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Déliberation - 2025 201 DA CISI Convention de travaux 2026
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 201 DA CISI Convention de travaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_201_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de travaux – année 2026
C.I.S.I (Chantier d’Insertion Sud Isère)
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec l’association C.I.S.I demeurant 24A avenue de Rivalta – 38450 VIF, représenté par son président Monsieur BERNARD, une convention de travaux pour l’année 2026, à hauteur de 18 600 euros TTC pour 30 jours de travail
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte
publié sous forme électronique sur le
site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#