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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1er fevrier 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1er fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CS/NP
-— 02/02/2023
Réunion
du
Conseil
Municipal
|
PROCES-VERBAL
du
1°’
FEVRIER
2023
à
18h00
)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
(arrivée
à
18h12),
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANDO
(arrivée
à
18h10),
Clarisse
SPAGNOL,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés
:
Frédérique
ROULET
(procuration
à
Patrick
OBITZ),
Chiraze
MZATI
(procuration
à
Félicia
AZZARITI),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Michel
BONARD
(procuration
à
Mario
MANGANO),
Jean-François
ROYER
(procuration
à Clarisse
SPAGNOL),
Marie
DAUCHY
(procuration
à Frédéric
GUICHARD).
Secrétaire
de
séance
: Clarisse
SPAGNOL
Date
convocation
: 26
janvier
2023
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
janvier
2023.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
FINANCES a)
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
L'autorisation
sollicitée
porterait
sur
les
budgets
suivants :
Budget
principal
:
Pour
mémoire
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2022
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
5
182
107,88
€
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
1
304
711,97
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget primitif
2023,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
{répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le
chapitre
10
«
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
: 9
185.00
€,
- pour
le
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
: 625.00
€,
- pour
le chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
: 43
727.50
€,
- pour
le chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
: 785
268.97
€,
- pour
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
: 447
626.00
€,
- pour
le
chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
: 17
030,50
€,
- pour
le chapitre
45
« Comptabilité
distincte
rattachée
»
: 1
250,00
€.
Soit
un
total
de
1 304
711.97
€.
Budget
annexe
de
l’eau
:
Pour
mémoire
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2022
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à 246
800.00
€,
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
61
700.00
€. Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’eau,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
(répartition
par
article
en
annexe) :
- pour
le chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» : 18
450.00
€,
- pour
le chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
: 43
250.00
€. CS/NP
— 02/02/2023
Soit
un
total
de
61
700.00
€.
Budget
annexe
de
l’assainissement
:
Pour
mémoire
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2022
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
117
000.00
€,
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
29
250.00
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
(répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» : 19
250.00
€,
- pour
le chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» : 10
000.00
€.
Soit
un
total
de
29
250.00
€.
Budget
annexe
du
camping
:
Pour
mémoire
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2022
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
41
790.34
€,
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
10
447.59
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
(répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
: 10
447.69
€.
Soit
un
total
de
10
447,59
€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
=
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
suivantes :
Budget
principal
:
- pour
le
chapitre
10
«
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
: 9
185.00
€,
- pour
le
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
: 625.00
€,
- pour
le
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
: 43
727,50
€,
- pour
le
chapitre
24
«
Immobilisations
corporelles
»
: 785
268.97
€,
- pour
le chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
: 447
625,00
€,
- pour
le
chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
: 17
030,50
€,
- pour
le chapitre
45
« Comptabilité
distincte
rattachée
»
: 1
250,00
€.
Soit
un
total
de
1 304
711.97
€.
Budget
annexe
de
l'eau :
- pour
le chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
: 18
450.00
€,
- pour
le chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
: 43
250.00
€.
Soit
un
total
de
61
700.00
€.
Budget
annexe
de
l'assainissement
:
- pour
le chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
: 19
250.00
€,
- pour
le chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» : 10
000.00
€.
Soit
un
total
de
29
250.00
€.
Budget
annexe
du
camping
:
- pour
le chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» : 10
447.68
€,
Soit
un
total
de
10
447,59
€.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
les
montants
des
prévisions
budgétaires
des
crédits
ouverts
en
2022
sont
détaillés
ci-dessus.
25
%
de
ces
sommes
seront
engagés
pour
payer
les
factures
d'investissement
qui
pourraient
arriver
entre
aujourd’hui
et le vote
du
budget
prévu
le 29
mars
prochain.
Il donne
lecture
de
la
délibération
à
l'assemblée
et
indique
que
le vote
de
cette
délibération
permettra
d'autoriser
le
paiement
des
factures
pour
ce
début
d'année
2023,
à
hauteur
des
montants
précisés. CS/NP
— 02/02/2023
Monsieur
le
Maire
remercie
Jean-Paul
MARGUERON,
les
deux
cabinets,
Emmanuel
PETOUD
et
Nathalie
PIDAL
pour
le travail
réalisé
et le renfort apporté
au
service
comptabilité-finances
qui est en
difficulté
aujourd’hui.
Vote
à
l'unanimité. b}
Nouveaux
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2023
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
budgets
eau
potable
et
assainissement
sont
des
budgets
annexes
devant
s'équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes,
et
pour
lesquels
les
recettes
principales
proviennent
des
éléments
constitutifs
de
la
facture
d'eau-assainissement,
qui
comporte
une
part
fixe
(abonnement)
et
une
part
variable
(consommation). Ainsi,
tout
en
prenant
en
compte
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
et de
l'énergie,
les
amortissements
et
l'augmentation
des
cotisations
pour
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
de
la
Région
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
(SIAR),
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
revalorisation
soit
apportée
aux
tarifs
de
l'assainissement
et qu'un
nouveau
prix
sur
la
part
variable
pour
les
consommations
supérieures
à 250
m°
des
tarifs
de
l'eau
potable
soit
ajouté
avec
une
application
au
fer
février
2023
:
Prix
en
€
HT
2023
REDEVANCES
EAU
Terme
fixe
annuel
pour
tout
compteur
43,00
Terme
correspondant
au
volume
d'eau
consommé
(prix
par
m3)
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
0
à
30
m3
annuel
0,57
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
31
à
150
m3
annuel
1,40
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
151
à
250
m3
annuel
1,43
Prix
au
mètre
cube
d'eau
au-delà
de
251
m3
annuel
1,46
Tarif
redevance
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
0,08
Alimentation
en
eau
potable
des
communes
extérieures
conventionnées
(délibération
du
24
mars
2006),
à
partir
du
réseau
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: prix
par
mètre
cube
d'eau
(70%),
plus
terme
fixe
Abonnés
des
communes
extérieures
à
partir
du
réseau
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: prix
par
mètre
cube
d'eau
(200
%),
plus
terme
fixe
(à titre
exceptionnel
et
provisoire)
Prise
d'eau
sur
borne
de
puisage/poteau
incendie
avec
comptabilisation
(prix
au
m3)
1,40
Caution
carte
d'abonnement
pour
borne
de
puisage
25,00
Source
de
la
Fraidière
(forfait)
: fourniture
d'eau
non
potable
pour
l'arrosage
de
jardin
24,00
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
Terme
fixe
annuel
pour
tout
compteur
34,00
Terme
correspondant
au
volume
consommé
(prix
par
m3
sur
la base
du
volume
d'eau)
Prix
au
mètre
cube
de
0 à 30
m3
annuel
0,29
Prix
au
mêtre
cube
de
31
à
150
m3
annuel
1,51
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
151
à
250
m3
annuel
1,91
Prix
au
mètre
cube
d'eau
au-delà
de
251
m3
annuel
2,12
TRAVAUX
Forfait
d'intervention
lors
de
travaux
effectués
par
le
propriétaire
dans
la
limite
de
3
m°
sur
une
période
de
2
mois
(abonnement
et consommation
facturés
en
plus)
28,50
Forfait
d'intervention
ouverture
ou
fermeture
du
compteur
19,00
Forfait
d'intervention
arrivée/départ
sur
RDV
de
13h30
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
19,00
- en
dehors
de
cet
horaire
du
lundi
au
vendredi
38,00 CS/NP
—
02/02/2023
observation
des
précautions
nécessaires
aux
travaux)
: au
coût
en
vigueur
de
350
m3
d'eau.
