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Déliberation - 23 DA 184 Convention deneigement VIAL
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 184 Convention deneigement VIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°184/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Entretien des voies communales par temps de neige et de verglas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-2,
Considérant que l'entretien des voies publiques par temps de neige et de verglas est obligatoire afin de garantir la salubrité et la sécurité sur le territoire communal.
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec M. VIAL — Agriculteur demeurant au lieu-dit Le Serf — 38450 VIF, une
convention de déneigement et de salage des voies communales, pendant la période hivernale 2023-2024 pour une durée d'un an, avec une indemnité d'astreinte de 4 500 € HT. et d'une rémunération horaire de 75 € H.T.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité)
que le présent acte publié sous forme électronique) Fait à VIF, le 21 NOV. 1073 sur le site internet de la collectivité est exéculoire et Par délégati du C il Municipal qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal ar délégation du Consei unicipal, dministratif de Grenoble dans un délai de deux Le Maire mois à compter de celle date de publication