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Arrêté - Ehpad st Cyrice Tarification Hebergement et Dependance 2026
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - Ehpad st Cyrice Tarification Hebergement et Dependance 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
POLE SOLIDARITES HUMAINES
Arrêté N°A2650099
Tarification Hébergement et Dépendance 2026 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Saint Cyrice » de Rodez
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement ;
VU l'arrêté n° A2650013 du 9 février 2026 du Président du Département fixant la valeur du point GIR Départemental 2026 ; VU la délibération du Département du 30 janvier 2026, approuvant le budget départemental de l'année 2026, déposée et publiée 3 février 2026 ;
VU l'adoption des taux directeurs 2026 arrêtée et votée par l'Assemblée départementale, en date du 30 janvier 2026,
déposée et publiée 3 février 2026 ;
Vu la délibération du Département du 23 mai 2025, fixant le taux d'écart à appliquer dans le cadre de la mise en place du tarif différencié, déposée et publiée 26 mai 2025 ;
VU les documents budgétaires et comptables présentés par l'établissement ; SUR PROPOSITION de la Directrice Générale des Services du Département ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs journaliers hébergement et dépendance de l'EHPAD « Saint Cyrice » de Rodez sont fixés à :
Tarifs applicables à compter du 1°' juin 2026 Tarifs 2026 en année pleine |
Hébergement | Tarif moyen 54,36 € | Hébergement | Tarif moyen | 54,36 € 1 lit 55,92 € | 1 lit | 55,92 € 2 lits 43,90 € 2 lits | 43,90 € 1 lit à rénover 52,51 € ; 1 lit à rénover | 52,51€
Dépendance | GIR 1-2 22,67 € | Dépendance GIR 1-2 : 22,67 € GIR 3-4 14,38 € GIR 3-4 : 14,38 € GIR 5-6 6,10 € | _ | GIR 5-6 | 6,10€ |
Résidents de moins de 60 ans 72,99 € | Résidents de moins de 60 ans_ | 72,99€ |
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle afférent à la dépendance qui sera versé mensuellement par douzièmes, est fixé à 416 659 €.
Article 3 : À compter du 1° janvier 2027 et ce jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté de tarification, les prix de journée facturés seront égaux aux tarifs en année pleine fixés pour l'année 2026.
Article 4 : L'acte ci-dessus est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur le site www.avevron.fr, devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — BP 7007 -31068 TOULOUSE Cedex 07). Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.citoyens.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services du Département, la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités Humaines, le Directeur de l'établissement susvisé, la Payeuse departementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Le Président du Département,
Arnaud VIALA
Jp Président du Département
| H £ 1 mai 2026 CHU
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Arnaud VIALA