- jours
fériés
et week-end
57,00
Forfait
relève
supplémentaire
à
la
demande
de
l'abonné
19,00
Forfait
de
pose
ou
dépose
du
compteur
à
la
demande
de
l'abonné
y
compris
ouverture
ou
38.00
fermeture
!
Fermeture
où
ouverture
d'un
branchement
{type
vanne
sous
chaussée
ou
regard)
38,00
Absence
à
un
rendez-vous
sans
information
préalable
du
service
19,00
Contrôle
de
réseau
par vidéo
caméra,
l'heure
:
177.00
(deux
agents
et fourgon
vidéo
avec
mise
à disposition
du
DVD)
'
Hydrocureuse
(l'heure
avec
chauffeur
+ dépotage
/ prévoir
une
personne
en
sus
+ facturation
130.00
des
matières
de
vidange
le cas
échéant)
'
Hydrocureuse
pour
le
Syndicat
intercommunal
d'Assainissement (forfait journée
sans
chauffeur)
540,00
Hors
périmètre de
la
commune,
sur
demande
exceptionnelle
des
communes
concernées,
43,50
majoration
aux
tarifs
ci-dessus
(par
heure)
L
Autres
travaux
: facturation
à
l'heure
effective
(/heure)
38,00
Pelle
ST
(l'heure
sans
chauffeur)
75,00
Scie
à
sol
(journée)
32,00
Feux
tricolores
(journée)
32,00
Pilonneuse
(journée)
22,00
Poste
électrosoudure
(tarif
agent
en
sus
si
nécessaire)
(journée)
50,00
Machine
à percer
en
charge
(journée)
30,00
Recherche
de
fuite
et détection
de
canalisation
Recherche
sur
le terrain
(forfait/ajouter
tarif
horaire
des
agents
et déplacement)
150,00
Déplacement
(au
km)
1,89
Contrôle
de
l'assainissement
collectif
Contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
nécessitant
enquête
de
terrain
(forfait/ajouter
60.00
tarif horaire
des
agents)
'
Contrôle
des
réseaux
d'eau
potable
Contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
nécessitant
enquête
de
terrain
{forfait/ajouter
40,00
tarif
horaire
des
agents)
!
AMENDES
FORFAITAIRES
Amende
forfaitaire
pour
utilisation
illicite
de
l'eau
(y
compris
puisage
au
poteau
incendie
sans
250.00
autorisation)
,
Amende
forfaitaire
pour
bris
de
scellement
320,00
Amende
forfaitaire
pour
rupture
des
conduites
(par
suite
de
fausses
manœuvres
ou
de
non
450,00
Travaux
de
sectionnement,
de
raccordement
et de
prise
en
charge
sur
canalisations
publiques :
Désignation
PRIT
Tige
de
manœuvre
95,43
Tube
allonge
1m
5,41
Cloche
pour
vanne
10,01
Tabernacle
béton
18,01
Tête
de
bouche
à
clef
50,32
Bride
à
emboitement
C
60
mm
88,65
Bride
à
emboitement
À
80
mm
113,36 Bride
à emboitement
D
100
mm
137,81
Bride
à
emboitement
D
125
mm
164,47
Bride
à
emboitement
D
150
mm
190,18
Vanne
D
60
mm
104,09
Vanne
0
80
mm
143,47
Vanne
0
100
mm
145,87
Vanne
O
125
mm
228,26
Vanne
G
150
mm
266,62
Bride
major
[
60
mm
51,23
Bride
major
D
80
mm
74,80
Bride
major
[1
100
mm
84,89
Bride
major
O
125
mm
103,40
Bride
major
O
150
mm
131,16
Joint
plat
D
60
mm
4,50
Joint
plat
O
80
mm
4,50
Joint
plat
D
100
mm
4,82
Joint
plat
[D
125
mm
4,82
Joint
plat
O
150
mm
4,49
Té
5
60
mm
83,76
Té
O
80
mm
100,66
Té
Ü
100
mm
106,64
Té
D
125
mm
140,92
Té
D
150
mm
182,86
Té
réduit
O
80
mm
0
60
mm
103,87
Té
réduit
D
100
mm
D
60
mm
108,64
Té
réduit
D
100
mm
80
mm
118,74
Té
réduit
D
125
mm
C)
60
mm
140,92
Té
réduit
D
125
mm
CL
80
mm
153,84
Té
réduit
D
125
mm
D
100
mm
178,74
Té
réduit
[}
150
mm
D
60
mm
189,64
Té
réduit
00150
mm
DO
80
mm
178,74
Té
réduit
D
150
mm
D
100
mm
178,74
Té
réduit
D
150
mm
OC
125
mm
178,74
Boîte
de
boulons
16X80
25
pièces
22,51
Boîte
d'écrous
15,50
Manchons
électro
soudable
réduit
D
25
mm
O
32
mm
10,82
Manchons
électro
soudable
réduit
D
32
mm
D
40
mm
10,82
Manchons
électro
soudable
réduit
©
32
mm
D
50
mm
10,82
Manchons
électro
soudable
[
25
mm
6,49
Manchons
électro
soudable
[1
32
mm
6,49
Manchons
électro
soudable
D
40
mm
8,66
Manchons
électro
soudable
D
50
mm
8,66
Manchons
électro
soudable
D
63
mm
8,66
Coudes
électro
soudables
à
90°
O
25
mm
10,82
CS/NP
-— 02/02/2023 communal
ou
ayant
êté
détériorés
par
l'usager
Coudes
électro
soudables
à
90°
CO
32
mm
10,82
Coudes
électro
soudables
à 90°
CO 40
mm
10,82
Coudes
électro
soudables
à 90°
O
50
mm
21,64
Coudes
électro
soudables
à 90°
À
63
mm
21,64
Vanne
de
pec
25
petit
bossage
55,81
Vanne
de
pec
32
petit
bossage
81,30
Vanne
de
pec
40
gros
bossage
116,12
Vanne
de
pec
50
gros
bossage
144,25
Vanne
de
pec
63
gros
bossage
195,35
Collier
pec
40-100
48,69
Collier
pec
100-250
59,51
Vanne
pec
spécial
(iseo)
25-32
135,25
Vanne
pec
spécial
(iseo)
32-40
189,35
Raccords
brides
autobutées
25-32
17,31
Raccords
isiflo
25-32
19,48
Raccord
isiflo
40-49
37,87
Raccord
isiflo
50-60
49,77
Tuyau
pehd
32
(le
mi)
3,25
Rail
équipé
pour
compteur
170
mm
46,53
Abri
compteur
isoterme
simple
352,36
Abri
compteur
isoterme
double
442,41
Abri
compteur
isoterme
triple
509,96
Abri
compteur
isoterme
