
concession
d'aménagement
Saint-Joseph
Les
premières
auditions
ont
eu
lieu.
On
entre
dans
la dernière
phase
de
négociation.
Signature
de
la
convention-cadre
Petite
Ville
de
Demain
Elle
aura
lieu
le vendredi
31
mars
2023
à
16h00,
au
théâtre
Gérard
Philipe
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
tous
les
partenaires
Petite
Ville
de
Demain.
|| s’agit
d'une
triple
signature.
Les
deux
collectivités
porteuses
de
PVD,
la
Ville
et
la
3CMA
et
l'Etat.
A
travers
la signature
de
la 3CMA
est
intégrée
aussi
le centre-bourg
de
Saint-Julien-Montdenis.
Courrier
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
-__
Aïttribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
500
€
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la diffusion
Savoie
en
Scènes
pour
la représentation
du
spectacle
Tchekov
de
la compagnie
Bruine
Rouge.
-
Attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
945
€
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la diffusion
Savoie
en
Scènes
pour
la
représentation
du
spectacle
Super
shoe
de
la
Compagnie
Comme
tes
pieds.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Mario
MANGANO
demande
quelle
est
la
suite
des
événements
concernant
les
travaux
de
la
Place
de
la
Cathédrale. Monsieur
le
Maire
indique
qu'actuellement
les
entreprises
sont
consultées.
L'ouverture
des
plis
aura
lieu
le
13
avril
2023.
Une
dernière
réunion
se
tiendra
prochainement.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le
14
avril
2023.
Les
travaux
devraient
démarrer
courant
mai.
Mario
MANGANO
souligne
que
le clocher
n'est
pas
à
l'heure
(d'un
seul
côté).
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
côté
a été
réparé
et que
l’autre
côté
a
lâché.
Josiane
VIGIER
ajoute
que
le
moteur
va
être
remplacé
dès
que
la
pièce
sera
à
notre
disposition.
25 JPM/NP
-— 31/03/2023
Frédéric
GUICHARD
fait
remarquer
que
les
commissions
municipales
sont
souvent
à
17h15
et
cela
pose
un
problème
pour
les
personnes
qui
travaillent.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
très
compliqué
de
les
réunir
en
soirée,
les
agendas
des
uns
et
des
autres
étant
très
chargés
sur
ces
plages
horaires.
Marie
DAUCHY
précise
qu'il
n'y
a
presque
plus
personne
dans
les
commissions
extramunicipales.
Elle
demande
s’il est
possible
de
refaire
un
appel
général
à
la
population.
Monsieur
le Maire
indique
que
ça
dépend
pour
lesquelles.
La
commission
extramunicipale
sport
fonctionne
très
bien,
la commission
extramunicipale
pour
l'Avenir
de
l'îlot Saint-Joseph
est
particulière
et fonctionne
également
de
manière
régulière
avec
beaucoup
de
monde.
La
commission
extramunicipale
culture
est
très
faible,
il n'y
a
presque
plus
personne
en
revanche.
Monsieur
ie
Maire
va
demander
aux
adjoints
concernés
de
regarder
cela
et
de
relancer
une
communication
à
cet
égard.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe ROLLET
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