quadruple
873,04
Compteur
DN15
42,43
Compteur
DN20
48,30
Compteur
DN25
119,00
Compteur
DN30
124,00
Compteur
DN40
230,00
Compteur
DN50
299,00
Réglette
étrier
compteur
DN15
49,00
Réglette
étrier
compteur
DN20
89,00
Réglette
étrier
compteur
DN25
PE40
279,00
Réglette
étrier
compteur
DN30
PE40
319,00
Réglette
étrier
compteur
DN40
PE50
399,00
Module
radio-relève
37,13
Toutes
pièces,
matériaux
nécessaires
au
raccordement,
à
la
prise
en
charge
sur
le
réseau
Prix
réels
CS/NP
-
02/02/2023
Conformément
à
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
tarifs. CS/NP
— 02/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'application
des
tarifs
d'eau
potable
et assainissement
tels
que
présentés
en
séance
à
compter
du
1er
février
2023.
Nathalie
VARNIER
indique
que
le
sujet
d'une
probable
augmentation
des
tarifs
avait
été
abordé
au
niveau
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Plusieurs
éléments
concourent
à
appliquer
cette
augmentation :
la
hausse
du
prix
des
matières
premières
et
de
l'énergie
et
l'intégration
des
amortissements
dans
le
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(SIAR),
qui
a
pour
conséquence
l'augmentation
de
la
participation
des
communes
au
budget
au
SIAR.
Cette
participation
se
répercute
sur
le
budget
de
l'assainissement.
Mario
MANGANO
arrive
en
séance
à
18h10.
Nathalie
VARNIER
précise
que
les
budgets
de
l'eau
et
de
l’assainissement
doivent
être
équilibrés
(d'où
la
répercussion
sur
ce
budget).
Îl'est à
noter
une
augmentation
de
la part
fixe
pour
le budget
de
l'assainissement
qui
passe
à 34
€,
ainsi
qu'une
augmentation
de
quelques
centimes
du
prix
des
consommations
(des
m8,
soit
la
part
variable).
Cette
hausse
fluctue
en
fonction
de
la
tranche
de
consommation.
À
cet
égard,
une
4ème
tranche
a
été
créée
pour
les
consommations,
au-delà
de
250
ms.
On
retrouve
cette
4ème
tranche
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
dans
un
souci
de
réciprocité
entre
les
deux
budgets. Ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
février
2023,
soit à compter
du
vote
de
cette
délibération.
Frédéric
GUICHARD
demande
quel
est
le
pourcentage
de
l'augmentation
car
il
n’est
pas
détaillé
sur
la
délibération. Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
l'augmentation
est
de
30
%
sur
la
part
fixe,
soit
8 €.
Le
prix
du
m3
d'eau
augmente
de
40
%
environ.
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
arrive
en
séance
à
18h12.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
principalement
d’un
travail
de
simulation
plutôt
que
d'une
augmentation
générale
avec
un
pourcentage.
|| explicite
que
c’est
surtout
par
rapport
à
un
objectif
du
coût
de
l’eau,
la
loi
imposant
que
« l'eau
paye
l'eau
»,
et
cela
étant,
le
Budget
Principal
ne
peut
pas
abonder
sur
ce
budget
pour
l'équilibrer.
À
ce
titre,
ce
sont
bien
les
abonnés
qui
doivent
payer
ce
qu'ils
consomment.
Après
avoir
étudié
plusieurs
simulations
de
modèles
économiques
pour
rééquilibrer
le
budget
de
l'assainissement,
la
Municipalité
a
choisi
d'augmenter
les
tarifs
et
d'ajouter
une
4ème
tranche
au
tableau
des
redevances,
pour
que
les
« gros
consommateurs
»
payent
à
juste
valeur
leur
consommation
sans
pour
autant
impacter
les
« petits
consommateurs
»,
que
représentent
les
foyers
peu
nombreux
ou
peu
consommateurs.
Vote
à
la
majorité
: 2
CONTRE
: Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
2.
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
SPORTS,
DE
LA
CULTURE
ET
DE
L'ANIMATION
a)
Convention
socle
entre
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
portant
sur
le soutien
à
la
lecture
publique
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
a approuvé
son
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
pour
ta
période
2022/2027.
Ce
dernier
propose
la mise
en
œuvre
d’un
partenariat
entre
la Direction
de
la lecture
publique
des
Départements
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie
avec
les
collectivités
locales.
Cette
collaboration
est
formalisée
par
une
convention. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
bénéficié
via
l'ancien
plan
à
Paccès
aux
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
pour
la
Médiathèque
notamment
en
termes
de
conseils,
de
formations
et de
mise
à disposition
d'outils.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
projet
de
convention
socle
définissant
les
engagements
de
chaque
partie. CSINP
— 02/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la Commune,
la convention
définitive
et
les
éventuels
avenants
pouvant
en
découler.
Jessica
VACHET
quitte
momentanément
la séance
à
18h15,
elle
rejoint
l'assemblée
à
18h18.
Josiane
VIGIER
indique
qu'il
s'agit
simplement
d'un
renouvellement
de
convention
qui
permet
à
la
Médiathèque
d'être
accompagnée
et
conseillée
dans
le
prêt
des
livres,
dans
les
collections
dématérialisées
et
plus
globalement
dans
tous
les
documents,
mais
aussi
dans
les
expositions
et dans
les
formations.
Par
le
biais
de
ce
partenariat,
la
Collectivité
obtient
des
subventions
sur
les
spectacles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Savoie
Mont
Blanc
perdure
toujours
malgré
ce
qui
a
été
relaté
dans
la
presse
concernant
sa
dissolution.
Vote
à
l'unanimité. b}
Convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
d'un
diététicien
pour
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a fait
le
choix
de
proposer
un
mode
de
restauration
sain
aux
élèves
du
premier
degré.
Les
repas
sont
préparés
par
les
cuisines
de
la
Résidence
Jean
Baghe
gérées
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Une
convention
définit
les
conditions
relatives
aux
commandes,
fourniture,
livraison,
tarification
des
repas.
En
outre,
la
commission
menu
intègre
un
diététicien
afin
de
répondre
de
la
manière
la
plus
optimale
possible
à l'exigence
de
maintien
de
la qualité
nutritionnelle
des
repas
et d’une
alimentation
variée
et équilibrée. Le
coût
des
interventions
de
ce
professionnel
est
pris
en
charge
par
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
I convient
alors
de
définir
les
missions
du
diététicien
et le forfait annuel
rattaché
à son
activité
via
une
convention
de
partenariat
pour
l'année
2022
et suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et ie diététicien,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
de
la Commune,
la convention
de
partenariat
définitive
et
les
éventuels
avenants
pouvant
en
découler,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
des
actions
prévues
dans
la convention
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Jean-Marc
DUFRENEY
précise
que
la
règlementation
nécessite
que
les
communes
ayant
des
services
de
restauration
scolaire
s'adjoignent
de
la participation
d’un
diététicien
pour
la composition
des
menus
de
ses
pôles
de
restauration,
tant
sur
la quantité
que
sur
la qualité.
Les
menus
doivent
être
équilibrés
et seul
un
professionnel
peut
le permettre
pour
éviter
à la fois
la surconsommation
et
le gaspillage.
Pour
cela,
une
commission
« menu
»
s’est
constituée
et
se
réunit
dans
ce
cadre.
Elle
est
composée
des
responsables
des
trois
pôles
de
restauration
de
la Ville,
ainsi
que
d’un
responsable
de
service,
d'un
cuisinier
et
d'un
diététicien.
Il
indique
que
le
diététicien
a
débuté
son
service
le
28
février
2022.
Cette
convention
sera
valable
2
ans,
renouvelée
éventuellement
fin
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
médecins
alertent
fréquemment
sur
le surpoids
et
le
manque
d'activité
des
enfants.
Ainsi,
la diététique
est
très
importante
dès
le
plus
jeune
âge.
li s'agit
aussi
de
sensibiliser
sur
le «
bien
manger
».
Vote
à
l'unanimité. CS/NP
—
02/02/2023
3.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Recrutement
d'un
animateur
technique
saisonnier
au
sein
du
service
Culture,
Evénements,
Animations
(DESCA-CEA)
- Année
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
de
l'activité
du
service
culture,
événements,
animation
à
partir
du
mois
de
mai
2023
et jusqu’au
mois
d'octobre
2023
avec
notamment
l’organisation
des
galas
des
associations
qui
s'étendent
du
31
mai
au
11
juillet,
de
la fête
de
la musique
en
juin,
des
journées
du
patrimoine
en
septembre,
de
l'aide
à
fournir
dans
la
préparation
des
divers
événements
organisés
par
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et dont
ie calendrier
est
consultable.
Dans
un
contexte
d'activité
particulièrement
intense
pendant
la
période
estivale
et
des
contraintes
liées
au
respect
des
garanties
minimales
de
travail,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tâches
à
effectuer
sur
cette
période
ne
pourront
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
Collectivité
et
propose
ainsi
de
renforcer
l’équipe
du
service
culture,
événements,
animations
par
le
recrutement
d’un
animateur
technique
à
temps
complet
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
à compter
du
1°
mai
2023 et jusqu’au
31
octobre
2023.
Ce
renfort
saisonnier
permettra
de
maintenir
la
programmation
des
animations
et
des
événements
gérés
par
le
service. L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
du
Directeur
de
l'éducation,
des
sports,
de
la culture
et de
l'animation.
li sera
chargé,
en
lien
avec
l'ensemble
de
l'équipe
du
service,
des
missions
principales
suivantes
:
Animation
—
Participer
à l'organisation
et à
la
préparation
des
événements
et animations
relatifs
à
l’'événementiel
et
à
l'animation
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
définis
par
sa
hiérarchie
et
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
mis
à
sa
disposition,
—
Aider
à
l'implantation
des
exposants
sur
des
animations
précises
en
relation
avec
le coordinateur
des
événements
et
le chargé
d’événementiel
et d'animation,
—
Participer
aux
actions
transversales
de
la
direction
en
matière
d'animation,
—
Être
en
lien
avec
les
services
techniques
pour
la
préparation
des
animations.
Aide
technique —
Assister
le
régisseur
général
sur
la maintenance
et
le
montage
technique,
—
Aider
au
montage
technique
des
événements
et animations,
—
Assister
le
régisseur
général
pendant
les
événements
et
animations
de
la
Ville
qui
le
nécessitent
sur
l'exploitation
technique
de
la régie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1er
mai
2023,
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l’article
L332-
23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
sur
les
fonctions
d’animateur
technique
à
temps
complet
du
1°
mai
2023
au
31
octobre
2023,
-
DIT
que
cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1%
échelon)
et
371
(4f
échelon)
selon
l'expérience,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l'autorise
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l'intéressé(e),
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité. CS/NP
— 02/02/2023
b)
Recrutement
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux
-
Année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’activité
pendant
la saison
estivale
au
Centre
Technique
Municipal
(service
espaces
verts
et
service
entretien
extérieur)
et au
sein
du
service
de
l’eau-assainissement-environnement.
Il précise
que
les
tâches
à effectuer
sur
cette
période
ne
peuvent
étre
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
:
ESPACES
VERTS
ENTRETIEN
EXTERIEUR
EAU,
ASSAINISSEMENT,
ENVIRONNEMENT
Béchage
et préparation
des
massifs, Participation
au
fleurissement,
Entretien
des
massifs
et
jardinières, Entretien
des
espaces
verts
et
naturels
(tonte,
débroussaillage
.….),
Participation
aux
élagages,
Renfort
et travaux
polyvaients
au
sein
d'une
équipe
des
espaces
verts,
Renfort
dans
un
autre
service
du
Centre
Technique
en
cas
de
besoin.
Nettoyage
des
voies,
espaces
du
domaine
public
et certains
locaux
à
usage
public
par
balayage
manuel
ou
à grande
eau
à
partir
de
bornes
ou
engins, Collecte
des
corbeilles
à
papiers, Contrôle
de
l'état
de
propreté
des
voies,
espaces
et
locaux
et signalement
des
dysfonctionnements, Nettoyage
des
avaloirs,
des
graffitis
et
décollage
d'affiches, Participation
à
la
mise
en
place
de
matériel
pour
les
diverses
manifestations
Travaux
d'entretien
du
domaine
public
et du
mobilier
urbain,
petits
travaux
de
maçonnerie.
Renfort
sur
toutes
les
activités
du
service
(travaux
d'entretien
des
réseaux,
réparations
de
fuites
d'eau,
curage
préventif
des
réseaux
d'assainissement, maintenance
des
équipements), Entretien
des
zones
de
captages
(fauchage,
débroussaillage,
entretien
des
accès
….),
Entretien
et
vérification
des
ouvrages
et
des
réservoirs
d'eau
(nettoyage,
maintenance,
petites
réparations,
peinture,
reprises
de
maçonnerie),
Participation
au
suivi
technique
journalier
des
abonnés
(relève
de
compteurs,
coupures
d’eau,
renseignement
des
fiches
abonnés).
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1er
mai
2023,
huit
emplois
non
permanents,
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
et
de
lautoriser
à
recruter
huit
agents
contractuels
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l'article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
recruter
8
agents
techniques
contractuels
saisonniers
à
temps
complet
du
1°
mai
2023
au
31
octobre
2023,
-
DIT
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
en
référence
à la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1%
échelon)
et
371
(4°
échelon)
selon
l'expérience,
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l'autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés,
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
10 CSINP
-— 02/02/2023
c)
Recrutement
de
personnel
temporaire
pour
Pété
2023
— Jeunes
de
l'été
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
des
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
jeunes
étudiants
durant
les
vacances
scolaires
d'été
pour
assurer :
-
divers
travaux
d'entretien
courant
sur
le
domaine
public
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux
suivants
: service
entretien
extérieur,
service
espaces
verts,
service
eau
et
assainissement,
-
des
animations
pour
tous
les
âges
dans
le
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(service
Culture,
évènements,
animations
- DESCA).
À
l'instar
des
précédents
étés
et
dans
le
cadre
de
la
politique
de
dynamisation
du
centre-ville,
ces
animations
seront
organisées
pour
créer
des
flux
supplémentaires
de
fréquentation
en
centre-ville
et dynamiser
ainsi
le commerce
de
proximité.
Afin
d'assurer
l'ensemble
de
ces
tâches
et
tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
de
notre
Collectivité,
il
propose
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
le
respect
de
l'article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DÉCIDE
de
recruter:
8 agents
d'entretien
contractuels
horaires
au
maximum,
entre
le
1er
juin
et
le 31
août
2023
au
sein
des
services
techniques
municipaux
(5
au
service
entretien
extérieur,
2
au
service
espaces
verts,
1
au
service
eau
et
assainissement)
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
367
(1er
échelon).
2 animateurs
contractuels
horaires
au
maximum
pour
une
durée
d’un
mois,
du
10 juillet 2023
au
20
août
2023
pour
l'animation
centre-ville
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
367
(197 échelon).
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
4.
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CISPD)
Convention
portant
coopération
avec
PAssociation
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adotescence
de
la
Savoie
(SEAS),
la
Ville
de
Saïint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
le
Conseil
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CSPD)
était
avant
2020,
une
compétence
communale
et
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
il est
devenu
compétence
communautaire
au
titre de
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance).
Toutefois,
compte
tenu
de
la
présence
exciusive
des
éducateurs
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
celle-ci
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
engagés
par
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
des
Savoie
(SEAS)
:
-
À
hauteur
de
la
moitié
des
frais
de
location
dus
au
propriétaire
(OPAC
de
la
Savoie)
et
au
syndic
(FONCIA)
du
local
des
éducateurs
de
prévention
spécialisée,
situé
46,
avenue
du
Mont
Cenis
à Saint-
Jean-de-Maurienne,
-
A
hauteur
de
la
moitié
des
charges
d'électricité
réellement
engagées
pour
ce
même
local.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
convention
de
financement
nécessaire
pour
prendre
en
charge
ces
dépenses
a été
signée
le
1° janvier
2020
pour
une
durée
de
3 ans
et a
pris
fin
le 31
décembre
2022.
Il
ajoute
que
la
présente
convention
a
également
pour
objet
de
fixer
le
cadre
de
coopération
entre
l'équipe
d'éducateurs
de
prévention
spécialisée
de
l'Association
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
PAdolescence
des
Savoie
(SEAS),
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
au
profit des
habitants
des
communes
membres
de
la 3CMA,
dans
le cadre
du
CISPD.
Il convient
donc
de
renouveler
ladite
convention
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
un
maximum
de
3 ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2025. CS/NP
—
02/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite,
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
l'association
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence
de
la
Savoie,
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
dans
le
cadre
du
CISPD,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Association
Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l'Adolescence
de
la Savoie
(SEAS),
travaille
dans
les
quartiers
et
intervient
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
du
Département
de
la Savoie.
Ila
été
décidé
que
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
prenne
en
charge
la
location
de
leurs
locaux
par
moitié
avec
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'important
travail
réalisé
dans
le cadre
du
CISPD
qui
est
aujourd’hui
intercommunal.
Vote
à
l'unanimité.
5.
COMMUNICATIONS
- en
application
de
Particle
L
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Décisions.
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2023-01
44/01/2023
}
Tarif
unique
pour
le match
de
gala
de
handbäil
organisé
le 20
janvier
2023
au
Gymnase
Pierre
Rey.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
tarif
unique
à
10
€
a
été
fixé
pour
les
deux
matchs
de
la
soirée
(un
match
à
18h00
et un
autre
match
à 20h00).
Ce
fût un
très
bel
événement
avec
des
équipes
de
haut
niveau
(Dijon
contre
Chambéry
et Nîmes
contre
Montpellier).
Plus
de
300
personnes
étaient
présentes
à ces
matchs.
Les
Bleuets
de
Maurienne
ont
enchaîné
après
les
matchs
par
la
mise
en
place
de
la salle
pour
le championnat
interrégional
du
samedi
et du
dimanche
matin.
6.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel
Clôturés >
Recrutement
d’un
coordonnateur
des
agents
de
nettoyage
H/F
à
temps
complet
(modification
de
poste
—
avis
favorable
du
comité
technique)
-
Recrutement
par
voie
de
mutation
d'un
agent
ayant
déjà
travaillé
au
sein
de
la collectivité.
Prise
de
fonctions
au
13
mars
2023.
>
Recrutement
d’un
responsable
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
H/F
à
temps
complet
(poste
occupé
actuellement
par
un
contractuel
- Article
L
332-14
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
: en
attente
réussite
concours
—
CDD
d'un
an)
-
Prise
de
fonctions
le
4
janvier
2023.
>
Recrutement
d'un
agent
administratif
—
Etat
civil
H/F
(démission
d'un
agent
titulaire)
à
temps
complet
{modification
de
l'organisation
du
service
et des
temps
de
travail)
—
Prise
de
fonctions
au
1*' février
2023.
>
Recrutement
d'un
assistant
ressources
humaines
en
charge
de
l'accueil,
du
recrutement
et
de
la formation
H/F
à temps
complet
(disponibilité
d'un
agent)
—
Prise
de
fonctions
au
19
février
2023.
>
Remplacement
d'un
agent
à temps
partiel
thérapeutique
à la Direction
des
Ressources
Humaines
à hauteur
de
17h30
—
assistant
administratif
(accueil
physique
et
téléphonique)
H/F
—
Date
de
prise
de
fonctions
:
20/02/2023.
En
cours
>
Recrutement
d'un
agent
comptable
H/F
à
temps
complet
(remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible)
— Contrat
de
remplacement
- Prise
de fonctions
dès
que
possible.
CV
traités
au
fur et à mesure
-
Recrutement
mis
en
attente.
>
Recrutement
d'un
technicien
bâtiment
H/F
(départ
en
retraite)
—
Tri
des
candidatures
le
03/01/2023
/ Jury
le
06/01/2023
{annulé}.
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
—
Prolongation
de
l'offre
d'emploi
faute
de
candidature.
Date
de
Jury
à programmer
en
fonction
des
candidatures
reçues.
CV
traités
au
fur et à mesure.
>
Recrutement
d'un
technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Prise
de
fonctions
dès
que
possible
-
Prolongation
de
l'offre
d'emploi
faute
de
candidature.
CV
traités
au
fur
et
à
mesure.
Jury
le 26/01/2023
à
partir
de
13h30
—
3 candidats
convoqués.
12 CS/NP
— 02/02/2023
Recrutement
d'un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
(départ
en
retraite
en
août
2023)
—
lancé
semaine
4 —
Date
de
tri et de
Jury
à définir.
Recrutement
d'un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et d'assainissement
H/F
(demande
de
disponibilité
d'un
agent
au
30/04/2023)
—
lancé
semaine
4 -
Date
de
tri et de
Jury
à définir.
Recrutement
d'un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
H/F
—
remplacement
congé
maternité
—
lancé
semaine
4 -
Date
de
tri et de
jury
à définir.
Recrutement
d’une
assistante
administrative
H/F
- TNC
28H
- Service
accueii-population-citoyenneté,
suite
à une
mobilité
interne
—
lancé
semaine
4 -
Date
de
tri et de
jury
à définir.
VON ON NV A lancerlen
attente
>
Recrutement
d’un
agent
de
bibliothèque
- secteur
adultes
—
(adjoint
du
patrimoine)
H/F
—
départ
en
retraite
en
juillet 2023
—
Organisation
du
service
en
cours
d'étude.
>
Recrutement
d'un
responsable
de
la
Médiathèque
—
responsable
secteur
adultes
—
(assistant
de
conservation)
H/F
- départ
en
retraite
en
juillet 2023
- organisation
du
service
en
cours
d'étude.
>
Recrutement
d’un
responsable
secteur
jeunesse
- Médiathèque
—
H/F
—
remplacement
congé
maternité
à
partir
de juillet 2023
- Organisation
du
service
en
cours
d'étude.
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
- _
Mercredi
8
MARS
2023,
à
18h30
(Débat
d'Orientation
Budgétaire),
- _
Mercredi
29
MARS
2023,
à
18h30
(vote
du
budget),
-
Mercredi
26
AVRIL
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
7
JUIN
2028,
à
18h30,
-
Mercredi
12
JUILLET
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
20
SEPTEMBRE
2023,
à
18h30,
-
Mercredi
18
OCTOBRE
2023,
à
18h30,
-__
Mercredi
15
NOVEMBRE
2023,
à
18h30,
Mercredi
13
DECEMBRE
2023,
à
18h80.
Les
Conseils
Municipaux
commenceront
de
nouveau
à
18h30
à compter
du
8
mars
prochain.
ZONE
SPECIALE
CARRIERE
(ZSC)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
sujet
a déjà
été
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Un
avis
défavorable
a
été
émis
de
la
part
des
élus
de
la
Vallée
de
la
Maurienne
puisque
le
courrier
écrit
par
Madame
la
Députée,
Emilie
BONNIVARD,
a
récolté
55
signatures.
L'opposition
à
cette
Zone
Spéciale
Carrière
qui
touche
une
grande
partie
de
notre
territoire:
Saint-Jean-de-Maurienne,
Fontcouverte,
Saint-Pancrace,
Vilarodin-Bourget
et
Bramans
est
donc
forte.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
ne
connait
pas
aujourd'hui
le devenir
de
la ZSC.
il reste
à ce jour
le Projet
d'intérêt
Général
(PIG)
que
constitue
la carrière
sur
la zone
du
Tilleret.
Un
travail
de
modification
du
PLU
est
actuellement
en
cours
avec
tous
les
enjeux
qu’il
y a sur
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
indique
être
dans
l'attente
d'éléments
de
la
part
de
Saint-Gobain,
Placoplâtre
et SOGYMA
et
que
lui-même
et
les
services
continuent
d'être
actifs
sur
ce
dossier.
Conformément
à
l'engagement
pris
devant
les
habitants
de
la zone,
lors
d'une
réunion
publique
en
leur
présence,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
vaut
mieux
modifier
le
PLU
plutôt
que
de
subir
une
situation
qui
serait
engendrée
par
la
signature
du
périmètre
du
PIG
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
de
manière
froide,
dans
le
PLU.
CONSEIL
D'ORIENTATION
DES
INFRASTRUCTURES
(COI)
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
rapport
du
Conseii
d'Orientation
des
Infrastructures
(COI)
privilégie
l'axe
Dijon-
Modane.
C'est
surprenant
car
cet
axe
aurait
dû
être
travaillé
il y
a
quelques
décennies
dans
la
mesure
où
sur
l'axe
Nord-Sud,
le point
le plus
délicat
(le
nœud
ferroviaire)
est
le contournement
de
Lyon
qui
ne
s’est jamais
fait.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
si
nous
voulons
amener
Une
capacité
sur
cette
voie-là
il
faut
que
ce
contournement
soit
réalisé.
De
surcroît,
cela
n’a
rien
à
voir
avec
le
projet
du
Lyon-Turin
ferroviaire
qui
est
plutôt
un
corridor
Est-Ouest
(de
Lisbonne
à
Kiev).
Dans
les
faits,
le
tracé
préconisé
par
le
COI
surchargerait
la
ligne
historique
sur
la
traversée
d’Aix-Les-Bains,
de
Chambéry
et de
toute
la Maurienne
en
impactant
à la fois
notre
ligne
et celle
de
la Tarentaise,
notamment
sur
la
capacité
de
développer
des
sillons
voyageurs
en
empêchant
le
développement
de
trains
voyageurs
sur
ces
deux
vallées. CS/NP
-— 02/02/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
le Conseil
Communautaire,
le
Département
de
la Savoie
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
se
sont
prononcés
sur
des
accès
grand
gabarit.
28
000
tonnes
de
marchandises
vont
pouvoir
circuler
sur
le tunnel
de
base
qui
va
se
faire.
Comment
amener
une
grosse
capacité
sur
le tunnel
de
base,
sachant
que
l'Italie a fait le travail
de
son
côté
pour
amener
24
millions
de
tonnes
sur
le tunnel
de
base
?
Le
seul
projet qui
se
positionne
très
clairement
aujourd’hui
sur
une
grosse
capacité
de
fret dans
ce
tunnel
est
bien
le grand
gabarit,
c'est
la
position
qui
a été
prise
par
pratiquement
toutes
les
collectivités,
les
élus
concernés
sauf
quelques
communes
pour
des
raisons
spécifiques
et
qui
leurs
sont
propres.
Ce
n'est
en
tout
cas
pas
le
choix
de
la Vallée. Aujourd'hui,
le
chantier
se
développe.
D'ailleurs,
un
Comité
de
Pilotage
s'est
tenu
le
1°
février
2023.
De
gros
chantiers
arrivent
encore
sur
notre
territoire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
préparer
l'avenir
avec
la future
gare,
les
travaux
conséquents
sur
le
secteur
du
faisceau
SNCF,
le
long
de
TRIMET
jusqu'à
Villargondran
et
l'accès
au
tunnel.
Selon
lui,
it faut
relativiser
la
position
du
COI
qui
n'est
pas
une
surprise
puisqu'ils
se
sont
déjà
très
clairement
positionnés
contre
le
Lyon-Turin.
Ce
n'est
qu’un
rapport
suppiémentaire
qui,
Monsieur
le
Maire
l'espère,
ne
va
pas
influencer
l'Etat
sur
ce
qui
était
pressenti
par
Monsieur
le
Ministre
des
Transports
qui
souhaitait
plutôt
se
positionner
sur
le grand
gabarit.
Espérons
que
les
accès
soient
très
rapidement
annoncés
puisqu'il
y
a
aujourd'hui
cette
nécessité
d'avoir
une
visibilité
sur
ce
que
l'on
doit
faire,
sur
comment
on
doit
le faire.
H faut
savoir
qu'entre
le
moment
de
la décision
et
le moment
de
la
réalisation
quelques
années
vont
s'écouier.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
intervenu
récemment
sur
France
3 concernant
le
passage
des
poids-lourds
et
l'enjeu
du
Lyon-Turin
ferroviaire.
Cet
échange
a
été
très
constructif
en
présence
d’un
Député
de
Haute-Savoie
{Monsieur
Xavier
ROSEREN),
de
Monsieur
François
CHEMIN
et
d'une
responsable
d'association
environnementale.
1|
n’y
avait
pas
une
seule
personne
autour
de
la
table
qui
ne
souhaitait
pas
favoriser
le
ferroutage,
c'est
une
bonne
nouvelle.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
qu'il
fait confiance
au
Ministre
sur
ce
dossier.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Françoise
COSTA
indique
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
été
renouvelée
dans
le
label
«
territoire
vélo
»,
à
partir
du
1% janvier
2023
pour
une
durée
de
3 ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Elle
précise
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
également
obtenu
le
label
«
rando
gravel
».
C'est
le
premier
territoire
en
France
à
obtenir
ce
label.
Une
signature
officielle
devrait
avoir
lieu
à
Saint-Jean-de-
Maurienne
avec
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme.
Un
important
travail
a
été
fourni
par
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Office
de
Tourisme
Montagnicimes
pour
obtenir
ce
label.
Le
gravel
est
une
pratique
du
cyclisme
nouvelle
dans
la
discipline,
et
est
en
fait
un
mélange
de
plusieurs
pratiques
: route,
VTT
et voyage
sur
des
parcours
plus
ou
moins
accidentés,
entre
descentes
et montées.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’esprit
de
l’équipe
municipale
est
d'encourager
et
de
développer
de
tels
dispositifs
et
faire
un
affichage
qui
permette
des
investissements
et
des
retombées
économiques
sur
le
territoire.
Cela
a
déjà
été
fait pour
l'habitat à travers
le dispositif
Petite
Ville de
Demain.
À cet
égard,
une
signature
de
convention-
cadre
amènera
une
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
avec
des
mesures
de
défiscalisation.
Cela
a
été
fait
également
sur
la
partie
touristique.
Un
projet
a
été
construit
et
müri
par
ce
biais,
ce
qui
a
permis
d’avoir
un
appel
à
projet
sur
les
voies
douces
(collaboration
OTI/Commune).
Dominique
JACON
précise
dans
ce
cadre
que
la
semaine
du
26
au
30
juin
2023,
un
parcours
de
vélo,
le
« Savoie
Tour
»,
va
passer
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Cette
course
est
réalisée
au
profit
des
blessés
de
l'armée.
C'est
un
parcours
de
plus
de
700
kilomètres
avec
28
000
mètres
de
dénivelés.
Une
pause
doit se
faire
à Saint-Jean-de-Maurienne.
La
Collectivité
est
fière
d'accueillir
cette
initiative
organisée
par
le
13ême
BCA.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
initiative
fait
participer
un
territoire
et
fait
marcher
l'économie.
{|
rappelle
qu'un
nouvel
hôtel,
actuellement
en
construction
et
qui
sera
livré
à
la
fin
du
printemps
sera
dédié
au
cyclotourisme
et aux
sports
d'hiver.
14 CS/NP
— 02/02/2023
l'explique
que
toutes
les
nuitées
à
Saint-Jean-de-Maurienne
via
airbnb
et
autres
prouvent
que
la
Ville
n'est
pas
qu'une
terre
de
passage
mais
bien
une
destination.
C'est
dans
ce
mouvement,
qu'il
faut
fédérer
le
territoire
Maurienne.
De
belles
initiatives
sont
en
cours
de
travail
à
l'échelle
de
la
Maurienne.
Le
travail
réalisé
sur
la
Place
de
la
Cathédrale
intégrera
aussi
cette
dimension
touristique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
encaissé
plus
de
taxes
de
séjour
qu’une
station
de
ski
du
territoire,
pour
la
première
fois
cette
année.
En
outre,
un
travail
est
actuellement
en
cours
avec
un
permis
de
construire
sur
une
résidence
touristique
de
95
logements. Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
ce
cercle
vertueux
rapporte,
crée
de
l'emploi
et
c'est
ce
volet
touristique
que
la
Commune
souhaite
mettre
en
avant.
Quelques
beaux
projets
industriels
verront
également
le
jour.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
les
taxes
de
séjour
doivent
être
intégralement
reversées
à
l'OTI,
c'est
une
obligation.
Françoise
COSTA
ajoute
également
que
l'OTI
réalise
des
actions
pour
le
territoire
avec
ces
fonds.
Par
ailleurs,
Clarisse
SPAGNOL
précise
que
la
bagagerie
à
la gare
a changé
de
place.
Françoise
COSTA
indique
que
suite
à des
remarques
des
taxiteurs
qui
réclamaient
plus
de
visibilité
sur
la
gare,
les
élus
ont
décidé
de
déplacer
la
structure
de
la
bagagerie
qui
cachait
la
visibilité
des
taxis.
Elle
précise
que
la
bagagerie
est
financée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
qu'elle
est
utile
et
indispensable
pour
les
voyageurs.
Un
accord
a
été
trouvé
entre
les
usagers
(taxis,
voyageurs
en
train
et
en
bus)
pour
que
chacun
y trouve
son
compte.
Elle
précise
qu'un
meilleur
fléchage
et
une
signalétique
adaptée
ont
été
mis
en
place
et
la
bagagerie
a
été
installée
juste
en
face
de
la
gare,
sur
le
parking.
Françoise
COSTA
poursuit
en
indiquant
qu’une
opération
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Savoie
et
les
Paniers
de
Maurienne
a
été
mise
en
place
sur
le
mois
de
février
pour
les
touristes
et
les
Saint-Jeannais
en
favorisant
la
promotion
des
produits
de
notre
territoire.
Tous
les
produits
mis
en
vente
dans
les
paniers
sont
produits
dans
un
rayon
de
10
kilomètres
maximum
autour
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Françoise
COSTA
ajoute
que
cette
bagagerie
sert
à
tous
et
est
ouverte
à tous.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
travail
sur
la gare
routière
est
un
travail
de
longue
haleine
qui
a débuté
il y
a
au
moins
4 ans.
TELT a
suivi
presque
toutes
les
recommandations
des
autocaristes
et des
taxiteurs
pour
aboutir
à cette
gare
routière.
Monsieur
Fabrice
PANNEKOUCKE,
Maire
de
MOUTIERS
et l'ensemble
des
responsables
des
autres
gares
routières
du
département
sont
venus
visiter
la nouvelle
gare.
Ils ont trouvé
le site extraordinaire
et ont
noté
la grande
qualité
de
l'équipement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
distance
entre
la
sortie
du
souterrain
et
la
gare
routière
n'incombe
pas
aux
collectivités.
En
effet,
TELT
ne
pouvait
pas
modifier
la
sortie
de
ce
passage
souterrain.
C'était
une
condition
indérogeable
pour
le chantier.
C'est
pour
cela
également
que
la gare
est
très
allongée.
Monsieur
le
Maire
rejoint
Françoise
COSTA
sur
le
fait
que
la
bagagerie
a
toute
sa
place
dans
ce
secteur.
Une
réflexion
est
actuellement
en
cours
sur
la
future
gare
dans
laquelle
une
bagagerie
sera
également
intégrée,
sous
un
autre
profil.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
discussions
actuelles
ont
abouti
à
une
solution
constructive
qui
permet
de
maintenir
une
bagagerie
dans
de
bonnes
conditions
d'accueil
des
clients
qui
posent
leurs
bagages
et
qui
prennent
le
bus
pour
se
rendre
dans
les
commerces
du
centre-ville.
L'accueil
clientèle
est
très
important.
Françoise
COSTA
précise
que
le
but
est
d'avoir
une
belle
gare
routière
et
une
belle
bagagerie
comme
à
MOUTIERS. Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
dans
le
public.
Il n'y
a
pas
de
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h05.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Clarisse
SPAGN